Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain aux entreprises dont l'activité relève de la fabrication de chaussures et d'articles chaussants : chaussures de ville, de sport, de travail (lourdes), pantoufles, charentaises, chaussons, babouches, sandales, espadrilles, chaussures orthopédiques ou sur mesure, ainsi qu'aux fabrications associées (talons, formes, semelles, tiges piquées, lacets, contreforts, etc.) relevant de la section 46 de la nomenclature N.A.P. de l'INSEE. Elle couvre toutes les catégories de salariés : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, tels que définis dans les classifications figurant en annexe. Les podo-orthésistes (UPODEF et CSNPO) y ont adhéré par avenants étendus, et les travailleurs à domicile relèvent exclusivement des dispositions de l'annexe n° 6.

Pour les ouvriers, le délai-congé réciproque est fixé par la loi et les usages locaux ; toutefois, en cas de démission, un ouvrier justifiant de 2 ans d'ancienneté doit respecter un préavis d'un mois. Pour les ETAM, la démission entraîne 1 mois (employés niveaux 1 à 3) ou 2 mois (TAM niveaux 4 à 6). En cas de licenciement, le préavis est de 1 mois avant 2 ans d'ancienneté pour les employés (2 mois pour les TAM), puis, à partir de 2 ans d'ancienneté, 2 mois pour les employés niveaux 1 à 3 et les TAM niveau 4, et 2 mois et demi pour les TAM niveaux 5 et 6. Pour les cadres, le préavis réciproque (démission comme licenciement) est de 3 mois.

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés. La convention ne prévoit pas de jours de congés supplémentaires d'ancienneté propres à la branche. À noter que, pour le calcul de l'ancienneté, les périodes de congés payés annuels sont assimilées à du temps de présence dans l'entreprise.

La période d'essai est de 2 mois pour les ouvriers, renouvelable une fois pour 2 mois maximum (sauf pour les ouvriers justifiant d'une qualification attestée par des certificats professionnels). Pour les employés (niveaux 1 à 3), elle est de 2 mois renouvelable 2 mois ; pour les techniciens et agents de maîtrise (niveaux 4 à 6), de 3 mois renouvelable 3 mois. Pour les cadres, la durée normale est de 4 mois, renouvelable 2 mois maximum. Tout renouvellement exige l'accord exprès du salarié et une notification écrite avant l'expiration de la période initiale ; la rupture en cours d'essai suppose le respect d'un délai de prévenance.