Travail des industries de la sérigraphie

La convention s'applique, dans l'ensemble des départements français, aux entreprises relevant du groupement professionnel de la sérigraphie française et, plus généralement, à toutes les entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés d'impression numérique connexes (activités classées notamment sous les codes NAF 22-2 C et 22-2 J). Elle couvre l'ensemble du personnel : ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens, et employés. La sérigraphie est définie comme un procédé d'impression directe déposant un élément liquide ou pâteux sur un support à l'aide d'un pochoir constitué de mailles et d'une racle ; l'impression numérique connexe désigne les procédés déposant des encres par micro-jets, utilisés en complément ou en remplacement direct du procédé sérigraphique.

En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), le préavis est de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, et de 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté. Pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée est celle prévue par le contrat ou, à défaut, par les usages de la profession. En cas de démission, le salarié respecte le préavis fixé par son contrat de travail ou les usages. L'ancienneté s'apprécie depuis le jour de l'entrée dans l'entreprise, période d'essai comprise.

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 5 semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète. Après un an d'ancienneté, la convention accorde en outre des congés exceptionnels rémunérés pour événements familiaux : 3 jours pour le mariage du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 4 jours pour le décès du conjoint, 2 jours pour le décès d'un enfant, du père ou de la mère, 1 jour pour le décès d'un frère ou d'une sœur, et 1 jour pour le décès du beau-père ou de la belle-mère. Ces jours doivent être pris à l'époque même de l'événement.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai initiale est de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 4 mois pour les ingénieurs et cadres. Elle peut être renouvelée une fois lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit et que la lettre d'engagement le mentionne, sans que la durée totale (renouvellement compris) dépasse 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 8 mois pour les cadres. L'ancienneté du salarié court dès le premier jour, période d'essai comprise.