Casinos

La convention s'applique aux salariés composant le personnel des casinos autorisés (et des autres activités visées par le cahier des charges) dès lors que l'activité de casino constitue l'activité principale de la société, dont le code NAF est 927A et le code NACE 92-00Z, ainsi qu'aux salariés des clubs de jeux. Le champ d'application géographique couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Sont ainsi concernés tous les personnels de l'établissement, que la convention organise par filières : jeux traditionnels, machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie.

Après la période d'essai, la démission comme le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'1 mois pour les employés et de 2 mois pour les agents de maîtrise. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté. Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois. Pendant le préavis, le salarié a le droit de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi (heures sans réduction de salaire en cas de licenciement).

Les congés payés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, sur la période de référence du 1er juin au 31 mai. Le salarié a le droit de prendre 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre, le reste pouvant être posé en une ou plusieurs fois en accord avec l'employeur. La convention prévoit en outre des congés exceptionnels pour événements familiaux, par exemple 5 jours ouvrables pour le mariage ou le Pacs du salarié et 3 jours ouvrables pour une naissance ou une adoption.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai ne peut dépasser 1 mois pour les employés et ouvriers, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 mois pour les ingénieurs et cadres. Chacune de ces durées est renouvelable une fois pour une durée maximale équivalente, sous réserve d'une stipulation expresse au contrat et d'un accord exprès des parties. Lorsque l'employeur met fin à l'essai, il respecte un délai de prévenance, par exemple 2 semaines après 1 mois de présence et 1 mois après 3 mois de présence.