Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. (IDCC: 1396)

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Convention collective nationale du 17 janvier 1952 (Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.)

• Champ d'application
• Article 1er
• Conventions collectives
• Article 2
• Détermination de l'ancienneté
• Article 3
• Etablissements à activités multiples
• Article 4
• Durée - Révision - Dénonciation
• Article 5
• Libertés syndicales et d'opinion
• Article 6
• Exercice du droit syndical
• Article 7
• Congés de formation économique, sociale ou syndicale
• Article 8
• Délégués du personnel
• Article 9
• Nombre de délégués du personnel
• Article 10
• Collèges électoraux
• Article 11
• Electeurs
• Article 12
• Eligibilité
• Article 13
• Durée du mandat
• Article 14
• Opérations électorales
• Article 15
• Réception des délégués du personnel
• Article 16
• Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
• Article 17
• Comités d'entreprise et d'établissements
• Article 18
• Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
• Article 19
• Embauchage - Période d'essai
• Article 20
• Rémunération mensuelle
• Article 21
• Salaires
• Article 22
• Apprentissage - Formation professionnelle
• Article 23
• Travailleurs intermittents
• Article 24
• Mutations technologiques
• Article 25
• Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
• Article 26
• Recherche d'un nouvel emploi
• Article 27
• Licenciements collectifs pour motif économique
• Article 28
• Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
• Article 29
• Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle
• Article 29
• Absences
• Article 30
• Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
• Article 31
• Congés payés
• Article 32
• Congés pour événements familiaux
• Article 33
• Jours fériés
• Article 34
• Hygiène et sécurité - Conditions de travail
• Article 35
• Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
• Article 36
• Commission nationale de conciliation
• Article 37
• Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article 37
• Durée et organisation du temps de travail
• Article 38
• Compte épargne-temps
• Article 39
• Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
• Article 40
• Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
• Article 40
• Prime annuelle
• Article 41

Textes Attachés

Articulation des annexes à la convention collective nationale (Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004)

• Article

Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 (Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004)

• Article

Délibération n° 1 (Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979)

• Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
• Article
• Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation du salarié
• Article
• Définition de l'hospitalisation
• Article

Annexe A - Ingénieurs et cadres (Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004)

• Champ d'application
• Article 1er
• Promotion - Embauchage - Période d'essai
• Article 2
• Non-concurrence
• Article 3
• Confirmation d'embauche
• Article 4
• Modifications au contrat
• Article 5
• Absences
• Article 6
• Déplacements
• Article 7
• Régime de retraite et de prévoyance
• Article 8
• Prime d'ancienneté
• Article 9
• Préavis
• Article 10
• Indemnité de licenciement.
• Article 11
• Indemnité de licenciement. – Indemnité de rupture conventionnelle
• Article 11
• Départ à la retraite
• Article 12
• Mise à la retraite
• Article 13
• Durée du travail
• Article 14
• Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence
• Article 15
• Salaires minima
• Article 17
• Rémunération
• Article 18
• Prime annuelle
• Article 19

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) (Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004)

• Champ d'application
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Confirmation d'embauche
• Article 3
• Durée du travail
• Article 4
• Changement d'emploi
• Article 5
• Résiliation du contrat de travail
• Article 6
• Frais de déplacement
• Article 7
• Primes d'ancienneté
• Article 8
• Régime de retraite
• Régime de prévoyance
• Article 9
• Indemnité de licenciement.
• Article 10
• Indemnité de licenciement. – Indemnité de rupture conventionnelle
• Article 10
• Indemnité de départ à la retraite
• Article 11
• Indemnité de mise à la retraite
• Article 12

Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications (Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens )

• Classification "Techniciens" et "Agents de maîtrise"
• Niveau III - Coefficient 250 à 299
• Article

Financement des actions de formation en alternance des jeunes (Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes )

• Article
• I. Dispositions financières
• Article
• II. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
• Article
• III. Durée et conditions d'application de l'accord
• Article

Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe I (Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes )

• Les trois familles de contrats en alternance
• Les contrats d'initiation à la vie professionnelle
• Article
• Les contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi
• Article
• Les contrats de qualification
• Article

Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe II (Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes )

• Article

Accord sur l'emploi (Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi)

• Préambule
• Article
• Mutations technologiques
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Bilan
• Article 3
• Article 4

Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi (Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi )

• Article 1
• Article 2-1
• Article 2-3

Classification des postes de travail (Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• 1. Mode d'emploi
• 1. L'analyse du poste
• 2. Guide d'entretien
• 1. Description sommaire du poste
• 2. Organigramme
• 3. Descriptif des tâches
• 4. Exigences de capacités professionnelles - technicité
• 5. Durée nécessaire pour acquérir la maîtrise de la fonction
• 6. Autonomie - Complexité
• 7. Exigence d'encadrement - Conseils techniques - Animation : (Cf. questions 22 et 22 bis, 25 et 39.)
• 8. Contacts extérieurs - Confidentialité des informations
• 3. Fiche de description de poste
• 4. Les critères
• 1. Exigences de capacités professionnelles/technicité
• 2. Exigence de durée d’apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine la pleine maîtrise de la fonction
• 3. Exigences d'autonomie/complexité
• 4. Exigence : animation/encadrement/conseils techniques
• 5. Exigence de contacts extérieurs circulation d’informations
• 5. Exemple de poste de cotation
• 6. Grille de correspondance
• Article (ANNEXE : Nouvelle évaluation. – Classification des postes)
• 1. Mode d'emploi
• 1.1. Analyse du poste
• Article
• 1.2. Cotation des postes
• Article
• 2. Guide d'entretien
• 1. Description sommaire du poste
• Article
• 2. Organigramme
• Article
• 3. Descriptif des tâches
• Article
• 4. Exigences de capacités professionnelles. Technicité
• Article
• 5. Durée nécessaire pour acquérir la maîtrise de la fonction
• Article
• 6. Autonomie. Complexité
• Article
• 7. Exigences d'encadrement. Conseils techniques. Animation
• Article
• 8. Contacts extérieurs. Confidentialité des informations
• Article
• 3. Fiche de description de poste
• Article
• 4. Critères
• 1. Exigences de capacités professionnelles. Technicité
• Article
• 2. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise du poste
• Article
• 3. Exigences d'autonomie. Complexité
• Article
• 4. Exigences : animation, encadrement, conseils techniques
• Article
• 5. Exigences de contacts extérieurs. Circulation d'informations
• Article
• 5. Exemple de poste et de cotation
• Article
• 6. Grilles de correspondance
• 6.1. Tableau de correspondance : cotation/points pondérés
• Article
• 6.2. Fourchette de correspondance du coefficient prédit
• Article

Certificats de qualification professionnelle (Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993)

• I. - Les certificats de qualification professionnelle
• Article
• II. - L'homologation
• Article

Aménagement de la durée et organisation du temps de travail (Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail)

• Article
• Introduction : La gestion des horaires
• Article
• I. Durée maximale du travail
• (D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services de gardiennage, surveillance et incendie)
• Article
• Article
• II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travail
• Article
• III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail)
• Article
• Article
• IV. - Périodes de suractivité et de pointe
• Article
• V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulation
• Article
• V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisation
• Article
• VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycle
• Article
• VII - Horaires à temps partiel
• Article
• Article
• Article

Classifications (Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications)

• Article
• Référentiel métier/compétences
• Agent de maîtrise de production
• Niveau A
• Article
• Niveau B
• Article
• Technicien qualité
• Niveau IV
• Article

Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures (Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures)

• Préambule
• Article
• Annualisation - Modulation III
• Conditions de mise en place de l'annualisation-réduction du temps de travail
• Article
• Accès et organisation de l'annualisation
• Article
• Chômage partiel
• Article
• Salaires
• Article
• Régularisation de fin de cycle
• Article
• Annualisation - Modulation type IV
• Article
• Modalité de prise de ces jours de repos
• Article
• Modalités d'application de cet accord
• Article

Mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Négociations avec des salariés " mandatés "
• Rappel du contexte
• Article
• Modalités d'application en entreprise
• Article
• Caractéristiques du mandat
• Article
• Le salarié mandaté
• Article
• L'accord
• Article

Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins (Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins)

• Contexte
• Article
• Structure de l'accord
• Article
• Champ d'application
• Article
• La mise en place de la RTT - Modulation III
• Article
• 1. Les durées du travail
• Article
• 2. Réalité de la RTT
• Article
• 3. Les contreparties en emploi
• Article
• Organisation de l'annualisation
• Article
• Cas particulier
• Annualisation - Modulation type IV
• Article
• Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV)
• Article
• Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV)
• Article
• Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV)
• Article
• Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV)
• Article
• Démarche compétences en annualisation (III et IV)
• Article
• Temps partiel
• Article
• Commission de suivi
• Article
• Dérogations à certaines dispositions de la convention
• Article
• Congés d'ancienneté
• Article
• Jours de fractionnement
• Article
• Prime d'ancienneté
• Article
• Jours fériés
• Article
• Application
• Article

Certificat de compétences professionnelles (Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles)

• Article

Certificat de qualification professionnelle (Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle)

• Article

CQP d'agent de maintenance (Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance)

• Article

Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Article

Validation des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle )

• Article

Mesures d'encadrement du travail de nuit (Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Définition du travail de nuit
• Article 2
• Définition du travailleur de nuit
• Article 3
• Justifications du recours au travail de nuit
• Article 4
• Durée de travail des travailleurs de nuit
• Article 5
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Article 6
• Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
• Article 7
• Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
• Article 8
• Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Article 9
• Entrée en vigueur
• Article 10

Changement de dénomination de la convention collective nationale (Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale)

• Article
• Article 1
• Article 2

Régime de prévoyance (Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
• Article (ANNEXE I)

Régime de prévoyance (Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Changement d'organisme assureur
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Date d'effet
• Article 5
• Article 6
• Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
• Article (ANNEXE I)

Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP (Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP)

• Préambule
• Article
• Les CQP modifiés
• Article 1
• Les nouveaux CQP
• Article 2
• Article 3
• Date d'effet
• Article 4
• Extension
• Article 5
• CQP modifiés
• CQP préparateur
• Article
• CQP conducteur de machine
• Article
• CQP de conducteur de ligne
• Article
• Nouveaux cqp CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau A)
• Article
• Nouveaux CQP
• CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau B)
• Article

Actualisation de la convention (Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention )

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Article 1 (AV. 70)
• Article 2 (AV. 70)
• Article 3 (AV. 70)
• Article 4 (AV. 70)
• Article 5 (AV. 70)
• Article 6 (AV. 70)
• Article 7 (AV. 70)
• Article 8 (AV. 70)
• Article 9 (AV. 70)
• Article 10 (AV. 70)
• Article 11 (AV. 70)
• Article 12 (AV. 70)
• Article 13 (AV. 70)
• Article 14 (AV. 70)
• Article 15 (AV. 70)
• Article 16 (AV. 70)
• Article 17 (AV. 70)
• Article 18 (AV. 70)
• Article 19 (AV. 70)
• Article 20 (AV. 70)
• Article 21 (AV. 70)
• Article 22 (AV. 70)
• Article 23 (AV. 70)
• Article 24 (AV. 70)
• Article 25 (AV. 70)
• Article 26 (AV. 70)
• Article 27 (AV. 70)
• Article 28 (AV. 70)
• Article 29 (AV. 70)
• Article 30 (AV. 70)
• Article 31 (AV. 70)
• Article 32 (AV. 70)
• Article 33 (AV. 70)
• Article 34 (AV. 70)
• Article 35 (AV. 70)
• Article 36 (AV. 70)
• Article 37 (AV. 70)
• Article 38 (AV. 70)
• Article 39 (AV. 70)
• Article 40 (AV. 70)
• Article 41 (AV. 70)
• Article 42 (AV. 70)
• Annexe ingénieurs et cadres
• Article 43 (AV. 70)
• Article 44 (AV. 70)
• Article 45 (AV. 70)
• Article 46 (AV. 70)
• Article 47 (AV. 70)
• Article 48 (AV. 70)
• Article 49 (AV. 70)
• Article 50 (AV. 70)
• Article 51 (AV. 70)
• Article 52 (AV. 70)
• Article 53 (AV. 70)
• Article 54 (AV. 70)
• Article 55 (AV. 70)
• Article 56 (AV. 70)
• Article 57 (AV. 70)
• Annexe : Agents de maîtrise
• Article 58 (AV. 70)
• Article 59 (AV. 70)
• Article 60 (AV. 70)
• Article 61 (AV. 70)
• Article 62 (AV. 70)
• Article 63 (AV. 70)
• Article 64 (AV. 70)
• Article 65 (AV. 70)
• Article 66 (AV. 70)
• Article 67 (AV. 70)
• Article 68 (AV. 70)
• Article 69 (AV. 70)
• Article 70 (AV. 70)
• Dispositions diverses
• Abrogation
• Article 71 (AV. 70)
• Modifications
• Article 72 (AV. 70)
• Avenants et accords antérieurs
• Article 73 (AV. 70)
• Accords d'entreprise et d'établissement
• Article 74 (AV. 70)
• Date d'effet
• Article 75 (AV. 70)
• Dépôt et demande d'extension
• Article 76 (AV. 70)

Régime de prévoyance (Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Modifications de l'article 40
• Article 1
• Changement d'organisme assureur
• Article 2
• Date d'effet
• Article 3
• Dépôt et demande d'extension
• Article 4

Emploi des salariés seniors (Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors)

• Article 1 (Objet)
• Titre Ier : Reprise d'emploi
• Article 2 (Age et recrutement)
• Article 3 (Contrat de professionnalisation)
• Titre II : Maintien dans l'emploi
• Article 4 (Conditions de travail)
• Article 5 (Reclassement)
• Article 6 (Organisation du travail)
• Article 7 (Entretien de seconde partie de carrière et bilan de compétences)
• Article 8 (Formation)
• Article 9 (Bilan du suivi de l'accord)
• Article 10 (Portée de l'accord)
• Article 11 (Date d'effet)
• Article 12 (Dépôt)

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Insertion des personnes handicapées)
• Article 3 (Emploi de personnes handicapées)
• Article 4 (Formation des personnes handicapées)
• Article 5 (Accompagnement des entreprises)
• Article 6 (Suivi de l'accord)
• Article 7 (Date d'effet)
• Article 8 (Dépôt)

Actualisation du champ d'application (Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application)

• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Modifications apportées à l'article 1er)
• Article 3 (Date d'effet)
• Article 4 (Dépôt)

Actualisation de la convention (Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Jours fériés et journée de solidarité)
• Article 2 (Durée du mandat des représentants élus du personnel)
• Article 3 (Rectification d'erreurs de références)
• Article 4 (Recodification)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Dépôt)

Postes repères (Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau des postes repères)

Modernisation du marché du travail (Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
• Article 1er (Périodes d'essai)
• Article 2 (Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions générales)
• Article 3 (Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions visant les ingénieurs et cadres)
• Article 4 (Indemnités de rupture du contrat de travail. – Dispositions visant les techniciens et agents de maîtrise)
• Article 5 (Rectifications d'une erreur de référence)
• Article 6 (Date d'effet)
• Article 7 (Dépôt)

Révision du régime de prévoyance (Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance)

• Article 1er (Rente éducation)
• Article 2 (Cotisations)
• Article 3 (Extension du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire aux salariés saisonniers)
• Article 4 (Organisme assureur)
• Article 5 (Autres modifications)
• Article 6 (Renumérotation de l'article 40)
• Article 7 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 8 (Dépôt)

Expérimentation du contrat à objet défini (Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contrat à durée déterminée à objet défini)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt)

Compte épargne-temps (Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'article 39 de la convention)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt)

Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs (Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de la commission paritaire de validation des accords collectifs)
• Article 2 (Composition de la commission)
• Article 3 (Fonctionnement de la commission)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Dépôt)

Egalité et mixité entre les femmes et les hommes (Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Etat des lieux)
• Article 2 (Mesures en faveur de l'accès et de l'évolution dans l'emploi)
• Article 3 (Mesures relatives à l'accès à la formation)
• Article 4 (Conditions de travail et d'emploi)
• Article 5 (Mesures en faveur d'une réduction des écarts de rémunération)
• Article 6 (Bilan de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)
• Article 8 (Date d'effet)
• Article 9 (Dépôt)

Création d'une CPNEFP (Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP)

• Article 1er (Création)
• Article 2 (Rôle et missions)
• Article 3 (Composition de la commission)
• Article 4 (Fonctionnement de la commission)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Date d'effet)
• Article 7 (Dépôt)

Expérimentation du contrat à objet défini (Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contrat à durée déterminée à objet défini)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt)

Régime de prévoyance (Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Indemnisation de l'accident de trajet sans hospitalisation)
• Article 2 (Indemnisation de la maladie avec hospitalisation)
• Article 3 (Indemnisation de la maladie sans hospitalisation)
• Article 4 (Base de calcul des versements)
• Article 5 (Rectificatif)
• Article 6 (Date d'effet)
• Article 7 (Dépôt)

Classifications (Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'accord du 18 novembre 1992)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt)
• Annexe
• Article
• Fiche de description de poste
• Article

Révision du régime de prévoyance (Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 40.2)
• Article 2 (Modification de l'article 40.3)
• Article 3 (Modification de l'article 40.4)
• Article 4 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 5 (Dépôt)

Alimentation du compte épargne-temps (Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 39)
• Article 2 (Date d'effet et durée)
• Article 3 (Dépôt)

Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance (Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance)
• Article 2 (Date d'effet et durée)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Remboursements des frais des commissaires salariés (Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés)

• Article
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Modification de l'article 5 de la convention collective)
• Article 3 (Barème de remboursement des frais de déplacement et de séjour)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Dépôt)
• Article

Régime de prévoyance (Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Modifications des taux de cotisation)
• Article 2 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 3 (Dépôt et extension)
• Article

Reconduction des contrats saisonniers (Avenant n° 105 du 24 février 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Clause de reconduction)
• Article 2 (Prime de reconduction)
• Article 3 (Absence de reconduction)
• Article 4 (Priorité d'embauche)
• Article 5 (Formation)
• Article 6 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'article 5 de la convention collective nationale)
• Article 2 (Modifications apportées à l'article 37 de la convention collective nationale)
• Article 3 (Modifications apportées à l'accord n° 92 du 24 février 2011)
• Article 4 (Modifications apportées à l'accord n° 57 du 3 mai 2001 et n° 59 du 12 décembre 2001)
• Article 5 (Date d'effet et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)

Forfait annuel en heures ou en jours (Accord n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés concernés)
• Article 2 (Période de référence du forfait)
• Article 3 (Nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait)
• Article 4 (Absences, arrivées et départs en cours d'année)
• Article 5 (Convention individuelle de forfait)
• Article 6 (Suivi de la charge de travail et conciliation avec vie personnelle)
• Article 7 (Suivi des conventions de forfait)
• Article 8 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 9 (Révision de l'accord)
• Article 10 (Dénonciation de l'accord)
• Article 11 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Article

Régime de prévoyance (Accord n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression de la clause de désignation)
• Article 2 (Obligation d'assurance des garanties conventionnelles de prévoyance)
• Article 3 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 4 (Révision de l'accord)
• Article 5 (Dénonciation de l'accord)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Régime de prévoyance conventionnelle (Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Assurance des garanties)
• Article 2 (Détermination des taux de référence)
• Article 3 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Assiette prime d'ancienneté des ouvriers/employés (Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres (Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006
• Article

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique) (Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires)

• Barème des minima applicables au 1er novembre 2006
• Article

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique) (Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique)

• Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007
• Article

Salaires minima à compter du 1er juillet 2007 (Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007)

• Article

Salaires (Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008)

• Article

Salaires (Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

• Article 1
• Article 2 (« Aération » de la grille des minima)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Recommandation)
• Article 5 (Formalités de dépôt. ― Publicité)

Salaires (Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

• Article
• Article

Salaires (Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 )

• Article

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique) (Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010 )

• Article 1er
• Article 2 (« Aération » de la grille des minima)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires (Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011)

• Article

Salaires (Bretagne Ouest Atlantique) (Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique))

• Article
• Article 1er
• Article 2 (« Aération » de la grille des minima)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

• Article

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique) (Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique))

• Article 1er (Barème des minima)
• Article 2 (Réduction du nombre de coefficients)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

• Article

Salaires minima au 1er février 2014 (Bretagne Ouest-Atlantique) (Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 )

• Article 1er
• Article 2 (Réduction du nombre de coefficients)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minima au 1er février 2015 (Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

• Article

Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique) (Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 )

• Article 1er
• Article 2 (Réduction du nombre de coefficients)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique) (Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minima au 1er mars 2017 (Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2017
• Article
• 2. Réduction du nombre de coefficients
• Article
• 3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Salaires minima au 1er mars 2018 (Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2018
• Article
• 2. Conséquences de la suppression des coefficients en « 0 » du 355 au 695
• Article
• 3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2018 (Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique))

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2019 (Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique))

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. – Publicité)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

• Article

Salaires minima au 1er mars 2020 (Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2020
• Article
• 2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 3. Entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Bretagne Ouest Atlantique Salaires au 1er février 2020 (Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. Publicité)

Modification de l'accord n° 112 du 28 février 2020 (Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres)

• 1. Correctif du barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
• Article
• 2. Date d'effet
• Article
• 3. Dépôt
• Article

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires et primes 2021 (Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. Publicité)

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires )

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. Publicité)

Salaires au 1er août 2022 (Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Formalités de dépôt. Publicité)

Salaires minima à compter du 1er juillet 2022 (Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2023
• Article
• 2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 3. Entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2023 (Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023 )

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 4 (Formalités de dépôt. Publicité)

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires au 1er juin 2023 (Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires )

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Formalités de dépôt. Publicité)

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2024
• Article
• 2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 3. Entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Barème des minima au 1er février 2024 (Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Formalités de dépôt. Publicité)

Bretagne Ouest-Atlantique Salaires au 1er janvier 2025 (Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025)

• Article 1er (Grille des minima)
• Article 2 (Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Formalités de dépôt. Publicité)

Salaires minima au 1er janvier 2025 (Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima)

• 1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er janvier 2025
• Article
• 2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• 3. Entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• 4. Date d'effet
• Article
• 5. Dépôt
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 28 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 7 novembre 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTÉ du 16 avril 1986 (Arrêté du 16 avril 1986 portant extension d'un accord de mise à jour de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 avril 1986.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF du 5 juillet 1986.)

• Article 1

ARRETE du 15 avril 1987 (Arrêté portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant. JORF 30 avril 1987.)

• Article 1, 2

ARRETE du 8 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 17 octobre 1987.)

• Article 1

ARRETE du 29 février 1988 (Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 29 février 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 10 mars 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 8 avril 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 avril 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 7 mai 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 9 juin 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 novembre 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 17 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 29 mars 1989.)

• Article 1, 2

ARRETE du 18 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 30 mai 1989.)

• Article 1, 2

ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 27 mars 1990)

• Article 1, 2

ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 mai 1990.)

• Article 1, 2

ARRETE du 18 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 28 décembre 1990.)

• Article 1, 2

ARRETE du 26 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 8 mai 1990.)

• Article 1, 2

ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 octobre 1991.)

• Article 1

ARRETE du 14 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.)

• Article 1

ARRETE du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 mars 1993.)

• Article 1

ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 mars 1993.)

• Article 1

ARRETE du 12 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 22 juillet 1993.)

• Article 1

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 24 juin 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 31 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 avril 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 1er novembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 6 août 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 3 juin 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective JORF 3 juin 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 12 février 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 15 avril 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 11 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 juillet 1990 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 14 août 1990.)

• Article 1, 2

ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 20 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 20 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 21 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 decembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 8 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 16 juin 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396). JORF 19 mars 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 8 août 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 1er septembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 7 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 18 novembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 3 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Retraite complémentaire (Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Textes Extensions

Arrêté du 5 janvier 1988 (Arrêté portant agrément de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974.)

• Article

ARRÊTÉ du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 2 mai 1992.)

• Article

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Retraite complémentaire des cadres et assimilés (Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés)

• Article unique

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 1
• Missions de l'observatoire
• Article 2
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Article 3
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Article 3
• Méthodologie des travaux
• Article 4
• Rôle des instances paritaires de branche
• Article 5
• Destinataires des travaux
• Article 6
• Dispositions diverses
• Article 7

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article (Champ d'application)
• Article 1 (Champ d'application)

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

• Article

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Annexe
• Article

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Publicité et dépôt)
• Article 4 (Extension)
• Annexe
• Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Article
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Article 1
• Article 1
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Article 2
• Article 2
• Mise en œuvre du DIF
• Article 3
• Article 3
• Exercice du DIF
• Article 4
• Article 4
• Nature des actions de formation
• Article 5
• Article 5
• Dispositions financières
• Article 6 (1)
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Article 7
• Article 7
• Transférabilité
• Article 8
• Dispositions diverses
• Article 9
• Article 8

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule
• Article
• Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Article 1er
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Article 2
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Article 3
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Article 4
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Article 5
• Polyvalence
• Article 6
• Mise en oeuvre
• Article 7
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Article 8
• Processus de suivi des classifications
• Article 9
• Durée - Dépôt - Extension
• Article 10
• Liste des emplois repères non cadres
• Article ( ANNEXE)
• Glossaire
• Article ( ANNEXE)
• ANNEXE
• Article
• ANNEXE
• Article
• ANNEXE
• Article
• ANNEXE
• Article
• ANNEXE
• Article

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Article

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition des CQP IA)
• Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
• Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
• Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
• Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
• Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
• Annexe
• Article

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Répartition de la contribution)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Annexe
• Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualification professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Clause de sauvegarde)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
• Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Publicité. – Dépôt)
• Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
• Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
• Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
• Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
• Article 5 (Voies d'accès à la certification)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

• Article

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4 (CPF de transition professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
• Article 7 (Déroulement des formations)
• Article 8 (Tutorat)
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Chapitre III L'apprentissage
• Article
• Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
• Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
• Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
• Article 15 (Maître d'apprentissage)
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 16 (Objet de la VAE)
• Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
• Article 18 (Modalités de prise en charge)
• Chapitre V Certifications
• Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI Financement
• Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 21 (Abrogations)
• Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 23 (Révision. Dénonciation)
• Article 24 (Clause de sauvegarde)
• Article 25 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Membres)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement)
• Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. Extension)

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
• Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt. Extension)

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Répartition de la cotisation)
• Article 4 (Salariés concernés)
• Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
• Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
• Article 7 (Tableau de garanties)
• Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dénonciation)
• Article 12 (Dépôt. − Publicité)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Modification du tableau de garanties)
• Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification du tableau de garanties)
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3127

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3127

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)