Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Droit syndical (Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

• Droit de s'organiser, droit à l'information, droit à la formation, droit de négocier
• Article

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Sécurité de l'emploi (Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

• SECURITE DE L'EMPLOI
• Préambule
• Article
• TITRE Ier
• TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise
• Article 4
• TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
• Article 5
• Article 6
• Mutations défavorables exceptionnelles
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17

Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Sécurité de l'emploi (Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

• Article

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Réduction et aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments (Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments)

• PREAMBULE
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Textes Extensions

ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Aménagement et durée du travail (Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.)

• Préambule
• Article
• Généralisation de la cinquième semaine de congés payés
• Article 1
• Durée hebdomadaire du travail
• Article 2
• Emploi
• Article 3
• Heures supplémentaires
• Article 4
• Personnel des services à fonctionnement continu
• Article 5
• Mesures d'accompagnement
• Article 6
• Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
• Article 7
• Mise en application de l'accord
• Article 8
• Article 9

Textes Attachés

Montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires (Avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires )

• Champ d'application
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Indemnités pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés
• Article 3
• Contingent d'heures supplémentaires
• Article 4
• Révision et dénonciation
• Article 5
• Adhésion
• Article 6
• Notification de l'accord
• Article 7
• Dépôt et entrée en vigueur
• Article 8
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et 833). JORF 13 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Négociations collectives (Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière (Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière)

• Article 1
• Article 2

Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Sécurité au travail et amélioration des conditions de travail (Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Négociation salariale annuelle de branche et exercice du droit syndical (Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical)

• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE BRANCHE
• Article 3
• EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
• Article 4
• Article 5

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 (Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.)

• Création d'un OPCA et dénomination
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Champ d'intervention géographique et professionnel
• Article 3
• Composition de l'OPCA
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Composition du conseil d'administration de l'OPCA
• Article 6
• Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
• Article 7
• Délégation et définition de la délégation
• Article 8
• Sections
• Article 9
• Ressources de l'OPCA
• Article 10
• Dépenses de l'OPCA
• Article 11
• Date d'effet. - Adhésion à l'accord
• Article 12 (1)

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)

• Article (ANNEXE - Champ d'application)

Avenant à la création de l'OPCA (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Formation professionnelle et adhésion à Forcemat (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)

• Préambule
• Article
• Section 1 : Dispositions générales
• Article 1
• Article 2
• Section 2 : Organisation des collectes
• Contrat d'insertion en alternance
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Formation professionnelle continue.
• Article 6
• Article 7
• Apprentissage
• Article 8
• Capital de temps de formation
• Article 9
• Article 10
• Conditions de mise en oeuvre
• Article 11
• Article 12
• Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Section 3 : Dispositions diverses
• Article 20
• Article 21

Textes Extensions

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnels employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise). JORF 31 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel cadre). JORF 27 décembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Définition des salaires (Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires)

• Article

Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Cessation d'activité de certains salariés (Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord national professionnel
• Article 1
• Conditions générales d'application
• Article 2
• Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
• Article 3
• Modalités de mise en oeuvre du dispositif
• Article 4
• Suivi de l'accord
• Article 5
• Entrée en vigueur de l'accord
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Dépôt
• Article 8

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 1er
• Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
• Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
• Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
• Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
• Compte personnel de formation (CPF)
• Article 2
• Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
• Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
• Article 2.3 (Nature des actions de formation)
• Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
• Article 2.5 (Période transitoire)
• Contrat de professionnalisation
• Article 3
• Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
• Article 3.2 (Durée du contrat)
• Article 3.3 (Durée de la formation)
• Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
• Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
• Période de professionnalisation
• Article 4
• Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
• Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
• Article 4.3 (Durée des actions de formation)
• Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
• Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
• Tutorat et maître d'apprentissage
• Article 5
• Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
• Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
• Article 6
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
• Article 7
• Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 8
• Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 8.2 (Entretien professionnel)
• Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
• Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
• Article 9
• Article 9.1 (Contribution des entreprises)
• Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
• Dispositions diverses
• Article 10
• Article 10.1 (Champ d'application)
• Article 10.2 (Durée)
• Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
• Article 10.4 (Révision et dénonciation)
• Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
• Article 10.6 (Dépôt)
• Article 10.7 (Adhésion)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Textes Attachés

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
• Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
• Article 3 (Dispositions finales)

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

• Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Droit individuel à la formation (DIF).
• Le contrat de professionnalisation.
• Article 3
• La période de professionnalisation.
• Article 4
• Tutorat.
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
• Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
• Dispositions diverses.
• Contrats et périodes de professionnalisation.
• Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Numéro de brochure:3280

Texte de base

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
• Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
• Article 3 (Dispositions finales)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3280

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
• Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
• Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
• Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
• Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
• Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
• Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
• Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
• Article 6.1 (Assemblée générale)
• Article 6.2 (Conseil d'administration )
• Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
• Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 6.5 (Commissions statutaires)
• Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
• Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 7 (Politiques de branches)
• Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.1 (Dispositions générales)
• Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
• Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 9 (Publicité et transparence)
• Article 9.1 (Comptabilité)
• Article 9.2 (Site internet public)
• Article 9.3 (Site extranet)
• Article 9.4 (Rapport d'activité)
• Article 10 (Dispositions d'application)
• Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
• Article 10.2 (Dispositions transitoires)
• Article 10.3 (Dévolution)
• Article 11 (Champ d'application)
• Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Révision)
• Article 16 (Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt)
• Article 18 (Agrément et extension)
• Article 18.1 (Agrément)
• Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

• Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
• Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
• Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
• Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
• Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 4.4 (Commissions statutaires)
• Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
• Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
• Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 5 (Politiques de branches)
• Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.1 (Dispositions générales)
• Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 7 (Publicité et transparence)
• Article 7.1 (Site internet public)
• Article 7.2 (Site extranet)
• Article 8 (Dispositions d'application)
• Article 8.1 (Dispositions transitoires)
• Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 13 (Dépôt)
• Article 14 (Extension)