Industries chimiques et connexes

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44, brochure JO 3108, signée le 30 décembre 1952 et étendue par arrêté du 13 novembre 1956, JONC du 12 décembre 1956) couvre les établissements dont l'activité principale relève de la chimie et des activités connexes. Cela inclut notamment la fabrication de produits chimiques de base, de gaz industriels, de colorants et pigments, d'engrais et produits azotés, de produits agrochimiques, de matières plastiques de base, de caoutchouc synthétique, d'explosifs, de colles, de peintures/vernis/encres, ainsi que certains établissements de négoce rattachés. Le champ d'application est défini par référence à la nomenclature d'activités (NAF/APE), mais le rattachement réel dépend de l'activité principale effectivement exercée par l'employeur, pas seulement du code APE.

La durée du préavis dépend de la catégorie professionnelle, du coefficient hiérarchique et de l'ancienneté. Pour les ouvriers et collaborateurs, le préavis de licenciement est de 1 mois (moins de 2 ans d'ancienneté) ou 2 mois (2 ans et plus, ou coefficient ≥ 190) ; en démission il va de 15 jours (coefficient < 160) à 1 mois (coefficient ≥ 160) et 2 mois (coefficient ≥ 190). Pour les agents de maîtrise et techniciens, le préavis (réciproque en licenciement comme en démission) est de 2 mois lorsque le coefficient est inférieur à 275 et de 3 mois lorsque le coefficient est ≥ 275. Pour les ingénieurs et cadres, le préavis est de 3 mois dans les deux cas. NB : les sources éditoriales divergent ponctuellement sur le sens du seuil 275 pour la maîtrise ; le code du travail numérique et plusieurs sources retiennent 2 mois (< 275) / 3 mois (≥ 275) — à confirmer au texte conventionnel pour un cas précis.

La convention renvoie aux dispositions légales : le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, sur une période de référence du 1er juin au 31 mai. La convention ne majore pas ce droit de façon générale en fonction de l'âge ou de l'ancienneté : il n'existe pas de congé d'ancienneté conventionnel pour l'ensemble des salariés (une disposition non étendue prévoit toutefois une semaine supplémentaire à partir de 59 ans, l'année précédant le départ en retraite). La convention prévoit par ailleurs un congé de détente en cas de déplacement professionnel de plus d'un mois (1 jour tous les 15 jours si déplacement < 300 km ; 2 jours par mois si > 300 km) et impose la prise continue du congé principal (jusqu'à 18 jours ouvrables) pendant la période légale.

La durée de la période d'essai varie selon la catégorie et le coefficient. Pour les ouvriers et collaborateurs, elle est de 15 jours (coefficient < 160), 1 mois (coefficient 160 à 189) ou 2 mois (coefficient ≥ 190). Pour les agents de maîtrise et techniciens, elle est de 2 mois (coefficient < 275) ou 3 mois (coefficient ≥ 275). Pour les ingénieurs et cadres, elle est de 3 mois. La convention n'autorise pas le renouvellement de la période d'essai, quelle que soit la catégorie.