Industries des jeux, jouets, articles de fêtes

La convention s'applique aux établissements dont l'activité relève de la fabrication de jeux et de jouets en toutes matières : poupées, peluches, circuits automobiles et trains électriques, modèles réduits et maquettes, jeux d'assemblage et puzzles, jeux de société et cartes à jouer, jeux vidéo et jeux électroniques, jeux de plein air. Elle couvre également les cycles-jouets et bicyclettes-jouets, les articles de puériculture (landaus, poussettes, berceaux, parcs, trotteurs) ainsi que les articles de fêtes, déguisements, accessoires et cotillons. Le champ d'application est défini par référence à la nomenclature des industries : groupe 54.01 « Jeux, jouets et articles de puériculture » (et son équivalent 36.5 « Fabrication de jeux et de jouets en toutes matières »).

Le préavis prévu à l'article IV-12 des clauses générales est réciproque : il s'applique de la même façon en cas de démission et de licenciement (sauf faute grave, faute lourde ou force majeure), et sa durée est fixée par les annexes catégorielles. Pour les ouvriers et employés (annexe I, art. 5), il est de 1 semaine pour une ancienneté de moins de 6 mois, de 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans, et de 2 mois à partir de 2 ans. Pour les techniciens et agents de maîtrise (annexe II, art. 5), il est de 2 mois au niveau III et de 3 mois aux niveaux IV et V. Pour les ingénieurs et cadres (annexe III, art. 9), il est de 2 mois au cours de la première année puis de 3 mois à compter de la deuxième année.

L'article VII-7 reprend le droit commun : le salarié justifiant d'au moins un mois de travail effectif chez le même employeur au cours de l'année de référence (1er juin – 31 mai) acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) au maximum pour une année complète. Lorsque le nombre de jours obtenu n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. La période de prise des congés doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre, et l'entreprise peut décompter ces congés en jours ouvrés selon des modalités définies par accord d'entreprise. Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.

L'article IV-5 des clauses générales renvoie aux annexes catégorielles pour la durée de la période d'essai. Pour les ouvriers et employés (niveaux I à IV) elle est de 1 mois, renouvelable une fois, sans excéder 2 mois au total. Pour les techniciens et agents de maîtrise (niveaux IV et V) elle est de 2 mois, renouvelable une fois, dans la limite de 4 mois. Pour les ingénieurs et cadres elle est de 3 mois, renouvelable une fois, sans dépasser 6 mois ; pour les cadres dont la fonction relève du niveau VII (échelons a, b ou c), une période d'essai plus longue peut être convenue par accord écrit, dans la limite de 4 mois renouvelables sans excéder 8 mois au total. La rupture pendant l'essai (art. IV-5) suppose un délai de prévenance allant de 1 jour à 1 mois selon le temps de présence.