Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, etc.)

La convention IDCC 1517 (brochure 3251) régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises de commerce de détail non alimentaire sur l'ensemble du territoire. Sont notamment couverts : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table et coutellerie, droguerie, couleurs et vernis, équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, ainsi que maroquinerie et articles de voyage, instruments de musique et partitions, presse et jeux de hasard ou pronostics, et produits de la vape. Le rattachement dépend de l'activité réelle principale de l'entreprise et non du seul code APE/NAF (codes seulement indicatifs).

Démission (chapitre VI, art. 1er) : le préavis varie selon la catégorie, quelle que soit l'ancienneté : 1 mois pour les employés (niveaux I à V), 2 mois pour les agents de maîtrise (niveau VI) et 3 mois pour les cadres (niveaux VII à IX). (À noter : certaines sources secondaires retiennent 1 mois pour tous en démission ; le Code du travail numérique retient le barème 1/2/3 mois par catégorie, repris ici.) Licenciement (hors faute grave ou lourde) : pour les niveaux I à V, 1 mois avant 2 ans d'ancienneté et 2 mois au-delà de 2 ans ; le niveau VI (agents de maîtrise) bénéficie de 2 mois quelle que soit l'ancienneté ; les niveaux VII à IX (cadres) ont 3 mois. Pendant le préavis de licenciement, le salarié dispose de 2 heures par jour pour rechercher un emploi (base 35 h).

Les salariés acquièrent les congés payés légaux, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, équivalant à 5 semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète, sur la période de référence du 1er juin au 31 mai. La convention ajoute des congés supplémentaires pour ancienneté, en jours ouvrés : 1 jour à partir de 10 ans, 2 jours à partir de 15 ans, 3 jours à partir de 20 ans, 4 jours à partir de 25 ans et 5 jours à partir de 30 ans. L'ancienneté s'apprécie au 31 mai de l'année de référence.

La période d'essai ne se présume pas : elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail, de même que son éventuel renouvellement. La convention (chapitre V) fixe des durées spécifiques selon le niveau de classification : niveau I (ouvriers/employés) : 2 mois, sans renouvellement ; niveaux II à V : 2 mois renouvelables une fois 1 mois (soit 3 mois maxi) ; niveau VI (agents de maîtrise) : 3 mois renouvelables une fois 1 mois (soit 4 mois maxi) ; niveaux VII à IX (cadres) : 4 mois renouvelables une fois 2 mois (soit 6 mois maxi). À la rupture par l'employeur, un délai de prévenance s'applique : 24 heures si présence inférieure à 8 jours, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines après 1 mois et 1 mois après 3 mois de présence. La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de ce délai de prévenance.