Travail du personnel des imprimeries de labeur

La convention s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises situées sur le territoire national ou dans les départements d'outre-mer, relevant notamment des codes NAF 22.2C, 22.2G et 22.2E. Sont visées les activités de saisie et de traitement des textes et illustrations, de composition et de mise en forme de l'information, son transfert sur tout support, l'impression et les opérations de finition aboutissant à un document finalisé, prêt à être distribué. La convention n'est en revanche pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Le texte distingue quatre catégories de personnel : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres.

Le préavis dépend de la catégorie et de l'ancienneté. Pour un ouvrier licencié, il est de 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté et de 2 mois au-delà de 2 ans ; en cas de départ volontaire, il est de 3 jours ouvrables francs à défaut d'usage local ou professionnel. Les employés bénéficient d'un délai-congé d'1 mois une fois la période d'essai écoulée. Pour les agents de maîtrise, le préavis réciproque est de 1 mois jusqu'à 2 ans de présence puis de 2 mois au-delà ; pour les cadres, il est de 2 mois jusqu'à 2 ans de présence, majoré d'1/4 de mois par année supplémentaire, dans la limite de 4 mois au total.

La convention reprend les 5 semaines de congés payés légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Elle y ajoute des avantages d'ancienneté propres à la branche : pour les ouvriers, le congé annuel est porté à 1 mois de date à date après 30 ans d'ancienneté. Pour les employés, le congé est de 24 jours ouvrables après 1 an de présence, avec un supplément de rémunération d'1/26 à 2/26 de la mensualité selon une ancienneté de 20, 25 ou 30 ans, le mois complet étant atteint à 30 ans. Pour les cadres et agents de maîtrise, le congé passe à 1 mois de date à date après 2 ans de présence et une semaine de repos d'hiver est accordée après 3 mois d'ancienneté.

La durée de la période d'essai varie selon la catégorie : elle est d'1 mois pour tous les employés, de 2 mois pour les agents de maîtrise et de 4 mois pour les cadres, ces 4 mois pouvant être prolongés de 2 mois avec l'accord des deux parties. Pendant l'essai, aucun préavis n'est dû. La convention ne fixant pas de durée propre aux ouvriers, c'est le plancher légal de 2 mois qui s'applique à cette catégorie.