Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (IDCC: 1090)

Numéro de brochure:3034

Texte de base

Convention collective nationale du 15 janvier 1981 (Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.)

• Article
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Objet et domaine d'application
• Article 1.01
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Article 1.02
• Avantages acquis
• Article 1.03
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 1.04
• Développement du dialogue paritaire
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Article 1.05
• Dialogue social de branche
• Article 1.05
• Embauchage
• Article 1.06
• Dialogue social dans les territoires
• Article 1.06
• Promotion
• Article 1.07
• Dialogue social dans l'entreprise
• Article 1.07
• Mutations
• Article 1.08
• Mutations économiques
• Article 1.08
• Conditions d'emploi
• Article 1.08
• Organisation du travail
• Article 1.09
• Heures supplémentaires
• Article 1.09 bis
• Temps de trajet inhabituel
• Article 1.09 ter
• Réglementation des périodes de travail et de repos
• Article 1.10
• Travail à temps partiel
• Article 1.11
• Compte épargne-temps
• Article 1.12
• Ancienneté
• Article 1.13
• Réfectoires et titres-restaurant.
• Article 1.14
• Congés payés et congés spéciaux
• Article 1.15
• Salaires
• Article 1.16
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
• Article 1.17
• Bulletin de salaire. - Certificat de travail
• Article 1.18
• Jeunes salariés
• Article 1.19
• Qualifications professionnelles
• Article 1.20
• Formation professionnelle
• Article 1.21
• Dispositifs de formation professionnelle
• Article 1.22
• Insertion et formation des jeunes
• Insertion professionnelle des jeunes
• Formation en alternance
• Handicapés
• Apprentissage
• Prime d'intégration
• Emploi et formation professionnelle
• Qualifications professionnelles
• Certifications reconnues par la branche
• Formation des salariés
• Retraite
• Article 1.23
• Emploi des salariés âgés
• Article 1.23
• Régimes complémentaires obligatoires de retraite
• Article 1.24
• Epargne salariale
• Article 1.25
• Régime obligatoire de prévoyance
• Article 1.26
• Garanties supplémentaires de prévoyance
• Article 1.26 bis
• Service national
• Article 1.27
• Garanties supplémentaires de santé
• Article 1.27
• Régime professionnel complémentaire de santé
• Article 1.27
• Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives
• Article 1.27 bis
• Hygiène et sécurité - Médecine du travail
• Santé et sécurité des salariés
• Article 1.28 (Chapitre Ier)
• Réalisations sociales
• Article 1.29
• Régime professionnel complémentaire de santé
• Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel
• Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
• Date d'application
• Article 1.32
• Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
• Domaine d'application
• Article 2.01
• Période d'essai
• Article 2.02
• Contrat de travail
• Article 2.02
• Contrat de travail
• Article 2.03
• Période d'essai
• Article 2.03
• Salaires
• Article 2.04
• Formation-qualification
• Article 2.05
• Prime de formation-qualification
• Acomptes
• Article 2.06
• Congés payés annuels
• Article 2.07
• Durée du travail
• Article 2.08
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Article 2.09
• Maladies et accidents
• Article 2.10
• Maternité - Congé parental
• Article 2.11
• Préavis
• Article 2.12
• Indemnités de licenciement
• Article 2.13
• Rupture amiable du contrat de travail
• Versement anticipé d'un capital de fin de carrière
• Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
• Classement en catégorie ouvriers et employés
• Article 3.01
• Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
• Article 3.02
• Classification des ouvriers et employés
• Article 3.03
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente
• Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
• Conditions d'accès à la position Maîtrise
• Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum
• Définitions générales des niveaux et des échelons
• Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.
• Illustration personnel d'atelier
• Illustration personnel de magasin
• Illustration personnel comptable et administratif
• Illustration personnel de vente
• Illustration personnel de contrôle technique
• Garantie minimale de classement d'un diplômé
• Embauchage d'un diplômé
• Promotion d'un diplômé
• Cas du CAP
• Grille des seuils d'accueil (1)
• Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
• Classement en catégorie maîtrise
• Article 3B.01
• Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "
• Article 3B.02
• Méthode de classement
• Classification de la maîtrise
• Article 3B.03
• Choix d'une appellation
• Définitions générales des positions
• Embauchage d'un diplômé
• Grille des seuils d'accueil
• Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
• Domaine d'application
• Article 4.01
• Contrat de travail
• Article 4.02
• Période d'essai
• Article 4.03
• Organisation du travail
• Article 4.04
• Rémunération
• Article 4.05
• Congés payés
• Article 4.06
• Forfait en jours
• Article 4.06
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Article 4.07
• Indisponibilité
• Article 4.08
• Congés au bénéfice des parents
• Article 4.09
• Préavis
• Article 4.10
• Licenciement
• Article 4.11
• Indemnité de licenciement
• Article 4.11
• Rupture amiable du contrat de travail
• Article 4.12
• Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans
• Article 4.12 BIS
• Chapitre V : Classification des cadres
• Classement en catégorie cadres
• Article 5.01
• Modalités du classement en catégorie cadres
• Article 5.02
• Méthode de classement
• Classification des cadres
• Article 5.03
• Choix d'une appellation
• Définitions générales des positions
• Diplômes entraînant une garantie minimale de classement
• Engagement d'un jeune diplômé
• Diplôme acquis en cours de carrière
• Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
• Indemnisation des absences
• Changement d'affectation.
• Repos hebdomadaire
• Préavis
• Indemnités
• Droit syndical - Heures de délégation
• Domaine d'application
• Article 6.01
• Contrat de travail
• Article 6.02
• Organisation du travail
• Article 6.03
• Rémunération
• Article 6.04
• Indemnisation des absences
• Article 6.05
• Absences
• Article 6.05
• Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• I. – Prestations minimales garanties
• Article
• I. – Prestations garanties
• Article
• II. – Bénéficiaires du RPCS
• II. 1. Salariés
• Article
• II. 2. Demandeurs d'emploi
• Article
• III. – Modalités de la couverture
• III. 1. Garanties collectives
• Article
• III. 2. Garanties solidaires
• Article
• III. 3. Couverture responsable
• Article
• IV. – Actions de solidarité et de prévention
• Article
• V. – Financement du RPCS
• Article
• Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
• Article
• Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
• Article
• Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
• Article
• Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
• Article
• Annexe : Contrats de professionnalisation
• Article
• Annexe : Périodes de professionnalisation
• Article
• Annexe : Certificats de qualification professionnelle
• Article
• Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Article
• Annexe : Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
• Section 1 : Eligibilité de la demande
• Article 4
• Section 2 : Information conseil
• Article 5
• Section 3 : Accompagnement
• Article 6
• Article 7
• Section 4 : Dossier de candidature
• Article 8
• Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
• Article 9
• Article 10
• Section 6 : Dispositions financières
• Article 11 (Information conseil)
• Article 12 (Procédure de validation)
• Section 7 : suivi
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Chapitre III : Application
• Article 16

Textes Attachés

Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière (Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 )

• CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
• Temps partiel
• Article 5
• Ancienneté
• Article 6
• Régimes de retraite
• Article 7
• Régimes de prévoyance
• Article 8
• Contrat de travail
• Article 9
• Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
• Article 10
• Congés exceptionnels
• Article 11
• Maladies et accidents
• Article 12
• Maternité et congés des parents
• Article 13
• Licenciement
• Article 14
• Départ à la retraite
• Article 15

Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos

• 1. Objet
• Article
• 2. Mise en oeuvre
• Article
• 3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
• Article
• 4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
• Article
• 5. Période de prise de repos
• 6. Proratisation des repos
• 7. Départ du salarié en cours d'année
• 8. Chômage partiel
• 9. Affectation au compte épargne-temps

Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail

• 1. Objet
• Article
• 2. Périmètre de l'annualisation
• Article
• 3. Mise en oeuvre de l'annualisation
• Article
• 4. Modalités de l'annualisation
• Article
• 5. Limitation des variations d'horaire
• Article
• 6. Suivi individuel
• Article
• 7. Rémunérations

Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail (Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail)

• 1. Objet
• Article
• 2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
• Article
• 3. Modalités de la réduction du temps de travail
• Article
• Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins par les entreprises volontaires avec accompagnement financier de l'Etat
• 4. Mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 50 salariés
• 5. Modalités de la réduction du temps de travail
• 6. Rémunérations
• 7. Embauches réalisées dans le cadre du dispositif d'aide financière

Annexe : Compte épargne-temps

• Institution
• Ouverture et tenue du compte
• Alimentation du compte
• Utilisation du compte
• Situation du salarié pendant le congé
• Cessation du compte épargne-temps
• Transmission du compte
• Application du présent accord
• NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
• Article

Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996 (Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail)

• Article
• TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20

Temps de déplacement professionnel (Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Champ d'application de la convention (Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention )

• Article
• Article 1
• Article 2

Périodes d'essai (Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai )

• Article
• Article 1 (Période d'essai des ouvriers et employés)
• Article 2 (Période d'essai des personnels de maîtrise et d'encadrement)
• Article 3
• Article 4

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Article Préambule
• TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
• Article
• TITRE II : EQUIVALENCES
• Article
• TITRE III : CONGES PAYES
• Article
• TITRE IV : JOURS FERIES
• Article
• TITRE V : SALAIRES
• Article
• TITRE VI : COMPENSATION
• Article
• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
• Article
• TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
• Article
• TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
• Article
• TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
• Article

Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

• Article
• TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
• 1. Définition.
• Article
• 2. Cadre de la modulation.
• Article
• 3. Périodes de modulation.
• Article
• 4. Durée du travail.
• Article
• 5. Mise en place de la modulation.
• Article
• 6. Rémunération.
• Article
• 7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
• Article
• 8. Prime de modulation.
• Article
• 9. Application de l'accord.
• Article
• TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
• 1. Définition.
• Article
• 2. Cadre de la variation des horaires.
• Article
• 3. Périodes de variation des horaires.
• Article
• 4. Durée du travail.
• Article
• 5. Mise en place de la variation des horaires.
• Article
• 6. Rémunération.
• Article
• 7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
• Article
• 8. Prime d'annualisation.
• Article
• 9. Prime de saisonnalisation.
• Article
• 10. Application de l'accord.
• Article
• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
• 1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
• Article
• 2. Adaptation de l'accord de modulation.
• Article
• 3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
• Article
• 4. Dispositions finales.
• Article

Heures supplémentaires (Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires )

• Article
• TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
• Article 1 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
• Article 2 (Paiement des heures supplémentaires)
• Article 3 (Repos de remplacement)
• Article 4 (Régime d'heures choisies)
• TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Travail de nuit et régime d'équivalence ( Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• ANNEXE
• Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
• Article

Repos dominical (Savoie) (Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie) )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse (Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Mise à la retraite (Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite)

• Article
• Article 1
• Article 2

Mise à la retraite (Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite )

• Article
• Article 1
• Article 2

Départ à la retraite (Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Capital fin de carrière (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

APASCA - Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) )

• Article
• I. - Dispositions générales
• Article
• II. - Dispositions financières
• Article

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 (Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA)

• I. - Constitution de l'association
• Institution
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Membres de l'association
• Article 3
• Durée de l'association
• Article 4
• Assemblée générale
• Article 5
• Modifications des statuts
• Article 6
• Dissolution
• Article 7
• II. - Administration et fonctionnement de l'association
• Siège social
• Article 8
• Exercice social
• Article 9
• Composition du comité directeur
• Article 10
• Pouvoirs du comité directeur
• Article 11
• Réunion du comité directeur
• Article 12
• Bureau
• Article 13
• Comités régionaux
• Article 14
• Exercice des fonctions
• Article 15
• III. - Organisation financière de l'association
• Ressources
• Article 16
• Dépenses
• Article 17
• Commission de contrôle
• Article 18

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 (Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle )

• CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
• Création des certificats de qualification
• Article 1er
• Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
• Article 2
• Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
• Article 3
• CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• Article
• CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
• Article 1
• Article 2
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Réforme du bac professionnel (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel )

• Article
• Article 1er
• Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
• Article 2 (Effectifs)
• Article 3 (Filières)
• Article 4 (Consultation de l'ANFA)
• Article 5 (Cohérence de la progression)
• Article 6 (Suivi)
• Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
• Article 7 (Ouverture des sections)
• Article 8 (Appui sur le réseau)
• Section 3. - Dispositions communes
• Article 9 (Liaison avec les conseils régionaux)
• Article 10 (Liaison avec les rectorats)
• Article 11 (Mise en oeuvre)

Validation des acquis de l'expérience (Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience )

• Article
• CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
• Section 1 : Eligibilité de la demande
• Article 6
• Section 2 : Information conseil
• Article 7
• Section 3 : Accompagnement
• Article 8
• Article 9
• Section 4 : Dossier de candidature
• Article 10
• Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
• Article 11
• Article 12
• Section 6 : Dispositions financières
• Information conseil
• Article 13
• Accompagnement
• Article 14
• Procédure de validation
• Article 15
• Section 7 : Suivi
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• CHAPITRE III : APPLICATION
• Article 19
• Article 20

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Article
• CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
• Définition du CQP
• Article 1
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Article 2
• Personnes pouvant obtenir un CQP
• Article 3
• CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
• Création d'un CQP
• Article 4
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• Article 5
• CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
• Article 6
• Article 7

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 (Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Article
• Conditions de prise en charge des contrats de qualification
• Article 1
• Suivi paritaire
• Article 2
• Application de l'avenant
• Article 3
• Table des matières
• PREAMBULE
• Panorama des qualifications de branche
• Article

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008 (Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009)

• Article
• Répertoire des qualifications
• Article 1
• Répertoire des certifications
• Article 2
• Procédures
• Article 3
• REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
• Article
• REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
• Article
• A.3.1 MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
• Article
• A.3.3 OPERATEUR SERVICE RAPIDE
• Article
• A.3.4 OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A.3.5 MECANICIEN CYCLES
• Article
• A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
• Article
• A.6.2 ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A.6.3 OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
• Article
• A.6.4 OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A.6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
• Article
• A.9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A.9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
• Article
• A.9.5 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
• Article
• A.9.6 TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
• Article
• A.12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
• Article
• A.12.6 SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
• Article
• A.20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
• Article
• A.20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
• Article
• A.23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAÎTRE D'ATELIER
• Article
• A.C.I.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
• Article
• A.C.II.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER
• Article
• A.C.III.1 CHEF APRÈS-VENTE
• Article
• B.3.1 TÔLIER-FERREUR
• Article
• B.3.2 PEINTRE PRÉPARATEUR
• Article
• B.3.3 MÉCANICIEN COLLISION (1)
• Article
• B.6.1 TÔLIER SPÉCIALISTE
• Article
• B.6.2 PEINTRE SPÉCIALISTE
• Article
• B.9.1 TÔLIER CONFIRMÉ
• Article
• B.9.2 PEINTRE CONFIRMÉ
• Article
• B.12.1 CARROSSIER-PEINTRE
• Article
• C.3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• Article
• C.6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES
• Article
• C.9.1 VENDEUR
• Article
• C.12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT
• Article
• C.20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• Article
• C.20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• C.23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL
• Article
• C.23.2 ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• C.C.I.1 CONSEILLER DES VENTES
• Article
• C.C.I.2 CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• C.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES
• Article
• C.C.III.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
• Article
• D.3.1 MAGASINIER
• Article
• D.6.1 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE PRA VENDEUR BOUTIQUE PRA
• Article
• D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRA VENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
• Article
• D.9.2 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D.20.1 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D.23.1 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D.C.I.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
• Article
• D.C.III.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• E.3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• Article
• E.6.1 RÉNOVATEUR VO
• Article
• E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
• Article
• E.20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• Article
• F.3.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
• Article
• F.6.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
• Article
• G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
• Article
• G.6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
• Article
• G.9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
• Article
• G.9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
• Article
• G.20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
• Article
• G.20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
• Article
• H.3.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
• Article
• H.6.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
• Article
• H.9.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• Article
• H.20.1 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• Article
• I.3.1 OPÉRATEUR STATION-SERVICE
• Article
• I.20.1 CHEF DE STATION
• Article
• J.3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• Article
• J.6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
• Article
• J.17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
• Article
• J.20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
• Article
• J.23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
• Article
• K.3.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
• Article
• K.6.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
• Article
• K.6.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
• Article
• K.6.3 FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
• Article
• K.6.4 FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
• Article
• K.9.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
• Article
• K.20.1 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
• Article
• K.C.I.1 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
• Article
• L.3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• L.6.1 OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
• Article
• L.17.1 ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• L.20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• M.3.1 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
• Article
• M.6.1 SECRÉTAIRE
• Article
• M.9.1 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
• Article
• M.20.1 ASSISTANT DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
• Article
• N.3.1 EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
• Article
• N.6.1 COMPTABLE
• Article
• N.9.1 COMPTABLE CONFIRMÉ
• Article
• N.20.1 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
• Article
• N.23.1 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
• Article
• N.C.I.1 CADRE DE COMPTABILITÉ
• Article
• N.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
• Article
• N.C.III.1 CHEF DE COMPTABILITÉ
• Article
• Z.3.1 OPÉRATEUR
• Article
• Z.6.1 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
• Article
• Z.9.1 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
• Article
• Z.12.1 TECHNICIEN EXPERT
• Article
• Z.17.1 COORDINATEUR
• Article
• Z.20.1 MAÎTRISE TECHNIQUE CHEF D'ÉQUIPE. ― CHEF DE GROUPE
• Article
• Z.23.1 GESTIONNAIRE
• Article
• Z.C.I.1 CADRE TECHNIQUE
• Article
• Z.C.II.1 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
• Article
• Z.C.III.1 CHEF DE SERVICE
• Article
• Z.C.IV.1 CADRE DIRIGEANT
• Article

Actualisation du RNQSA et du RNC (Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC )

• Article
• I.― PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
• Dépôt des demandes
• Article 1er
• Réception des demandes
• Article 2
• Instruction des demandes
• Article 3
• Décisions paritaires sur le RNQSA
• Article 4
• Application des modifications du RNQSA
• Article 5
• II.― PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
• Propositions de modifications
• Article 6
• Décisions paritaires sur le RNC
• Article 7
• Application des modifications du RNC
• Article 8
• Application des modifications du RNCSA
• Article 8
• III.― MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
• Principe de lisibilité du RNQSA
• Article 9
• Homogénéité du RNQSA
• Article 10
• Identité des qualifications professionnelles
• Article 11
• Spécificité des métiers des services de l'automobile
• Article 12
• Importance quantitative des qualifications
• Article 13
• Pérennité des qualifications
• Article 14
• IV.― APPLICATION DE L'ACCORD
• Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures
• Article 15
• Application du présent accord
• Article 15
• Application directe du présent accord
• Article 16
• Entrée en vigueur
• Article 17

Mise à jour des certifications reconnues par la branche (Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche )

• Article
• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
• Article
• FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
• A-3.1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
• Article
• A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
• Article
• A-6.2 ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A-6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
• Article
• A-9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• A-9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
• Article
• A-12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
• Article
• A-20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE ― CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
• Article
• A-20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
• Article
• A-23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER MAÎTRE D'ATELIER
• Article
• AC-1.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
• Article
• AC-2.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER
• Article
• AC-3.1 CHEF APRÈS-VENTE
• Article
• C-3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• Article
• C-6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES
• Article
• C-12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT
• Article
• C-20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• Article
• C-20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
• Article
• C-23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL
• Article
• CC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES
• Article
• CC-3.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
• Article
• DC-1.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• DC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
• Article
• DC-3.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• E-3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• Article
• E-6.1 RÉNOVATEUR VO
• Article
• E-20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• Article
• G-6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
• Article
• G-6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
• Article
• G-9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
• Article
• G-9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
• Article
• G-20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
• Article
• G-20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
• Article
• H-20.1 AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• Article
• I-20.1 CHEF DE STATION
• Article
• J-3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• Article
• J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
• Article
• J-17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
• Article
• J-20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
• Article
• J-23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
• Article
• L-3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• L-17.1 ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• L-20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article
• NC-1.1 CADRE DE COMPTABILITÉ
• Article
• NC-2.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
• Article
• Article

Edition 2006 du RNQSA (Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA )

• Article
• QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
• Vendeur confirmé véhicules industriels
• Article
• Attaché commercial véhicules industriels
• Article
• Conseiller des ventes véhicules industriels
• Article
• Agent d'opérations location spécialiste
• Article
• Formateur du transport routier
• Article
• Formateur conduite d'engins
• Article
• Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
• Article
• Technicien confirmé mécanique automobile
• Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
• Article
• Vendeur
• Article
• Vendeur automobile confirmé
• Article
• Attaché commercial
• Article
• Conseiller des ventes
• Article
• Agent d'exploitation de stationnement
• Article
• Responsable d'exploitation de stationnement
• Article
• Secrétaire
• Article
• Secrétaire confirmé(e)
• Article

Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) (Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) )

• Article
• Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile
• Article

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 (Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)

• Article
• LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
• 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
• Article
• 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
• Article
• 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
• Article
• 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
• Article
• 5. Autres diplômes
• Article

Liste des diplômes et titres qualifiants (Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
• Article
• 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
• Article
• 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
• Article
• 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
• Article
• 5. Autres diplômes
• Article

Qualifications professionnelles (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
• Article

Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles )

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
• Article 10
• Article 11
• TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
• Article 12
• TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
• Article 13
• Article 14
• TITRE VI : RECLASSEMENTS
• Période transitoire de reclassement
• Article 15 a
• Modalités de reclassement
• Article 15 b
• TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
• Article 16
• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
• Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
• Article

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe (Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe)

• TABLE DES MATIÈRES
• PREAMBULE
• Panorama des qualifications de branche
• I. - Qualifications spécifiques
• Article
• II. - Qualifications transversales
• Article
• III. - Qualifications génériques
• Article
• PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
• Article
• A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
• Article
• A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
• Article
• A-3 MÉCANICIEN CYCLES
• Article
• A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
• Article
• A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
• Article
• A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
• Article
• A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
• Article
• A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
• Article
• A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
• Article
• A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
• Article
• A-11 CHEF APRÈS-VENTE
• Article
• B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
• Article
• B-2 TÔLIER-FERREUR
• Article
• B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
• Article
• B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
• Article
• B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
• Article
• B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
• Article
• B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
• Article
• B-8 CARROSSIER-PEINTRE
• Article
• C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
• Article
• C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
• Article
• C-3 VENDEUR(SE)
• Article
• C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
• Article
• C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
• Article
• C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
• Article
• C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
• Article
• C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
• Article
• D-1 MAGASINIER
• Article
• D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
• Article
• D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
• Article
• D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
• Article
• E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
• Article
• E-2 RÉNOVATEUR VO
• Article
• E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
• Article
• F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
• Article
• F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
• Article
• G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
• Article
• G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
• Article
• G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
• Article
• H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
• Article
• H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
• Article
• H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
• Article
• H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
• Article
• I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
• Article
• I-2 CHEF DE STATION
• Article
• J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
• Article
• J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
• Article
• K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
• Article
• K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
• Article
• K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
• Article
• K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• M-2 SECRÉTAIRE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-2 COMPTABLE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-1 OPÉRATEUR
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-4 TECHNICIEN EXPERT
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-5 COORDINATEUR
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-7 GESTIONNAIRE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-8 CADRE TECHNIQUE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-10 CHEF DE SERVICE
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))
• Z-11 CADRE DIRIGEANT
• Article (RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA))

Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification (Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification )

• Article
• I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
• Article
• II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
• Article
• III. - APPLICATION DE L'ACCORD
• Article
• Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
• Article
• Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
• Article
• Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
• Article

Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés (Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés )

• Article (EXPOSE DES MOTIFS)

Capital temps de formation (Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation )

• Article
• TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
• Objet du capital de temps de formation
• Article 1er
• Utilisation du capital de temps de formation
• Article 2
• Accès à la formation
• Article 3
• TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
• Financement
• Article 4
• Gestion des ressources
• Article 5
• Examen des demandes
• Article 6
• TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
• Campagne d'information
• Article 7
• Suivi de l'exécution
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 9
• Validité de l'accord
• Article 10

Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) (Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) )

• Article
• Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
• Article 1er
• Contribution complémentaire à la contribution légale
• Article 2
• Recouvrement des contributions
• Article 3
• Affectations
• Article 4
• Modalités de gestion
• Article 5
• Compte rendu annuel
• Article 6
• Durée
• Article 7
• Dépôt et extension
• Article 8

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation (Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation )

• Article
• Plan d'action TPE
• Article 1
• TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
• Populations visées
• Article 2
• Détermination des actions
• Article 3
• Partenariat avec les pouvoirs publics
• Article 4
• TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
• Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
• Article 5
• Reprise d'entreprise
• Article 6
• Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
• Article 7
• TITRE III : MISE EN OEUVRE
• Rôle de l'ANFA
• Article 8
• Rôle du GNFA
• Article 9
• Durée
• Article 10

Formation professionnelle des jeunes (Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes )

• Article
• Objet de l'accord
• Article 1
• CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
• Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
• Les formations sous statut scolaire
• Article 2
• Les contrats de professionnalisation
• Article 3
• L'apprentissage
• Article 4
• Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
• Valorisation des métiers des services de l'automobile
• Article 5
• Adaptation à de nouveaux publics
• Article 6
• Mobilité européenne
• Article 7
• Ouvertures dans les lycées des métiers
• Article 8
• Section 3.- Dispositions communes aux filières
• Mission de l'ANFA
• Article 9
• CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
• Section 1.- Développement de la proximité
• Principe
• Article 10
• Modalités
• Article 11
• Section 2.- Développement de la qualité
• Principe
• Article 12
• Article 13 (Modalités d'application)
• Section 3.- Financement du dispositif
• Article 14 (Principes)
• Article 15 (Taxe d'apprentissage)
• Article 16 (Taxe fiscale)
• Article 17 (Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation))
• Article 18 (Affectations)
• CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
• Article 19 (Durée de l'accord)
• Article 20 (Information de la CPN)

Formation professionnelle des jeunes (Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

• Article
• Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
• Article
• Annexe II. - Dispositions pédagogiques
• Article

Actions et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle)

• Article
• 1. Nature des actions de formation prioritaires
• Article
• 2. Formations en alternance à engager
• Article
• 3. Suivi des stagiaires
• Article
• 4. Information des entreprises
• Article
• 5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article
• 6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
• Article
• 7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
• Article
• 8. L'apprentissage
• Article
• 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Formation-qualification (Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification)

• Article
• Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
• Article 1er
• Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile (Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile )

• Article
• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
• Ressources
• Article 1er
• Recouvrement des cotisations
• Article 2
• Affectation des ressources
• Article 3
• CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
• Prise en charge des actions de formation
• Article 1er
• Information des partenaires sociaux
• Article 2
• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
• Dispositions administratives
• Article 1er
• Dispositions comptables
• Article 2
• CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
• Article

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 (Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 )

• Article
• I. - Composition
• Article 1er
• II. - Décisions
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• III. - Fonctionnement
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• IV. - Dispositions diverses
• Article 9
• Article 10

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) (Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989) (Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Financement de la formation professionnelle (Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Article
• Contribution au développement de la formation professionnelle continue
• Article 1er
• Recouvrement de la contribution
• Article 2
• Affectation
• Article 3
• Dépôt et extension
• Article 4

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles (Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles )

• Article
• TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
• Objectifs généraux
• Article 1er
• Formations de niveau V
• Article 2
• Formations supérieures au niveau V
• Article 3
• Orientations prioritaires
• Article 4
• Mise en oeuvre de la stratégie de développement
• Article 5
• TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
• Article 12
• Durée des contrats d'apprentissage
• Article 13
• Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
• Article 14
• Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
• Article 15
• Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
• Article 20
• Section 1: Sur le plan national
• Article 21
• Article 22
• Section 2 : Sur le plan régional
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
• Article 28
• Article 29
• Article 30

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005 (Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Création d'un fonds d'assurance formation (Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile )

• Article
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Institution du fonds d'assurance-formation
• Champ d'intervention
• Objet
• TITRE II : ACTIVITES DE L'ANFA
• Chapitre Ier : Premières formations technologiques
• Missions de l'ANFA
• Ressources
• Chapitre II : Formation professionnelle continue
• Missions de l'ANFA
• Section I : Formation continue dans les entreprises d'au moins 10 salariés
• Fraction non utilisée de la participation légale
• Cotisation professionnelle à caractère parafiscal
• Recouvrement des contributions
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 2 : Contrats d'insertion en alternance de jeunes
• Ressources
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 3 : Congé individuel de formation
• Ressources
• Gestion des fonds
• Affectation des ressources
• Section 4 : Formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés
• Ressources
• Recouvrement des contributions
• Gestion des fonds
• Utilisation des fonds
• Gestion commune des ressources
• Chapitre III : Autres missions
• Missions permanentes
• Missions particulières
• TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
• Gestion
• Article 25
• Statuts
• Article 26
• TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
• Dépôt
• Article 27
• Agréments
• Article 28
• Extension
• Article 29
• Entrée en vigueur
• Article 30
• Suivi paritaire
• Article 31
• Statuts de l'ANFA
• Titre Ier : Dispositions générales
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Siège social)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 4 (Durée)
• Titre II Administration de l'ANFA
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 6 (Statut des membres du conseil de gestion)
• Article 7 (Réunions)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 9 (Bureau)
• Article 10 (Président)
• Article 11 (Trésorier et trésorier-adjoint)
• Article 12 (Secrétaire du bureau)
• Article 13 (Administrateur délégué)
• Article 14 (Délégué général)
• Article 15 (Sections paritaires particulières)
• Article 16 (Section patronale spécialisée)
• Article 16 (Section patronale spécialisée)
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Article 17 (Ressources contributives)
• Article 17 (Ressources contributives)
• Article 18 (Ressources non contributives)
• Article 19 (Gestion comptable)
• Article 19 (Gestion comptable)
• Article 20 (Titres de paiement)
• Titre IV Application des statuts
• Article 21 (Entrée en vigueur)
• Article 22 (Modifications ultérieures)
• Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Siège social)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 4 (Durée)
• Titre II Administration de l'ANFA
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 6 (Statut des membres du conseil de gestion)
• Article 7 (Réunions)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 9 (Bureau)
• Article 10 (Président)
• Article 11 (Trésorier et trésorier adjoint)
• Article 12 (Secrétaire du bureau)
• Article 13 (Administrateur délégué)
• Article 14 (Délégué général)
• Article 15 (Sections paritaires financières)
• Article 16 (Section patronale spécialisée)
• Article 17 (Groupes techniques paritaires)
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Article 18 (Ressources contributives)
• Article 19 (Gestion comptable)
• Article 20 (Titres de paiement)
• Titre IV Application des statuts
• Article 21 (Modification des statuts )
• Article 22 (Mesures transitoires )

Formation continue - Fongibilité des ressources (Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources)

• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 (Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
• Article

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général )

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Article 2
• Durée de l'adhésion au RPO
• Article 3
• Modalités d'adhésion au RPS
• Article 4
• Durée de l'adhésion au RPS
• Article 5
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Article 6
• Admission et affiliation des participants au RPS
• Article 7
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Article 8
• Montant des cotisations
• Article 9
• Recouvrement des cotisations
• Article 10
• Paiement des cotisations
• Article 11
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Article 12
• Exigibilité des cotisations au RPS
• Article 13
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Article 14
• Bénéficiaires
• Article 15
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Article 16
• Risques exclus
• Article 17
• Paiement des prestations
• Article 18
• Revalorisation des prestations
• Article 19
• Subrogation
• Article 20
• Prescription
• Article 21
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion
• Article 22

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO) (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) )

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Article 2
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 3
• TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Article 4
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 5
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Article 6
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Article 7
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Article 8
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• Article 9
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Article 10
• Double effet
• Article 11
• Capital décès anticipé
• Article 12
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• Article 13
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• Rente de conjoint survivant
• Article 14
• Rente d'éducation
• Article 15
• Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
• Article

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) (Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) )

• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Article 2
• Capitaux décès supplémentaires
• Article 3
• Capital décès anticipé
• Article 4
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
• Article 5
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• Article 6
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• Article 7
• Cotisations personnalisées
• Article 8
• Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
• Article 9

Annexe I Règlement général - Prévoyance (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I)

• Article 1er
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Adhésion des entreprises
• Article 2
• Durée de l'adhésion au RPO
• Article 3
• Modalités d'adhésion au RPS
• Article 4
• Durée de l'adhésion au RPS
• Article 5
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Article 6
• Admission et affiliation des participants au RPS
• Article 7
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Article 8
• Montant des cotisations
• Article 9
• Recouvrement des cotisations
• Article 10
• Paiement des cotisations
• Article 11
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Article 12
• Exigibilité des cotisations au RPS
• Article 13
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Article 14
• Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
• Article 15
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Article 16
• Risques exclus
• Article 17
• Paiement des prestations
• Article 18
• Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
• Article 19
• Subrogation
• Article 20
• Prescription
• Article 21
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion
• Article 22

Annexe II RPS - Prévoyance (Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995 )

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Article 2
• Décès
• Article 3
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
• Article 4
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• Article 5
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• Article 6
• Cotisations personnalisées
• Article 7
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
• Article

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III)

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Article 2
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 3
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Article 4
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 5
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Article 6
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
• Article 7
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Article 8
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• Article 9
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Article 10
• Double effet
• Article 11
• Capital décès anticipé
• Article 12
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• Article 13
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• Rente de conjoint survivant
• Article 14
• Rente d'éducation
• Article 15
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
• Article

Prévoyance - Règlement du fonds social (Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV)

• Objet
• Article 1
• Financement
• Article 2
• Aides attribuées
• Article 3

Prévoyance - règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Prévoyance (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17

Prévoyance (Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A. (Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Protocole de conciliation (Protocole de conciliation du 16 janvier 1996)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs )

• Article
• Garanties collectives
• Article 1
• Institution gestionnaire
• Article 2
• Conditions de la désignation
• Article 3
• Suivi des adhérents
• Article 4
• Documents techniques
• Article 5
• Contrôle des activités
• Article 6
• Comité paritaire de suivi
• Article 7
• Application de l'accord
• Article 8

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I)

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Article 2
• Durée de l'adhésion au RPO
• Article 3
• Modalités d'adhésion au RPS
• Article 4
• Durée de l'adhésion au RPS
• Article 5
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO
• Article 6
• Admission et affiliation des participants au RPS
• Article 7
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Article 8
• Montant des cotisations
• Article 9
• Recouvrement des cotisations
• Article 10
• Paiement des cotisations
• Article 11
• Exigibilité des cotisations au RPO
• Article 12
• Exigibilité des cotisations au RPS
• Article 13
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Article 14
• Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
• Article 15
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Article 16
• Risques exclus
• Article 17
• Paiement des prestations
• Article 18
• Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
• Article 19
• Subrogation
• Article 20
• Prescription
• Article 21
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion
• Article 22

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II)

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Article 2
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 3
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Article 4
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 5
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
• Article 6
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Article 7
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Article 8
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• Article 9
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Article 10
• Double effet
• Article 11
• Capital décès anticipé
• Article 12
• Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
• Article 13
• Rente d'éducation
• Article 14
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
• Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
• Article

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III)

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
• Maladie de longue durée et invalidité
• Article 2
• Décès
• Article 3
• Rente de conjoint survivant
• Article 4
• TITRE II : MENSUALISATION
• Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
• Article 5
• Participants définis à l'article 6 c du règlement général
• Article 6
• TITRE III : COTISATIONS
• Montant et répartition des cotisations
• Article 7
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
• Article

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière (Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV)

• Définition de la garantie
• Article 1
• Montant de la garantie
• Article 2
• Modalités de remboursement
• Article 3
• Cotisations
• Article 4

Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs (Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs (Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO) (Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs)

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Article 2
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 3
• TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Article 4
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 5
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Article 6
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Article 7
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Article 8
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• Article 9
• TITRE IV : DECES
• Capital décès
• Article 10
• Double effet
• Article 11
• Capital décès anticipé
• Article 12
• Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
• Article 13
• TITRE V : RENTES DE SURVIE
• Rente d'éducation
• Article 14
• TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
• Définition de la garantie
• Article 15
• Montant de la garantie
• Article 16
• Modalités de remboursement
• Article 17
• ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
• Article

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL (Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs )

• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
• Modalités d'adhésion au RPO
• Article 2
• Durée de l'adhésion au RPO
• Article 3
• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
• Admission et affiliation des participants au RPO.
• Article 4
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
• Assiette des cotisations
• Article 5
• Montant des cotisations
• Article 6
• Recouvrement des cotisations
• Article 7
• Paiement des cotisations
• Article 8
• Exigibilité des cotisations au RPO.
• Article 9
• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
• Ouverture des droits
• Article 10
• Bénéficiaires
• Article 11
• Preuve des événements générateurs des garanties
• Article 12
• Paiement des prestations
• Article 13
• Revalorisation des prestations
• Article 14
• Subrogation
• Article 15
• Prescription
• Article 16
• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
• Frais de gestion
• Article 17

Prévoyance complémentaire (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Article
• CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Prévoyance - Règlements (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements))

• Article unique
• ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
• Objet du règlement général
• Article 1er
• Adhésion des entreprises
• Article 2
• Durée de l'adhésion
• Article 3
• Affiliation des participants
• Article 4 (Règlements de prévoyance)
• Fixation des cotisations
• Article 5
• Paiement des cotisations
• Article 6
• Droit aux prestations
• Article 7 (Règlements de prévoyance.)
• Article 7
• Bénéficiaires
• Article 8
• Preuve des événements générateurs de garanties
• Article 9
• Paiement des prestations
• Article 10
• Revalorisation des prestations
• Article 11
• Recours contre les tiers responsables
• Article 12
• Prescription
• Article 13
• Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
• ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
• Objet
• Article 1
• TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
• Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
• Article 2
• Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
• Article 3
• TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
• Indemnités journalières de maladie de longue durée
• Article 4
• Reprise temporaire d'une activité salariée
• Article 5
• TITRE III : INVALIDITE
• Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
• Article 6
• Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
• Article 7
• Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
• Article 8
• Rente complémentaire d'incapacité permanente
• Article 9
• TITRE IV : DECES
• Règlements de prévoyance
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
• Article 14
• Article 15
• TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
• Fonds collectif
• Article 16
• Capital de fin de carrière
• Article 17
• Dispositions transitoires
• Article 17 bis
• Salariés ayant travaillé à temps partiel
• Calcul des droits
• Article 18
• Versement du capital fin de carrière
• Liquidation des droits
• Article 19
• Remboursement des indemnités légales
• Salariés ayant travaillé à temps partiel
• Article 20
• ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
• COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
• Article
• ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
• Article

Prévoyance - règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements )

• Article
• I. - Modifications du RGP
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• II - Modifications du RPO
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Prévoyance - Règlements RGP et RPO (Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO )

• Article
• I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
• Article 1
• Article 2
• II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
• Article 12
• IV - Application du présent avenant
• Article 13
• Article 14
• Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
• Article 20

Prévoyance (Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18

Prévoyance (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance )

• Article
• Article 1
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 (Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement)

• Article
• Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
• Article 19
• Article 20
• Article 21

Prévoyance complémentaire (Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité » )

• Article
• Article 1
• Article 2

Garanties supplémentaires de prévoyance (Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan)

• Article
• Objet
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Durée.
• Article 3
• Organismes désignés
• Article 3
• Entrée en vigueur.
• Article 4
• Durée
• Article 4
• Dépôt et publicité.
• Article 5
• Publicité
• Article 5
• Application de l'accord
• Article 6
• ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN
• Objet
• Information du personnel
• Participants
• Alimentation Inter-Auto-Plan
• Abondements
• Affectation des sommes épargnées
• Conseil de surveillance paritaire
• Modalités de participation à Inter-Auto-Plan
• Frais de gestion
• Revenus
• Indisponibilité des placements
• Disponibilité anticipée
• Départ définitif de l'entreprise
• Transfert des avoirs vers un autre plan d'épargne
• Sortie du champ de la convention collective
• Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan
• Annexe 1 (1)
• Annexe 2 (1)
• Annexe 3 (1)
• Annexe 4 (1)
• Annexe 5 (1)
• Objet de la présente annexe
• Formule de calcul de la RSP
• Répartition de la RSP
• Gestion de la participation
• Annexe 6 (1)
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
• Article
• ANNEXE III : RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Annexe 1
• Article
• Annexe 2
• Article
• Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
• I. - Dispositions spécifiques
• Article
• II. - Accord de participation volontaire
• Article
• Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Article

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002 (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002 )

• Article

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan (Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan )

• Article
• Article 1
• Article 2 (Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan)

Règlement d'Inter-Auto-Plan (Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Règlement Inter-Auto-Plan (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• ANNEXES
• Annexe I
• Article (Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité » )
• Annexe II
• Article (Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire » )
• Annexe III
• Article (Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire » )
• Annexe IV
• Article (Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise )
• Annexe V
• RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Objet de la présente annexe
• Article 1
• Formule de calcul de la RSP
• Article 2
• Article 3 (Bénéficiares)
• Répartition de la RSP
• Article 4
• Gestion de la participation
• Article 5
• Annexe VI
• Article (Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise )

Epargne salariale Inter-Auto-Plan (Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002 (Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Article 1
• Article 2

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 (Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale)

• Article
• Article 1
• Article 2

Epargne salariale (Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale)

• Article
• Article 1
• Article 2

Fonctionnement du paritarisme (Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)

• Article
• Objet de l'accord
• Article 1er
• Missions du CESA
• Article 2
• Rapport d'activité
• Article 3
• Application du présent accord
• Article 4
• Article 5
• Clause de renégociation
• Annexe
• STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
• Création
• Article 1er
• Article 1er
• Constitution
• Article 1er
• Article 1er
• Dénomination
• Article 2
• Siège
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Composition
• Article 5
• Objet
• Article 6
• Administration
• Article 7
• Ressources
• Article 8
• Contrôle paritaire
• Article 9

CEASACM (Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM)

• Article

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 (Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Annexe : statuts du CESA
• Constitution
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Siège et durée de l'association
• Article 3
• Conseil d'administration
• Article 4
• Assemblée générale
• Article 5
• Président et secrétaire
• Article 6
• Ressources et dépenses
• Article 7
• Dissolution de l'association
• Article 8
• Formalités
• Article 9

Modification des statuts du CESA (Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 (Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Paritarisme (Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Paritarisme (Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Paritarisme - CPN : modification des statuts (Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Dialogue paritaire de branche (Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche )

• Article
• Article 1
• Article 2

Dialogue social (Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social )

• Article
• Article 1
• Article 2

Dialogue social (Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 (Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale (Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Action des partenaires sociaux (Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 (Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 )

• Article
• Article 1
• Article 2

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003 (Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante )

• Article
• Annexe
• Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
• Article

Salaires (Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires )

• Article

Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale (Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale)

• Article

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective (Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile )

• Article

Parcours professionnels (Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels)

• Article
• TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
• Article 5
• Article 6
• TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
• Article 7
• Article 8
• TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
• I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
• Développement des actions
• Article 1er
• Site internet
• Article 2
• Information sur les CQP
• Article 3
• Campagnes spécifiques
• Article 4
• II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
• Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
• Article 5
• Accompagnement social
• Article 6
• Intervention de professionnels dans les sections
• Article 7
• Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
• Article 8
• Formation des enseignants aux technologies du futur
• Article 9 (Formation des enseignants aux technologies du futur)
• Mise à niveau et préqualification
• Article 10
• Entretiens spécialisés
• Article 11
• III. - Accompagnement en entreprise
• Tutorat
• Article 12
• Information juridique
• Article 13
• Rénovation du dispositif
• Article 14
• Formations intra-entreprises
• Article 15
• Aides financières
• Article 16
• IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
• Objectifs
• Article 17
• Aides à l'apprentissage théorique et pratique
• Article 18
• Conduite accompagnée
• Article 19
• Aides financières
• Article 20
• Allocation d'apprentissage à la conduite
• Article 21
• Promotion du dispositif
• Article 22
• Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Objectifs visés
• Article 1er
• Moyens de la branche
• Article 2
• Outils à la disposition des entreprises
• Article 3
• Démarche GPEC dans les entreprises
• Article 4
• Cartographie des emplois
• Article 5
• Diagnostic individuel de compétences
• Article 6
• Accès aux certifications par la VAE
• Article 7
• Passeport formation
• Article 8
• Actions institutionnelles
• Article 9
• Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
• Entreprises concernées
• Article 1er
• Objet du plan
• Article 2
• Suivi de la mise en oeuvre du plan
• Article 3
• Objectifs nationaux
• Article 4
• Evaluation de la réalisation des objectifs
• Article 5
• Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
• I. - Modifications du règlement général de prévoyance
• Article 1er
• Article 2
• II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
• Article 3

RNQSA et RNCSA pour l'année 2010 (Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010)

• Article
• Article 1 (Répertoire des qualifications)
• Article 2 (Répertoire des certifications)
• Article 3 (Procédures)

Règlements de prévoyance (Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Epargne salariale (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21

Règlements de prévoyance (Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Annexe
• Article

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC (Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC)

• Article
• Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
• Article 1er (Objectifs généraux poursuivis)
• Article 2 (Missions de l'ANFA)
• Article 3 (Missions du GNFA)
• Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
• Article 4 (Objectifs spécifiques recherchés)
• Article 5 (Missions de l'ANFA)
• Article 6 (Missions du GNFA)
• Article 7 (Application de l'accord)

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans (Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

Règlements de prévoyance (Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification (Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification)

• Article
• Chapitre Ier. - Salaires
• Article 1er (Salaires minima conventionnels garantis)
• Article 2 (Salaire de référence)
• Article 3 (Barèmes de salaires minima)
• Chapitre II. - Jeunes salariés
• Article 4 (Salaire des jeunes)
• Article 5 (Accueil des jeunes)
• Article 6 (Accompagnement des jeunes)
• Article 7 (Formations en alternance)
• Article 8 (Prime d'intégration)
• Chapitre III. - Formation des salariés
• Article 9 (Clauses de dédit-formation)
• Article 10 (Primes de formation-qualification)
• Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
• Article 11 (Domaine d'application du chapitre VI)
• Article 12 (Rémunération)
• Article 13 (Garanties de rémunération)
• Article 14 (Lissage des rémunérations minimales)
• Article 15 (Absences)
• Chapitre V. - Application de l'avenant
• Article 16 (Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »)
• Article 17 (Application du chapitre II de l'avenant « Jeunes salariés »)
• Article 18 (Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »)
• Article 19 (Application du chapitre IV de l'avenant « Vendeurs de véhicules et salariés itinérants »)
• Chapitre VI. - Dispositions finales
• Article 20 (Contrats et périodes de professionnalisation)
• Article 21 (Dépôt et extension)
• Article 22 (Entrée en vigueur)

Fédération générale des mines et de la métallurgie (Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière)

• Article

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois (Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois)

• Article
• I. – Situations comparées des femmes et des hommes
• Article
• II. – Encouragement de la mixité des emplois
• Article
• III. – Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
• Article
• IV. – Application de l'accord
• Article

Organisme assureur prévoyance (Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Dialogue social (Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Annexe
• Article

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

CQP (Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP)

• Article
• Article 1er (Définition et objet du certificat de qualification professionnelle)
• Article 2 (Missions de l'ANFA)
• Article 3 (Public éligible)
• Article 4 (Conditions d'obtention d'un CQP)
• Article 5 (Référentiels des CQP)
• Article 6 (Modification du référentiel d'un CQP)
• Article 7 (Suppression d'un CQP)
• Article 8 (Signalement des CQP existants)
• Article 9 (Habilitation des organismes de formation par l'ANFA)
• Article 10 (Inscription aux actions de formation)
• Article 11 (Dispenses)
• Article 12 (Organisation des évaluations)
• Article 13 (Jury)
• Article 14 (Dispositions finales)

Adhésion de la CGT Métal (Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois)

• Article
• Article

DIF (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

VAE (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Prévoyance (Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Modification de la convention (Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43
• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Annexe
• Article

Emploi des seniors (Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Compte épargne-temps (Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Compte épargne-temps (Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

Epargne salariale (Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Adhésion de la FPS à la convention (Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention)

• Article

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Statuts de l'ANFA
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Siège social)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 4 (Durée)
• Titre II Administration de l'ANFA
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 6 (Statut des membres du conseil de gestion)
• Article 7 (Réunions)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 9 (Bureau)
• Article 10 (Président)
• Article 11 (Trésorier et trésorier adjoint)
• Article 12 (Secrétaire du bureau)
• Article 13 (Administrateur délégué)
• Article 14 (Délégué général)
• Article 15 (Sections paritaires particulières)
• Article 16 (Section patronale spécialisée)
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Article 17 (Ressources contributives)
• Article 19 (Gestion comptable)
• Article 20 (Titres de paiement)
• Titre IV Application des statuts
• Article 21 (Entrée en vigueur)
• Article 22 (Modifications ultérieures)

Maintien dans l'emploi des salariés âgés (Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article
• Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
• Feuillet 1/5
• Article
• Feuillet 2/5
• Article
• Feuillet 3/5
• Article
• Feuillet 4/5
• Article
• Feuillet 5/5
• Article

Règlements de prévoyance (Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA) (Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Garanties obligatoires de prévoyance (Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2

RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013 (Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013)

• Article
• Article 1er (Répertoire des certifications)
• Article 2 (Répertoire des qualifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexes
• Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
• Série 1
• Article
• Série 2
• Article
• Série 3
• Article
• Série 4
• Article
• Série 5
• Article
• Série 6
• Article
• Série 7
• Article
• Série 8
• Article
• Série 9
• Article
• Signification des sigles
• Article
• Annexe II
• Article A.3.1 (Mécanicien de maintenance automobile. – Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels. – Mécanicien de maintenance motocycles)
• Article A.6.1 (Mécanicien spécialiste automobile. – Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels. – Mécanicien spécialiste motocycles)
• Article A.6.3 (Opérateur spécialiste service rapide)
• Article A.12.6 (Spécialiste garantie après-vente)
• Article A.20.1 (Réceptionnaire après-vente. – Chef d'équipe atelier. – Chef d'équipe motocycles)
• Article A.20.2 (Agent de maîtrise atelier)
• Article A.C.I.1 (Cadre technique d'atelier)
• Article A.C.II.1 (Adjoint au chef après-vente. – Responsable d'atelier)
• Article A.C.III.1 (Chef après-vente)
• Article B.C.I.1 (Cadre technique d'atelier)
• Article B.C.II.1 (Adjoint au chef après-vente. – Responsable d'atelier)
• Article B.C.III.1 (Chef après-vente)
• Article C.C.I.1 (Conseiller des ventes)
• Article C.C.II.1 (Adjoint au chef des ventes)
• Article C.C.III.1 (Chef des ventes (VP, VU, VI))
• Article D.C.I.1 (Cadre technique pièces de rechange et accessoires)
• Article D.C.II.1 (Adjoint au chef des ventes, pièces de rechange et accessoires. – Responsable de magasin)
• Article D.C.III.1 (Chef des ventes pièces de rechange et accessoires)
• Article K.C.I.1 (Directeur pédagogique)
• Article K.C.I.5 (Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduite)
• Article M.3.1 (Employé(e) administratif(ve))
• Article M.6.1 (Secrétaire)
• Article M.9.1 (Secrétaire confirmé(e))
• Article M.20.1 (Assistant(e) de direction. – Chef de groupe administratif)
• Article N.3.1 (Employé(e) de comptabilité)
• Article N.6.1 (Comptable)
• Article N.9.1 (Comptable confirmé(e))
• Article N.20.1 (Chef de groupe de comptabilité)
• Article N.23.1 (Gestionnaire de comptabilité)
• Article N.C.I.1 (Cadre de comptabilité)
• Article N.C.II.1 (Adjoint au chef de comptabilité. – Responsable de comptabilité)
• Article N.C.III.1 (Chef de comptabilité)
• Article Z.C.I.1 (Cadre technique)
• Article Z.C.II.1 (Cadre expert. – Adjoint au chef de service)
• Article Z.C.III.1 (Chef de service)
• Article Z.C.IV.1 (Cadre dirigeant)

CGT métallurgie (Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012)

• Article

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013 (Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes (Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

• Article

Capital de fin de carrière (Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

RNQSA et RNCSA pour l'année 2014 (Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Répertoire des qualifications)
• Article 2 (Répertoire des certifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexes
• Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
• Article
• Article (Signification des sigles)
• Annexe II
• Article A.3.5 (Mécanicien cycles)
• Article A.6.5 (Mécanicien spécialiste cycles)
• Article A.9.5 (Conseiller technique cycles)
• Article A.3.7 (Opérateur vitrage)
• Article B.3.4 (Débosseleur sans peinture)
• Article B.6.4 (Débosseleur sans peinture spécialiste)
• Article C.20.2 (Vendeur confirmé véhicules industriels. - Vendeur confirmé véhicules utilitaires)
• Article C.23.2 (Attaché commercial véhicules industriels. - Attaché commercial véhicules utilitaires)
• Article CCI.2 (Conseiller des ventes véhicules industriels, conseiller des ventes véhicules utilitaires)
• Article 1.3.1 (Opérateur station-service)
• Article I.6.1 (Opérateur spécialiste station-service)
• Article I.20.1 (Chef de station-service. - Adjoint au responsable de station(s)-service)
• Article II.1 (Responsable de station(s)-service)

FPS (Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention)

• Article

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Régime complémentaire de santé (Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé)

• Article

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Application de l'avenant n° 66)

Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire (Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013 (Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013)

• Article

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Statuts du CESA (Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO (Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Droit à capital de fin de carrière (Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application)
• Article 4 (Extension)

Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis (Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis)

• Article

Travail à temps partiel (Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

RNQSA et RNCSA pour l'année 2015 (Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er (Répertoire des qualifications)
• Article 2 (Répertoire des certifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexes
• Ajout de cinq fiches au RNQSA
• Article
• Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
• Série 1
• Article
• Série 2
• Article
• Série 3
• Article
• Série 4
• Article
• Série 5
• Article
• Série 6
• Article
• Série 7
• Article
• Série 8
• Article
• Série 9
• Article
• Signification des sigles
• Article

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015 (Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Conventions de forfait en jours (Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle (Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Annexes
• Annexe I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions financières
• Chapitre III Dispositions relatives à l'enseignement sous statut scolaire
• Chapitre IV Actions relatives à l'enseignement supérieur
• Annexe II : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
• Chapitre Ier Principes directeurs
• Chapitre II Principes opérationnels
• Chapitre III Accompagnement des CFA
• Section 1 Soutien aux projets d'établissement
• Section 2 Accompagnement des jeunes en CFA
• Section 3 Accompagnement de la relation CFA/entreprises
• Section 4 Réseau des CFA pilotes
• Annexe III : Contrats de professionnalisation
• Article 1er (Définition)
• Article 2 (Public)
• Article 3 (Objectifs)
• Article 4 (Modalités)
• Article 5 (Missions de l'ANFA)
• Article 6 (Financement)
• Article 7 (Financement des CFA)
• Article 8 (Personnel d'encadrement)
• Article 9 (Fonction tutorale)
• Article 10 (Application et formalités)
• Annexe Taux de prise en charge
• Article
• Annexe IV : Périodes de professionnalisation
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Public concerné)
• Article 3 (Conséquences pour le salarié)
• Article 4 (Missions de l'ANFA)
• Article 5 (Financement)
• Article 6 (Financement des CFA)
• Article 7 (Personnel d'encadrement)
• Article 8 (Fonction tutorale)
• Article 9 (Application et formalités)
• Annexe 1 Domaines prioritaires
• Article
• Annexe 2 Taux de prise en charge
• Article
• Annexe V : Certificats de qualification professionnelle
• Article 1er (Public éligible)
• Article 2 (Conditions d'obtention d'un CQP)
• Article 3 (Référentiels des CQP)
• Article 4 (Modification du référentiel d'un CQP)
• Article 5 (Suppression d'un CQP)
• Article 6 (Signalement des CQP existants)
• Article 7 (Habilitation des organismes de formation par l'ANFA)
• Article 8 (Inscription aux actions de formation)
• Article 9 (Dispenses)
• Article 10 (Organisation des évaluations)
• Article 11 (Jury)
• Article 12 (Missions de l'ANFA)
• Annexe VI : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
• Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
• Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
• Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)
• Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile
• Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise
• Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
• Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise
• Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
• Section 3 Accompagnement des situations particulières
• Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
• Section 1 Eligibilité de la demande
• Article 6
• Section 2 Information conseil
• Article 7
• Section 3 Accompagnement
• Article 8
• Article 9
• Section 4 Dossier de candidature
• Article 10
• Section 5 Organisation et déroulement de la validation
• Article 11
• Article 12
• Section 6 Dispositions financières
• Article 13 (Information conseil)
• Article 14 (Accompagnement)
• Article 15 (Procédure de validation)
• Section 7 Suivi
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Chapitre III Application
• Article 19

Statuts de l'IPSA (Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Dispenses d'affiliation au RPCS (Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé (Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Développement de l'apprentissage (Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Droit au capital de fin de carrière (Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension)

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er
• Article 2

RNQSA pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er (Répertoire des qualifications)
• Article 2 (Procédures)
• Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
• Article A.9.2 (Technicien électricien-électronicien automobile, technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles)
• Article A.12.2 (Technicien expert après-vente automobile, technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels, technicien expert après-vente motocycles)
• Article A.C.I.1 (Cadre technique d'atelier)
• Article A.C.II.1 (Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier)
• Article A.C.III.1 (Chef après-vente)
• Article B.6.4 (Débosseleur sans peinture spécialiste)
• Article B.C.I.1 (Cadre technique d'atelier)
• Article B.C.II.1 (Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier)
• Article B.C.III.1 (Chef après-vente)
• Article C.C.III.1 (Chef des ventes (VP, VU, VI))
• Article D.C.I.1 (Cadre technique pièces de rechange et accessoires)
• Article D.C.II.1 (Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires, responsable de magasin)
• Article D.C.III.1 (Chef des ventes pièces de rechange et accessoires)
• Article G.6.1 (Contrôleur technique des vehicules)
• Article G.9.1 (Contrôleur technique des véhicules confirmé)
• Article G.20.1 (Chef de centre contrôle technique des véhicules)
• Article H.C.I.1 (Responsable de centre(s) de recyclage automobile)
• Article I.C.I.1 (Responsable de station(s)-service)
• Article K.C.I.5 (Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite)
• Article M.20.1 (Assistant de direction, chef de groupe administratif)
• Article N.20.1 (Chef de groupe de comptabilité)
• Article N.23.1 (Gestionnaire de comptabilité)

Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016 (Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er (Répertoire des certifications)
• Article 2 (Procédures)
• Annexes
• Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
• Série 1
• Article
• Série 2
• Article
• Série 3
• Article
• Série 4
• Article
• Série 5
• Article
• Série 6
• Article
• Série 7
• Article
• Série 8
• Article
• Série 9
• Article (Inventaire)
• Série 10
• Article (Anciennes certifications)
• Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
• Article
• Signification des sigles
• Article

Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention (Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Annexes
• Délibération paritaire n°8-15
• Article
• Délibération n°9-15
• Article
• Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
• Article

Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue (Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017 (Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er (Répertoire des certifications)
• Article 2 (Répertoire des qualifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017
• Article

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017 (Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Modification de la convention collective (Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28

Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé (Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé (Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Epargne salariale (Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Article
• Annexe 1
• Article
• Annexe 2
• Article
• Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
• Article
• Annexe 1
• Article
• Annexe 2
• Article
• Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
• I. – Dispositions spécifiques
• Article
• II. – Accord de participation volontaire
• Article
• Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Article

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Certificats de qualification professionnel (CQP) (Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) (Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Actualisation du RNQSA et du RNCSA (Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

• Article
• I. - Processus de modification du RNQSA
• Article 1er (Dépôt des demandes)
• Article 2 (Réception des demandes)
• Article 3 (Instruction des demandes)
• Article 4 (Décisions paritaires sur le RNQSA)
• Article 5 (Application des modifications du RNQSA)
• II. Processus de modification du RNCSA
• Article 6 (Propositions de modifications)
• Article 7 (Décisions paritaires sur le RNCSA)
• Article 8 (Application des modifications du RNCSA)
• III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
• Article 9 (Principe de lisibilité du RNQSA)
• Article 10 (Homogénéité du RNQSA)
• Article 11 (Identité des qualifications professionnelles)
• Article 12 (Spécificité des métiers des services de l'automobile)
• Article 13 (Importance quantitative des qualifications)
• Article 14 (Pérennité des qualifications)
• IV. Application de l'accord
• Article 15 (Application du présent accord)

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

Santé et sécurité des salariés (Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Santé et sécurité des salariés (Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018 (Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2017 (Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017)

• Article
• Article 1er (Répertoire des certifications)
• Article 2 (Répertoire des qualifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017
• Article

Actualisation du RNQSA et du RNCSA (Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018 (Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018)

• Article
• Article 1er (Répertoire des certifications)
• Article 2 (Répertoire des qualifications)
• Article 3 (Procédures)
• Annexe
• Article

Dialogue social (Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8))

• Article
• Article 1er (Structure de l'accord)
• Article 2 (Modalités d'application)
• Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
• Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
• Article 1er (Composition)
• Article 2 (Fonctionnement)
• Article 3 (Attributions)
• Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
• Article 1er (Composition des CPRSA)
• Article 2 (Mandat des membres des CPRSA)
• Article 3 (Fonctionnement des CPRSA)
• Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
• Article 1er (Objet des négociations)
• Article 2 (Méthode de négociation)
• Annexe I - avenant n° 85
• Article
• Annexe II - avenant n° 8
• Article

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Représentation des organisations professionnelles et syndicales (Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales)

• Article
• Article 1er (Engagement quadriennal des partenaires sociaux)
• Article 2 (Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA))
• Article 3 (Engagements relatifs aux institutions membres du groupe de protection sociale IRP AUTO)
• Article 4 (Mandats des représentants des organisations)
• Article 5 (Modalités d'application)
• Annexes
• Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Siège social)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 4 (Durée)
• Titre II Administration de L'ANFA
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 6 (Statut des membres du conseil de gestion)
• Article 7 (Réunions)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 9 (Bureau)
• Article 10 (Président)
• Article 11 (Trésorier et trésorier adjoint)
• Article 12 (Secrétaire du bureau)
• Article 13 (Délégué général)
• Article 14 (Sections paritaires financières)
• Article 15 (Section patronale spécialisée)
• Article 16 (Groupes techniques paritaires)
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Article 17 (Ressources contributives)
• Article 18 (Gestion comptable)
• Article 19 (Titres de paiement)
• Titre IV Application des statuts
• Article 20 (Modification des statuts)
• Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
• Titre Ier Généralités
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège social. – Durée)
• Titre II Administration
• Article 5 (Composition du conseil d'administration)
• Article 6 (Mandat des administrateurs)
• Article 7 (Attributions du conseil d'administration)
• Article 8 (Réunions et délibérations du conseil d'administration)
• Article 9 (Présidence et vice-présidence du conseil d'administration)
• Article 10 (Bureau)
• Article 11 (Directeur général)
• Titre III Commission paritaire
• Article 12 (Composition et fonctionnement)
• Article 13 (Attributions de la commission paritaire)
• Article 14 (Secrétariat de la commission paritaire)
• Titre IV Organisation financière
• Article 15 (Recettes et dépenses)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Titre V Fusion. – Scission. – Dissolution
• Article 17 (Fusion et scission)
• Article 18 (Dissolution)
• Titre VI Dispositions diverses
• Article 19 (Règlement intérieur)
• Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Création)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège social – Durée de l'association)
• Article 5 (Règlement intérieur)
• Article 6 (Dissolution de l'association)
• Titre II Gestion financière
• Article 7 (Financement du dispositif de solidarité et de prévention)
• Article 8 (Dépenses)
• Article 9 (Exercice social)
• Article 10 (Comptabilité et commissaires aux comptes)
• Titre III Gouvernance
• Article 11 (Conseil d'administration)
• Article 11.1 (Composition du conseil d'administration)
• Article 11.2 (Mandat)
• Article 11.2.1 (Durée du mandat des administrateurs)
• Article 11.2.2 (Gratuite et disponibilité)
• Article 11.3 (Pouvoirs du conseil d'administration)
• Article 11.4 (Réunions et délibérations du conseil d'administration)
• Article 11.5 (Présidence paritaire)
• Article 11.5.1 (Élection du président et des vice-présidents)
• Article 11.5.2 (Fonctions du président et des vice-présidents)
• Article 12 (Directeur général)
• Article 13 (Assemblée générale)
• Article 13.1 (Composition)
• Article 13.2 (Convocation)
• Article 13.3 (Délibérations)
• Article 13.4 (Attributions de l'assemblée générale)
• Titre IV Bonnes pratiques
• Article 14 (Déontologie et conflits d'intérêts)
• Article 14.1 (Charte de la déontologie, de la prévention et du traitement des conflits d'intérêts)
• Article 14.2 (Traitement des conflits d'intérêts en cas d'appel d'offres)
• Article 14.3 (Conventions conclues avec l'association)
• Article 14.3.1 (Conventions soumises à déclaration)
• Article 14.3.2 (Modalités de la déclaration)
• Article 14.3.3 (Approbation par l'assemblée générale)
• Article 15 (Transparence et contrôle)
• Article 15.1 (Droit de communication permanent des délégués)
• Article 15.2 (Droit des délégués de poser des questions écrites)
• Annexe 4 Statuts du CESA
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Siège et durée de l'association)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Assemblée générale)
• Article 6 (Président et secrétaire)
• Article 7 (Ressources et dépenses)
• Article 8 (Modification des statuts)
• Article 9 (Dissolution de l'association)
• Article 10 (Formalités)
• Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège social. – Durée de l'association)
• Article 5 (Composition du conseil d'administration)
• Article 6 (Mandat des administrateurs)
• Article 7 (Pouvoir du conseil d'administration)
• Article 8 (Réunions du conseil d'administration)
• Article 9 (Composition du bureau)
• Article 10 (Fonctions du bureau et des membres du bureau)
• Article 11 (Directeur général)
• Article 12 (Assemblée générale ordinaire)
• Article 12 bis (Assemblée générale supplémentaire)
• Article 13 (Assemblée générale extraordinaire)
• Article 14 (Exercice social)
• Article 15 (Ressources)
• Article 16 (Dépenses)
• Article 17 (Commissaire aux comptes)
• Article 18 (Dissolution)
• Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale
• Article 1er (Dénomination)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Siège social. – Durée)
• Article 4 (Absence de but lucratif)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Perte de la qualité de membre)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Assemblée générale)
• Article 9 (Président. – Vice-président)
• Article 10 (Principe de gratuité)
• Article 11 (Directeur de l'association)
• Article 12 (Ressources et dépenses de l'association)
• Article 13 (Commissaires aux comptes)
• Article 14 (Dissolution de l'association)
• Article 15 (Contestations)
• Article 16 (Constitution de l'association)

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Application du présent accord)
• Article 4 (Extension de l'accord)

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Annexe
• Article

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 (Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Annexes
• Article

RNCSA et RNQSA premier semestre 2019 (Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Champ d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée (Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée)

• Article
• Article 1er (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 2 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 3 (Champ d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Application)
• Article 6 (Extension)

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2019 (Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Annexe
• Article

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Champ d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Cotisations de prévoyance obligatoire (Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Statuts de l'ANFA (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Institution)
• Article 2 (Siège social)
• Article 3 (Objet et missions)
• Article 4 (Durée)
• Titre II Administration de l'ANFA
• Article 5 (Conseil de gestion paritaire)
• Article 6 (Statut des membres du conseil de gestion)
• Article 7 (Réunions)
• Article 8 (Pouvoirs du conseil de gestion)
• Article 9 (Bureau)
• Article 10 (Président)
• Article 11 (Trésorier et trésorier adjoint)
• Article 12 (Secrétaire du bureau)
• Article 13 (Délégué général)
• Article 14 (Commissions régionales de formation)
• Article 15 (Groupes techniques paritaires)
• Titre III Ressources et règles de gestion
• Article 16 (Ressources contributives)
• Article 17 (Gestion comptable)
• Article 18 (Titres de paiement)
• Titre IV Application des statuts
• Article 19 (Modification des statuts)

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Champ d'application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7

Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) (Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée))

• Article
• Article 1er
• Article 2

Prime d'intégration (Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Application dans les entreprises)
• Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Dépôt. – Extension)

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020 (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Annexe
• Article

Conditions exceptionnelles (Covid-19) (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Importance et priorité de la négociation d'un accord collectif d'entreprise pour la validité des modalités exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés)
• Article 5 (Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés, à défaut d'accord collectif d'entreprise)
• Article 5.1 (Dispositions exceptionnelles relatives à la période de prise des congés payés)
• Article 5.2 (Fixation ou modification exceptionnelle des dates des jours de congés payés par l'employeur)
• Article 5.3 (Obligation d'information)
• Article 5.4 (Congés simultanés des conjoints travaillant dans la même entreprise)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 8 (Demande d'extension)

Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » (Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Durée du dispositif)
• Article 4 (Durée de la formation)
• Article 5 (Liste des certifications professionnelles éligibles)
• Article 6 (Prise en charge financière par l'OPCO Mobilités)
• Article 7 (Suivi révision de l'accord et de son annexe)
• Article 8 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 9 (Modalités de dépôt)
• Article 10 (Modalités d'entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Modification anticipée fiche de qualification B.9.1 du RNQSA (Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications apportées à la fiche B.9.1 du RNQSA)
• Article 3 (Mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur et extension)
• Annexe
• Article

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2020 (Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2020)
• Article 2 (Suppressions de fiches du RNQSA)
• Article 3 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 4 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures) (Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Organisation des jurys CQP (Covid-19) (Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Aménagements des modalités d'examen des CQP)
• Article 3 (Suivi des aménagements dérogatoires par l'ANFA)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Modalités d'application du présent avenant (entreprises de moins 50 ­salariés))
• Article 6 (Durée déterminée du présent avenant)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Champ d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

Travail le dimanche (Seine-Maritime) (Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021 (Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2021)
• Article 2 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 3 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord et entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA (Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA)

• Article
• Article 1er (Objet du présent accord)
• Article 2 (Modifications apportées à la fiche du RNQSA)
• Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord et entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur et extension)
• Annexe
• Article

Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

Congés exceptionnels pour événements personnels (Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1.1 (L'article 2.09 de la convention collective nationale est modifié comme suit :)
• Article 1.2 (L'article 4.07 de la convention collective nationale est modifié comme suit :)
• Article 2 (Champ d'application du présent avenant et entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4
• Article 5

« Plan jeunes » 2021-2025 (Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025)

• Article
• Chapitre Ier Objet
• Article
• Chapitre II Renforcement des actions en matière d'insertion professionnelle des jeunes
• Article
• Article 1er (Actions en faveur de l'attractivité et de la valorisation des métiers de la branche des services de l'automobile)
• Article 1.1 (Sensibilisation et communication sur les métiers de la branche)
• Article 1.2 (Information auprès des jeunes et des entreprises)
• Article 1.3 (Renforcement et développement des partenariats aux fins de valorisation des métiers)
• Article 2 (Politiques spécifiques de la branche en matière d'insertion ­professionnelle)
• Article 2.1 (Jeunes en situation de handicap)
• Article 2.2 (Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Chapitre III Dispositifs mis en œuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
• Article
• Article 1er (L'alternance)
• Article 1.1 (L'apprentissage, véritable outil d'insertion dans l'emploi au service des jeunes et des entreprises des services de l'automobile)
• Article 1.1.1 (L'apprentissage, un outil pédagogique)
• Article 1.1.2 (Modalités opérationnelles applicables au contrat d'apprentissage)
• Article 1.1.3 (Le rôle essentiel des CFA pilotes et associés pour le développement d'un apprentissage de qualité dans la branche)
• Article 1.2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 1.3 (Développement de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage)
• Article 2 (L'enseignement sous statut scolaire)
• Article 3 (Formations initiales adaptées aux besoins des entreprises)
• Article 4 (Formation des enseignants, garante d'une formation initiale de qualité)
• Article 5 (Mobilité européenne au service de l'insertion des jeunes)
• Chapitre IV Une insertion durable des jeunes dans l'emploi par la formation continue
• Article
• Chapitre V L'accompagnement indispensable des jeunes à la réussite de leurs parcours
• Article 1er (Accompagnement en matière d'orientation)
• Article 2 (Accompagnement en matière d'ingénierie pédagogique)
• Article 3 (Accompagnement social des jeunes par les organismes de la branche des services de l'automobile)
• Article 4 (Accompagnement en matière d'insertion professionnelle)
• Chapitre VI Financement des actions de la branche des services de l'automobile
• Article
• Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche
• Article 1er (Suivi dans le cadre des observatoires de la branche)
• Article 2 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Chapitre VIII Dispositions finales
• Article 1er (Modalités d'application du présent accord)
• Article 2 (Durée d'application de l'accord)
• Article 3 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021 (Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2021)
• Article 2 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 3 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 4 (Précisions relatives à la fiche E.6.2 « Conseiller en livraison de véhicules »)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Salariés concernés par le dispositif)
• Article 4 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée par la voie d'un document unilatéral homologué)
• Article 4.1 (Élaboration d'un document par l'employeur aux fins d'homologation)
• Article 4.2 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
• Article 4.3 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
• Article 4.4 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
• Article 4.5 (Indemnisation des salariés placés en activité partielle de longue durée)
• Article 4.6 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi)
• Article 4.7 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle)
• Article 4.8 (Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise)
• Article 4.9 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et suivi des engagements fixés par le document homologué)
• Article 4.10 (Procédure d'homologation)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord (entreprises de moins de 50 salariés))
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Date d'application de l'accord)
• Article 9 (Suivi et bilan de l'application du présent accord)
• Article 10 (Demande d'extension)

Cotisations de prévoyance obligatoire (Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

RNCSA et RNQSA premier semestre 2022 (Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2022)
• Article 2 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 3 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Modification du préambule de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'APLD dans la branche des services de l'automobile)
• Article 2 (Modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise)
• Article 3 (Modification de l'article 7 relatif à la durée de l'accord)
• Article 4 (Modalités d'application du présent avenant (entreprises de moins de 50 salariés))
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'application de l'avenant)
• Article 7 (Demande d'extension)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC))

• Article
• Préambule : contexte du présent accord
• Article
• Chapitre 1er Objet du présent accord
• Article
• Chapitre 2 La GPEC, une démarche d'anticipation des besoins en compétences aux fins de relever les défis de demain
• Article
• Article 1er (La GPEC au niveau de la branche, un enjeu d'attractivité pour les parcours professionnels qu'elle organise)
• Article 1.1 (Les actions et cibles prioritaires identifiées au niveau de la branche)
• Article 1.2 (Développement de « passerelles » entre certains métiers de la branche des services de l'automobile)
• Article 1.3 (Les acteurs et les moyens dédiés à la GPEC de branche)
• Article 1.3.1 (Un pilotage de la GPEC de branche par l'ANFA)
• Article 1.3.2 (Des outils d'observation et de diagnostic efficients)
• Article 2 (La GPEC au niveau des entreprises de la branche)
• Article 2.1 (Objectifs de la GPEC en entreprise)
• Article 2.2 (Processus de GPEC)
• Article 2.3 (Un dialogue social en entreprise encadré)
• Article 2.4 (Un déploiement de la GPEC en entreprise facilité par les acteurs de la branche)
• Article 2.4.1 (Un accompagnement des entreprises assuré par l'OPCO Mobilités)
• Article 2.4.2 (Un accompagnement des entreprises assuré par les organismes de formation de la branche)
• Article 2.5 (Les outils mis à disposition par la branche au service des démarches GPEC dans les entreprises)
• Article 2.5.1 (Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA))
• Article 2.5.2 (Le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA))
• Article 2.5.3 (Outil électronique e-profil©)
• Article 2.5.4 (Autres outils de branche)
• Article 2.6 (Des dispositifs « promus » et développés par la branche au soutien des politiques de GPEC en entreprise)
• Article 2.6.1 (Tutorat et transfert des savoir-faire)
• Article 2.6.2 (Mentorat)
• Article 2.6.3 (« Parcours de branche »)
• Article 2.6.4 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 2.6.5 (Entretien professionnel)
• Article 3 (La GPEC, un outil d'employabilité pour les salariés de la branche)
• Article 3.1 (Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle des salariés en dehors de l'entreprise)
• Article 3.1.1 (Le conseil en évolution professionnelle)
• Article 3.1.2 (Diagnostic individuel des compétences)
• Article 3.1.3 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 3.1.4 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 3.2 (L'accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise)
• Article 3.2.1 (Entretien professionnel)
• Article 3.2.2 (Périodes de mobilité volontaire)
• Article 3.3 (Accompagnement des situations particulières)
• Article 3.3.1 (Salariés en situation de handicap)
• Article 3.3.2 (Salariés en situation d'illettrisme)
• Chapitre 3 Dispositions finales
• Article 1er (Modalités d'application du présent accord)
• Article 2 (Durée d'application de l'accord)
• Article 3 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 4 (Demande d'extension)
• Annexe 1 : Panorama des passerelles - Mai 2022
• Article

Capital de fin de carrière (Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

Mise à jour du RNCSA et fiches RNQSA pour le second semestre 2022 (Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2022)
• Article 2 (Création d'une fiche de qualification « Responsable de magasin(s) cycles, responsable de site(s) cycles »)
• Article 3 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »)

• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Actualisation de la liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A »)
• Article 3 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article (Annexe 1)

Validation d'une modification de statuts de l'ANFA (Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 5 des statuts de l'ANFA)
• Article 3 (Modification de l'article 7 des statuts de l'ANFA)
• Article 4 (Modification de l'article 9 des statuts de l'ANFA)
• Article 5 (Modification de l'article 15 des statuts de l'ANFA)
• Article 6 (Modalités de dépôt)

Prévoyance obligatoire (Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

RNCSA et RNQSA premier semestre 2023 (Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2023)
• Article 2 (Création d'une fiche de qualification « Auxiliaire de gestion des écoles de conduite »)
• Article 3 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 4 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Annexes
• Annexe 1 RNCSA
• Article
• Annexe 2 Sommaire RNQSA
• Article
• Annexe 3 RNQSA 39 fiches
• Article

Missions confiées au GNFA (Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA)

• Article
• Article 1er (Investiture paritaire)
• Article 2 (Cahier des charges)
• Article 3 (Missions du conseil pédagogique paritaire)
• Article 4 (Suivi paritaire)

Modification anticipée du RNQSA (Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA)

• Article
• Article 1er (Objet du présent accord)
• Article 2 (Création de quatre fiches de qualification au sein du RNQSA)
• Article 3 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Statuts de l'ANFA (Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 5 des statuts de l'ANFA)
• Article 3 (Modalités de dépôt)

Droit au capital de fin de carrière (Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2023 (Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2nd semestre 2023)
• Article 2 (Création d'une fiche de qualification « Préparateur en tôlerie/en carrosserie »)
• Article 3 (Création de 8 fiches de qualification dédiées aux « métiers émergents »)
• Article 4 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 5 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 6 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 7 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 8 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 9 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article (Annexe)

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2024 (Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2024)
• Article 2 (Création de trois fiches de qualification dans le domaine des « Écoles de conduite »)
• Article 3 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 4 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Annexes
• RNCSA
• Article
• Sommaire RNQSA
• Article
• RNQSA 27 fiches
• Article

Règlements de prévoyance (RPO) (Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Adaptation des garanties décès du RPO)
• Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Application du présent accord)
• Article 6 (Extension de l'accord)

Droit temporaire au capital de fin de carrière (Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2024 (Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2024)
• Article 2 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 3 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Demande d'extension)
• Annexes
• RNCSA
• Article
• Sommaire RNQSA
• Article
• RNQSA 14 fiches
• Article

Modification du champ d'application (Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé (Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé)

• Article
• Article 1er (Objet du présent accord)
• Article 2 (Identification des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé)
• Article 3 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective) (Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective))

• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 1.1 (Modification de l'article 2.09 de la CCNSA)
• Article 1.2 (Modification de l'article 4.07 de la CCNSA)
• Article 2 (Champ d'application du présent avenant et entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)
• Article 5 (Date d'application de l'avenant)

RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2025 (Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2025)
• Article 2 (Fiches supprimées du RNQSA)
• Article 3 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 4 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) (Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO))

• Article
• Article 1er (Mise à jour du règlement général de prévoyance)
• Article 2 (Actualisation du régime professionnel obligatoire de prévoyance)
• Article 3 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Date d'application du présent accord)
• Article 6 (Demande d'extension)
• Annexes
• Règlement général de prévoyance
• Article 1er (Objet du règlement général)
• Article 2 (Adhésion des entreprises)
• Article 3 (Durée de l'adhésion)
• Article 4 (Affiliation des participants)
• Article 5 (Fixation des cotisations)
• Article 6 (Paiement des cotisations)
• Article 7 (Droit aux prestations)
• Article 8 (Bénéficiaires)
• Article 9 (Preuve des événements générateurs de garanties)
• Article 10 (Paiement des prestations)
• Article 11 (Revalorisation des prestations)
• Article 12 (Recours contre les tiers responsables)
• Article 13 (Prescription)
• Article 14 (Obligations d'information)
• Article 15 (Réclamations. Médiation)
• Article 16 (Dispositif de lutte contre les abus et la fraude)
• Article 17 (Contrôles LCB-FT)
• Article 18 (Protection des données à caractère personnel)
• Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance
• Article
• Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
• Article 1er (Objet)
• Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail
• Article 2 (Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire)
• Article 3 (Reprise temporaire d'une activité à temps partiel)
• Titre II Indisponibilité de longue durée
• Article 4 (Indemnités journalières de maladie de longue durée)
• Article 5 (Reprise temporaire d'une activité à temps partiel)
• Titre III Invalidité
• Article 6 (Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie)
• Article 7 (Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie)
• Article 8 (Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie)
• Article 9 (Rente complémentaire d'incapacité permanente)
• Titre IV Décès
• Article 10 (Capital décès)
• Article 11 (Double effet)
• Article 12 (Capital décès anticipé)
• Article 13 (Allocations d'obsèques)
• Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation
• Article 14 (Rente de conjoint survivant)
• Article 15 (Rente d'éducation)
• Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés
• Article 16 (Fonds collectif)
• Article 17 (Capital de fin de carrière)
• Article 17 bis (Dispositions transitoires)
• Article 18 (Calcul des droits)
• Article 19 (Liquidation des droits)
• Article 20 (Salariés ayant travaillé à temps partiel)
• Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2025
• Article

Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue (Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Droit temporaire au capital de fin de carrière)
• Article 3 (Montant du capital de fin de carrière)
• Article 4 (Application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Extension de l'accord)

RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2025 (Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025)

• Article
• Article 1er (Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2025)
• Article 2 (Fiches modifiées du RNQSA)
• Article 3 (Identification des modifications apportées au RNQSA)
• Article 4 (Modalités d'application du présent accord)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article