Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC: 2216)

Numéro de brochure:3305

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juillet 2001 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1.1
• Durée. - Révision. - Dénonciation
• Article 1.2
• Conventions et accords antérieurs
• Article 1.3
• Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
• Article 1.4
• Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
• Article 1.5
• Adhésions ultérieures
• Article 1.6
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 1.6
• Adhésions ultérieures
• Article 1.7
• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Exercice du droit syndical
• Délégués syndicaux
• Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
• Délégués du personnel
• Membres des comités d'entreprise
• Elections
• Protection des candidats
• Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
• Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Exercice du droit syndical dans les entreprises
• Article 2.1
• Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
• Article 2.2
• Institutions représentatives du personnel
• Article 2.3
• Titre III : Contrat de travail
• Préambule
• Embauche
• Mesures spécifiques.
• Contrats étudiants
• Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
• Période d'essai
• Classifications et rémunérations
• Modalités de rémunération
• Prime annuelle
• Épargne salariale
• Retraite complémentaire
• Bulletin de paie
• Définition du salaire « plein tarif »
• Préavis et recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Rupture conventionnelle homologuée
• Ancienneté
• Titre III : Contrat de travail
• Préambule
• Article
• Embauche
• Article 3.1
• Contrat d'opération
• Article 3.2
• Contrat à durée indéterminée d'opération
• Article 3.2
• Contrat à durée déterminée
• Article 3.3
• Travail temporaire
• Article 3.4
• Contrat de travail temporaire
• Article 3.4
• Rémunération
• Article 3.5
• Prime annuelle
• Article 3.6
• Retraite complémentaire
• Article 3.7
• Bulletin de paie
• Article 3.8
• Préavis et recherche d'emploi
• Article 3.9
• Indemnité de licenciement
• Article 3.10
• Départ ou mise à la retraite
• Article 3.11
• Rupture conventionnelle homologuée
• Article 3.12
• Ancienneté
• Article 3.13
• Titre IV : Classifications des fonctions
• Préambule
• Chapitre Ier : présentation des classifications
• Critères de classification
• Niveaux de classification
• Évolution professionnelle
• Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
• Période d'accueil dans la fonction
• Chapitre II : dispositions générales
• Rappel de quelques règles de base
• Révision
• Évolutions technologiques fondamentales
• Chapitre III : outils de classification
• Titre IV : Classifications des fonctions
• Préambule
• Article
• Fonctionnement de la classification conventionnelle. – Principes
• Article 4.1
• Outils et méthode de classification
• Article 4.2
• Les emplois repères
• Article 4.3
• Période d'accueil dans la fonction
• Article 4.4
• Polyactivité. – Fonctions multiples. – Remplacements provisoires
• Article 4.5
• Évolution professionnelle
• Article 4.6
• Révision. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
• Article 4.7
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
• Préambule
• Bilan annuel
• Programmation du temps de travail
• Organisation et contrôle du temps de travail
• Pauses
• Définition du travail effectif
• Aménagement du temps de travail
• Durée du travail
• Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
• Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
• Contingent d'heures supplémentaires
• Permanences et astreintes
• Heures supplémentaires
• Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
• Travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
• Jours fériés
• Horaires individualisés
• Compte épargne-temps
• Réduction de la durée du travail et temps de formation
• Bilan annuel sur la durée du travail
• Salaires minimaux garantis (1)
• Annexe au titre V
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
• Préambule
• Article
• Bilan annuel
• Article 5.1
• Organisation et contrôle du temps de travail
• Article 5.2
• Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
• Article 5.3
• Forfait sans référence à un horaire
• Article 5.4
• Forfait défini en jours
• Article 5.5
• Forfait en heures sur l'année
• Article 5.6
• Forfait mensuel
• Article 5.7
• Heures supplémentaires
• Article 5.8
• Permanences et astreintes
• Article 5.9
• Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
• Article 5.10
• Travail de nuit
• Article 5.11
• Repos hebdomadaire
• Article 5.12
• Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
• Article 5.13
• Jours fériés
• Article 5.14
• Titre VI : Travail à temps partiel
• Préambule
• Article
• Définition du travail à temps partiel.
• Article 6.1
• Etude sur le temps partiel
• Article 6.1
• Droit à une durée minimale contractuelle garantie
• Article 6.1
• Contrat de travail.
• Article 6.2
• Embauche des salariés à temps partiel
• Article 6.2
• Organisation du temps de travail
• Article 6.2
• Modification du contrat de travail.
• Article 6.3
• Information sur l'emploi
• Article 6.3
• Contrat de travail
• Article 6.3
• Rémunération.
• Article 6.4
• Contrat de travail
• Article 6.4
• Statut du salarié à temps partiel
• Article 6.4
• Dispositions conventionnelles.
• Article 6.5
• Rémunération
• Article 6.5
• Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
• Article 6.5
• Garanties individuelles.
• Article 6.6
• Droits et avantages des salariés à temps partiel
• Article 6.6
• Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
• Article 6.6
• Garanties collectives.
• Article 6.7
• Modification du contrat de travail
• Article 6.7
• Information des institutions représentatives du personnel
• Article 6.7
• Information du comité social et économique
• Article 6.7
• Modulation des horaires de travail.
• Article 6.8
• Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
• Article 6.8
• Missions et suivi de la branche
• Article 6.8
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation.
• Personnel à temps complet.
• Spécificités du temps partiel modulé
• Garanties conventionnelles.
• Promotion et organisation de la polyactivité
• Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel
• Information des institutions représentatives du personnel
• Titre VII : Congés payés et absences
• Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
• Congés payés
• Article 7.1
• Ordre des départs en congés payés
• Article 7.2
• Chapitre II : Absences
• Absences pour maladie ou accident
• Article 7.3
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
• Article 7.4
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel)
• Article 7.4
• Absences autorisées pour circonstances de famille
• Article 7.5
• Protection de la maternité et éducation des enfants
• Article 7.6
• Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants
• Article 7.6
• Absences diverses
• Article 7.7
• Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
• Préambule
• Article
• Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
• Article 8.1
• Rôle de la branche
• Article 8.2
• Médecine du travail
• Article 8.3
• Service de santé au travail
• Article 8.3
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
• Création
• Composition
• Rôle et missions
• Réunions
• Décentralisation
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
• Article 9.1 (Création )
• Article 9.2 (Composition )
• Article 9.3 (Rôle et missions )
• Article 9.4 (Réunions )
• TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
• Préambule
• Article
• Information des représentants du personnel
• Article 10.1
• Emploi des jeunes travailleurs
• Article 10.1
• Dispositions sociales.
• Article 10.2
• Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
• Article 10.2
• Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
• Article 10.2
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Article 10.3
• Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Article 10.4
• Licenciement collectif
• Article 10.5
• Titre X : Emploi
• Préambule
• Article
• Information des représentants du personnel
• Article 10.1
• Emploi des jeunes travailleurs
• Article 10.1
• Dispositions sociales.
• Article 10.2
• Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
• Article 10.2
• Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
• Article 10.2
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Article 10.3
• Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Article 10.4
• Licenciement collectif
• Article 10.5
• TITRE XI : Mutations technologiques
• Préambule
• Article
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel.
• Article 11.1
• Enjeux de la GPEC
• Article 11.1
• Information et consultation des délégués du personnel.
• Article 11.2
• Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
• Article 11.2
• Information et formation du personnel.
• Article 11.3
• Construction des parcours de professionnalisation
• Article 11.3
• Conditions de travail.
• Article 11.4
• Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
• Article 11.4
• Evolution des postes et des tâches.
• Article 11.5
• Suivi de l'accord
• Article 11.5
• Garanties sociales.
• Rôle des entreprises.
• Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Préambule
• Article
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel.
• Article 11.1
• Enjeux de la GPEC
• Article 11.1
• Information et consultation des délégués du personnel.
• Article 11.2
• Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
• Article 11.2
• Information et formation du personnel.
• Article 11.3
• Construction des parcours de professionnalisation
• Article 11.3
• Conditions de travail.
• Article 11.4
• Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
• Article 11.4
• Evolution des postes et des tâches.
• Article 11.5
• Suivi de l'accord
• Article 11.5
• Garanties sociales.
• Rôle des entreprises.
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Préambule
• Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités
• Définir les objectifs et les priorités
• Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation
• Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle
• Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités
• Définir les objectifs et les priorités
• Contrat de professionnalisation
• Apprentissage
• Rapprochement avec les systèmes éducatifs
• Contrats jeunes
• Tutorat
• Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession
• Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
• Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
• Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre VI : Dispositions financières
• Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
• ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
• ANNEXE III Mission du tuteur
• ANNEXE IV Formation du tuteur
• ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences
• Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance
• Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés
• Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel
• Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche
• Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche
• Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche
• Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
• Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi
• Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
• Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
• Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
• Annexe V : Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences
• Article (Préambule)
• Article 12.1 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de branche )
• Article 12.2 (La formation en alternance dans la branche)
• Article 12.3 (Le développement des compétences)
• Article 12.4 (Les certifications professionnelles de branche)
• Article 12.5 (Le financement de la formation professionnelle)
• Article 12.6 (La gouvernance )
• Article 12.7 (Les partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation )
• Annexe 1 : Mission du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat en alternance
• Article
• Annexe 2 : Engagements mutuels liés à un contrat en alternance
• Article
• Annexe 3 : Formation du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
• Article
• Annexe 4 : Liste des principales qualifications professionnelles de la CCN et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de professionnalisation
• Article
• Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• Article
• Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
• Bénéficiaires des garanties
• Article 13.1
• Salaire de référence
• Article 13.2
• Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
• Article 13.3
• Frais d'obsèques
• Article 13.4
• Garanties rente éducation
• Article 13.5
• Garantie invalidité des salariés non cadres
• Article 13.6
• Suspension des garanties
• Article 13.7
• Revalorisation des prestations
• Article 13.8
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Article 13.8
• Cotisations
• Article 13.9
• Reprise des risques en cours
• Article 13.10
• Prescription
• Article 13.11
• Désignation de l'organisme assureur
• Article 13.12
• Changement d'organisme assureur par une entreprise
• Article 13.13
• Commission paritaire de suivi
• Article 13.14
• Mise en place du régime
• Article 13.15
• Clause pour adhésion tardive
• Article 13.16
• Information des entreprises et des salariés
• Article 13.17
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Article 13.18

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison )

• A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
• Champ d'application
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Durée du préavis
• Article 3
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 3
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Article 4
• Recherche d'emploi
• Article 5
• Durée du préavis et recherche d'emploi
• Article 5
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 6
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Article 6
• Indemnité de licenciement
• Article 7
• Allocation de départ en retraite
• Article 8
• Départ et mise à la retraite
• Article 8
• B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
• Préambule
• Article
• Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
• Article 9
• Obligations à respecter
• Article 10
• Prime de responsabilité
• Article 11
• Visite médicale
• Article 12
• Formation
• Article 13
• Classification. - Fonctions repères
• Article 14

Annexe II (Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens )

• Champ d'application
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Engagement définitif
• Rémunération
• Article 3
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 3
• Complément de salaire en cas de maladies et accidents
• Article 4
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Article 4
• Préavis et rupture du contrat de travail.
• Article 5
• Préavis et recherche d'emploi
• Article 5
• Indemnité de licenciement
• Article 6
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Article 6
• Allocation de départ en retraite
• Article 7
• Indemnité de licenciement
• Article 7
• Classification. - Fonctions repères
• Article 8
• Allocation de départ en retraite
• Article 8
• Classification. - Fonctions repères
• Article 9

Annexe III (Annexe III : Cadres)

• Article
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Engagement définitif
• Modification au contrat
• Rémunération
• Article 3
• Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
• Article 3
• Maladies. - Accidents
• Article 4
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Article 4
• Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
• Article 5
• Préavis et recherche d'emploi
• Article 5
• Congés payés
• Article 6
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Article 6
• Préavis et rupture du contrat de travail
• Article 7
• Indemnité de licenciement
• Article 7
• Indemnité de licenciement
• Article 8
• Allocation de départ en retraite
• Article 8
• Allocation de départ en retraite
• Article 9
• Conciliation des conflits collectifs
• Article 9
• Conciliation des conflits collectifs
• Article 10
• Classification - Fonctions repères
• Article 10
• Classification - Fonctions repères.

Annexe IV (Annexe IV : Personnel d'encadrement )

• Préambule
• Article (Préambule)
• Objet de l'accord
• Article 1er
• Définition du personnel d'encadrement
• Article 2
• Responsabilités particulières
• Article 3
• Information, concertation, formation
• Article 4
• Contrat de travail
• Article 5
• Promotion et évolution de carrière
• Article 6
• Inventions
• Article 7
• Clause de non-concurrence
• Article 8
• Date d'application

Annexe V (Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises)

• Formation initiale et continue
• Article 1er
• Formation initiale et continue. - Formation complémentaire « passerelle »
• Article 1er
• Organismes de formation
• Article 2
• section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
• Salariés concernés
• Article 3
• Durée et contenu de la FIMO
• Article 4
• Réalisation de la FIMO
• Article 5
• Équivalences
• Article 6
• Financement des frais de la FIMO
• Article 7
• Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Article préambule
• Salariés concernés
• Article 8
• Durée minimale et contenu de la FCOS
• Article 9
• Réalisation de la FCOS
• Article 10
• Financement des frais de la FCOS
• Article 11
• Section 3 : Dispositions diverses
• Article Préambule
• Attestations de formation initiale et continue
• Article 12
• Conducteurs concernés
• Article 12
• Calendrier d'application
• Article 13
• Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle”
• Article 13
• PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
• Article 14
• Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”
• Article 14
• Section 3 : Formation complémentaire « passerelle »
• Article Préambule
• Attestations de formation initiale et continue
• Article 12
• Conducteurs concernés
• Article 12
• Calendrier d'application
• Article 13
• Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle”
• Article 13
• PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
• Article 14
• Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”
• Article 14
• Section 4 : Dispositions finales
• Attestation de formation
• Article 15
• Carte de qualification
• Article 16
• Obligations du conducteur en cas de contrôle
• Article 17
• Obligations des employeurs en cas de contrôle
• Article 18

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

• Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Article
• Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Article
• Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Article

Annexe VIII : Salaires ( Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires)

• Article (ANNEXE VIII : Salaires)

Annexe VII : Emploi des personnes handicapées (Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées )

• Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
• Article
• Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
• Article
• Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
• Article
• Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
• Article

Annexe X : Prévention de la pénibilité (Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
• Article
• Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
• Article
• Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
• Article
• Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
• Article
• Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
• Article
• Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
• Article
• Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
• Article
• Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
• Article
• Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• Titre V Actions conduites au niveau de la branche
• Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
• Article
• Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
• Article
• Chapitre III Mesures de prévention mises en œuvre à l'échelon de la branche
• Article

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs et priorités du partenariat)
• Article 2 (Sélection des CFA partenaires de la branche et formalisation du partenariat)
• Article 2 (Sélection des CFA partenaires de la branche et formalisation du partenariat)
• Article 3 (Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation)
• Article 3 (Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation)
• Article 4 (Suivi)
• Article 4 (Suivi)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Temps de travail et travail partiel (Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• TITRE VI : Travail à temps partiel
• Article 6
• Date d'application.
• Article 7
• Extension.
• Article 8

Hygiène, santé et sécurité au travail (Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail )

• Article

Epargne salariale et plan d'épargne salariale (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Article 2
• Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux
• Article 3
• Durée, dénonciation
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5
• Dépôt et publicité
• Article 6
• Extension
• Article 7

Travail de nuit (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit )

• Objet
• Article 1er
• Travail de nuit
• Article 2
• Date d'application
• Article 3
• Publicité
• Article 4
• Extension
• Article 5

Secondes carrières (Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite
• Article 4
• Allocation de départ à la retraite
• Article 5
• Date d'application
• Article 6
• Publicité
• Article 7
• Extension
• Article 8

Avenant relatif au titre IV (Classifications) (Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications) )

• Structure du titre IV
• Article 1
• Préambule
• Article 2
• Présentation des classifications
• Article 3
• Niveaux de classification
• Article 4
• Evolution professionnelle
• Article 5
• Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires
• Article 6
• Période d'accueil dans la fonction
• Article 7
• Fonctions - Repères
• Article 8
• Date d'application
• Article 9
• Publicité
• Article 10
• Extension
• Article 11

Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans (Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Salariés ayant commencé à travailler très jeunes
• Article 2
• Date d'application
• Article 3
• Publicité
• Article 4
• Extension
• Article 5

Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " (Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 2
• Date d'application
• Article 3
• Publicité
• Article 4
• Extension
• Article 5

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle )

• Article

Epargne salariale (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Article 2
• Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Formalités d'adhésion au plan
• Article 3
• Alimentation du PEI
• Article 4
• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Article 5
• Gestion des sommes collectées
• Article 6
• Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
• Article 7
• Prise en charge des frais de fonctionnement
• Article 8
• Information des bénéficiaires
• Article 9
• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
• Article 10
• Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
• Article 11
• Section 2
• Article 12
• Article 13
• Préambule
• Article 14
• Fomalités d'adhésion au plan
• Article 15
• Bénéficiaires
• Article 16
• Alimentation du PPESVI
• Article 17
• Gestion des sommes collectées
• Article 18
• Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
• Article 19
• Prise en charge des frais de fonctionnement
• Article 20
• Informations des bénéficiaires
• Article 21
• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
• Article 22
• Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
• Article 23
• Retrait des fonds
• Article 24
• Durée
• Article 25
• Appendice à la section 2
• Critères de choix et liste des formules de placement
• Article 26
• Date d'application
• Article 27
• Publicité
• Article 28
• Extension
• Article 29

Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires (Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires )

• Objet de l'avenant
• Article 1 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• Exercice du droit individuel à la formation
• Article 2 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• La période de professionnalisation
• Article 3 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• Le contrat de professionnalisation
• Article 4 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• Date d'application
• Article 5 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• Publicité
• Article 6 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)
• Extension
• Article 7 (Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention )

• Article

Actualisation de la convention (Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention)

• Objet et présentation de l'avenant
• Article 1er (Actualisation de la convention)
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Article 2
• TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Article 3
• TITRE III : Contrat de travail
• Article 4
• TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
• Article 5 (Actualisation de la convention)
• TITRE VI : Travail à temps partiel
• Article 6
• TITRE VII : Congés payés et absences
• Article 7
• TITRE VIII : Hygiène et sécurité
• Article 8
• TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
• Article 9
• TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
• Article 10
• ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
• Article 11
• ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
• Article 12
• ANNEXE III : Cadres
• Article 13
• ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
• Article 14
• ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
• Article 15
• ANNEXE VI : Epargne salariale
• Article 16
• ANNEXE VI : Date d'application
• Article 17
• ANNEXE VI : Publicité
• Article 18
• ANNEXE VI : Extension
• Article 19

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées )

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Article 2
• Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
• Article
• Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
• Article
• Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
• Article
• Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
• Article

Prévoyance (Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres )

• Objet de l'avenant
• Article 1er
• Date d'application
• Article 2
• Publicité
• Article 3
• Extension
• Article 4

Formation professionnelle ( Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Objet de l'avenant
• Article 1 (Formation professionnelle)
• Article 2 (Formation professionnelle)
• Article 3 (Formation professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle)
• Article 5 (Formation professionnelle)
• Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
• Article 6 (Formation professionnelle)
• Date d'application
• Article 7 (Formation professionnelle)
• Publicité
• Article 8 (Formation professionnelle)
• Extension
• Article 9 (Formation professionnelle)
• ANNEXE II du Titre XII
• Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
• Article (Formation professionnelle)

Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 (Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006)

• Objet de l'avenant
• Article 1
• Date d'application, publicité et extension
• Article 2

Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006 (Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006)

• Article

Epargne salariale (annexe VI) (Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI))

• Article 1er (Objet et présentation de l'avenant)
• Article 2
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Epargne salariale (art. 3.8) (Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8))

• Article 1er (Objet et présentation de l'avenant)
• Article 2
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Compte épargne-temps (art. 5.17) (Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17))

• Article 1er (Objet et présentation de l'avenant)
• Article 2
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Egalité entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Actualisation des dispositions de l'article 7.6 « Protection de la maternité et éducation des enfants »)
• Article 4 (Application et durée)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Qualifications professionnelles (Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2
• Article 3 (Application et durée)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Travail à temps partiel (Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Travail à temps partiel)
• Article 3 (Contrats étudiants)
• Article 4 (Application et durée)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Modification de l'article 7.5.1.1 (Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1)

• Article 1 (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Absences autorisées en cas de décès du conjoint)
• Article 3 (Application)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences (Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)
• Article 4 (Application et durée)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Qualifications professionnelles (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)

• Article 1 (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Annexe II, titre XII de la convention)
• Article 3 (Application et durée)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Formation FIMO-FCO (Annexe V) (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises)
• Article 3 (Application et durée)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article 1er (Formation initiale et continue. ― Formation complémentaire "passerelle”)
• Article 2 (Organismes de formation)
• Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
• Article 3 (Salariés concernés)
• Article 4 (Durée et contenu de la FIMO)
• Article 5 (Réalisation de la FIMO)
• Article 6 (Equivalences)
• Article 7 (Financement des frais de la FIMO)
• Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Article
• Article 8 (Salariés concernés)
• Article 9 (Durée minimale et contenu de la FCOS)
• Article 10 (Réalisation de la FCOS)
• Article 11 (Financement des frais de la FCOS)
• Section 3 La formation complémentaire "passerelle”
• Article
• Article 12 (Conducteurs concernés)
• Article 13 (Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle”)
• Article 14 (Réalisation de la formation complémentaire "passerelle”)
• Section 4 Dispositions finales
• Article 15 (Attestation de formation)
• Article 16 (Carte de qualification)
• Article 17 (Obligations du conducteur en cas de contrôle)
• Article 18 (Obligations des employeurs en cas de contrôle)

Portabilité des droits de prévoyance (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)

• Article 1 (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Actions de professionnalisation (Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article 12.5.4 « Nature et durée des actions de professionnalisation »)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article 3.2.3.8 « Date d'application et durée » de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Actualisation de la convention (Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »)
• Article 4 (Modification de l'article 1.2 « Durée. – Révision. – Dénonciation »)
• Article 5 (Modification de l'article 1.5 « Conflits collectifs Commission paritaire nationale de conciliation »)
• Article 6 (Modification de l'article 1.6 « Adhésions ultérieures »)
• Article 7 (Modification de l'article 2.3 « Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche »)
• Article 8 (Modification de l'article 2.6 « Elections »)
• Article 9 (Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »)
• Article 10 (Modification de l'article 3.1 « Embauche »)
• Article 11 (Modification de l'article 3.6 « Modalités de rémunération »)
• Article 12 (Modification du préambule de l'article 3.8 « Epargne salariale »)
• Article 13 (Modification de l'article 3.10 « Bulletin de paie »)
• Article 14 (Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »)
• Article 15 (Modification de l'article 3.13 « Indemnité de licenciement »)
• Article 16 (Modification de l'article 3.14 « Départ ou mise à la retraite »)
• Article 17 (Modification du titre de l'article 3.15)
• Article 18 (Nouvel article 3.15 relatif à la rupture conventionnelle homologuée)
• Article 19 (Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »)
• Article 20 (Modification de l'article 7.1 « Congés payés »)
• Article 21 (Modification de l'article 7.3 « Absences pour maladie ou accident »)
• Article 22 (Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »)
• Article 23 (Modification de l'article 7.5 « Absences autorisées pour circonstances de famille »)
• Article 24 (Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. – Education des enfants »)
• Article 25 (Modification de l'article 7.7 « Absences diverses »)
• Article 26 (Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »)
• Article 27 (Modification du préambule du titre VIII « Hygiène, santé et sécurité au travail »)
• Article 28 (Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »)
• Article 29 (Modification de l'article 9.2 « Composition »)
• Article 30 (Modification de l'article 9.3 « Rôle et missions »)
• Article 31 (Modification de l'article 10.1 « Emploi des jeunes travailleurs »)
• Article 32 (Modification de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des “secondes carrières”, mise à la retraite à partir de 60 ans »)
• Article 33 (Modification de l'article 10.5 « Licenciement collectif »)
• Article 34 (Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 35 (Modification de l'article 4 « Forme de la rupture du contrat de travail » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 36 (Modification de l'article 5 « Recherche d'emploi » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 37 (Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 38 (Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 39 (Modification de l'article 8 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »)
• Article 40 (Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 41 (Suppression de l'article 3 « Engagement définitif » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 42 (Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 43 (Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 44 (Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 45 (Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 46 (Suppression des articles 3 « Engagement définitif » et 4 « Modification au contrat » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 47 (Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 48 (Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 49 (Modification de l'article 9 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 50 (Modification de l'article 7 « Inventions » de l'annexe IV « Personnel d'encadrement »)
• Article 51 (Date d'application)
• Article 52 (Publicité)
• Article 53 (Extension)

Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation (Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »)
• Article 4 (Dispositions finales)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Modification de la convention (Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modification du préambule du titre V)
• Article 4 (Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »)
• Article 5 (Modification de l'article 5.4 « Pauses »)
• Article 6 (Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »)
• Article 7 (Modification de l'article 5.7 « Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement »)
• Article 8 (Modification de l'article 5.8 « Contingent d'heures supplémentaires »)
• Article 9 (Inversion chronologique des articles 5.9 « Permanences et astreintes » et 5.10 « Heures supplémentaires »)
• Article 10 (Modification de l'article 5.9 « Heures supplémentaires »)
• Article 11 (Modification de l'article 5.10 « Permanences et astreintes »)
• Article 12 (Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »)
• Article 13 (Modification de l'article 5.13 « Repos hebdomadaire »)
• Article 14 (Modification de l'article 5.14 « Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal »)
• Article 15 (Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »)
• Article 16 (Modification de l'article 5.17 « Compte épargne-temps »)
• Article 17 (Modification de l'article 5.18 « Bilan annuel sur la durée du travail »)
• Article 18 (Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »)
• Article 19 (Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. – Personnel de livraison »)
• Article 20 (Modification de l'article 8 « Allocation de départ à la retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers. – Personnel de livraison »)
• Article 21 (Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 22 (Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »)
• Article 23 (Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »)
• Article 24 (Date d'application)
• Article 25 (Publicité)
• Article 26 (Extension)

Commission de validation des accords (Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Entreprises concernées)
• Article 3 (Thèmes de négociation)
• Article 4 (Procédure de négociation)
• Article 5 (Procédure de saisine de la CPV et de transmission des dossiers)
• Article 6 (Composition de la commission paritaire de validation)
• Article 7 (Décisions de la commission)
• Article 8 (Suivi du dispositif de validation paritaire de branche)
• Article 9 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 10 (Publicité. – Extension)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Absences autorisées pour circonstances de famille)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres (Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 13.3.1 de la convention collective nationale)
• Article 3 (Modification de l'article 13.3.4)
• Article 4 (Modification de l'article 13.9)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Prévoyance pour les salariés non cadres (Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 13.4 « Frais d'obsèques »)
• Article 3 (Modification de l'article 13.9 « Cotisations »)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Travail à temps partiel (Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Article 1er
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Publicité)
• Article 4 (Extension)

Régime de prévoyance (Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'article 13.1 de la CCN)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'article 13.18 de la CCN)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Forfait annuel en jours (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du préambule de l'article 5.7 de la convention collective nationale)
• Article 2 (Modification de l'article 5.7.2 de la convention collective nationale)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification du titre IX de la convention collective nationale (CPNE))
• Article 3 (Réécriture du titre XII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (formation))
• Article 4 (Annexes)
• Article 4.1
• Article 4.2
• Article 5 (Champ d'application)
• Article 6 (Durée. – Entrée en vigueur)
• Article 7 (Publicité. – Extension)
• Annexes
• Article

Contribution de la formation professionnelle (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contribution exceptionnelle)
• Article 3 (Commission de suivi)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 5 (Publicité. – Extension)

Travail dominical (Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 5.14.1 de la CCN)
• Article 3 (Modification de l'article 5.14.2 de la CCN)
• Article 4 (Modification de l'article 5.14.3 de la CCN)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Aménagement du temps de travail sur l'année (Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5.6.7 de la convention collective nationale)
• Article 2 (Durée ; entrée en vigueur)
• Article 3 (Publicité)
• Article 4 (Extension)

Apprentissage et partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs et priorités du partenariat)
• Article 2 (Sélection des CFA partenaires de la branche et la formalisation du partenariat)
• Article 3 (Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation)
• Article 4 (Suivi)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Articulation des niveaux de négociation)
• Article 3 (Modification de l'article 1.6 de la CCN)
• Article 4 (Modifications du texte de la convention collective)
• Article 5 (Durée. – Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Réécriture du titre II de la CCN (Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Réécriture à droit constant du titre II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Classifications conventionnelles (Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Titre IV de la convention collective)
• Article 2 (Fonctions repères employés et ouvriers)
• Article 3 (Fonctions repères agents de maîtrise et techniciens)
• Article 4 (Fonctions repères cadres)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Extension)

Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres (Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de taux de rente d'invalidité 1re catégorie)
• Article 3 (Modification de la cotisation)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée. – Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Réécriture du titre III de la convention (Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Réécriture à droit constant du titre III de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 3 (Cas particulier du service national)
• Article 4 (Transfert de l'actuel article 3-8)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Extension)

Réécriture du titre V de la convention (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Réécriture du préambule titre V de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 3 (Modifications générales dans le titre V de la CCN)
• Article 4 (Modification de l'article 5.1 de la CCN « bilan annuel »)
• Article 5 (Modification de l'article 5.2 de la CCN)
• Article 6 (Rédaction de l'article 5.2.1 de la CCN)
• Article 7 (Rédaction du a) de l'article 5.2.1 de la CCN)
• Article 8 (Rédaction du b) de l'article 5.2.1 de la CCN)
• Article 9 (Rédaction de l'article 5.2.2 de la CCN)
• Article 10 (Rédaction de l'article 5.2.3 de la CCN)
• Article 11 (Rédaction de l'article 5.2.4 de la CCN)
• Article 12 (Rédaction de l'article 5.2.5 de la CCN)
• Article 13 (Rédaction de l'article 5.3 de la CCN)
• Article 14 (Rédaction de l'article 5.4 de la CCN)
• Article 15 (Rédaction de l'article 5.5 de la CCN)
• Article 16 (Rédaction de l'article 5.6 de la CCN)
• Article 17 (Rédaction de l'article 5.7 de la CCN)
• Article 18 (Rédaction de l'article 5.8 de la CCN)
• Article 19 (Rédaction de l'article 5.9 de la CCN)
• Article 20 (Rédaction de l'article 5.10 de la CCN)
• Article 21 (Rédaction de l'article 5.11 de la CCN)
• Article 22 (Rédaction de l'article 5.12 de la CCN)
• Article 23 (Rédaction de l'article 5.13 de la CCN)
• Article 24 (Rédaction de l'article 5.14 de la CCN)
• Article 25 (Transfert de l'article 5.17 en annexe IX)
• Article 26 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 27 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 28 (Publicité)
• Article 29 (Extension)

Réécriture du titre VI de la convention (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 6.1.2 de la CCN)
• Article 3 (Modification de l'article 6.2.3 de la CCN)
• Article 4 (Modification de l'article 6.2.5 de la CCN)
• Article 5 (Modification de l'article 6.3.1 de la CCN)
• Article 6 (Modification de l'article 6.3.3 de la CCN)
• Article 7 (Modification de la numérotation de l'article 6.4.2 de la CCN)
• Article 8 (Modification de l'article 6.4.3 de la CCN)
• Article 9 (Modification de l'article 6.4.5 de la CCN)
• Article 10 (Modification de l'article 6.4.6 de la CCN)
• Article 11 (Modification du b de l'article 6.5.3 de la CCN)
• Article 12 (Modification de l'article 6.6.1 de la CCN)
• Article 13 (Modification de l'article 6.6.2 de la CCN)
• Article 14 (Modification de l'article 6.6.3 de la CCN)
• Article 15 (Modification de l'article 6.6.4 de la CCN)
• Article 16 (Modification de l'article 6.7 de la CCN)
• Article 17 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 18 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 19 (Publicité)
• Article 20 (Extension)

Annexe IX : Compte épargne-temps (Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019) )

• Article
• Article 1er (Alimentation du compte)
• Article 2 (Utilisation du compte pour rémunérer des absences)
• Article 3 (Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO))
• Article 4 (Valorisation des éléments affectés au compte exprimé en jours de repos)
• Article 5 (Conséquences sur le contrat de travail)
• Article 6 (Clôture du compte par anticipation)
• Article 7 (Modalités de transfert des droits en cas de mutation)

Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs et priorités du partenariat)
• Article 2 (Sélection des CFA partenaires de la branche et formalisation du partenariat)
• Article 3 (Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 6 (Publicité. – Extension)

Réécriture du titre VII de la convention (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Réécriture de l'article 7.1 du titre VII de la présente CCN)
• Article 3 (Réécriture de l'article 7.2 du titre VII de la présente CCN)
• Article 4 (Réécriture de l'article 7.3 du titre VII de la présente CCN)
• Article 5 (Réécriture de l'article 7.4 du titre VII de la présente CCN)
• Article 6 (Réécriture de l'article 7.5 du titre VII de la présente CCN)
• Article 7 (Réécriture de l'article 7.6 du titre VII de la présente CCN)
• Article 8 (Réécriture de l'article 7.6 du titre VII de la présente CCN)
• Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Entrée en vigueur. - Durée)
• Article 11 (Publicité)
• Article 12 (Extension)

Réécriture du titre VIII de la convention (Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Réécriture du titre VIII de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Réécriture des annexes I, II et III (Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Réécriture de l'article 1er de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 3 (Réécriture de l'article 2 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 4 (Réécriture de l'article 3 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 5 (Réécriture de l'article 4 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 6 (Réécriture de l'article 5 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 7 (Réécriture de l'article 6 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 8 (Réécriture de l'article 7 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 9 (Réécriture de l'article 8 de l'annexe I de la présente CCN)
• Article 10 (Réécriture de l'article 1er de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 11 (Réécriture de l'article 2 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 12 (Réécriture de l'article 3 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 13 (Réécriture de l'article 4 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 14 (Réécriture de l'article 5 de l'annexe II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
• Article 15 (Réécriture de l'article 6 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 16 (Réécriture de l'article 7 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 17 (Réécriture de l'article 8 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 18 (Réécriture de l'article 9 de l'annexe II de la présente CCN)
• Article 19 (Réécriture de l'article 1er de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 20 (Réécriture de l'article 3 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 21 (Réécriture de l'article 4 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 22 (Réécriture de l'article 5 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 23 (Réécriture de l'article 6 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 24 (Réécriture de l'article 7 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 25 (Réécriture de l'article 8 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 26 (Réécriture des articles 9 et 10 de l'annexe III de la présente CCN)
• Article 27 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 28 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 29 (Publicité)
• Article 30 (Extension)

Compte personnel de formation et entretien professionnel (Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) : modification de l'article 12.12 de la convention collective nationale)
• Article 2 (Dispositions relatives à L'entretien professionnel : modification de l'article 12.11 de la convention collective nationale)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée. Publicité)
• Article 5 (Extension)

Contrats courts (Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts)

• Préambule
• Article
• 1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
• Article
• 2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
• Article
• 3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
• Article
• 4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 5. Entrée en vigueur, dépôt et extension
• Article

Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire (Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Forme des contrats de travail)
• Article 2 (Rédaction des articles 3.2 à 3.4 de la CCN)
• Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt, extension)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Forte mutation de l'activité de la branche)
• Article 3 (La réponse aux risques d'obsolescence des compétences)
• Article 4 (Bénéficiaires)
• Article 5 (Certifications visées)
• Article 6 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 7 (Évolution de la liste)
• Article 8 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 10 (Publicité)

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »))

• Article
• Article 1er (Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la « ­Pro-A »)
• Article 2 (Prise en charge des salaires)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Publicité)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Article
• Article 1er (Mise en jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro A)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Publicité)

Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) (Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective))

• Article
• Article 1er (Titre XII de la convention collective)
• Article 2 (Titre IX de la convention collective)
• Article 3 (Titre X « Emploi » de la convention collective)
• Article 3.1 (Rédaction de l'article 10.2.1.1)
• Article 3.2 (Suppression de l'article 10.2.1.4)
• Article 3.3 (Rédaction de l'article 10.3.5)
• Article 3.4 (Rédaction de l'article 10.4.4)
• Article 3.5 (Suppression de l'article 10.4.6.1.2)
• Article 4 (Titre XI « Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences » de la convention collective)
• Article 4.1 (Suppression de l'article 11.2.1)
• Article 4.2 (Modification de l'article 11.2.2)
• Article 4.3 (Modification de l'article 11.2.3)
• Article 4.4 (Modification de l'article 11.3.1.1 – A et C)
• Article 4.5 (Modification de l'article 11.3.1.2 – C, D et E)
• Article 4.6 (Modification de l'article 11.3.2.2)
• Article 4.7 (Modification de l'article 11.3.2.4 – A)
• Article 4.8 (Suppression de l'article 11.3.2.4 – B)
• Article 5 (Entretiens professionnels, bilan à 6 ans)
• Article 6 (Abrogation des mentions relatives aux entretiens professionnels de seconde partie de carrière)
• Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Durée. Entrée en vigueur)
• Article 9 (Publicité. Extension)

Formation professionnelle (Pro-A) (Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Article
• Article 1er (Mise en jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Publicité)

Contrat à durée déterminée et travail temporaire (Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Réécriture de l'article 3.3.2)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Publicité. Extension)

Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire (Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Situation de la branche en matière de catégories Agirc)
• Article 3 (Correspondance des anciens articles 4)
• Article 4 (Maintien de catégorie objective « article 36 »)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 7 (Publicité. Agrément. Extension)

Textes Salaires

Salaires (Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1))

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Les principes)
• Article 3 (Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 4 (Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Salaires (Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Salaires (Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)

Salaires (Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Publicité)
• Article 6 (Extension)

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Egalité professionnelle)
• Article 5 (Engagements relatifs au travail habituel du dimanche et au régime de prévoyance des non-cadres)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Extension)

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Egalité professionnelle)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Egalité professionnelle)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Salaires minima conventionnels 2018 (Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Extension)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Extension)

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures.)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Impact de la crise « Covid-19 » sur diverses dispositions conventionnelles)
• Article 5 (Égalité professionnelle)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 8 (Publicité. Extension)

Salaires 2022 (Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Impact de la crise « Covid-19 » sur diverses dispositions conventionnelles)
• Article 5 (Égalité professionnelle)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 8 (Publicité. Extension)

Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022 (Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures.)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Réexamen des minima conventionnels)
• Article 5 (Égalité professionnelle)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 8 (Publicité. Extension)

Salaires minima au 1er décembre 2022 (Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures.)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur – Durée)
• Article 7 (Publicité – Extension)

Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2023 (Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 7 (Publicité. Extension)

Salaires minima conventionnels 2024 (Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Modifications des salaires minima des premiers niveaux de qualification)
• Article 3 (Égalité professionnelle)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 6 (Publicité. Extension)

Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 (Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures)
• Article 3 (Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an)
• Article 4 (Égalité professionnelle)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 7 (Publicité. Extension)

Textes Extensions

Arrêté du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.)

• Article 1

Arrêté du 26 juillet 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3305

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3305

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article