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SOMMAIRE CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NéGOCES CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3148 | IDCC : 500
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 (IDCC: 500)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

    Convention collective nationale du 11 avril 2022 (Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et durée)
      • Article 2 (Avantages acquis)
      • Article 3 (Droit syndical)
      • Article 4 (Comité social et économique : définition)
      • Article 5 (Comité social et économique : membres du CSE)
      • Article 6 (Comité social et économique)
      • Article 7 (Comité social et économique : financement)
      • Article 8 (Section syndicale)
      • Article 9 (Délégués syndicaux)
      • Article 10 (Rémunérations mensuelles garanties)
      • Article 11 (Abattements sur la rémunération des jeunes salariés)
      • Article 12 (Apprentissage)
      • Article 13 (Formation tout au long de la vie)
      • Article 14 (Retraite complémentaire)
      • Article 15 (Recrutement)
      • Article 16 (Informations du salarié)
      • Article 17 (Visite d'information et de prévention)
      • Article 18 (Période d'essai)
      • Article 19 (Situation personnelle du salarié)
      • Article 20 (Conditions de travail)
      • Article 21 (Égalité professionnelle)
      • Article 22 (Prime d'ancienneté)
      • Article 23 (Durée du préavis)
      • Article 24 (Préavis : autorisation d'absence)
      • Article 25 (Licenciements collectifs)
      • Article 26 (Cas de force majeure)
      • Article 27 (Licenciement. Indemnité de licenciement)
      • Article 28 (Priorité de réembauchage)
      • Article 29 (Indemnité de départ en retraite)
      • Article 30 (Jours fériés)
      • Article 31 (Congés payés)
      • Article 32 (Congés de courte durée)
      • Article 33 (Arrêt maladie)
      • Article 34 (Accidents du travail)
      • Article 35 (Congé maternité)
      • Article 36 (Suites à la naissance ou à l'adoption)
      • Article 37 (Parentalité)
      • Article 38 (Commission paritaire de conciliation)
      • Article 39 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 39.1 (Composition)
      • Article 39.2 (Missions)
      • Article 39.3 (Transmission des accords d'entreprise de la branche à la CPPNI)
      • Article 39.4 (Périodicité des négociations)
      • Article 39.5 (Fonctionnement des réunions paritaires)
      • Article 40 (Dispositions finales)
      • Article 41 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 42 (Dépôt. Extension)
      • Article 43 (Adhésion)
      • Article 44 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 45
      • Article 46

Textes Attachés

    Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) (Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) )

      • Article
    • Abattement d'âge pour les jeunes salariés
    • Congédiement - Indemnité de congédiement
      • Article
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article
    • Congés payés
      • Article
    • Maladie
      • Article
    • Maternité
      • Article

    Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention (Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention)

      • Article Préambule
    • Adhésion à Intergros
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
      • Article 3
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
      • Article 5
    • Du capital de temps de formation
      • Article 6
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 7
      • Article 7

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes )

      • Article

    Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Composition de la CPNEFP)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPNEFP)
      • Article 4 (Absences et frais de déplacement)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Durée. ― Notification. ― Publicité. ― Extension)
      • Article 7 (Date d'application)

    Période d'essai (Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article 1 (Modification de l'article 17 de la convention)
      • Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Emploi des seniors (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Mise en place du forfait annuel en jours (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

      • Article

    Commission paritaire de validation des accords (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Constitution du dossier)
      • Article 4 (Organisation de la commission)
      • Article 5 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 6 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Champ d'application, durée, publicité)

    Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets (Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignés)
      • Article 2.1 (Mise en place du régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 2.2 (Cas d'entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur de l'avenant conventionnel)
      • Article 2.3 (Cas d'entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance à la date d'extension de l'avenant conventionnel)
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation)
      • Article 4.2 (Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation)
      • Article 5 (Portabilité des droits prévoyance)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
    • Titre III Cotisations
      • Article 11 (Cotisations)
    • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
      • Article
      • Article 12 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 13 (Réexamen de la mutualisation)
      • Article 14 (Reprise des encours)
      • Article 15 (Commission de contrôle et de gestion)
    • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 16 (Date d'application)
      • Article 17 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Commission nationale paritaire (Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 ( Application du régime de prévoyance pour les employeurs )
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation)
      • Article 4.2 (Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation)
      • Article 5 (Portabilité des droits de prévoyance)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
    • Titre III Cotisations
      • Article 11 (Cotisations)
    • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
      • Article
      • Article 12 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 13 (Réexamen de la mutualisation)
      • Article 14 (Reprise des encours)
      • Article 15 (Commission de contrôle et de gestion)
    • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 16 (Date d'application)
      • Article 17 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes » (Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »)

      • Article 1er (Objectifs généraux des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 2 (Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la vente itinérante et de l'administration des ventes)
      • Article 3 (Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 4 (Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 5 (Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 6 (Financement des parcours des candidats)
      • Article 7 (Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 8 (Bilan et révision)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13 (Date d'application)
      • Article 14 (Extension. – Publicité)
      • Article 15 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Prévoyance complémentaire (Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
      • Article 1er (Choix de l'observatoire)
      • Article 2 (Comité de pilotage de la branche)
    • Chapitre II Contributions
      • Article 1er (Entreprises employant 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
    • Chapitre III Contrat de professionnalisation
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet du contrat)
      • Article 3 (Durée du contrat et des actions de professionnalisation)
      • Article 4 (Rémunération des salariés)
      • Article 5 (Conditions d'emploi et renouvellement du contrat)
    • Chapitre IV Période de professionnalisation
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 3 (Durée et le contenu de la période de professionnalisation)
      • Article 4 (Financement de la période de professionnalisation par Intergros)
      • Article 5 (Rémunération du salarié)
    • Chapitre V Tutorat
      • Article
    • Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
      • Article
    • Chapitre VII Compte personnel de formation
      • Article
      • Article 1er (Acquisition des droits et gestion du compte CPF)
      • Article 2 (Actions de formation éligibles)
      • Article 3 (Mise en œuvre du CPF)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Période transitoire)
    • Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
      • Article
    • Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
      • Article
    • Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
      • Article
    • Chapitre XI Bilan de compétences
      • Article
    • Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article
    • Chapitre XIII Portée du présent accord
      • Article
    • Chapitre XIV Dispositions finales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Textes annulés et remplacés)
      • Article 3 (Durée. – Notification. – Publicité. – Extension)
      • Article 4 (Entrée en application)

    Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 5 (Organisme recommandé par la branche)
      • Article 6 (Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires)
      • Article 7 (Portabilité de la complémentaire santé)
      • Article 8 (Maintien des garanties)
      • Article 9 (Action sociale de la branche. – Solidarité. – Prévention santé)
      • Article 10 (Accompagnement des entreprises et des salariés)
      • Article 11 (Evolution des garanties et cotisations du régime)
      • Article 12 (Suivi)
      • Article 13 (Modalités de révision. – Dénonciation)
      • Article 14 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Extension)
    • Annexe I
      • Article
      • Article

    Classification des emplois (Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1er
      • Article 2 (Période transitoire)
      • Article 3

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Modalités de transmission des accords à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation par les entreprises de la branche)
      • Article 5 (Périodicité des négociations)
      • Article 6 (Fonctionnement des réunions paritaires)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Modification du titre de la convention (Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Tableau de garanties)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Intitulé de la convention collective (Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Tableau de garanties)
      • Article 3 (Prévention)
      • Article 4 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences)
      • Article 5 (Certifications visées)
      • Article 6 (Durée minimale de la « Pro-A »)
      • Article 7 (Prise en charge)
      • Article 8 (Déroulement de la « Pro-A »)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension du présent accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Handicap (Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Situation de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la branche)
      • Article 3 (Actions de sensibilisation et communication)
      • Article 4 (Conditions d'accès à l'emploi et recrutement)
      • Article 5 (Promotion, mobilité et déroulement de carrière)
      • Article 6 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Dénonciation de la FNECS CFE-CGC (Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

      • Article

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement et accès à l'emploi)
      • Article 2 (Formation et évolution professionnelle)
      • Article 3 (Conditions de travail)
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes)
      • Article 6 (Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Dénonciation de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 (Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

      • Article

    Dénonciation de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 (Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

      • Article

    Rectification de l'accord du 11 avril 2022 (CCN) (Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)

    Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

      • Article
      • Article 1er (Certifications remplaçant des intitulés figurant dans l'accord du 19 novembre 2019, étendu par arrêté du 6 novembre 2020, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance)
      • Article 2 (Certifications non étendues car devenues inactives entre la signature et l'extension, mais ayant fait l'objet d'un renouvellement ou d'un remplacement)
      • Article 3 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et extension du présent accord)

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord. Dépôt. Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Prévoyance (Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Financement du dialogue social (Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de l'association paritaire de gestion : ACJTM (association paritaire distribution chaussure jouet textile mercerie))
      • Article 3 (Financement du fonds d'aide au dialogue social)
      • Article 4 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 5 (Affectation du montant des contributions)
      • Article 6 (Bilan annuel du financement du dialogue social)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

Textes Salaires

    Salaires (Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires)

    • Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993
      • Article (Salaires)

    Salaires minima au 1er juillet 2006 (Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006)

    • Salaires minima au 1er juillet 2006
      • Article

    Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A) (Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007)

      • Article

    Salaires (Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2012 (Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article

    Salaires minima au 1er septembre 2015 (Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015)

      • Article

    Barème des primes mensuelles d'ancienneté (Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté)

      • Article

    Salaires au 1er octobre 2021 (Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels)

      • Article

    Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels)

      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Publicité et extension)

    Salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 (Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Primes d'ancienneté (Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Primes d'ancienneté)
      • Article 2 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 novembre 1970 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 août 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article