Registre des alertes de santé publique et d'environnement
Ref : 1401
Pack contenant
1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur
Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.
Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014 conformément à la loi n°2013-316
2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes
Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT
Description
NOUVEAU !
1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur
Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.
Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014 conformément à la loi n°2013-316
2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes
Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT