Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce

La convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de la filière bois, identifiées par leur code NAF (annexes I et II de l'accord du 24 octobre 2013 qui a réécrit l'article 1er des clauses générales). Elle couvre notamment le sciage et rabotage du bois (16.10A), l'importation de bois du Nord, tropicaux et américains (46.73A), la fabrication d'objets en liège (16.29Z) et le commerce de gros de liège (46.49Z), la fabrication d'emballages industriels et légers, de palettes et de tourets (16.24Z), ainsi que la brosserie et la pinceauterie (32.91Z). La production de charbon de bois à usage domestique (20.14Z) figure à l'annexe II (champ des accords antérieurs). Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est le travail du pin maritime, qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.

Le préavis (« délai-congé ») est fixé par les avenants catégoriels, l'article 41 des clauses générales renvoyant aux « avenants de spécialités ». Pour les ouvriers, l'avenant fixe un délai-congé réciproque de 1 semaine, durée inférieure au minimum légal : en cas de licenciement s'appliquent donc les planchers du Code du travail, soit 1 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté et 2 mois au-delà. Pour les collaborateurs (ETAM), le préavis réciproque est de 1 ou 2 mois selon la classification de l'emploi (les emplois les plus qualifiés relevant des 2 mois). Pour les ingénieurs et cadres, il est lié à l'ancienneté : 1 mois la 1re année, 2 mois la 2e année et 3 mois à partir de la 3e année. Ces durées valent en principe pour la démission comme pour le licenciement, sous réserve, pour le licenciement, du plancher légal (qui prime pour les ouvriers).

Tout salarié bénéficie des 5 semaines de congés payés prévues par le Code du travail (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an). L'article 58 des clauses générales, antérieur à la loi de 1969, mentionne encore 4 semaines (2 jours par mois), mais c'est le minimum légal de 5 semaines qui s'applique. La convention ajoute un supplément d'ancienneté réservé aux ouvriers : les ouvriers ayant au moins 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de 1 jour ouvrable de congé supplémentaire, porté à 2 jours à partir de 25 ans et à 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté. Ces jours supplémentaires peuvent être pris séparément du congé principal, en accord avec l'employeur, sans être accolés à celui-ci. L'ouverture du droit suppose 4 mois d'ancienneté à la fin de la période de référence (31 mai).

La durée de la période d'essai est fixée par les avenants catégoriels (l'article 39 des clauses générales y renvoie). Pour les ouvriers, elle est de 5 jours. Pour les collaborateurs (ETAM), elle est égale à la durée de leur délai-congé prévu par les classifications, soit 1 ou 2 mois. Pour les ingénieurs et cadres, elle est de 3 mois maximum : pendant le premier mois, les deux parties peuvent rompre librement, puis un délai de prévenance réciproque de 15 jours s'applique pendant les deux mois suivants (et si la rupture vient de l'employeur dans ce dernier cas, les 15 jours sont payés). Ces durées restent encadrées par les maxima légaux (Code du travail : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres).