Industries de produits alimentaires élaborés

La convention s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises du territoire métropolitain dont l'activité relève de la transformation et de la conservation de produits alimentaires : préparations à base de viande (plats préparés, foie gras, produits de gibier/volaille/lapin), industrie du poisson (transformation de poissons, crustacés et mollusques), transformation des pommes de terre, des légumes et des fruits (confitures, compotes, plats cuisinés), fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes et sandwichs et fabrication de pâtes alimentaires fraîches. Elle ne couvre pas les coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA fabriquant des conserves, ni les travailleurs à domicile, ni la fabrication de pâtes sèches. Les travailleurs saisonniers en bénéficient lorsqu'ils ont travaillé au moins 1 200 heures réparties sur au plus 8 mois d'une même année civile, et les travailleurs intermittents lorsqu'ils ont travaillé au moins 1 200 heures sur moins de 10 mois. Les uns et les autres bénéficient toutefois, dès leur entrée dans l'entreprise, des règles relatives à la période d'essai et au préavis.

Pour les ouvriers et employés, le préavis réciproque est de 1 mois ; en cas de licenciement d'un salarié comptant plus de 2 ans d'ancienneté, il est porté à 2 mois, et en cas de démission d'un salarié de niveau 1 il est réduit à 8 jours (moins de 6 mois de présence) ou 15 jours (au-delà). Les techniciens et agents de maîtrise ont un préavis réciproque de 2 mois, et les ingénieurs et cadres de 3 mois. Ces durées respectent les planchers du Code du travail (1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà).

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, conformément à la loi. La convention ajoute des congés d'ancienneté : 1 jour supplémentaire après 15 ans, 2 jours après 20 ans, 3 jours après 25 ans et 4 jours après 30 ans d'ancienneté (ces jours ne se cumulent pas entre eux). Des jours supplémentaires sont également prévus en cas de fractionnement du congé (1 ou 2 jours) et pour les jeunes salariés de moins de 24 ans (1 à 2 jours par enfant à charge).

Pour les ouvriers et employés en CDI, la période d'essai est de 1 mois, renouvelable une fois sans pouvoir excéder 2 mois au total. Pour les techniciens et agents de maîtrise, elle est de 2 mois, renouvelable d'un mois soit 3 mois maximum. Pour les ingénieurs et cadres, elle est de 3 mois, renouvelable sans dépasser 6 mois. La rupture en cours d'essai suppose un délai de prévenance croissant (de 24 heures à 1 mois selon le temps de présence). En CDD, l'essai est d'un jour par semaine, plafonné à 2 semaines (contrats de moins de 6 mois) ou à 1 mois (contrats de plus de 6 mois).