Agences générales d'assurances

La convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335, brochure 3115, texte du 2 juin 2003) s'applique aux employeurs relevant du code NAF/APE 66.22Z (activités des agents et courtiers d'assurances) qui exercent à titre principal la profession d'agent général d'assurances : intermédiation en assurance IARD et Vie, gestion de portefeuilles clients et inspection de risques. Elle couvre l'ensemble des salariés de ces agences (conseillers, gestionnaires, chargés de développement, délégués, personnel administratif et de support), à temps complet ou partiel, en CDI comme en CDD. Son champ d'application territorial couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (et non la seule métropole).

Après la période d'essai, le délai-congé (préavis) varie selon la classe d'emploi. Pour les classes 1 et 2, il est de 1 mois, porté à 2 mois en cas de licenciement d'un salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté. Pour les classes 3 et 4, il est de 2 mois, et pour les classes 5, 5 bis et 6, il est de 3 mois. En cas de démission, le préavis est en principe réciproque à celui du licenciement, hors la majoration d'ancienneté propre au licenciement des classes 1 et 2. Ces durées sont corroborées par plusieurs sources spécialisées ; en cas de situation individuelle, il convient de vérifier la classe exacte dans le contrat de travail et l'avenant en vigueur.

Les salariés bénéficient des 5 semaines (soit 30 jours ouvrables) de congés payés légaux, acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois sur la période de référence (1er juin – 31 mai). La convention ajoute des congés supplémentaires d'ancienneté : +2 jours après 20 ans d'ancienneté et +3 jours après 25 ans d'ancienneté. Ces jours d'ancienneté sont distincts de la prime d'ancienneté prévue par ailleurs. Le détail des congés d'ancienneté gagne à être confirmé sur le texte intégral à jour, les sources gratuites ne le reproduisant que partiellement.

Contrairement à une présentation répandue par catégories (employés/maîtrise/cadres), la convention fixe la durée de la période d'essai par classe (niveau) d'emploi : 1 mois pour la classe 1, 2 mois pour les classes 2, 3, 4 et 5, et 4 mois pour la classe 6. Elle peut être renouvelée une fois (le renouvellement, non automatique, doit être prévu au contrat et formalisé par écrit avant la fin de l'essai), pour une durée de renouvellement au plus égale à la durée initiale. Le maximum renouvellement inclus est donc de 2 mois (classe 1), 4 mois (classes 2 à 5) et 8 mois (classe 6). À noter : certains comparateurs présentent un barème en mois par catégorie (2/3/4 mois pour employés/maîtrise/cadres) qui ne correspond pas au texte de la convention ; en cas de doute, vérifier la classe au contrat et l'avenant applicable.