Gardiens, concierges

La convention IDCC 1043 (brochure 3144) s'applique au personnel, logé ou non, chargé de la garde, de la surveillance et de l'entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords, qu'ils soient à usage d'habitation, commercial ou professionnel, placés en copropriété, donnés en location ou rattachés à un syndic, quel que soit le statut juridique de l'employeur (syndics de copropriété, sociétés de gestion immobilière, bailleurs sociaux). Les entreprises prestataires de nettoyage et de gardiennage privé en sont en revanche exclues. La branche couvre environ 120 000 salariés. Elle distingue la catégorie A (employés d'immeubles non logés, rémunérés à l'heure selon un coefficient hiérarchique) et la catégorie B (gardiens et concierges logés, rémunérés au système des unités de valeur — UV).

Le préavis est fixé par l'article 14 de la convention. En cas de démission, il dépend du coefficient hiérarchique et du logement : 8 jours pour un salarié non logé dont le coefficient est inférieur ou égal à 602, et 1 mois dès que le coefficient est supérieur à 602 OU pour tout salarié logé. En cas de licenciement, il est de 1 mois pour la catégorie A jusqu'à 2 ans d'ancienneté, 2 mois pour la catégorie A au-delà de 2 ans, et 3 mois pour la catégorie B quelle que soit l'ancienneté. Le préavis se décompte de date à date et le logement de fonction doit être libéré à son expiration. Ces durées s'appliquent sauf dispositions contractuelles plus favorables. (Attention : certaines sources commerciales évoquent un seuil aux coefficients 235/255, ce qui ne correspond pas au texte en vigueur — le critère exact de la démission est le coefficient 602 et le fait d'être logé ou non.)

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés par an, conformément au Code du travail. La convention ajoute des congés supplémentaires pour ancienneté chez le même employeur : 1 jour ouvrable à partir de 10 ans, 2 jours à partir de 15 ans, 3 jours à partir de 20 ans et 4 jours à partir de 25 ans. Ces jours s'ajoutent aux congés annuels légaux.

Selon l'article 11 de la convention, la période d'essai est de 1 mois pour le coefficient 235 et de 2 mois pour les coefficients 255 à 410. Le renouvellement (une seule fois) n'est possible que pour les salariés non logés et les agents de maîtrise (encadrement), à condition d'un CDI, d'une clause expresse dans le contrat ou la lettre d'engagement, et d'un accord écrit des deux parties pendant l'essai initial. Pour les salariés logés, la période d'essai ne peut pas être renouvelée.