Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

La convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, activité référencée par l'INSEE sous le numéro de groupe 69.21. Elle s'applique, avec ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle n'est en revanche pas applicable au personnel de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).

Après la période de stage, le préavis réciproque (démission comme licenciement) est de 1 mois pour les agents d'exploitation et d'entretien, de 3 mois pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, de 3 mois pour les cadres et de 6 mois pour les cadres supérieurs. La démission est soumise aux mêmes délais de préavis que ceux fixés à l'article 59. Pendant le préavis, les salariés peuvent s'absenter pour rechercher un emploi : 2 heures par jour pour les agents, 50 heures par mois pour la maîtrise et les cadres. Pour les agents, le préavis légal s'applique s'il est plus long (notamment 2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté).

Tout agent stagiaire ou titulaire présent du 1er janvier au 31 décembre a droit à un congé payé de 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Au moins une semaine doit être prise en dehors de la période normale des congés, fixée du 1er avril au 31 octobre. Pour les agents stagiaires et ceux qui n'ont été présents qu'une partie de l'année, la durée est calculée au prorata du temps de présence, conformément au Code du travail (2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite de 30 jours).

Avant d'être admis définitivement, tout salarié effectue un stage (période d'essai) de 12 mois de prestation effective, prolongé en cas d'absence pour maladie ou accident du travail. Pendant ce stage, l'employeur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 8 jours lorsque la présence est inférieure à 6 mois, et de 1 mois lorsqu'elle est supérieure à 6 mois ; la notification doit intervenir au plus tard à la fin du 11e mois pour que le préavis s'insère dans le stage. Pour les cadres, le stage est également d'un an, avec un préavis réciproque d'un mois pendant cette période. À l'issue des 12 mois, l'agent est soit titularisé, soit congédié.