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SOMMAIRE CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3179 | IDCC : 1534
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) (IDCC: 1534)

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 juin 2018 (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) )

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Objet)
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Recours à la prestation de services)
      • Article 3 (Durée, révision et dénonciation de la convention)
      • Article 3.1 (Durée)
      • Article 3.2 (Révision)
      • Article 3.3 (Dénonciation)
      • Article 4 (Conventions et accords antérieurs. – Remplacement)
      • Article 4 (Conventions et accords antérieurs. – Remplacement)
      • Article 5 (Dépôt, publicité, entrée en vigueur et extension)
    • Titre II Relations collectives de travail
      • Sous-titre Ier Droit syndical et institutions représentatives du personnel
        • Article 6 (Dispositions générales. – Liberté syndicale)
        • Article 7 (Exercice du droit syndical)
        • Article 7.1 (Autorisations d'absence)
        • Article 7.2 (Section syndicale)
        • Article 7.3 (Délégué syndical et délégué syndical central)
        • Article 7.4 (Affichage syndical et local syndical)
        • Article 8 (Comité social et économique : dispositions générales)
        • Article 9 (Modalités électorales du CSE)
        • Article 10 (Attributions du CSE)
        • Article 10.1 (Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés)
        • Article 10.2 (Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus)
        • Article 11 (Moyens et fonctionnement du CSE)
        • Article 12 (Composition du CSE)
        • Article 13 (Comité social et économique central et comités d'établissements)
        • Article 14 (Conseil d'entreprise)
        • Article 15 (Comité de groupe)
        • Article 16 (Protection des représentants du personnel)
      • Sous-titre II Dialogue social dans la branche
        • Article 17 (Ambitions et orientations du dialogue social de branche)
        • Article 18 (Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise)
        • Article 19 (Rôles et attributions des instances du dialogue social de branche)
        • Article 19.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
        • Article 19.2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle)
        • Article 19.3 (Groupe de travail paritaire)
        • Article 19.4 (Copil prévoyance ICGV)
        • Article 20 (Moyens de fonctionnement des réunions paritaires)
        • Article 20.1 (Autorisation d'absence)
        • Article 20.2 (Maintien de la rémunération. – Temps de repos)
        • Article 20.3 (Frais de déplacement)
        • Article 20.4 (Temps de préparation)
    • Titre III Hygiène, sécurité, prévention
      • Article
      • Article 21 (La prévention de la santé et sécurité au travail)
      • Article 21.1 (L'évaluation des risques)
      • Article 21.2 (Les outils de prévention)
      • Article 22 (La commission santé sécurité et conditions de travail et la commission d'hygiène sécurité et prévention : Fonctionnement. – Moyens. – Formation)
      • Article 22.1 (Mise en place. – Composition. – Rôle. – Missions)
      • Article 22.2 (Moyens de fonctionnement)
      • Article 22.3 (Formation des représentants)
      • Article 23 (L'hygiène)
      • Article 23.1 (Comportements individuels)
      • Article 23.2 (Locaux adaptés)
      • Article 23.3 (Entretien et nettoyage des équipements et locaux de travail)
      • Article 24 (Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité)
    • Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail
      • Sous-titre Ier Embauche. – Exécution du contrat de travail
        • Article 25 (Liberté d'opinion et non-discrimination)
        • Article 25.1 (Droits et libertés dans l'entreprise)
        • Article 25.2 (Non-discrimination au recrutement)
        • Article 26 (Les contrats de travail)
        • Article 26.1 (Le contrat à durée indéterminée)
        • Article 26.2 (Le contrat à durée déterminée)
        • Article 27 (Période d'essai)
        • Article 28 (Remplacements)
        • Article 29 (Mutation)
        • Article 30 (Absences fortuites. – Journée défense et citoyenneté)
        • Article 30.1 (Absences fortuites)
        • Article 30.2 (Absences spécifiques liées à des activités d'intérêt général ou civil)
        • Article 31 (Absences pour maladie ou accident)
        • Article 31.1 (Garantie d'emploi)
        • Article 31.2 (Indemnisation des ouvriers et employés)
        • Article 31.3 (Indemnisation des techniciens et agents de maîtrise)
        • Article 31.4 (Indemnisation des cadres)
        • Article 31.5 (Remplacement en cas de maladie ou d'accident des cadres)
        • Article 32 (Maternité et adoption)
        • Article 32.1 (Protection de la maternité (naturelle et adoptive))
        • Article 32.2 (Congé de maternité et d'adoption)
        • Article 32.3 (Changement définitif d'emploi)
        • Article 32.4 (Accompagnement de la salariée à son retour dans l'entreprise)
        • Article 33 (Congé de paternité)
        • Article 34 (Congé parental d'éducation)
        • Article 35 (Congé sans solde pour élever un enfant)
        • Article 36 (Garde d'un enfant malade)
        • Article 37 (Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés)
        • Article 38 (Don de jours de repos)
        • Article 39 (Congés pour événements familiaux)
        • Article 40 (Absence pour convenance personnelle)
        • Article 41 (Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage)
        • Article 41 bis (Prime transport)
        • Article 41 ter (Prime panier de jour)
        • Article 42 (Prime d'ancienneté)
        • Article 43 (Prime de fin d'année)
        • Article 44 (Repos pour le travail en grand froid et le portage)
      • Sous-titre II Cessation du contrat de travail
        • Article 45 (Les principaux cas de rupture du contrat de travail)
        • Article 45.1 (Démission)
        • Article 45.2 (Licenciement pour motif économique)
        • Article 45.3 (Licenciement pour motif personnel)
        • Article 45.4 (Rupture conventionnelle)
        • Article 45.5 (Retraite)
        • Article 46 (Préavis)
        • Article 47 (Indemnisations en cas de rupture)
        • Article 47.1 (Indemnité de licenciement)
        • Article 47.2 (Indemnité de mise à la retraite)
        • Article 47.3 (Indemnité de départ à la retraite)
        • Article 47.4 (Indemnité liée aux autres cas de rupture du contrat de travail)
        • Article 48 (Formalités administratives)
        • Article 49 (Dispositions spécifiques liées à certains contrats)
        • Article 49.1 (Rupture anticipée du contrat à durée déterminée)
        • Article 49.2 (Rupture du contrat de professionnalisation)
        • Article 49.3 (Rupture du contrat d'apprentissage)
    • Titre V Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
      • Article
      • Sous-titre Ier Durée du travail
        • Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariés relevant d'une durée de travail décomptée en heures
          • Article 50 (Définition de la durée du travail)
          • Article 51 (Durée du travail des cadres)
          • Article 52 (Heures supplémentaires. – Rémunération et compensation)
          • Article 52.1 (Heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel)
          • Article 52.2 (Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel)
          • Article 52.3 (Rémunération des heures supplémentaires)
          • Article 53 (Durée quotidienne de travail effectif)
          • Article 53.1 (Disposition générale)
          • Article 53.2 (Durée quotidienne de travail effectif des salariés chauffeurs)
          • Article 54 (Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
          • Article 55 (Travail en équipes de suppléance)
          • Article 56 (Travail en continu pour raisons économiques)
          • Article 56.1 (Principe)
          • Article 56.2 (Modalités de mise en œuvre)
          • Article 56.3 (Durée du travail en continu)
          • Article 56.4 (Rémunération)
          • Article 57 (Travail en horaires individualisés)
          • Article 58 (Travail par relais)
          • Article 59 (Temps de pause)
          • Article 59.1 (Principe)
          • Article 59.2 (Pause rémunérée)
        • Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel
          • Article 60 (Conventions de forfait en jours sur l'année)
          • Article 60.1 (Salariés concernés)
          • Article 60.2 (Durée du travail)
          • Article 60.3 (Garantie d'une durée raisonnable de travail et du respect de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle)
          • Article 60.4 (Conditions de contrôle de l'application du forfait en jours)
          • Article 60.5 (Rémunération. – Mentions à porter sur le bulletin de paie)
          • Article 60.6 (Dispositions particulières)
          • Article 60.7 (Droit à la déconnexion )
          • Article 61 (Les conventions de forfait en heures sur l'année)
          • Article 61.1 (Caractéristiques et mise en œuvre de la convention annuelle en heures)
          • Article 61.2 (Accord écrit du salarié)
          • Article 61.3 (Respect des règles relatives à la durée du travail)
          • Article 61.4 (Dépassement du forfait)
          • Article 61.5 (Rémunération du salarié en forfait annuel en heures)
          • Article 61.6 (Arrivée, départ et absence en cours d'année )
          • Article 61.7 (Suivi du nombre d'heures de travail )
        • Chapitre III Temps partiel
          • Article 62 (Définition du temps partiel)
          • Article 63 (Contrat de travail à temps partiel)
          • Article 64 (Heures complémentaires et supplémentaires)
          • Article 65 (Compléments d'heures par avenant)
          • Article 66 (Garanties collectives)
        • Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche
          • Article 67 (Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit)
          • Article 67.1 (Définition du travail de nuit)
          • Article 67.2 (Définition du travailleur de nuit)
          • Article 68 (Contreparties générales au travail de nuit)
          • Article 69 (Contrepartie spécifique au travailleur de nuit)
          • Article 70 (Durée du travail des travailleurs de nuit)
          • Article 70.1 (Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consécutives)
          • Article 70.2 (Durée quotidienne de travail)
          • Article 71 (Garanties et protections des travailleurs de nuit)
          • Article 72 (Travail du dimanche)
      • Sous-titre II Congés payés et jours fériés
        • Article 73 (Congés payés)
        • Article 73.1 (Dispositions générales)
        • Article 73.2 (Date des congés et fractionnement)
        • Article 73.3 (Calcul de l'indemnité de congés payés)
        • Article 74 (Jours fériés)
    • Titre VI Formation professionnelle
      • Article 75 (Organisation de la formation professionnelle)
      • Article 76 (Parcours professionnels)
      • Article 77 (Perfectionnement professionnel des cadres)
    • Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement
      • Article 78 (Classifications des emplois et qualifications)
      • Article 79 (Salaires)
      • Article 80 (Égalité de traitement)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4

Textes Attachés

    Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " (Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " )

      • Article 1er (Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité ")
    • Dispositions finales
      • Article 48 bis " Journée de solidarité " 2

    Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er février 2018)
      • Article 2.1 (Cas des entreprises appliquant la grille de classification de l'accord du 8 décembre 2017)
      • Article 2.2 (Cas des entreprises n'appliquant pas encore la grille de classification de l'accord du 8 décembre 2017)
      • Article 3 (Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Compte épargne-temps (Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Alimentation)
      • Article 5 (Utilisation)
      • Article 5.1 (Utilisation à l'initiative du salarié)
      • Article 5.2 (Utilisation du CET à l'initiative de l'employeur)
      • Article 5.3 (Utilisation du CET pour compléter sa rémunération)
      • Article 5.4 (Utilisation du CET pour se constituer une épargne)
      • Article 5.5 (Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade)
      • Article 5.6 (Gestion et liquidation du CET)
      • Article 6 (Indemnisation)
      • Article 7 (Renonciation)
      • Article 8 (Information)
      • Article 9 (Mise en œuvre)
      • Article 9.1 (Statut du salarié en congé. – Suspension du contrat de travail)
      • Article 9.2 (Retour anticipé du salarié)
      • Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 11 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

    Diversité et égalité professionnelle (Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Principes directeurs
      • Article 2 (Diversité, égalité de traitement et lutte contre les discriminations)
      • Article 3 (Absence de discrimination lors du processus de recrutement)
      • Article 4 (Rémunération exempte de toute discrimination)
      • Article 5 (Égalité d'accès à la formation et à la progression professionnelle)
      • Article 5.1 (Accès identique à la formation)
      • Article 5.2 (La formation au service de la promotion professionnelle)
      • Article 6 (Implication des acteurs)
    • Chapitre II Dispositions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
      • Article 7 (Cadre légal de l'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7.1 (L'index de l'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7.2 (Négociations relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7.3 (Le référent harcèlement sexuel de l'entreprise et du CSE)
      • Article 7.4 (La commission égalité au sein du CSE)
      • Article 8 (Encourager la mixité des emplois lors du recrutement)
      • Article 9 (La formation au service de la mixité sur les emplois à responsabilité)
      • Article 10 (Égalité de traitement et parentalité)
      • Article 10.1 (Rémunération durant le congé maternité)
      • Article 10.2 (Accompagner le retour du salarié dans l'entreprise)
      • Article 10.3 (Rattrapage salarial pour neutraliser l'impact des congés maternité, paternité, adoption et parental d'éducation)
      • Article 10.4 (Congé de paternité)
      • Article 10.5 (Faciliter le départ en formation)
      • Article 10.6 (Examens médicaux pendant la grossesse)
      • Article 11 (Représentation équilibrée sur les listes électorales aux instances représentatives du personnel)
    • Chapitre III Dispositions spécifiques aux salariés seniors
      • Article
      • Article 12 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 12.1 (Développement du tutorat chez les salariés seniors)
      • Article 12.2 (Développement des missions de formateur interne occasionnel chez les salariés seniors)
      • Article 13 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
    • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap
      • Article
      • Article 14 (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 15 (Information par l'employeur sur la reconnaissance qualité de travailleur handicapé)
      • Article 16 (Évolution de carrière des travailleurs handicapés)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 17 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 18 (Suivi de l'accord et communication)
      • Article 19 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 20 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article
      • Annexe V
        • Article

    Formation professionnelle (Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définitions)
      • Article 2.1 (Qualification professionnelle)
      • Article 2.2 (Certification professionnelle)
      • Article 3 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 3.1 (Apprentissage)
      • Article 3.2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 3.3 (Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3.4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 3.5 (Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3.6 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 3.7 (CPF de transition)
      • Article 3.8 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 4 (Politique de formation de la branche)
      • Article 4.1 (Définition des parcours d'évolution professionnelle)
      • Article 4.2 (Formation d'intégration en alternance)
      • Article 4.3 (Montée en compétences/Professionnalisation)
      • Article 4.4 (Certification)
      • Article 4.5 (Maîtrise des savoirs fondamentaux)
      • Article 4.6 (Développement du tutorat et de la formation interne)
      • Article 4.7 (Organisation de la formation dans les entreprises)
      • Article 5 (Financements de la formation professionnelle)
      • Article 5.1 (Collecte du financement)
      • Article 5.2 (Contributions légales)
      • Article 5.3 (Contribution volontaire)
      • Article 5.4 (Contribution spécifique multibranches)
      • Article 5.5 (Contribution spécifique branche ICGV)
      • Article 6 (Organisation de la formation dans la branche)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux (Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er mars 2020)
      • Article 3 (Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Parcours professionnels individualisés (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
    • Chapitre II Recrutement et intégration
      • Article
      • Article 4 (L'intégration via l'alternance)
      • Article 4.1 (L'apprentissage)
      • Article 4.2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 4.3 (Tutorat)
    • Chapitre III Parcours professionnels individualisés
      • Article
      • Article 5 (Formation)
      • Article 5.1 (Entretien d'une dynamique de formation)
      • Article 5.2 (Formation des opérateurs)
      • Article 5.3 (Formation au poste de travail)
      • Article 5.4 (Organismes de formation)
      • Article 6 (Objectif global de professionnalisation et de certification)
      • Article 7 (Entretiens professionnels au service de l'individualisation des parcours)
      • Article 8 (Accompagnement financier de la branche)
      • Article 8.1 (Fonds spécifique ICGV)
      • Article 8.2 (Montant du cofinancement)
      • Article 8.3 (Procédure)
    • Chapitre IV Communication, accompagnement et suivi de l'accord
      • Article 9 (Communication métiers)
      • Article 10 (Accompagnement d'OCAPIAT)
      • Article 11 (Guide du parcours professionnel de la branche ICGV)
      • Article 12 (Missions de la CPNEFP)
      • Article 13 (Suivi de l'accord)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 14 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Classification des emplois (Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
    • Chapitre II Présentation de la classification des emplois
      • Article 4 (Emploi et qualification)
      • Article 5 (Principes généraux de la classification)
      • Article 6 (Pesée des emplois)
      • Article 7 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
    • Chapitre III Parcours professionnels
      • Article 8 (Principes généraux)
      • Article 9 (Différentes étapes du parcours professionnel)
    • Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
      • Article 10 (Commission paritaire de suivi des classifications en entreprise)
      • Article 11 (Groupe de suivi de l'accord)
    • Chapitre V Rémunération
      • Article 12 (Rémunération mensuelle de base conventionnelle)
    • Chapitre VI Dispositions finales
      • Article 13 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe IV

    Financement du paritarisme (Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Financement du paritarisme
      • Article 4 (Contribution au financement du paritarisme)
      • Article 5 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 6 (Association paritaire de gestion du fonds du paritarisme)
      • Article 7 (Prise en charge)
      • Article 7.1 (Contribution de 0,1 % dédiée au financement du paritarisme)
      • Article 7.2 (Contribution de 0,01 % dédiée à la mise en œuvre de la politique emploi formation)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 8 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Instances paritaires de branche (Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 4 (Composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4.1 (Composition)
      • Article 4.2 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Mission de négociations)
      • Article 6 (Mission d'interprétation)
      • Article 7 (Rapport annuel de la CPPNI)
      • Article 7.1 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 7.2 (Transmission des coordonnées de la CPPNI à la direction générale du travail)
      • Article 8 (Autres missions)
    • Chapitre III Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 9 (Composition et fonctionnement de la CPNEFP)
      • Article 9.1 (Composition)
      • Article 9.2 (Fonctionnement)
      • Article 10 (Missions de la CPNEFP)
    • Chapitre IV Règles générales de fonctionnement des instances paritaires
      • Article
      • Article 11 (Participation des négociateurs aux réunions paritaires)
      • Article 12 (Ordre du jour)
      • Article 13 (Fonctions de la présidence)
      • Article 14 (Assistance dans l'organisation matérielle des réunions (secrétariat))
      • Article 15 (Communication et règles de transparence (transmission des documents))
      • Article 16 (Clause de dérogation)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 17 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 18 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 19 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Certificats de qualification professionnelle
      • Article 4 (Définition des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 5 (Institution des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 5.1 (CQP communs aux branches professionnelles du secteur alimentaire )
      • Article 5.2 (CQP spécifiques aux industries et commerces en gros des viandes)
      • Article 6 (Reconnaissance des 21 CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) )
      • Article 7 (Présentation de la démarche à la CPNEFP)
      • Article 8 (Modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle)
      • Article 8.1 (Évaluation des compétences)
      • Article 8.2 (Jury sur site)
      • Article 8.3 (Délivrance du certificat de qualification professionnelle)
      • Article 9 (Prime à l'obtention du CQP)
      • Article 10 (Reconnaissance dans la grille de classification)
      • Article 11 (Suivi de la démarche CQP)
      • Article 12 (Adhésion aux CQP transversaux du secteur alimentaire)
    • Chapitre III Dispositions finales
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 13 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 14 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Interprétation de l'article 4 du titre Ier de la CCN (Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (La volonté des parties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Avenant du 27 juillet 2021 (article 4 du titre I de la CCN) (Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Modification de la convention collective nationale (Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale)

    • Chapitre Ier Dispositions liminaires
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
    • Chapitre II Modifications conventionnelles
      • Article 4 (Modification de l'article 3.2 « Révision »)
      • Article 5 (Modification de l'article 11 « Moyens et fonctionnement du CSE »)
      • Article 6 (Modification de l'article 18 « Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise »)
      • Article 7 (Modification de l'article 19 « Rôles et attributions des instances du dialogue social de branche »)
      • Article 8 (Modification de l'article 19.1 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation »)
      • Article 9 (Modification de l'article 19.2 « Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle »)
      • Article 10 (Modification de l'article 19.3 « Groupe de travail paritaire »)
      • Article 11 (Ajout de l'article 19.4 « Copil prévoyance »)
      • Article 12 (Modification de l'article 24 « Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité »)
      • Article 13 (Modification de l'article 31.1 « Garantie d'emploi »)
      • Article 14 (Modification de l'article 36 « Garde d'un enfant malade »)
      • Article 15 (Modification de l'article 39 « Congés pour événements familiaux »)
      • Article 16 (Modification de l'article 40 « Absence pour convenance personnelle »)
      • Article 17 (Modification de l'article 41 « Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage »)
      • Article 18 (Modification de l'article 42 « Prime d'ancienneté »)
      • Article 19 (Modification de l'article 43 « Prime de fin d'année »)
      • Article 20 (Modification de l'article 51 « Durée du travail des cadres »)
      • Article 21 (Modification de l'article 52.1 « Heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel »)
      • Article 22 (Modification de l'article 52.2 « Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel »)
      • Article 23 (Modification de l'article 52.3 « Rémunération des heures supplémentaires »)
      • Article 24 (Modification de l'article 54 « Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »)
      • Article 25 (Modification de l'article 57 « Travail en horaires individualisés »)
      • Article 26 (Modification de l'article 59 « Temps de pause »)
      • Article 27 (Remplacement de l'article 60 et des sous-articles 60.1, 60.2, 60.3, 60.4 et 60.5)
      • Article 28 (Remplacement de l'article 61 et des sous-articles 61.1, 61.2, 61.3, 61.4 et 61.5)
      • Article 29 (Modification de l'article 70.1 « Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consécutives »)
      • Article 30 (Modification de l'article 70.2 « Durée quotidienne de travail »)
      • Article 31 (Modification de l'article 72 « Travail du dimanche »)
      • Article 32 (Modification de l'article 73.1 « Dispositions générales »)
      • Article 33 (Modification de l'article 74 « Jours fériés »)
      • Article 34 (Modification de l'article 80 « Égalité de traitement »)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 35 (Dénonciation, révision de l'avenant)
      • Article 36 (Dépôt et extension)

    Revalorisation des salaires minima, mise en place d'une prime transport (Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Périodicité de la négociation relative aux salaires)
      • Article 3 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er janvier 2022)
      • Article 4 (Ajout d'un article « Prime transport » à la CCN ICGV à compter du 1er mars 2022)
      • Article 5 (Le parcours professionnel individualisé au cœur de la stratégie sociale des entreprises)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Référentiel paritaire de la prestation de services (Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Rôles et missions des différents acteurs de la démarche)
      • Article 2.1 (La commission paritaire de suivi et d'évolution du référentiel)
      • Article 2.2 (Le cabinet d'audit)
      • Article 3 (Processus de labellisation)
      • Article 3.1 (De la demande d'audit par le prestataire à la planification de la mission)
      • Article 3.2 (La réalisation de l'audit et la validation des réponses par l'auditeur qualifié)
      • Article 3.3 (Les étapes de revue de dossier et de décision de labellisation)
      • Article 4 (Méthodologie d'évaluation des items)
      • Article 4.1 (Guide d'évaluation des items. Grille d'audit)
      • Article 4.2 (Principe de notation et décision de labellisation)
      • Article 4.3 (Évaluation des exigences en lien avec le donneur d'ordre)
      • Article 4.4 (Cycle de labellisation)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
      • Chapitre Ier Prévention, santé au travail, hygiène
        • Article
      • Chapitre II Emploi et compétences
        • Article
      • Chapitre III Dialogue social et management
        • Article
      • Chapitre IV Administration et exécution de la prestation de services
        • Article

    Prévention et santé au travail (Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail)

        • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
        • Article 2 (Modification de l'article 12.1. Le fonds de prévention et l'accompagnement des TPE-PME)
        • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 4 (Entrée en vigueur)
        • Article 5 (Dépôt et extension)

    Parcours professionnels individualisés (Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

        • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
        • Article 2 (Modification de l'article 4.3 « Le tutorat »)
        • Article 3 (Modification de l'article 8 « Accompagnement financier de la branche »)
        • Article 4 (Suppression de l'annexe. Dossier de projet de parcours professionnel individualisé)
        • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 6 (Entrée en vigueur)
        • Article 7 (Dépôt et extension)

    Mise en place d'une prime panier (Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier)

        • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
        • Article 2 (Ajout d'un article « Prime panier » à la CCN ICGV à compter du 1er janvier 2023)
        • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 4 (Entrée en vigueur)
        • Article 5 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023)

        • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
        • Article 2 (Substitution aux dispositions antérieures)
        • Article 3 (Objet et bénéficiaires)
        • Article 4 (Apprentis)
        • Article 5 (Suspension du contrat de travail)
        • Article 5.1 (Suspensions du contrat de travail indemnisées)
        • Article 5.2 (Suspensions du contrat de travail non indemnisées)
        • Article 6 (Définition des bénéficiaires)
        • Article 6.1 (Définition du conjoint)
        • Article 6.2 (Définition des personnes à charge)
        • Article 7 (Salaire de référence)
        • Article 8 (Garanties)
        • Article 8.1 (Garantie décès toute cause)
        • Article 8.2 (Garantie rente éducation)
        • Article 8.3 (Garantie longue maladie)
        • Article 8.4 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégorie)
        • Article 8.5 (Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle)
        • Article 8.6 (Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle)
        • Article 8.7 (Limite des prestations garanties)
        • Article 9 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
        • Article 9.1 (Bénéficiaires et garanties maintenues)
        • Article 9.2 (Salaire de référence)
        • Article 9.3 (Incapacité de travail)
        • Article 9.4 (Durée et limites de la portabilité)
        • Article 9.5 (Financement de la portabilité)
        • Article 9.6 (Changement d'organisme assureur)
        • Article 9.7 (Révision du dispositif de portabilité)
        • Article 10 (Revalorisations)
        • Article 11 (Répartitions de la cotisation)
        • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 13 (Date d'effet, durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
        • Article 14 (Dépôt et extension)

    Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle (Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définitions)
      • Article 2.1 (Qualification professionnelle)
      • Article 2.2 (Certification professionnelle)
      • Article 3 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 3.1 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 3.2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 3.3 (Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3.4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 3.5 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3.6 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 3.7 (CPF de transition)
      • Article 3.8 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 4 (Politique de formation de la branche)
      • Article 4.1 (Définition des parcours d'évolution professionnelle)
      • Article 4.2 (Formation d'intégration en alternance)
      • Article 4.3 (Montée en compétences / Professionnalisation)
      • Article 4.4 (Certification)
      • Article 4.5 (Maîtrise des compétences clés de l'alimentaire)
      • Article 4.6 (Développement du tutorat et de la formation interne)
      • Article 4.7 (Organisation de la formation dans les entreprises)
      • Article 5 (Financements de la formation professionnelle)
      • Article 5.1 (Collecte du financement)
      • Article 5.2 (Contributions légales)
      • Article 5.3 (Contribution volontaire)
      • Article 5.4 (Contribution spécifique multibranches)
      • Article 5.5 (Contribution spécifique branche ICGV)
      • Article 6 (Organisation de la formation dans la branche)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Prévention et santé au travail (Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet et portée)
    • Chapitre II Rôles et formation des acteurs de la prévention
      • Article 3 (Les acteurs internes à l'entreprise)
      • Article 3.1 (Rôle de l'employeur : impulsion de la politique de prévention)
      • Article 3.2 (Rôle du management : vecteur de la culture prévention)
      • Article 3.3 (Rôle essentiel des salariés en matière de prévention et santé au travail)
      • Article 3.4 (Rôle des IRP : relais de la dynamique santé au travail)
      • Article 3.5 (Le référent santé sécurité prévention salarié)
      • Article 4 (Les acteurs externes à l'entreprise)
      • Article 4.1 (Rôle des services de santé au travail)
      • Article 4.2 (L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP))
      • Article 4.3 (Intervention de l'organisme de prévention)
      • Article 4.4 (La branche professionnelle)
    • Chapitre III La mise en œuvre d'une démarche de prévention
      • Article 5 (Les grands principes de la prévention et l'évaluation des risques)
      • Article 5.1 (L'évaluation des risques)
      • Article 5.2 (Le document unique d'évaluation des risques (DUERP))
      • Article 6 (Les incontournables d'une culture de la prévention)
      • Article 6.1 (L'accueil sécurité)
      • Article 6.2 (La formation sécurité)
      • Article 6.3 (Le ré-accueil)
      • Article 6.4 (La communication interne en matière de prévention)
      • Article 7 (Les actions de prévention de l'exposition à certains risques professionnels)
      • Article 7.1 (Actions de prévention au titre des contraintes physiques marquées)
      • Article 7.2 (Actions de prévention au titre de l'environnement physique agressif)
      • Article 7.3 (Actions de prévention au titre de certains rythmes de travail)
    • Chapitre IV La gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
      • Article 8 (Principes généraux en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
      • Article 9 (La gestion de l'accident du travail)
      • Article 10 (La gestion de la maladie professionnelle)
      • Article 11 (Le plan d'action et son suivi)
    • Chapitre V Les moyens de la politique de prévention
      • Article 12 (Le fonds de prévention et l'accompagnement des TPE-PME)
      • Article 12.1 (Entreprises bénéficiaires du fonds de prévention)
      • Article 12.2 (Actions éligibles au fonds de prévention)
      • Article 12.2.1 (Actions d'accompagnement terrain à la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 12.2.2 (Actions d'encouragement à l'aménagement des fins de carrière pour les salariés seniors)
      • Article 13 (Le suivi de la branche et communication)
      • Article 13.1 (Suivi de la branche)
      • Article 13.2 (Communication de la branche)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 14 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 15 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 16 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 17 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Diagnostic préalable)
        • Article 3 ([Thème n° 1 au choix])
        • Article 4 ([Thème n° 2 au choix])
        • Article 5 ([Thème n° 3 au choix])
        • Article 6 ([Thème n° 4 au choix])
        • Article 7 (Suivi de l'accord)
        • Article 8 (Communication de l'accord aux salariés)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
        • Article 10 (Révision de l'accord)
        • Article 11 (Formalités de dépôt)
      • Annexe II Check-list d'accueil sécurité
        • Article
      • Annexe III Trame d'entretien de ré-accueil
        • Article

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Certificats de qualification professionnelle (accord du 2 décembre 2020)
      • Article 4 (Définition des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 5 (Institution des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 5.1 (CQP communs aux branches professionnelles du secteur alimentaire)
      • Article 5.2 (CQP spécifiques aux industries et commerces en gros des viandes)
      • Article 6 (Reconnaissance des 21 CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
      • Article 7 (Présentation de la démarche à la CPNEFP)
      • Article 8 (Modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle)
      • Article 8.1 (Évaluation des compétences)
      • Article 8.2 (Jury sur site)
      • Article 8.3 (Délivrance du certificat de qualification professionnelle)
      • Article 9 (Prime à l'obtention du CQP)
      • Article 10 (Reconnaissance dans la grille de classification)
      • Article 11 (Suivi de la démarche CQP)
      • Article 12 (Adhésion aux CQP transversaux du secteur alimentaire)
    • Chapitre V Dispositions finales (accord du 2 décembre 2020)
      • Article 13 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 14 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Épargne salariale (Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Adhésion des entreprises)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt, agrément et publicité de l'accord)
      • Article 7 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 8 (Clause de sauvegarde)
    • Titre II Intéressement
      • Article
    • Titre III Participation
      • Article
      • Article 9 (Bénéficiaires)
      • Article 10 (Calcul de la réserve spéciale de participation)
      • Article 11 (Répartition de la RSP)
      • Article 11.1 (Critère de répartition)
      • Article 11.2 (Plafonnement des droits individuels)
      • Article 11.3 (Reliquat de réserve spéciale de participation)
      • Article 12 (Règles de disponibilité et de gestion des droits)
      • Article 13 (Information des bénéficiaires)
      • Article 14 (Délai de versement)
      • Article 15 (Information collective et individuelle)
      • Article 15.1 (Information du personnel)
      • Article 15.2 (Information individuelle)
      • Article 15.3 (Cas du départ d'un bénéficiaire)
    • Annexes
      • Article (Annexe 1)
      • Article (Annexe 2)

    Parcours professionnels individualisés (Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modification de l'article 8 « Accompagnement financier de la branche »)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et modification de l'accord classification des emplois (Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, de la classification des emplois)
      • Article 3 (Modification de l'article 9 de l'accord classification du 10 février 2021)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Revalorisation des salaires minima et évolution de la prime panier au 1er avril 2024 (Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2024)
      • Article 3 (Modification de l'article « Prime panier » à la CCN ICGV à compter du 1er avril 2024)
      • Article 4 (Développement des compétences et évolution professionnelle des salariés)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent avenant)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Modification de l'article 5 « Institution des certificats de qualification professionnelle »)
      • Article 5 (Modification de l'article 6 « Reconnaissance des 21 CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) »)
      • Article 6 (Rappel des gratifications liées aux CQP et à l'encadrement pédagogique)
      • Article 7 (Dénonciation, révision de l'avenant)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés ») (Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »))

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant et durée)
      • Article 4 (Modification de l'article 73 « Congés payés »)
      • Article 5 (Dénonciation et révision de l'avenant)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Substitution aux dispositions antérieures)
      • Article 3 (Objet et bénéficiaires)
      • Article 4 (Apprentis)
      • Article 5 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5.1 (Suspensions du contrat de travail indemnisées)
      • Article 5.2 (Suspensions du contrat de travail non indemnisées)
      • Article 6 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 6.1 (Définition du conjoint)
      • Article 6.2 (Définition des personnes à charge)
      • Article 7 (Salaire de référence)
      • Article 8 (Garanties)
      • Article 8.1 (Garantie décès toute cause)
      • Article 8.2 (Garantie rente éducation)
      • Article 8.3 (Garantie longue maladie)
      • Article 8.4 (Invalidité 1re, 2 e et 3 e catégorie)
      • Article 8.5 (Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle)
      • Article 8.6 (Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle)
      • Article 8.7 (Limite des prestations garanties)
      • Article 9 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 9.1 (Bénéficiaires et garanties maintenues)
      • Article 9.2 (Salaire de référence)
      • Article 9.3 (Incapacité de travail)
      • Article 9.4 (Durée et limites de la portabilité)
      • Article 9.5 (Financement de la portabilité)
      • Article 9.6 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 9.7 (Révision du dispositif de portabilité)
      • Article 10 (Revalorisations)
      • Article 11 (Répartitions de la cotisation)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Date d'effet, durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er avril 2021 (Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2021)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er mai 2022)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Périodicité de la négociation relative aux salaires)
      • Article 3 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er janvier 2023)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025 (Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025)

      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er janvier 2025)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 31 décembre 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 janvier 1972.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 13 avril 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 17 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 février 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 janvier 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 février 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 29 février 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 août 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 août 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 14 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 mars 1982 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord de remise en ordre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 11 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 24 juillet 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 mai 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 19 mai 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 15 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 26 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 27 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 février 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JORF 17 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 2 février 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 6 mai 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 juin 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 8 février 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 23 août 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 23 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 5 novembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 août 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 29 septembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 20 décembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 10 mars 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Versement des contributions
      • Article 3
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
      • Article 5
      • Article 5
    • De la fongibilité des contributions des entreprises
      • Article 5 Bis
    • Du capital temps de formation
      • Article 6
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 6 Bis

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 (Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996)

    • Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées.
      • Article 1 (Avenant à l'accord du 22 décembre 1994)
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP).
      • Article 2 (Avenant à l'accord du 22 décembre 1994)
    • Capital de temps de formation.
      • Article 3 (Avenant à l'accord du 22 décembre 1994)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 28 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes JORF 27 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 27 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
      • Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexes

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Membres)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision de l'accord)
      • Article 7 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt. Extension)

    RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
      • Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision. Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt. Extension)

    Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Numéro de brochure:3179

Texte de base

    CQP spécifiques de l'ICGV (Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
      • Article 3 (Accès aux certificats de qualification professionnelle ICGV)
      • Article 4 (Propriété intellectuelle)
      • Article 5 (Modalités de fonctionnement pour les dossiers relevant de la branche Coop bétail et viande)
      • Article 5.1 (Présentation de la démarche à la CPNEFP de la branche industries et commerces en gros des viandes)
      • Article 5.2 (Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 5.3 (Délivrance du certificat de qualification professionnelle)
      • Article 6 (Prime à l'obtention du CQP)
      • Article 7 (Reconnaissance dans la grille de classification)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 11 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Dépôt et extension)