Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la...

La convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. Elle s'applique aux entreprises relevant des codes APE 46.41Z, 46.42Z et 46.49Z, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. Elle est conclue à durée indéterminée et concerne l'ensemble des salariés de ces entreprises.

Au terme de la période d'essai, le préavis est, autant pour l'employeur que pour le salarié, de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres, sauf faute grave. Après 2 ans de présence et en cas de licenciement, le préavis des employés est porté à 2 mois. Pendant le préavis, le salarié bénéficie de 2 heures d'absence par jour pour rechercher un emploi, dans la limite de 60 heures, sans réduction de salaire.

Les congés payés sont attribués conformément à la législation en vigueur, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. La convention ajoute un avantage propre à la branche : le salarié travaillant dans des sous-sols où l'éclairage artificiel est permanent bénéficie d'un jour ouvrable supplémentaire par fraction de deux mois passés dans ces sous-sols. Par ailleurs, certaines absences (formation professionnelle obligatoire, congé maternité, stages syndicaux) n'entraînent pas de réduction des congés annuels.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai ne peut dépasser 2 mois pour un employé, 3 mois pour un agent de maîtrise et 4 mois pour un cadre. Elle peut être renouvelée une fois si le contrat le prévoit et avec accord des parties par avenant, le renouvellement étant limité à 45 jours pour un employé, 2 mois pour un agent de maîtrise et 2 mois pour un cadre. En cas de rupture en cours d'essai, un délai de prévenance s'applique (de 24 heures à 1 mois selon le temps de présence du salarié).