Industrie textile

La convention s'applique aux entreprises dont les activités relèvent de l'industrie textile (transformation des matières textiles), telles que listées à l'annexe I, ainsi qu'à tous leurs salariés : ouvriers, ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et ingénieurs et cadres. Elle vise également le personnel des sièges sociaux, dépôts et agences des établissements concernés, ainsi que les assistantes sociales et conseillères du travail de ces établissements. Depuis l'arrêté du 27 juillet 2018, le champ conventionnel de l'industrie textile (IDCC 18) et celui des textiles artificiels et synthétiques (IDCC 19) ont été fusionnés ; l'accord de branche du 18 juin 2024 poursuit ce rapprochement entre les deux conventions.

La durée du préavis (hors faute grave) dépend de la catégorie et de l'ancienneté. Pour les ouvriers, en cas de démission : 1 semaine (moins de 2 ans d'ancienneté) ou 1 mois (2 ans et plus) ; en cas de licenciement : 1 semaine (moins de 6 mois), 1 mois (6 mois à 2 ans) ou 2 mois (2 ans et plus). Pour les ETAM, le préavis réciproque va de 1 à 3 mois selon le niveau de classification et l'ancienneté. Pour les ingénieurs et cadres, le préavis réciproque est de 3 mois, ramené à 2 mois pour les débutants pendant la première année de leurs fonctions.

Le congé normal est fixé à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) au maximum, conformément au minimum légal. La convention ajoute un congé d'ancienneté réservé aux salariés ayant au moins 6 mois de travail effectif : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans et 3 jours après 20 ans d'ancienneté. À partir de 60 ans, les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté bénéficient en outre de 2 jours de congé supplémentaires, qui doivent obligatoirement être pris.

La période d'essai dépend de la catégorie professionnelle. Pour les ouvriers et les employés, elle est comprise entre 1 et 2 mois, renouvelable une fois sans dépasser 3 mois au total. Pour les techniciens et agents de maîtrise, elle est comprise entre 2 et 3 mois, renouvelable une fois sans dépasser 5 mois au total. Pour les ingénieurs et cadres, elle est comprise entre 3 et 4 mois, renouvelable une fois sans excéder 7 mois au total. Le renouvellement doit être expressément prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.