Industries de la transformation des volailles

La convention s'applique, sur le territoire métropolitain, aux rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale porte sur l'abattage, la découpe et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités de ramassage, de conditionnement et de commercialisation. Sont visées toutes les espèces de volaille, ainsi que les lapins et les chevreaux. Cette activité est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention applicable à l'activité principale de l'entreprise, et les clauses concernent tous les salariés de ces établissements, même ceux dont la profession ne relève pas directement du secteur.

L'article 43 des dispositions communes renvoie aux annexes catégorielles pour fixer la durée des préavis réciproques. Pour les ouvriers, le licenciement ouvre droit à une semaine (moins de 6 mois de présence), un mois (de 6 mois à moins de 2 ans) ou deux mois (au moins 2 ans de présence), tandis que la démission est toujours d'une semaine. Pour les employés, le préavis réciproque est d'un mois, porté à deux mois pour le salarié licencié comptant au moins 2 ans de présence continue. Pour la maîtrise et les techniciens assimilés, il va d'un mois (catégorie IV, deux mois si licenciement après au moins 2 ans de présence) à deux mois (catégories V et VI) et trois mois (catégorie VII). Pour les ingénieurs et cadres, il est de trois mois.

Le salarié acquiert un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée totale puisse excéder 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète. La convention ajoute des congés d'ancienneté : 1 jour supplémentaire après 15 ans, 2 jours après 20 ans et 3 jours après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Lorsqu'une partie du congé principal est prise hors période légale, des jours de fractionnement peuvent en outre être attribués : 2 jours lorsque au moins 6 jours sont pris hors période, 1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours (la cinquième semaine n'ouvrant pas droit à ce supplément).

La période d'essai est fixée par les annexes catégorielles : 1 mois pour les ouvriers (annexe I) et les employés (annexe II), 2 mois pour la maîtrise et les techniciens assimilés (annexe III) et 4 mois pour les ingénieurs et cadres (annexe IV). Elle est renouvelable une fois par accord écrit des parties conclu avant la fin de la période initiale, pour la même durée — le renouvellement des cadres étant limité à 2 mois maximum. En cas de rupture pendant l'essai, un délai de prévenance s'applique : côté employeur, de 24 heures (moins de 8 jours de présence) à 2 semaines après 1 mois, voire 1 mois après 3 mois de présence ; côté salarié, 48 heures (ou 24 heures si moins de 8 jours de présence).