Salariés du négoce des matériaux de construction

La convention s'applique sur l'ensemble du territoire national, DOM compris, à l'ensemble des salariés quel que soit leur statut, dans les entreprises dont l'activité principale relève du commerce de gros de bois et de matériaux de construction (APE 46.73A), du commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration (APE 46.73B) ou des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (APE 46.13Z). Sont également visées les sociétés holdings qui encadrent et contrôlent ces sociétés ainsi que les centrales d'achat non alimentaires gérant ces activités. Issue du regroupement des anciennes conventions ouvriers (IDCC 398), employés-techniciens-agents de maîtrise (IDCC 533) et cadres (IDCC 652), elle réunit les trois catégories dans un texte unique. Le code APE n'a toutefois qu'une valeur de présomption : c'est l'activité réelle principale de l'entreprise qui détermine l'assujettissement.

Pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, le préavis de licenciement (hors faute grave ou lourde) est de 1 semaine (ancienneté inférieure à 6 mois), 1 mois (de 6 mois à 1 an) et 2 mois (1 an et plus). En cas de démission, il est de 1 semaine (moins de 6 mois) puis 1 mois (6 mois et plus). Pour les cadres, le préavis est de 1 semaine (moins de 6 mois), 1 mois (de 6 mois à 1 an) et 3 mois dès 1 an d'ancienneté, aussi bien en cas de licenciement que de démission. La faute grave ou lourde écarte le préavis.

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) au maximum sur l'année de référence. La convention ajoute des congés d'ancienneté versés au 1er juin : 1 jour à partir de 20 ans, 2 jours à partir de 25 ans et 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté. Les cadres justifiant de 1 an d'ancienneté bénéficient en outre de 2 jours ouvrés supplémentaires. Les jeunes salariés de moins de 21 ans (au 30 avril de l'année précédente) peuvent demander un congé de 30 jours ouvrables même sans ancienneté suffisante.

La période d'essai des contrats à durée indéterminée est fixée à 2 mois pour les ouvriers et employés (niveaux I, II et III), 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (niveaux IV et V) et 4 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée équivalente, à condition que ce renouvellement ait été convenu par écrit dans le contrat initial ou la lettre d'embauche. La durée d'un CDD, d'un contrat d'intérim, d'apprentissage ou d'un stage de fin de cursus s'impute sur l'essai, sans pouvoir le réduire de plus de la moitié (renouvellement inclus).