Pack mise en conformité classeur

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Votre convention collective * — Sélectionnez votre convention collective — 3001 - Industrie du pétrole 3002 - Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 3003 - Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) 3004 - Combustibles 3005T1 - Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres) 3005T2 - Ouvriers des travaux publics 3005T3 - Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 3005T4 - Cadres des travaux publics 3007 - Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco). 3008 - Détaillants en chaussures 3010 - Fleuristes, vente et des services des animaux 3011 - Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP 3014 - Habitat et du logement accompagnés 3015 - Cordonnerie multiservice 3018 - Syntec - bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils 3020 - Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 3022 - Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés 3023 - Entreprises d'installation thermique et frigorifique 3026 - Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3027 - Personnel de la reprographie 3029 - Vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France 3030 - Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées 3031 - Services de prévention 3032 - Ingénieurs, assimilés 3034 - Services de l'automobile 3038 - Laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3041 - Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce 3042 - Gestion d'équipements thermiques et climatisation (cadres) 3044 - Commerces de gros 3046 - Caoutchouc 3048 - Acteurs et acteurs de complément de la production... 3049 - Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 3050 - Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 3052 - Pharmacie d'officine 3053 - Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros. 3054 - Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros 3056 - Négoce de l'ameublement 3058 - Travail de l'industrie des cuirs et peaux 3059 - Sociétés financières 3060 - Métiers de la transformation des grains 3062 - Entreprises d'architecture 3063 - Produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires 3064 - Industries de la fabrication de la chaux 3065 - Maisons à succursales de vente au détail d'habillement 3066 - Plasturgie 3068 - Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA 3072 - Personnel des coopératives de consommation 3073 - Travail des cadres, techniciens 3074 - Blanchisserie, laverie, pressing et teinturerie 3075 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. 3076 - Commerces audiovisuel, électronique et équipement ménager 3078 - Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats 3079 - Industries de fabrication mécanique du verre 3081 - Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956. 3082 - Grands magasins et des magasins populaires 3084 - Optique-lunetterie de détail 3085 - Transports routiers et activités auxiliaires du transport 3086 - Industrie des tuiles et briques 3090 - Immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers) 3092 - Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications 3097 - Exploitation cinématographique 3098 - Industries de l'habillement 3099 - Réseaux de transports publics urbains de voyageurs 3100 - Import-export et du commerce international 3101 - Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception 3103 - Édition 3104 - Industrie pharmaceutique 3106 - Industrie textile 3107 - Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989. 3108 - Industries chimiques et connexes 3109 - Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980. 3110 - Courtage d'assurances et/ou de réassurances 3111 - Industries de la transformation des volailles 3113 - Industrie des panneaux à base de bois 3114 - Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 3115 - Agences générales d'assurances 3116 - Médecins spécialistes (établissements pour personnes handicapées) 3117 - Boulangerie-pâtisserie 3120 - Commerce succursaliste de la chaussure 3121 - Distributeurs conseils hors domicile (CHD) 3122 - Remontées mécaniques et domaines skiables 3123 - Esthétique-cosmétique 3124 - Industrie laitière 3125 - Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de... 3127 - Industries de produits alimentaires élaborés 3128 - Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires. 3130 - Industries des jeux, jouets, articles de fêtes 3131 - Maintenance et distribution de matériels agricoles et TP (SDLM) 3133 - Charcuterie de détail 3134 - Notariat 3135 - Cartonnage 3136 - Journalistes 3137 - Travail des industries de la sérigraphie 3138 - Travail du personnel des imprimeries de labeur 3139 - Industrie de la ganterie de peau 3140 - Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR 3141 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité 3143 - Travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974. 3144 - Gardiens, concierges 3148 - Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la... 3150 - Professions de la photographie 3151 - Tourisme social et familial, 3154 - Salariés du négoce des matériaux de construction 3155 - Fabrication de l'ameublement 3156 - Activités du déchet (Avenant n° 62) 3157 - Industries de la maroquinerie, articles de voyage,... 3159 - Coiffure et des professions connexes 3161 - Banque 3163 - Industrie de la chaussure et des articles chaussants 3165 - Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,... 3167 - Casinos 3168 - Personnel des cabinets médicaux 3169 - Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la... 3170 - Manutention ferroviaire 3171 - Instruments à écrire et des industries connexes 3173 - Entreprises de propreté et services associés 3174 - Cadres et agents de maîtrise de la distribution des... 3175 - Organismes de tourisme 3176 - Camping 3177 - Personnel au sol des entreprises de transport aérien 3178 - Exploitations frigorifiques 3179 - Entreprises de l'industrie 3181 - Employés de l'édition de musique 3183 - Personnels des ports de plaisance 3185 - Couture parisienne et des autres métiers de la mode 3190 - Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 3191 - Personnel des sociétés coopératives d'HLM 3193 - Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par... 3196 - Entreprises de prévention et de sécurité 3198 - Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés 3201 - Centres de lutte contre le cancer 3205 - Géomètres-experts et géomètres-topographes 3209 - Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat 3212 - Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires 3215 - Pâtisserie 3216 - Personnel sédentaire des entreprises de navigation 3217 - Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. 3218 - Acteurs du lien social 3219 - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle 3220 - Centres de gestion agréés 3221 - Personnels PACT et ARIM 3222 - Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées 3224 - Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants) 3225 - Restauration collective 3226 - Entreprises artistiques et culturelles 3227 - Restauration ferroviaire 3228 - Industries et du commerce de la récupération 3229 - Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel 3232 - Bricolage 3233 - Entreprises d'expédition 3234 - Personnel de l'industrie de la manutention 3235 - Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) 3238 - Relative aux conditions de travail du personnel des... 3240 - Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie 3241 - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 3244 - Commerce de détail alimentaire non spécialisé 3245 - Restauration rapide 3246 - Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs 3247 - Activités de production des eaux embouteillées 3248 - Promotion immobilière 3249 - Organismes de formation 3250 - Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993. 3251 - Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, etc.) 3252 - Librairie 3253 - Boyauderie 3254 - Prothésistes dentaires 3255 - Cabinets dentaires 3256 - Mareyeurs-expéditeurs 3257 - Activités de marchés financiers 3258 - Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées... 3259 - Travail aérien 3260 - Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) 3261 - Entreprises de logistique de communication écrite directe 3262 - Répartition pharmaceutique 3263 - Importation charbonnière et commerce de combustibles (cadres) 3263II - Ouvriers de l'importation charbonnière maritime 3264 - Rouissage-teillage de lin 3265 - Sociétés d'assurances 3266 - Maisons d'étudiants 3267 - Inspection d'assurance 3269 - Pompes funèbres 3270 - Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF) 3271 - Hôtellerie de plein air 3272 - Jardineries et graineteries 3273 - Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports 3275 - Espaces de loisirs, d'attractions et culturels 3276 - Institutions de retraite complémentaire et prévoyance 3278 - Artistes-interprètes (émissions de télévision) 3279 - Sociétés d'assistance 3280 - Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical 3281 - Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 3282 - Cabinets et cliniques vétérinaires 3283 - Golf 3285 - Radiodiffusion 3286 - Négoce et prestations médico-techniques 3287 - Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés 3288 - Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 3291 - Accord portant définition des postes de journalistes 3292 - Hôtels, cafés, restaurants (HCR) 3294 - Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 3295 - Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 3296 - Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel 3297 - Chaînes de cafétérias et assimilés 3298 - Thermalisme 3299 - Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle 3300 - Mutualité 3301 - Personnel des prestataires de services dans le domaine du... 3302 - Entreprises des services d'eau et d'assainissement 3303 - Télécommunications 3304 - Missions locales et PAIO 3305 - Commerce alimentaire 3306 - Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 3307 - Hospitalisation privée 3308 - Universités et instituts catholiques de France 3309 - Assainissement et de la maintenance industrielle 3311 - Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000. 3314 - Production de films d'animation 3316 - Distribution directe 3319 - Chaînes thématiques 3320 - Accord sur le travail de nuit 3321 - Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile 3322 - Cadres du bâtiment 3323 - Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est 3324 - Manutention portuaire du port de Fort-de-France 3326 - Coopération maritime 3327 - Personnels des structures associatives cynégétiques 3328 - Sport 3332 - Vétérinaires praticiens salariés : annexe VII de la CCN des... 3333 - Commerce à distance et du E-commerce 3336 - Sociétés concessionnaires d'autoroutes 3339 - Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale 3340 - Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 3345 - Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs 3346 - Production audiovisuelle 3347 - Guides d'expédition en milieu amazonien 3350 - Portage de presse 3351 - Enseignement privé indépendant 3352 - Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin 3353 - Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 3354 - Employés, techniciens 3355 - Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel 3356 - Travail du personnel des banques de la Guyane 3357 - Travail du personnel des banques de la Martinique 3358 - Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 3361 - Édition phonographique 3364 - Personnel de direction du régime social des indépendants 3365 - Praticiens-conseils du régime social des indépendants 3366 - Employés et cadres du régime social des indépendants 3367 - Pôle emploi 3368 - Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 3370 - Entreprises de services à la personne 3372 - Entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3375 - Ports et manutention unifiée 3379 - Ateliers et chantiers d'insertion 3381 - Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins 3383 - Branche des salariés en portage salarial 3384 - 5 branches industries alimentaires diverses 3385 - Organismes publics et coopératifs de l'habitat social 3386 - Branche du secteur des particuliers employeurs 3388 - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) 3389 - Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison 3601 - Travail concernant les gardes-chasse 3604 - Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions 3608 - Coopératives agricoles laitières 3609 - Personnels des élevages aquacoles 3611 - Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 3612 - Coopératives et SICA bétail et viande 3613 - Travail concernant le personnel des parcs 3615 - Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) 3616 - Coopératives agricoles de céréales et meunerie 3617 - Entreprises du paysage IDCC1539 - Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services IDCC172 - Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne IDCC2219 - Taxis IDCC3097 - Production cinématographique IDCC3105 - Régies de quartier IDCC3107 - Employés, techniciens IDCC3123 - Entreprises d'ambulances (Guyane) IDCC3144 - Employés, techniciens IDCC3160 - Associations de gestion et de comptabilité IDCC3203 - Structures associatives de pêche de loisir IDCC3205 - Coopératives de consommateurs salariés IDCC3210 - Banque populaire IDCC3217 - Branche ferroviaire IDCC3218 - Enseignement privé non lucratif (Avenant n° 2020-03 révisé... IDCC3221 - Employés, techniciens et cadres des agences de presse IDCC3222 - Menuiseries, charpentes IDCC3223 - Personnels navigants officiers (transport maritime) IDCC3224 - Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons IDCC3225 - Éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) IDCC3228 - Personnel navigant des passages d'eau IDCC3229 - Transport en navigation intérieure IDCC3230 - Employés, techniciens, agents de maîtrise IDCC3232 - Agents de direction des organismes de sécurité sociale IDCC3233 - Industrie de la fabrication des ciments IDCC3236 - Industrie et des services nautiques IDCC3237 - Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé IDCC3238 - Production et de la transformation des papiers et cartons IDCC3241 - Télédiffusion IDCC3242 - Presse quotidienne et hebdomadaire en régions IDCC3244 - Professions réglementées auprès des juridictions IDCC3245 - Opérateurs de voyages et des guides IDCC3248 - Métallurgie IDCC3249 - Industries de carrières et matériaux de construction IDCC3250 - Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires IDCC3252 - Entreprises au service de la création et de l'événement IDCC3253 - Salariés des cabinets d'avocats IDCC3254 - Boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie... IDCC3255 - Boulangerie et pâtisserie industrielles IDCC405 - Établissements médico-sociaux (UNISSS) IDCC7019 - Cultures marines et de la coopération maritime IDCC7024 - Production agricole et CUMA IDCC7025 - Entreprises de travaux IDCC7026 - Personnels des activités hippiques IDCC7027 - Conseil et service en élevage IDCC7028 - Coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes IDCC7520 - Salariés des établissements d'enseignement IDCC8262 - Exploitations agricoles Côte-d'Or, Nièvre, Yonne

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