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SOMMAIRE CONVENTION COLLECTIVE CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3295 | IDCC : 1951
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. (IDCC: 1951)

Numéro de brochure:3295

Texte de base

    Convention collective nationale du 20 novembre 1996 (Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Cadre
        • Article 1.1
      • Champ d'application
        • Article 1.2
      • Durée
        • Article 1.3
      • Dénonciation
        • Article 1.4
      • Révision
        • Article 1.5
      • Avantages acquis
        • Article 1.6
    • Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
      • Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises
        • Article 2.1
      • Exercice du droit syndical
        • Article 2.2
      • Autorisation d'absence
        • Article 2.3
      • Participation à une commission paritaire
        • Article 2.4
      • Institutions représentatives du personnel
        • Article 2.5
        • Article 2.5
        • Représentation du personnel de droit commun
          • Article 2.5.1
        • Négociation d'un accord d'entreprise
          • Article 2.5.2
          • Article 2.5.2
        • Déroulement de carrière des délégués et membres élus des commissions paritaires
          • Article 2.5.3
      • Comité d'entreprise
        • Article 2.6
        • Commission paritaire professionnelle nationale
          • Article 2.6.1
      • Commission d'action sociale et culturelle
        • Article 2.7
      • Elections
        • Article 2.8
    • Titre III : Le contrat de travail
      • Cadre juridique
        • Article 3.1
      • Contenu du contrat de travail
        • Article 3.2
      • Période d'essai
        • Article 3.3
        • Article 3.3
      • Modification du contrat
        • Article 3.4
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
        • Article 3.5
      • Accès aux avantages sociaux
        • Article 3.6
      • Affectation temporaire
        • Article 3.7
      • Promotion
        • Article 3.8
      • Mutation
        • Article 3.9
      • Durée du travail
        • Article 3.10
      • Heures supplémentaires
        • Article 3.11
      • Répartition du temps de travail
        • Article 3.12
      • Aménagement des horaires
        • Article 3.13
      • Horaires libres
        • Article 3.14
      • Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année
        • Article 3.15
      • Travail à temps partiel
        • Article 3.16
      • Heures de travail de nuit
        • Article 3.17
      • Heures de travail le dimanche
        • Article 3.18
      • Jours chômés et fériés
        • Article 3.19
      • Jours fériés exceptionnellement travaillés
        • Article 3.20
      • Clause de non-concurrence
        • Article 3.21
      • Moralité et droit de réserve pour le personnel administratif
        • Article 3.22
      • Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire
        • Article 3.23
      • Salarié travaillant à l'étranger
        • Article 3.24
    • Titre IV : Suspension du contrat de travail
      • Dispositions générales
        • Article 4.1
      • Maladie et accident du travail
        • Article 4.2
      • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
        • Article 4.3
      • Cures thermales
        • Article 4.4
      • Absences pour consultations prénatales
        • Article 4.5
      • Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse
        • Article 4.6
      • Congé de maternité
        • Article 4.7
      • Congé d'adoption
        • Article 4.8
      • Congé parental d'éducation
        • Article 4.9
      • Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire
        • Article 4.10
      • Obligations militaires.
        • Article 4.11
      • Obligation militaire et JAPD
        • Article 4.11
      • Absences pour événements familiaux
        • Article 4.12
      • Absences exceptionnelles
        • Article 4.13
      • Activités extraprofessionnelles
        • Article 4.14
      • Absences en cas d'interruption spontanée de grossesse
        • Article 4.15
      • Absences en cas d'interruption volontaire de grossesse
        • Article 4.16
    • Titre V : Cessation du contrat de travail
      • Généralités
        • Article 5.1
      • Maintien de l'emploi
        • Article 5.2
      • Garanties générales en cas de licenciement
        • Article 5.3
      • Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économique
        • Article 5.4
      • Indemnité de licenciement
        • Article 5.5
      • Démission
        • Article 5.6
      • Délai-congé
        • Article 5.7
        • Article 5.7
      • Inaptitude définitive
        • Article 5.8
      • Licenciement pour motif économique
        • Article 5.9
      • Travail clandestin
        • Article 5.10
      • Départ à la retraite
        • Article 5.11
      • Mise à la retraite
        • Article 5.12
      • Préretraite progressive
        • Article 5.13
    • TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
      • Droit au capital de fin de carrière.
        • Article 6.1
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 6.1
      • Calcul du capital de fin de carrière.
        • Article 6.2
      • Indemnité de mise à la retraite
        • Article 6.2
      • Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière.
        • Article 6.3
      • Assiette de calcul
        • Article 6.3
      • Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.
        • Article 6.4
      • Ancienneté dans la profession
        • Article 6.4
      • Entrée en vigueur ― Mesure transitoire
        • Article 6.5
    • Titre VI : Indemnités de fin de carrière
      • Droit au capital de fin de carrière.
        • Article 6.1
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 6.1
      • Calcul du capital de fin de carrière.
        • Article 6.2
      • Indemnité de mise à la retraite
        • Article 6.2
      • Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière.
        • Article 6.3
      • Assiette de calcul
        • Article 6.3
      • Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.
        • Article 6.4
      • Ancienneté dans la profession
        • Article 6.4
      • Entrée en vigueur ― Mesure transitoire
        • Article 6.5
    • Titre VII : Hygiène et prévention
      • Matériel et équipement
        • Article 7.1
      • Hygiène et sécurité
        • Article 7.2
      • Médecine du travail
        • Article 7.3
    • Titre VIII : Congés payés
      • Congés payés annuels
        • Article 8.1
      • Période de référence
        • Article 8.2
      • Période légale des congés
        • Article 8.3
      • Fractionnement du congé principal
        • Article 8.4
      • Calcul de l'indemnité de congés payés
        • Article 8.5
      • Incidence de la maladie sur la période de congés payés
        • Article 8.6
      • Incidence de la fermeture de l'entreprise
        • Article 8.7
    • Titre IX : Déplacements et frais annexes
      • Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
        • Article 9.1
      • Déplacements de longue durée
        • Article 9.2
      • Remboursement de frais annexes au séjour
        • Article 9.3
      • Décès lors d'un déplacement professionnel
        • Article 9.4
      • Déplacements par tout mode de transport
        • Article 9.5
      • Déplacements avec le véhicule personnel
        • Article 9.6
      • Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
        • Article 9.7
    • Titre X : Avantages sociaux
      • Protection sociale
        • Article 10.1
      • Régime de prévoyance
        • Article 10.2
      • Régimes complémentaires obligatoires de retraite
        • Article 10.3
      • Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation
        • Article 10.4
      • Contrat à l'intéressement de l'entreprise
        • Article 10.5
      • Local de restauration et titres-restaurant
        • Article 10.6
      • Fonds social
        • Article 10.7
    • Titre XI : Formation professionnelle
      • Article 11
      • Versement des contributions
        • Article 11.1
      • Les dispositifs de formation
        • Article 11.2
      • Le plan de formation
        • Article 11.3
      • Le droit individuel à la formation
        • Article 11.4
      • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article 11.5
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 11.6
      • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 11.7
      • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 11.8
      • Fonctionnement
        • Article 11.9
      • Information des employeurs et des salariés
        • Article 11.10
      • Bilan
        • Article 11.11
      • Formation initiale de l'expert stagiaire
        • Article 11.12
      • Formation continue de l'expert diplômé
        • Article 11.13
      • Formation initiale du personnel administratif
        • Article 11.14
      • Formation continue du personnel administratif
        • Article 11.15
      • Négociation triennale
        • Article 11.16
      • Formation économique, sociale et syndicale
        • Article 11.17
      • Contribution à la formation continue
        • Article 11.18
    • Titre XII : Classification et rémunération
      • Objectif de la classification
      • Critères de classement
      • Définition du cadre
      • Définition du non-cadre
      • Classification du personnel administratif
      • Appellation de la fonction exercée
      • Expert stagiaire
      • Classification du personnel technique
      • Appellation de la fonction exercée
      • Salaire brut minimum hiérarchique
    • Titre XII : Classification et rémunération
      • Objet de la classification
        • Article 12.1
      • Détermination de la nouvelle classification
        • Article 12.2
      • Définition des critères "classants"
        • Article 12.3
      • Autonomie
        • Article 12.4
      • Management
        • Article 12.5
      • Responsabilité
        • Article 12.5
      • Formation. - Expérience
        • Article 12.6
      • Compétence/complexité
        • Article 12.7
      • Relations environnement interne/externe
        • Article 12.8
      • Pesée des emplois
        • Article 12.9
      • Emplois "repères"
        • Article 12.10
      • Classification
        • Article 12.11
      • Mise en œuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise
        • Article 12.12
      • Revenus minimaux annuels conventionnels
        • Article 12.13
      • Glossaire
        • Article 12.13
      • Grilles de pondération des critères
        • Article 12.14
      • Table de concordance
        • Article 12.15
      • Revenus minimaux annuels conventionnels
        • Article 12.16
    • Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
      • Attributions
      • Composition de la commission paritaire professionnelle nationale
      • Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale
      • Saisine
      • Actes de la commission paritaire professionnelle nationale
      • Information et publicité des textes
      • Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale
      • Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturelles
      • Financement des actions sociales et culturelles
      • Exercice du mandat
    • Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
    • Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 13.1
      • Article 13.2
      • Article 13.3
      • Article 13.4
      • Article 13.5
      • Article 13.6
      • Article 13.7
      • Article 13.8
      • Article 13.9
      • Article 13.10
    • Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
      • Objet
        • Article 14.2
        • Article 14.3
      • Fonds de financement du paritarisme
        • Article 14.1
      • Contributions
        • Article 14.4
      • Financement du fonds social
        • Article 14.4.1
      • Organisation de la collecte
        • Article 14.5
      • Bilan
        • Article 14.6
      • Utilisation du reliquat annuel
        • Article 14.7
    • Titre XV : Application
      • Rapport de branche
        • Article 15.1
      • Négociations
        • Article 15.2
      • Dépôt et extension
        • Article 15.3
        • Article 15.4
    • ANNEXES
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III

Textes Attachés

    Cotisations au FAF-PL (Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL)

        • Article 1
        • Article 2

    Taux des cotisations professionnelles (Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles)

        • Article

    Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement (Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001)

    • Avis d'interprétation n° 4
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avis d'interprétation relatif au 13e mois (Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois )

      • Article

    Avis d'interprétation relatif au repos compensateur (Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur )

    • Avis d'interprétation n° 2
      • Article

    Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel (Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel )

      • Article

    Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) (Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Conversion en euros concernant la prévoyance (Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance )

      • Article 1
      • Article 2

    Financement du paritarisme (Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rédaction d'articles (Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 4

    Temps de travail (Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 2
      • Conditions de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 3
    • TITRE II : Durée du temps de travail effectif
      • Définition du temps de travail effectif
        • Article 4
      • Durée conventionnelle du travail
        • Article 5
      • Heures supplémentaires
        • Article 6
      • Durées maximales du travail effectif
        • Article 7
      • Horaire de travail
        • Article 8
      • Temps de repos
        • Article 9
    • TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail
      • Article
      • La procédure de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 10
      • La réduction sur un module hebdomadaire
        • Article 11
      • La réduction sur un module non hebdomadaire
        • Article 12
      • Lissage de la rémunération
        • Article 13
    • TITRE IV : Le travail à temps partiel
      • Définition
        • Article 15
      • Répartition de la durée du travail et horaire de travail
        • Article 16
      • Heures complémentaires
        • Article 17
      • Impact de la réduction de la durée collective du travail effectif
        • Article 18
    • TITRE V : Le travail intermittent (1)
      • Article
      • Contrat de travail
        • Article 19
      • La durée du travail
        • Article 20
      • Nature des emplois concernés
        • Article 21
      • La rémunération
        • Article 22
    • TITRE VI : Réduction du temps de travail et rémunération
      • Réduction du temps de travail et rémunération
        • Article 23
    • TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes
      • Article
      • Forfait annuel en heures
        • Article 24
      • Forfait annuel en jours
        • Article 25
    • TITRE VIII : Le temps de formation
      • Le coïnvestissement
        • Article 27
    • TITRE IX : Suivi de l'accord
      • Article

    Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail (Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003)

      • Article

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire )

      • Article
    • Chapitre Ier : Bénéficiaires
      • Article 1
    • Chapitre II : Garanties en cas de décès
      • Décès dans la vie civile
        • Article 2
    • Chapitre III : Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 3
    • Chapitre IV : Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
      • Article
      • Conditions
        • Article 4
    • Chapitre V : Invalidité
      • Article
      • Date d'effet
        • Article 5
    • Chapitre VI : Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
      • Bénéficiaires
    • Chapitre VI : Dépendance
      • Article 6.1 (Objet de la garantie )
      • Article 6.2 (Mécanisme et prestations )
      • Article 6.3 (Paramètres techniques de la garantie )
      • Article 6.4 (Définition de l'état de dépendance )
      • Article 6.5 (Bénéficiaires de la garantie dépendance )
      • Article 6.6 (Revalorisations )
      • Article 6.7 (Exclusions)
      • Article 6.8 (Cotisation)
      • Article 6.9 (Formalités administratives )
    • Chapitre VII : Situations particulières
      • Rechutes
        • Article 7
    • Chapitre VIII : Dispositions générales
      • Salaire annuel brut de référence
        • Article 8
    • Chapitre IX : Gestion du régime
      • Article
      • Obligation d'adhérer
        • Article 9
    • Chapitre X : Commission paritaire de surveillance
      • Article
      • Composition
        • Article 10
    • Chapitre XI : Dispositions finales
      • Révision
        • Article 11
    • Annexe I : Assureurs et gestionnaires du régime
      • Article
    • Annexe II : Cotisations
      • Article
    • Annexe III : Extraits du code de la sécurité sociale
      • Article

    Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade (Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Financement des actions sociales et culturelles (Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annulation de l'avenant n° 16 (Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16 )

      • Article 1
      • Article 2

    Priorités de la formation professionnelle pour 2005 (Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Le plan de formation
      • Article 1
    • Chapitre II : En période de professionnalisation
      • Article 2
    • Chapitre III : Formation continue sur dossier
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles )

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles)

    Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention (Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention )

      • Article

    Modifications à la formation professionnelle (Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle)

      • Article

    Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme (Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme)

      • Article

    Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles)

      • Article

    Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

      • Article

    Salaire brut minimum (Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum)

      • Article

    Indemnités de fin de carrière (Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière)

      • Article

    Période d'essai (Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Délai de préavis (Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis)

      • Article

    Salariés à temps partiel et prévoyance (Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance)

      • Article

    Capital de fin de carrière (Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Obligation militaire et JAPD (Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD)

      • Article

    Clause de non-concurrence (Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence)

      • Article

    Régime de prévoyance (Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Fonds collectif de rente pour soutien scolaire)
      • Article 2 (Montant des capitaux décès)
      • Article 3 (Mise en place de la portabilité des droits)
      • Article 4 (Exclusions)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 6 (Dépôt)

    Négociations (Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations)

      • Article

    Commission paritaire professionnelle (Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle)

      • Article

    Indemnité maladie (Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Modification de l'article 14.7 de la convention (Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Indemnisation des absences pour maladie ou accident (Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident)

      • Article

    Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF (Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF)

      • Article
      • Article 1er (Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets ou entreprises d'expertises)
      • Article 2 (Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés des cabinets ou entreprises d'expertises)
      • Article 3 (Compte personnel de formation)
      • Article 4 (Portée de l'accord)
      • Article 5 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Définition du cadre (Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 12.3 de la convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile relatif à la définition du cadre)
      • Article 2 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Absences pour événements familiaux (Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux)

      • Article 1er (Modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale relatif aux absences pour événements familiaux)
      • Article 2 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Modification de l'article 3.16.1 de la convention collective nationale relatif à la définition du travail à temps partiel)
      • Article 2 (Modification de l'article 3.16.2 de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Création de l'article 3.16.3 de la convention collective nationale relatif à la demande de reprise d'un travail à temps plein)
      • Article 4 (Création de l'article 3.16.4 de la convention collective nationale relatif à la modification des horaires à temps partiel)
      • Article 5 (Création de l'article 3.16.5 de la convention collective nationale relatif aux heures complémentaires)
      • Article 6 (Création de l'article 3.16.6 de la convention collective nationale relatif aux compléments d'heures)
      • Article 7 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Formalités administratives)

    Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Mise en œuvre du régime
      • Article I.1. Bénéficiaires à titre obligatoire du régime frais de santé
      • Article I.2. Dispense d'affiliation des salariés au régime frais de santé
      • Article I.3. Maintien du régime en cas de suspension du contrat de travail
      • Article I.4. Ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé
      • Article I.5. Cessation de l'affiliation obligatoire des salariés et ayants droit
      • Article I.6. Conditions du maintien de la garantie en cas de rupture du contrat de travail
      • Article I.7. Cotisation
      • Article I.8. Recommandation de l'organisme assureur
      • Article I.9. Adhésion à l'organisme recommandé
      • Article I.10. Fonds collectifs
      • Article I.11. Suivi du régime
      • Article I.12. Réexamen périodique des conditions de mise en œuvre de la mutualisation
      • Article I.13. Effet de l'accord à l'égard de l'organisme recommandé
      • Article I.14. Contribution à la solidarité de branche
    • II. – Garanties
      • Article II.1. Définition des garanties
      • Article II.2. Bénéficiaires des prestations
      • Article II.3. Couverture facultative
    • III. – Mise en œuvre de l'accord
      • Article III.1. Mise en œuvre du régime
      • Article III.2. Obligations en matière d'information
      • Article III.3. Révision
      • Article III.4. Entrée en vigueur
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article

    Modification du titre XII de la convention collective (Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la classification)
      • Article 2 (Détermination de la nouvelle classification)
      • Article 2.1 (Définition des critères « classants »)
      • Article 2.1.1 (Autonomie)
      • Article 2.1.2 (Management)
      • Article 2.1.3 (Formation. – Expérience)
      • Article 2.1.4 (Compétence/complexité)
      • Article 2.1.5 (Relations environnement interne/externe)
      • Article 2.2 (Pesée des emplois)
      • Article 2.3 (Emplois « repères »)
      • Article 2.4 (Classification)
      • Article 3 (Mise en œuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification du titre XII de la convention collective (salaires) (Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revenus minimaux annuels conventionnels)
      • Article 2 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des ayants droit bénéficiaires du régime)
      • Article 2 (Amélioration de l'équipement optique)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et formalités)

    Création de la CPPNI (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modification du titre XIII de la convention collective)
      • Article 3 (Observatoire paritaire et la négociation collective)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Dépôt. – Entrée en vigueur. – Extension)

    Création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance (Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Dépôt. – Entrée en vigueur. – Extension)

    Révision de l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention (Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouveau délai pour la mise en œuvre de la nouvelle classification)
      • Article 2 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des ayants droit bénéficiaires du régime)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dépôt. – Entrée en vigueur. – Extension)

    Titre XII (classification) (Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Amélioration de la lisibilité du texte consolidé)
      • Article 2 (Suppression de la mention des annexes au sein du titre XII de la convention collective)
      • Article 3 (Amélioration de la compréhension du texte)
      • Article 3.1 (Famille de métiers)
      • Article 3.2 (Classe et niveau des emplois)
      • Article 4 (Correction d'erreurs matérielles)
      • Article 4.1 (Critère classant « Management/responsabilité »)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur du nouveau dispositif de classification)
      • Article 5 (Clarification des dispositions relatives aux revenus minimaux annuels conventionnels)
      • Article 6 (Incorporation de l'avenant à la convention collective nationale)
      • Article 7 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et portée)
      • Article 2 (Égalité professionnelle dans la branche)
      • Article 3 (Communication et promotion des dispositifs)
      • Article 4 (Accès à l'emploi)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Promotion professionnelle et déroulement de carrière)
      • Article 7 (Égalité salariale)
      • Article 8 (Conditions de travail et d'emploi)
      • Article 9 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 10 (Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 11 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Taux de contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles (Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternance (Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contribution conventionnelle)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance)
      • Article 3 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 4 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Congés et absences payés (Covid-19) (Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions exceptionnelles en matière de prise de congés payés)
      • Article 2 (Dispositions exceptionnelles en matière d'absences payées (RTT, repos liés au forfait jours, compte épargne-temps [CET]))
      • Article 3 (Dispositions exceptionnelles relatives au délai de prévenance)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux salariés ayant volontairement mobilisé des jours de congés durant la période de confinement)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux salariés n'ayant pas acquis la totalité de leurs droits à congé à la date du présent accord)
      • Article 6 (Primauté de l'accord d'entreprise)
      • Article 7 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 s­alariés)
      • Article 8 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mutation de l'activité et risque d'obsolescence des compétences)
      • Article 2 (Conditions complémentaires de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance)
      • Article 3 (Durée de l'action et durée de la formation)
      • Article 4 (Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
      • Article 5 (Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Indemnité de fin de carrière (Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Décompte de l'ancienneté dans la profession)
      • Article 2 (Documents permettant de justifier de l'activité salariée)
      • Article 3 (Formalités)

    Notion de jour habituellement non travaillé (Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de la notion de jour habituellement non travaillé)
      • Article 2 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 3 (Formalités)

    Modification de l'avenant n° 56 (frais de soins de santé) (Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des garanties du régime)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Avis d'interprétation n° 9 sur l'égalité professionnelle femme/homme (Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Maintien de la rémunération durant le congé maternité)
      • Article 2 (Maintien de la rémunération durant le congé maternité)
      • Article 3 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 4 (Formalités)

    Modification articles 12.10 et 12.11 de la convention collective (Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications des emplois repères visés à l'article 12.10 de la convention collective)
      • Article 3 (Modification des classifications prévues à l'article 12.11 de la convention collective)
      • Article 4 (Prise en charge des coûts pédagogiques des formations structurantes visées à l'article 2)
      • Article 5 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 6 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)
      • Article 7 (Modalités de publicité et de dépôt)

    Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Abrogation de l'avenant n° 23)
      • Article 3 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)

    Barème de financement des actions de formation « Pro-A » (Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Barème de financement)
      • Article 2 (Modification de l'avenant n° 75)
      • Article 3 (Évolutions des dispositions légales)
      • Article 4 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)

    Incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés (Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Interprétation)
      • Article 2 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 3 (Formalités)

    Égalité professionnelle femme/homme (article 9.3 de l'avenant n° 68) (Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Exercice du maintien de salaire)
      • Article 2 (Temps partiel)
      • Article 3 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 4 (Formalités)

    Rémunération minimale annuelle conventionnelle et Smic (Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Articulation du Smic et du RMA)
      • Article 2 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 3 (Formalités)

    Interruption spontanée de grossesse et interruption volontaire de grossesse (IVG) (Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Interruption spontanée de grossesse)
      • Article 3 (Interruption volontaire de grossesse)
      • Article 4 (Incorporation à la convention collective des cabinets et entreprises d'expertise automobile)
      • Article 5 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)
      • Article 7 (Conditions de révision)
      • Article 8 (Conditions d'adhésion)

    Proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année (Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Proratisation du RMA)
      • Article 2 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 3 (Formalités)

    Absences pour événements familiaux (art. 4.12) (Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification des droits à congés prévus par l'article 4.12 de la convention collective)
      • Article 3 (Abrogation de l'avenant n° 83)
      • Article 4 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 8.1 de l'accord du 22 mars 2004.)
      • Article 3 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée. Entrée en vigueur. Extension)

    Calcul de l'indemnité de licenciement (Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rappel des dispositions conventionnelles relatives au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement)
      • Article 2 (Détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour les salariés ayant moins de 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise d'expertise)
      • Article 3 (Détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour les salariés ayant entre 7 et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise d'expertise)
      • Article 4 (Détermination de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour les salariés ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise d'expertise)
      • Article 5 (Point d'attention)
      • Article 6 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 7 (Formalités)

    Qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective) (Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rappel des dispositions conventionnelles relatives aux qualifications professionnelles de la branche de l'expertise automobile)
      • Article 2 (Point d'information)
      • Article 3 (Notification de l'avis d'interprétation)
      • Article 4 (Formalités)

    Modifications des durées de périodes d'essai et de préavis (Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis)

    • Préambule
      • Article 2 (Modification de l'article 3.3 de la convention collective)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.7 de la convention collective)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires )

    • Salaires relatif à la valeur du point
      • Article

    Salaires (Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires )

    • Grille des minima conventionnels au 1er juillet 2006
      • Article

    Salaires (Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels))

      • Article 1 (Grille des minima conventionnels)

    Salaires (Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

      • Article 1 (Grille des minima conventionnels)

    Salaires (Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

      • Article 1er (Grille des minima conventionnels)

    Salaires (Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

      • Article unique (Grille des minima conventionnels)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article unique (Grille des minima conventionnels)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

      • Article unique (Grille des minima conventionnels)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

      • Article

    Salaires au 1er janvier 2016 (Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2018 (Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018)

      • Article

    Salaires 2019 (Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 2 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires 2020 (Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Salaires 2021 (Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Grille des salaires pour 2022 (Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Grille des salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 5 (Conditions d'adhésion)

    Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires)

      • Article 1er (Grille des salaires)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 5 (Conditions d'adhésion)

Textes Extensions

    ARRÊTE du 8 avril 1998 (Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 2003 (Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3295

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I. Champ d'application
        • Article
      • Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)