Remontées mécaniques et domaines skiables

La convention s'applique aux entreprises dont l'activité est l'exploitation de remontées mécaniques (téléphériques, télésièges, téléskis, funiculaires) et l'aménagement ou l'exploitation des domaines skiables. Elle couvre l'ensemble des salariés de ces entreprises, qu'ils soient permanents ou saisonniers, ce secteur reposant largement sur l'emploi saisonnier d'hiver. Des dispositions particulières encadrent la reconduction et la réembauche des contrats saisonniers, et une annexe spécifique vise les ouvriers et employés.

En cas de licenciement (hors faute grave), le salarié a droit à un préavis d'1 mois lorsqu'il justifie d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, et de 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté ; en deçà de 6 mois, la durée est fixée par la convention, l'accord collectif ou les usages de la profession. La convention de branche encadre ce délai-congé et peut prévoir des durées plus favorables au salarié, qui s'appliquent alors en priorité. En cas de démission, le préavis est en pratique plus court et dépend de la catégorie d'emploi.

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. La convention peut accorder des jours de congé supplémentaires, notamment en fonction de l'ancienneté ou au titre de situations particulières. Compte tenu du caractère saisonnier de nombreux contrats, les droits à congés sont fréquemment réglés par une indemnité compensatrice versée en fin de saison.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai initiale est au maximum de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit, sans que la durée totale dépasse 4 mois (ouvriers/employés), 6 mois (agents de maîtrise/techniciens) ou 8 mois (cadres). Pour les contrats saisonniers, la durée d'essai est plus courte et proportionnée à la durée du contrat.