CONVENTION COLLECTIVE 3116 - IDCC 413
Médecins spécialistes (établissements pour personnes handicapées)
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3116 | IDCC : 413
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▶ Dernières mises à jour de la convention
Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective
Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire
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