Grands magasins et des magasins populaires

Cette convention régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises qui exercent l'activité de grand magasin ou de magasin populaire, identifiées sous les codes NAF 52.1 H et 52.1 E, sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM. Sont rattachés l'ensemble des établissements de ces sociétés n'ayant pas une activité commerciale nettement différenciée : magasins non spécialisés, sièges sociaux et établissements administratifs, centrales d'achat (NAF 51.1 P et 51.1 U) et entrepôts rattachés au 1er mars 1998. Les codes NAF attribués par l'INSEE constituent une présomption de classement.

Après la période d'essai et hors faute grave ou lourde, le délai-congé est réciproque : il s'applique de la même façon en cas de démission et de licenciement. Pour les employés, il est de 15 jours en deçà de 6 mois d'ancienneté, de 1 mois entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois au-delà de 2 ans. Pour les agents de maîtrise, il est de 2 mois, et pour les cadres de 3 mois. Pendant le préavis consécutif à un licenciement, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi, sans réduction de salaire.

Les salariés bénéficient du régime légal des congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines). La convention prévoit en outre, pour les salariés qui en bénéficiaient déjà au titre des anciennes conventions des employés ou des cadres, le maintien de congés supplémentaires d'ancienneté acquis à raison de 1 jour par tranche de 10 ans d'ancienneté, dans la limite de 4 jours au maximum. Un jour de congé supplémentaire est également accordé, dans les magasins fermés le lundi de Pâques et/ou de Pentecôte, aux salariés affectés à la vente en repos de roulement ce jour-là.

Le contrat n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai, fixée à 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Durant cette période, l'employeur veille à l'insertion du salarié et un point doit être fait avant la fin de l'essai. Pour l'encadrement (cadres et agents de maîtrise), si l'essai n'est pas jugé assez concluant, il peut être prolongé dans les conditions fixées par l'annexe applicable à la catégorie concernée.