Industries de la maroquinerie, articles de voyage,...

La convention règle, en France y compris dans les DOM, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie et bracelets en cuir, normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 192-Z et suivants. Sont notamment concernées les fabrications de sacs (dames, hommes, voyage, sport), portefeuilles, porte-monnaie, étuis, bracelets pour montres, ceintures, articles de sellerie-bourrellerie, malles, cantines, valises et vanity-cases, cette liste étant non exhaustive. Sont en revanche exclus les courroies en cuir, les articles divers en cuir à usage technique et les semelles et talons en cuir pour chaussures.

La durée du délai-congé renvoie aux chapitres catégoriels de l'annexe I. Pour les ouvriers, en cas de licenciement : 1 semaine avant 6 mois d'ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans et 2 mois au-delà de 2 ans ; en cas de démission : 1 semaine avant 1 an et 1 mois à partir de 1 an d'ancienneté. Pour les ETAM, le préavis réciproque est de 1 mois, porté à 2 mois en cas de licenciement d'un salarié ayant 2 ans d'ancienneté. Pour les ingénieurs et cadres, le préavis réciproque est de 3 mois, en cas de démission comme de licenciement.

Le congé annuel est fixé à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an pour une année complète, la période de référence allant du 1er juin au 31 mai. Les salariés justifiant d'au moins 25 ans d'ancienneté bénéficient en outre de 1 jour de congé supplémentaire. La durée du congé peut s'apprécier soit en jours ouvrables (30 par an), soit en jours ouvrés (25 par an), l'entreprise ayant l'obligation d'appliquer le mode de calcul le plus favorable au salarié.

La durée de la période d'essai varie selon la catégorie professionnelle (annexe I). Elle est de 2 semaines pour les ouvriers, éventuellement renouvelable une fois d'un commun accord. Elle ne peut excéder 1 mois renouvelable pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Pour les ingénieurs et cadres, elle est fixée à 3 mois, éventuellement renouvelable d'un commun accord ; pendant le premier mois chaque partie peut rompre sans préavis, puis un délai-congé réciproque de 15 jours s'applique.