Charcuterie de détail

La convention s'applique à l'ensemble des départements français, DOM compris, aux entreprises dont l'activité économique principale est la charcuterie, la charcuterie-traiteur ou le traiteur, y compris les non-sédentaires, relevant des codes NAF 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z. Elle couvre tous les salariés de ces entreprises, à l'exclusion des gérants non salariés. Des annexes ou avenants peuvent être établis pour certaines catégories ou régions. Par ailleurs, des dispositions particulières issues du droit local restent applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

En cas de démission, le préavis à respecter par le salarié est de 8 jours pour une ancienneté inférieure à 6 mois ; au-delà de 6 mois, il est de 1 mois pour les salariés non cadres et de 2 mois pour les cadres. En cas de licenciement, l'employeur doit observer un préavis de 8 jours pour une ancienneté inférieure à 6 mois, de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois au-delà de 2 ans. En cas de faute grave ou lourde, le licenciement intervient sans préavis ni indemnité de licenciement.

La convention renvoie à la réglementation légale en vigueur : le droit à congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète. La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut, en principe, excéder 24 jours ouvrables. La convention applique le régime légal de fractionnement (jours supplémentaires en cas de prise hors période du 1er mai au 31 octobre) et ne prévoit pas de jours de congés d'ancienneté propres à la branche.

Pour les embauches en CDI, la période d'essai est obligatoire et fixée à 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à la période initiale, à condition d'être convenue par écrit au plus tard le jour de son expiration. En CDD, l'essai est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un contrat d'au plus 6 mois, et de 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.