Tourisme social et familial,

La convention s'applique, sur tout le territoire national, aux organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l'activité principale est de mettre à disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances (à équipements légers ou développés), et accessoirement d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours et voyages de vacances ou de loisirs. À titre indicatif, les entreprises concernées sont le plus souvent classées sous les codes NAF 55.10Z, 55.20Z et 55.90Z ; leurs sièges sociaux et centres d'activité administrative relèvent généralement des codes 70.10Z et 94.99Z. Elle régit les rapports entre ces employeurs associatifs et l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient permanents (en CDI) ou saisonniers (en CDD).

Après la période d'essai, le préavis varie selon le motif de rupture, la catégorie et l'ancienneté. En cas de démission, il est de 1 mois pour les employés, ouvriers et agents de maîtrise, et de 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, il dépend de l'ancienneté : pour moins de deux ans, 1 mois (employés, ouvriers), 2 mois (agents de maîtrise) et 3 mois (cadres) ; à partir de deux ans, 2 mois (employés, ouvriers, agents de maîtrise) et 3 mois (cadres). Pendant le préavis de licenciement, le salarié bénéficie de 2 heures payées par jour pour rechercher un nouvel emploi.

Pour le personnel sous contrat à durée indéterminée (dit « permanent »), le droit au congé annuel est fixé à trente jours ouvrables plus deux jours, que le fractionnement soit effectif ou non — soit 32 jours ouvrables au total, au-delà des 5 semaines (30 jours ouvrables) garanties par le Code du travail. Pour le personnel sous CDD, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée, conformément à la loi, sur le salaire brut perçu pendant la durée du contrat. Le droit à congé se calcule sur le temps de travail effectif, plusieurs périodes d'absence y étant assimilées (maternité, paternité et adoption, accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, congés de formation, etc.).

Pour le personnel permanent (CDI), la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. Elle peut, exceptionnellement, être renouvelée une fois d'un commun accord, à condition que ce renouvellement soit prévu au contrat de travail ou dans la lettre d'engagement et signifié par écrit. Les absences justifiées pour maladie ou accident la prolongent d'autant. Pour y mettre fin, l'employeur respecte un délai de prévenance progressif allant de 24 heures (contrat de moins de 8 jours) à 1 mois (contrat ayant duré au moins 3 mois). Ces durées reprennent les maxima fixés par le Code du travail.