Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

La convention s'applique, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon compris), aux laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers relevant du code NAF 86.90B. Elle régit, au sein de ces laboratoires, les rapports de travail entre les employeurs et l'ensemble du personnel salarié, cadre comme non cadre.

En cas de démission, le délai-congé est de 15 jours si le salarié a moins de 6 mois de présence, de 1 mois au-delà de 6 mois d'ancienneté, et de 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement (hors faute grave), il est de 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans, de 2 mois au-delà de 2 ans, et de 3 mois pour les cadres. Pendant le préavis de licenciement, le salarié bénéficie de 2 heures payées par jour de travail pour rechercher un emploi.

La durée annuelle des congés payés est de 30 jours ouvrables pour une période de référence complète, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (les 5 semaines légales). La période de référence court du 1er juin au 31 mai. En cas de fractionnement, lorsqu'au moins 6 jours de congé sont pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires (et 1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours).

Le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est de 2 mois pour le personnel non cadre et de 4 mois pour les cadres. Elle doit être expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. En cas de rupture par l'employeur, un délai de prévenance s'applique, allant de 24 heures (moins de 8 jours de présence) à 1 mois (après 3 mois de présence) ; le salarié qui rompt respecte un délai de 48 heures, ramené à 24 heures si sa présence est inférieure à 8 jours.