Professions de la photographie

La convention régit, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports de travail dans les entreprises exerçant à titre principal les activités photographiques relevant de la sous-classe 74.20Z. Sont notamment visées la production photographique (photographies d'identité, scolaires, de mariage, publicitaires, d'édition, de mode, aérienne, ainsi que la réalisation de vidéos d'événements), le traitement et le développement des films, les laboratoires et boutiques photo, le montage de diapositives, la copie, la restauration et la retouche de photographies, le micro-filmage de documents, ainsi que les photojournalistes indépendants. Le commerce de détail de matériel photographique (sous-classe 47.78C) entre également dans le champ. Sont en revanche exclus le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (59.12Z), l'information cartographique et spatiale (71.12B) et l'exploitation de cabines en libre-service (96.09Z). La convention a vocation à s'appliquer à tous les métiers de la photographie, quel que soit le support de tirage ou de transposition de l'image.

Hors faute grave ou lourde et après la période d'essai, le préavis est de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres, aussi bien en cas de licenciement qu'en cas de démission. En cas de licenciement, la durée est toutefois portée à 2 mois pour les employés justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté (cette majoration ne joue pas pour la démission). Pour les cadres, le préavis réciproque de 3 mois est confirmé par les dispositions propres au personnel d'encadrement. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi, sans réduction de salaire en cas de licenciement.

Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) au maximum par an, conformément à l'article L. 3141-3 du code du travail. Si un jour férié tombe un jour de semaine pendant le congé, celui-ci est prolongé d'autant. L'indemnité de congés payés est calculée selon le mode le plus favorable au salarié (règle du dixième ou maintien de salaire). La convention prévoit par ailleurs des autorisations d'absence rémunérées pour événements familiaux (par exemple 5 jours pour le mariage du salarié, 5 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 3 jours pour le décès du père, de la mère ou d'un frère ou d'une sœur, 1 jour pour le décès des grands-parents), mais ne prévoit pas de jours de congé supplémentaires liés à l'ancienneté.

La période d'essai d'un contrat à durée indéterminée est au maximum de 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 4 mois pour les cadres. Elle n'est normalement pas renouvelable, mais les parties peuvent à titre exceptionnel convenir d'une période supplémentaire de 1 mois (employés), 1 mois et demi (agents de maîtrise et techniciens) ou 2 mois (cadres), formalisée par accord écrit ; pour les cadres, la durée totale renouvellement inclus ne peut excéder 6 mois. Un délai de prévenance de 15 jours est respecté en cas de prolongation. Lorsque c'est l'employeur qui met fin à l'essai, il prévient le salarié dans un délai allant de 24 heures (moins de 8 jours de présence) à 1 mois (après 3 mois de présence).