Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC: 1147)

Numéro de brochure:3168

Texte de base

Convention collective nationale du 14 octobre 1981 (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)

• Titre I : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Durée, révision, dénonciation
• Article 2
• Avantages acquis
• Article 3
• Date d'application
• Article 4
• Contrat à durée déterminée
• Article 5
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Liberté syndicale, liberté d'opinion
• Article 6
• Exercice du droit syndical
• Article 7
• Absence pour exercer une fonction syndicale
• Article 8
• Elections des délégués du personnel
• Article 9
• Compétence et responsabilité civile du personnel
• Article 10
• Titre III : Appointements et salaires
• Principes généraux
• Article 11
• Mensualisation
• Article 12
• Bulletins de salaire
• Article 13
• Titre IV : Ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Article 14
• Titre V : Durée et conditions de travail (1)
• Durée du travail
• Article 15
• Cas particulier des cabinets de radiologie
• Article 16
• Titre VI : Les heures supplémentaires
• Majorations pour heures supplémentaires
• Article 17
• Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
• Article 18
• Titre VII : Modes et conditions de recrutement
• Embauchage
• Article 19
• Examen médical
• Article 20
• Période d'essai
• Article 21
• Titre VIII : Les catégories de personnel
• Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée
• Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
• Article 23
• Personnel travaillant à domicile
• Article 24
• Titre IX : Rupture du contrat de travail
• Licenciement et démission des salariés
• Article 25
• Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
• Article 25
• Recherche d'un emploi
• Article 26
• Ancienneté du personnel réembauché
• Article 27
• Cessation d'activité du cabinet
• Article 28
• Titre X : Suspension du contrat de travail
• Suspension du fait du salarié
• Article 29
• Changement de titulaire du cabinet
• Article 30
• Titre XI : Congés payés et vacances
• Article 31
• Période de référence
• Article 32
• Période des congés payés
• Article 33
• Fractionnement
• Article 34
• Date des congés - Affichages
• Article 35
• Périodes de travail effectif
• Article 36
• Maladie
• Article 37
• Article 38
• Titre XII : Congés de courte durée
• Fêtes légales
• Jours de repos
• Article 39
• Congés exceptionnels pour évènements familiaux
• Article 40
• Congés exceptionnels de courte durée
• Article 40
• Congés pour convenance personnelle
• Article 41
• Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
• Article 42
• Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
• Article 43
• Prévoyance
• Article 44
• Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
• Congés de maternité et d'adoption
• Article 45
• Congé pour élever un enfant
• Article 46
• Titre XV : Déroulement du contrat de travail
• Article 47
• Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
• Article 48
• Mutations à l'intérieur du cabinet
• Article 49
• Article 50 (Discrétion du personnel. - Correction envers la clientèle)
• Titre XVI : Sécurité et hygiène
• Médecine du travail
• Article 51
• Article 52 (Conditions d'hygiène)
• Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
• Avantage en nature
• Article 53
• Article 54 (Logement)
• Tenue de travail
• Article 55
• Repas
• Article 56
• Titre XVIII : Assurance chômage
• Article 57 (Assurance chômage)
• Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
• Article 58 (Jeunes et travailleurs handicapés)
• Titre XX : Formation professionnelle et permanente
• Article 59
• Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
• Règlement intérieur
• Article 60
• Article 61
• Article 62
• Article 63
• Article 64
• Article 65
• Annexe I : Régime de prévoyance
• Article
• Objet
• Article 1er
• Définition du personnel couvert
• Article 2
• Prise d'effet de la garantie du salarié
• Article 3
• Cessation de la garantie du salarié
• Article 4
• Conséquences de la suspension du contrat de travail
• Article 5
• Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
• Article 5
• Base de calcul des cotisations et des prestations
• Article 6
• Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
• Article 7
• Garanties en cas de décès
• Article 8
• Cotisations
• Article 9
• Commission de contrôle et de gestion
• Article 10

Textes Attachés

Durée du temps de travail (Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Formation profesisonnelle continue (Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue)

• Article
• Champ d'application
• Article
• 1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Article
• 2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article
• 3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article
• 4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article
• 5. Financement de la formation continue
• Article
• 6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
• Article

Classification et salaires (Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires)

• Classification
• Article (CLASSIFICATION ET SALAIRES)
• Classification " Modification de la grille de classification "
• Article (ANNEXE I Classification et salaires)
• Article (ANNEXE I Classification et salaires)

Commissions paritaires (Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires)

• Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
• Article

Commissions paritaires, frais (Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais)

• Commissions paritaires, frais
• Article

Régime de prévoyance (Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• I. - Généralités
• Article
• II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
• Article
• III. - Garanties en cas de décès
• Article
• IV. - Prestations de rente éducation
• Article
• V. - Cotisations
• Article
• VI. - Commission de contrôle et de gestion
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Article
• Versement des contributions
• Article 1
• Les dispositifs de formation
• Article 2
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Article 3
• Négociation triennale
• Article 4

Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle (Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle )

• Clause d'opposabilité du présent avenant
• Article

Régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Objet
• Article
• Date d'effet
• Article
• Dépôt - Publicité - Extension
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Versement des contributions
• Article 1er
• Les dispositifs de formation
• Article 2
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Article 3
• Négociation triennale
• Article 4

Commission nationale d'interprétation (Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation )

• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Article 1er
• Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés "
• Article 2

Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article

Prévoyance (Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1 (Suppression des limites d'âge)
• Article 2 (Précision sur l'avenant n° 47)
• Article 3 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 4 (Modification de la numérotation des titres)
• Article

Modifications des articles 21, 25 et 40 (Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40)

• Article 1 (Modification de l'article 40 « Congés exceptionnels de courte durée »)
• Article 2 (Modification de l'article 21 « Période d'essai)
• Article 3 (Modification de l'article 25)

Formation professionnelle (Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle)

relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005

Régime de prévoyance (Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
• Article 1er
• Date d'entrée en vigueur
• Article 2
• Extension du présent avenant ― Publicité
• Article 3
• Durée ― Révision ― Dénonciation
• Article 4

Régime de prévoyance (Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er

Formation professionnelle (Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Obligation de versements à l'OPCA PL)
• Article 2 (Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• Article 3 (Portée de l'accord)
• Article 4 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

Paritarisme et négociation collective (Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective)

• I. – Préambule
• Article
• II. – Champ d'application
• Article
• III. – Financement : contributions des entreprises de la branche
• Article
• IV. – Recouvrement des contributions
• Article
• V. – Affectation des fonds
• Article
• VI. – Association de gestion du paritarisme
• Article
• VII. – Bilan de fonctionnement
• Article
• VIII. – Durée – Révision – Dénonciation
• Article
• IX. – Date d'application
• Article
• X. – Publicité – Dépôt – Extension
• Article

Commission de validation des accords (Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule et présentation du dispositif
• Article
• Article 1er (Thèmes de négociation)
• Article 2 (Moyens accordés aux représentants élus du personnel)
• Article 3 (Validation des accords)
• Article 4 (Fonctionnement de la commission paritaire)
• Article 5 (Saisine de la commission paritaire nationale de validation)
• Article 6 (Secrétariat de la CPNV)
• Article 7 (Réunion de la CPNV)
• Article 8 (Conditions de validation)
• Article 9 (Modalités de validation)
• Article 10 (Observatoire de la CPNV)
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Publicité. – Dépôt)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Principaux constats de l'étude sur l'égalité professionnelle)
• Article 3 (Engagements de la branche)
• Article 4 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

Grille de classification des salaires au 1er octobre 2012 (Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012)

• Article

Indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

• Article
• Article

Prévoyance (Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Adhésion de l'UNSA santé sociaux à la convention (Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention)

• Article

Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective (Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective)

• Article

Travail à temps partiel (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
• Article 2 (Définition du temps partiel)
• Article 3 (Contrat de travail du salarié à temps partiel)
• Section 2 Dispositions spécifiques
• Article 4 (Dérogation individuelle)
• Article 5 (Horaire hebdomadaire contractuel)
• Article 6 (Regroupement par périodes journalières continues afin de garantir la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel)
• Article 7 (Interruption d'activité)
• Article 8 (Majoration des heures complémentaires)
• Article 9 (Compléments d'heures négociées)
• Article 10 (Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel)
• Article 11 (Priorité d'emploi)
• Section 3 Dispositions diverses
• Article 12 (Suivi de l'accord)
• Article 13 (Entrée en vigueur)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Dépôt. – Demande d'extension)

Régime de prévoyance (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Régime de prévoyance (Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance (Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Régime de prévoyance (annexe I) (Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

CPPNI (Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 1.1 (Rôles et missions)
• Article 1.2 (Composition)
• Article 1.3 (Fonctionnement de la commission plénière)
• Article 1.3.1 (Président et secrétaire)
• Article 1.3.2 (Secrétariat)
• Article 1.3.3 (Modalités de prise de décision de la CPPNI)
• Article 1.3.4 (Groupe de travail)
• Article 1.3.5 (Autres modalités de fonctionnement)
• Article 1.4 (Interprétation)
• Article 1.4.1 (Saisine)
• Article 1.4.2 (Avis)
• Article 1.5 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
• Article 1.6 (Participation aux réunions des commissions paritaires mises en place par la branche)
• Article 1.6.1 (Participation aux réunions)
• Article 1.6.2 (Remboursement de frais)
• Article 2 (Révision et dénonciation)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)

Modification régime de prévoyance (Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Classification et salaires (Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Filières professionnelles)
• Article 3 (Emplois repères)
• Article 4 (Critères classants)
• Article 4.1 (Principe et définitions des critères classants)
• Article 4.2 (Niveaux de positionnement)
• Article 4.3 (Grille de positionnement des emplois repères)
• Article 5 (Salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Garantie de salaire)
• Article 7 (Garantie de statut)
• Article 8 (Modalités de mise en œuvre dans les cabinets médicaux)
• Article 9 (Contestation et recours par les salariés)
• Article 10 (Durée)
• Article 11 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 12 (Délai de mise en œuvre)
• Article 13 (Révision. – Dénonciation)
• Article 14 (Extension)
• Annexe
• Article Annexe I

Formation professionnelle : contribution conventionnelle (Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contribution conventionnelle)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Entrée en vigueur. Portée de l'accord)
• Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

Contribution conventionnelle (Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contribution conventionnelle)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Entrée en vigueur. Portée de l'accord)
• Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Salariés concernés)
• Article 4 (Qualifications visées)
• Article 5 (Durée de la « Pro-A »)
• Article 6 (Durée de la formation)
• Article 7 (Financement des actions éligibles au dispositif dit « Pro-A »)
• Article 8 (Durée et modalité)
• Article 9 (Cabinets de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Entrée en vigueur. Portée de l'accord)
• Article 11 (Notification. Dépôt. Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Contribution conventionnelle (Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contribution conventionnelle)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée. Entrée en vigueur. Portée de l'accord)
• Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

Fonctionnement de la CPPNI (Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

CPNEFP (Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Extension du périmètre de la branche (Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche)

• Article

Adhésion d'Avenir Spé (Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective)

• Article

Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance) (Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Salaires et jours de congés supplémentaires (Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article (Annexe 1)

Prévoyance (Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Plafonnement de l'indice de revalorisation)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée et date d'effet du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Régime de prévoyance (Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Indice de revalorisation applicable au 1er janvier 2025)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée et date d'effet du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Révision et dénonciation)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires au 1er septembre 2007 (Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1))

• Article
• Article

Salaires à compter du 1er mai 2008 (Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008)

• Article

Salaires au 1er janvier 2009 (Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juillet 2010 (Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010)

• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juin 2021 (Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juin 2021 (Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982.)

• Article 1

ARRETE du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983.)

• Article 1

ARRETE du 2 septembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983.)

• Article 1

ARRETE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984.)

• Article 1

ARRETE du 2 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984.)

• Article 1

ARRETE du 22 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985.)

• Article 1

ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985.)

• Article 1

ARRETE du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986.)

• Article 1

ARRETE du 29 juin 1987 (Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987.)

• Article 1

ARRETE du 25 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988.)

• Article 1

ARRETE du 20 octobre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989.)

• Article 1

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990.)

• Article 1

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991.)

• Article 1

ARRETE du 17 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992.)

• Article 1

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991.)

• Article 1

ARRETE du 24 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992.)

• Article 1

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993.)

• Article 1

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 décembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 20 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 avril 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 août 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 18 juillet 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 27 mars 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 7 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 8 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 15 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 10 février 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 23 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 1er novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3168

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Article
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)