Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. (IDCC: 2336)

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Convention collective nationale du 16 juillet 2003 (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. )

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Champ d'application
• Article 1
• Article 1.1
• Chapitre II : Commissions paritaires nationales
• Commission paritaire nationale de négociation
• Article 2.1
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article 2.1
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
• Commission paritaire nationale emploi-formation
• Article 2.3
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Article 2.4
• Chapitre III : Droit syndical
• Liberté d'opinion
• Article 3-1
• Exercice du droit syndical
• Article 3.2
• Droit syndical en entreprise
• Article 3.2
• Absences pour raisons syndicales
• Article 3.3
• Exercice d'un mandat syndical
• Article 3.4
• Fonds d'aide au paritarisme
• Article 3.5
• Droit syndical national
• La négociation en entreprise
• Article 3.6
• Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité d'établissement
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Information sur les dispositions conventionnelles
• Chapitre IV : Le comité social et économique
• Article 4.1 (Mise en place du CSE )
• Article 4.2 (Composition et durée du mandat )
• Article 4.3 (Fonctionnement )
• Article 4.4 (Attributions )
• Article 4.5 (Budget œuvres sociales )
• Article 4.6 (Formation des membres de la délégation du personnel au CSE )
• Article 4.7 (Information sur les dispositions conventionnelles )
• Chapitre V : Contrat de travail
• Egalité professionnelle-Egalité de traitement
• Article 5.1
• Recrutement
• Article 5.2
• Embauche
• Article 5.3
• Période d'essai
• Article 5.4
• Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
• Article 5.5
• Rupture du contrat de travail-Délai-congé
• Article 5.6
• Licenciement individuel
• Article 5.7
• Licenciement collectif
• Article 5.8
• Chapitre VI : Durée du travail
• Temps de travail effectif
• Durée hebdomadaire
• Durée quotidienne
• Pause
• Heures supplémentaires
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Repos quotidien entre 2 journées de travail
• Travail de nuit
• Chapitre VI : Durée du travail
• Article 6.1 (Temps de travail effectif)
• Article 6.2 (Durée hebdomadaire )
• Article 6.3 (Durée quotidienne maximale )
• Article 6.4 (Temps d'habillage)
• Article 6.5 (La pause quotidienne )
• Article 6.6 (Temps de déplacement quotidien)
• Article 6.7 (Les heures supplémentaires)
• Article 6.8 (Le repos hebdomadaire et travail dominical )
• Article 6.9 (Les jours fériés)
• Article 6.10 (Travail de nuit)
• Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
• Modulation du temps de travail
• Amplitude de la modulation
• Délai de prévenance
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
• Organisation du temps de travail par cycle
• Chapitre VII : L'aménagement du temps de travail
• Article 7.1 (L'aménagement du temps de travail d'une semaine et au plus d'un an pour les salariés à temps plein )
• Article 7.2 (L'aménagement du temps de travail d'une semaine et au plus d'un an pour les salariés à temps partiel)
• Chapitre VIII : Temps partiel
• Droits des salariés à temps partiel
• Article 8.1
• Séquence de travail
• Article 8.2
• Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
• Travail des cadres
• Chapitre IX : La convention de forfait
• Article 9 (La convention de forfait en jours )
• Article 9.1 (Champ d'application )
• Article 9.2 (Principes généraux )
• Article 9.3 (Garanties assurant la protection de la sécurité et de la santé du cadre )
• Article 9.4 (Décompte du temps de travail )
• Article 9.5 (Prise des jours de repos )
• Article 9.6 (Rémunération )
• Article 9.7 (Modalités de rachat des jours)
• Chapitre X : Astreintes
• Astreintes à domicile
• Chapitre X : Les astreintes
• Article 10.1 (Définition de l'astreinte et champ d'application)
• Article 10.2 (Conditions de mise en place )
• Article 10.3 (Fréquence des périodes d'astreinte)
• Article 10.4 ( Indemnisation des astreintes)
• Chapitre XI : Congés
• Congés payés annuels
• Congés exceptionnels
• Congés pour enfants malades
• Salariés des DOM-TOM et immigrés
• Salariés de moins de 21 ans
• Chapitre XI : Les congés payés et autres congés / absences liées aux évènements familiaux
• Article 11.1 (Les congés payés )
• Article 11.2 (Congés / absences liés à un événement familial )
• Article 11.3 (Absences, congés et aménagement du fait de la santé d'un enfant ou d'un proche)
• Chapitre XII : Formation
• Congé éducation-Congé cadre jeunesse
• Article 12.1
• Formation continue
• Article 12.2
• Entretien professionnel annuel
• Participation des employeurs à la formation professionnelle
• Article 12.4
• Reconnaissance des qualifications
• Article 12.5
• Moyens reconnus aux représentants du personnel
• Article 12.6
• Participation au financement de la formation
• Article 12.7
• Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Article 12.7
• Chapitre XIII : Maladie - Accident
• Justification d'absence
• Article 13.1
• Contre-visite médicale
• Article 13.2
• Prise en charge du congé maladie
• Article 13.3
• Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
• Article 13.3
• Droits au regard de l'ancienneté
• Article 13.4
• Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
• Article 13.5
• Accident du travail-Maladie professionnelle
• Article 13.6
• Maintien de salaire en cas d'accident du travail.   Maladie professionnelle
• Article 13.6
• Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
• Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
• Congé parental d'éducation
• Chapitre XIV : Mesures en faveur de la parentalité
• Article 14.1 (Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes )
• Article 14.2 (Congés pour paternité )
• Article 14.3 (Maintien de salaire )
• Article 14.4 (Congé parental d'éducation)
• Chapitre XV : Préretraite - Retraite
• Préretraite
• Article 15.1
• Départ à la retraite
• Article 15.2
• Mise à la retraite
• Article 15.3
• Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
• Classement
• Article 16.1
• Valeur du point
• Article 16.2
• Valeurs du point et rémunération
• Article 16.3
• Les traitements minima conventionnels
• Expérience professionnelle
• Article 16.5
• Indemnité annuelle
• Article 16.6
• Treizième mois
• Article 16.6
• Promotions
• Article 16.7
• Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
• Article 16.8
• Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
• Bénéficiaires
• Article 17.1
• Garantie décès, invalidité permanente et absolue
• Article 17.2
• Allocation obsèques
• Article 17.3
• Allocation obsèques et rente éducation
• Article 17.3
• Incapacité temporaire totale.
• Article 17.4
• Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
• Article 17.4
• Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
• Article 17.5
• Congé maternité.
• Prise en charge du congé maternité
• Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
• Article 17.7
• Exonération de la cotisation décès
• Article 17.8
• Indexation des indemnités et rentes
• Article 17.9
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
• Article 17.10
• Définition du salaire.
• Article 17.11
• Définition du salaire brut mensuel
• Article 17.11
• Définition du salaire
• Article 17.11
• Salaire de référence
• Article 17.11
• Envoi des dossiers au régime de prévoyance
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Article 17.12
• Organisme gestionnaire
• Article 17.13
• Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail''
• Article 17.13
• Organismes assureurs recommandés “ Risque décès et arrêt de travail ”
• Article 17.13
• Révision des conditions de mutualisation et de désignation
• Article 17.14
• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
• Article 17.14
• Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
• Article 17.15
• Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux
• Article 17.16
• Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
• Article 17.16
• Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
• Article 17.17
• Degré élevé de solidarité (DES)
• Article 17.17
• Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
• Bénéficiaires
• Article 18.1
• Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé
• Article 18.1
• Bénéficiaires du régime “ frais de santé ”
• Article 18.1
• Nature des garanties
• Article 18.2
• Garantie familiale
• Article 18.3
• Garantie familiale obligatoire dite socle base
• Article 18.3
• Extension des garanties
• Article 18.4
• Régime optionnel
• Article 18.4
• Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé
• Article 18.5
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé''
• Article 18.5
• Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”
• Article 18.5
• Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Article 18.6
• Organisme gestionnaire
• Article 18.7
• Organisme gestionnaire “ frais de santé''
• Article 18.7
• Organisme assureur recommandé “ frais de santé ” et degré élevé de solidarité (DES)
• Article 18.7
• Révision des conditions de mutualisation et de désignation
• Article 18.8
• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
• Article 18.8
• Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
• Article 18.9
• Date d'effet du régime frais de santé
• Article 18.9
• Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
• Article 18.10
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
• Article 18.10
• Contrat responsable
• Article 18.11
• Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
• Article 18.11
• Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
• Article 18.12
• Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
• Article 18.13
• Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
• Article 18.13
• Chapitre XIX : Retraite complémentaire
• Désignation
• Article 19.1
• Revalorisations
• Article 19.2
• Chapitre XX : Extension
• Date d'effet - Demande d'extension
• Article 20.1

Textes Attachés

Annexe I - Classifications (Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

• Liminaire
• Emplois et fonctions
• Tableau de pesée et liste des emplois-repères
• Article

Annexe II : Lexique de la classification (Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

• Article

Annexe III : Grille des salaires (Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

• Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
• Article
• Filières
• Article

Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme. (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)

• Article
• Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
• Article 1
• Collecte des cotisations
• Article 2
• Les modalités de la collecte
• Article 3
• Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Date d'effet
• Article 6

Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail. (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1
• Désignation du régime
• Article 2
• Dispositions particulières
• Article 3
• Extension
• Article 4

Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé. (Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.)

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1
• Désignation du régime
• Article 2
• Dispositions particulières
• Article 3
• Extension
• Article 4

Justification en cas d'absence pour maladie ou accident ( Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident)

• Préambule
• Article
• Justification
• Article 1
• Article 2

Révision de la convention (Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Avenant relatif à l'ancienneté (Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Avenant relatif aux jours fériés (Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés)

• Article 1
• Article 2

Mise à la retraite par l'employeur (Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Accord d'entreprise
• Article 5
• Entrée en vigueur
• Article 6
• Révision, dénonciation
• Article 7
• Extension
• Article 8

Adhésion de la CGT (Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT )

• Article

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "
• Article 1
• Organisme gestionnaire " Frais de santé "
• Article 2
• Accord d'entreprise
• Article 3
• Entrée en vigueur
• Article 4
• Révision - Dénonciation
• Article 5
• Extension
• Article 6

Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé " (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")

• Objet
• Article 1
• Désignation du régime
• Article 2
• Durée
• Article 3
• Dispositions particulières
• Article 4
• Provisions techniques
• Article 5
• Article 6
• Accord d'entreprise
• Article 7
• Entrée en vigueur
• Article 8
• Révision - Dénonciation
• Article 9
• Extension
• Article 10

Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé (Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé )

• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail "
• Article 1
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé "
• Article 2
• Modalités de révision et de versement des cotisations
• Article 3
• Accord d'entreprise
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5
• Révision - Dénonciation
• Article 6
• Extension
• Article 7

1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

• 1er Mai
• Article 1
• Accord d'entreprise
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3
• Révision - Dénonciation
• Article 4
• Extension
• Article 5

Adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 (Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 )

• Article

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) (Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance)

• Bénéficiaires du régime de prévoyance " Frais de santé "
• Article 1
• Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3
• Révision - Dénonciation
• Article 4
• Accord d'entreprise
• Article 5
• Extension
• Article 6

Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

• Article

Révision de la classification des emplois et du système de rémunération (Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération)

• Article Préambule
• Article 1 (Classification. ― Rémunération)
• Article 2 (Les emplois-repères)
• Article 3 (Transposition)
• Article 3.1 (Modalité de pesée lors de la transposition dans le nouveau système de classification)
• Article 3.1.1 (Définition de l'emploi (étape 1) )
• Article 3.1.2 (Rattachement de l'emploi à un emploi-repère (étape 2) )
• Article 3.1.3
• Article 3.1.4 (Commission locale de la transposition)
• Article 3.2
• Article 3.2.1 (Modalités)
• Article 3.2.2 (Les 2 montants A et B sont identiques)
• Article 3.2.3 (La rémunération B est inférieure à la rémunération mensuelle actuelle A)
• Article 3.2.4 (La rémunération B est supérieure à la rémunération mensuelle actuelle A)
• Article 3.2.5 (Prime de transpositions)
• Article 3.3 (Notification au salarié)
• Article 3.4 (Recours au niveau de l'entreprise)
• Article 3.5 (Commission paritaire nationale de suivi)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 4.1 (Entrée en vigueur)
• Article 4.2 (Extension)
• Article 4.3 (Révision, dénonciation)
• Article 4.4 (Accord d'entreprise)
• Annexe I
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères)
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
• Annexe II
• Article (Lexique de la classification)
• Annexe III
• Article (Filières)

Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14 (Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14)

• Article Préambule
• Article 1 (Guide d'application)
• Article 2 (Modalités d'évaluation de l'accord)
• Article 3 (Bilan)
• Article 4 (Commission mixte paritaire nationale de négociation)
• Article 5 (Revalorisation du SMIC en 2007)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision, dénonciation)
• Article 8 (Extension)

Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants (Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants)

• Article

Révision du fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Révision de la classification (Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 7
• Article 8

de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18 (Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18)

• Article

Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 (Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18)

• Article 1 (Commission paritaire nationale de suivi)
• Article 2 (Salaire minimum conventionnel)
• Article 3 (Etalement)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)
• Article 6 (Révision, dénonciation)
• Article 7 (Accord d'entreprise)

Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point (Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

relatif au 1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

Santé au travail (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Etat des lieux)
• Article 2 (Risques professionnels spécifiques)
• Article 3 (Mise en place de dispositifs de prévention prioritaires au niveau national)
• Article 3.1 (Etablissement d'un plan d'actions de prévention)
• Article 3.2 (Suivi des actions de prévention)
• Article 4 (Mise en place de dispositifs de prévention au niveau local)
• Article 4.1 (Identification des risques)
• Article 4.2 (Association des instances représentatives du personnel)
• Article 5 (Accord d'entreprise)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision, dénonciation)
• Article 8 (Extension)

Période d'essai (Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)

• Article 1er (Modification de l'article 5.4 « Période d'essai »)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Extension)

Remplacements temporaires (Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires)

• Article 1er (Remplacement d'un salarié absent)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision, dénonciation)
• Article 5 (Extension)

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation (Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article

Dénonciation de la convention collective et de certains avenants (Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective)

• Article

Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales (Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modalités de remboursement des frais)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Révision. – Dénonciation)
• Article 4 (Extension)

Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014 (Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Temps de participation aux commissions paritaires (Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Convocation et droit de s'absenter)
• Article 3 (Temps de réunion)
• Article 4 (Préparation des commissions paritaires nationales)
• Article 5 (Cas spécifique du président et du vice-président des commissions paritaires et du conseil de gestion de l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA))
• Article 6 (Qualification du temps d'absence lié aux commissions paritaires)
• Article 7 (Accord d'entreprise)
• Article 8 (Révision. – Dénonciation)
• Article 9 (Extension)

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36

Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social (Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Compétence de l'OPNC)
• Article 2 (Missions de l'OPNC)
• Article 3 (Modalités du recueil des accords d'entreprise)
• Article 4 (Modalités d'organisation de l'OPNC)
• Article 5 (Modalités de publicité de la création de l'OPNC)
• Article 6 (Moyens de l'OPNC)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Révision. – Dénonciation)
• Article 9 (Entrée en vigueur)
• Article 10 (Extension)

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Méthode sur la négociation collective (Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Eléments de méthode)
• Article 3 (Le calendrier)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Révision, dénonciation)
• Article 6 (Extension)

CNEA (Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

• Article

Classification (Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'intitulé de l'emploi-repère n° 5 de la classification)
• Article 3 (Emplois types associés à l'emploi repère n° 5)
• Article 4 (Dispositions diverses)
• Article 5 (Accord d'entreprise)
• Article 6 (Révision, dénonciation)
• Article 7 (Extension)

Sécurisation de l'emploi et du temps partiel (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Accord de méthode)
• Article 3 (Prorogation de la durée de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014)
• Article 4 (Accord d'entreprise)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention) (Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'article 3.5.1)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Accord d'entreprise)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Rémunération (Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article
• Titre II Système de rémunération
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 16.3 de la convention collective)
• Article 2 (Modification de l'article 16.2.6 de la convention collective)
• Article 3 (Suppression de l'article 16.4 de la convention collective)
• Titre III Montant des valeurs de point
• Article 1er (Valeurs du point)
• Titre IV Expérience professionnelle
• Article
• Article 1er (Expérience professionnelle)
• Titre V Dispositions finales
• Article 1er (Mise en place d'un guide paritaire)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)

Contrat à durée déterminée (Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Modifications des dispositions de l'article 5.3.2 de la convention collective)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision. – Dénonciation)

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)

Formation professionnelle et OPCA Uniformation (Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)
• Article 3 (Prorogation des taux de contributions légales et conventionnelles)
• Article 4 (Prorogation des accords n° 13 et n° 14 de la convention collective)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 6 (Révision. – Dénonciation)
• Article 7 (Formalités. – Extension)

Sécurisation de l'emploi et temps partiel (Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Sécurisation de l'emploi)
• Article 2.1 (Partage de l'emploi)
• Article 2.2 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Article 2.3 (Accès à la formation)
• Article 3 (Définition du travail à temps partiel)
• Article 4 (Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel)
• Article 5 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié)
• Article 6 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur)
• Article 7 (Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire)
• Article 7.1 (Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complète)
• Article 7.2 (Changement de planning)
• Article 7.3 (Formation professionnelle)
• Article 8 (Heures complémentaires)
• Article 9 (Complément d'heures par avenant temporaire)
• Article 10 (Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire)
• Article 11 (Bilan de l'application du présent accord)
• Article 12 (Entrée en vigueur)
• Article 14 (Dispositions diverses)
• Article 15 (Révision. – Dénonciation)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance)
• Article 3 (Organisme gestionnaire « Risque décès et arrêt de travail »)
• Article 5 (Maintien de garanties au titre du « régime d'accueil »)
• Article 6 (Portabilité des salariés confrontés à une situation de redressement, de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde de l'entreprise)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision. – Dénonciation)

Négociation salariale annuelle et rémunération (Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Montant des valeurs de point)
• Article 2.1 (Les valeurs de point)
• Article 2.2 (Négociation salariale annuelle 2020)
• Article 3 (Treizième mois)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Montant des valeurs de point)
• Article 3 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prestations)
• Article 3 (Durée et date d'application)
• Article 4 (Dépôt)
• Article 5 (Révision. – Dénonciation)

Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Méthodologie)
• Article 2.1 (Phase préalable à la négociation)
• Article 2.2 (Sujets prioritaires de négociations)
• Article 2.3 (Articulations entre les différents niveaux de négociation)
• Article 2.4 (Conséquences de la conclusion d'un accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 4 (Révision ou dénonciation)
• Article 5 (Dispositions diverses)

Champ d'application et intitulé de la convention collective (Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Intitulé de la convention collective)
• Article 3 (Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Prévoyance (Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Taux de cotisations pour le régime de prévoyance)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Droit syndical national (Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Droit syndical national)
• Article 4 (Disposition transitoire : remboursement des frais)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)

Formation professionnelle et apprentissage (Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­salariés)
• Titre II Politiques et moyens techniques
• Article 3 (La commission paritaire nationale emploi et formation)
• Article 4 (La désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
• Article 5 (Mission d'accompagnement pour la branche HLA)
• Titre III La formation des salariés en poste
• Article
• Article 6 (Le plan de développement des compétences)
• Article 7 (Le compte personnel de formation (CPF))
• Article 8 (Dispositions en soutien au départ en formation)
• Titre IV L'accueil des nouveaux entrants
• Article
• Article 9 (Le contrat de professionnalisation de droit commun)
• Article 10 (Le soutien au développement de l'apprentissage)
• Article 11 (Fonction tutorale)
• Titre V Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Article
• Article 12 (Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises)
• Titre VI Dispositions diverses
• Article 13 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 14 (Dénonciation. Révision)
• Article 15 (Extension)

Négociation salariale annuelle obligatoire et classification (Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Montant des valeurs de point)
• Article 4 (Classification)
• Article 4.1 (Système de classification)
• Article 4.2 (Modification de l'intitulé de l'article 16.1.2 de la CCN)
• Article 4.3 (Précision relative au choix du niveau par l'employeur pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » pour les ER 1 à 13 inclus)
• Article 5 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision, dénonciation)

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Régime de prévoyance. Bénéficiaires)
• Article 4 (Garantie décès, invalidité permanente et absolue)
• Article 5 (Allocation obsèques et rente éducation)
• Article 6 (Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle)
• Article 7 (Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle)
• Article 8 (Exonération de la cotisation décès)
• Article 9 (Indexation des indemnités et rentes)
• Article 10 (Taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
• Article 11 (Salaire de référence)
• Article 11 (Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance)
• Article 12 (Organismes assureurs recommandés « Risque décès et arrêt de travail)
• Article 13 (Révision des conditions de mutualisation et de recommandation)
• Article 14 (Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)
• Article 15 (Maintien des garanties)
• Article 16 (Degré élevé de solidarité (DES))
• Article 17 (Régime frais de santé. Bénéficiaires)
• Article 18 (Nature des garanties)
• Article 19 (Garantie familiale dite socle base)
• Article 20 (Régime optionnel)
• Article 21 (Taux de cotisation pour le régime frais de santé)
• Article 22 (Envoi des dossiers au régime frais de santé)
• Article 23 (Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance)
• Article 24 (Organisme assureur recommandé et degré élevé de solidarité (DES))
• Article 25 (Révision des conditions de mutualisation et de recommandation)
• Article 26 (Date d'effet du régime frais de santé)
• Article 27 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat)
• Article 29 (Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire)
• Article 30 (Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié)
• Article 31 (Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin))
• Article 32 (Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie)
• Article 33 (Maintien de salaire en cas d'accident du travail. Maladie ­professionnelle)
• Article 34 (Entrée en vigueur)
• Article 35 (Dispositions diverses)
• Article 36 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives)

• Article

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Suppression de la prise en charge du congé maternité)
• Article 3 (Taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Revalorisation salariale « Ségur » (Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Conditions d'éligibilités)
• Article 4 (Cadre conventionnel HLA de la revalorisation salariale Ségur)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Durée et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Négociation salariale et rémunération (Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Cadre juridique de l'indemnité dite « de fonction d'appui à l'accompagnement social »)
• Article 4.1 (Bénéficiaires)
• Article 4.2 (Montant)
• Article 4.3 (Régime juridique de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social)
• Article 4.4 (Traitement de l'indemnité)
• Article 5 (Négociation annuelle obligatoire salariale (NAO) 2023)
• Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Durée et extension)
• Article 9 (Révision, dénonciation)

Temps partiel (Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 3 (Prorogation de la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018)
• Article 4 (Méthodologie de travail)
• Article 5 (Suivi de l'accord)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision et dénonciation)

Droit syndical en entreprise et au comité social et économique (Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Dialogue social en entreprise)
• Article 3.1 (Droit syndical)
• Article 3.2 (La négociation en entreprise)
• Article 4 (Le comité social et économique (CSE))
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision et dénonciation)

Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement (Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Évolution du nombre de points pour le niveau II du critère « Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » et conséquences)
• Article 4 (Évolution du montant de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Révision et dénonciation)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et objet)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les structures de moins de 50 salariés)
• Article 3 (La reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A)
• Article 3.1 (Objet)
• Article 3.2 (Public visé)
• Article 3.3 (Qualifications visées)
• Article 3.4 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
• Article 3.4.1 (Contexte)
• Article 3.4.2 (Élaboration de la liste des certifications)
• Article 3.4.3 (Les familles de métiers concernées dans la branche)
• Article 3.5 (Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
• Article 3.6 (Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
• Article 3.7 (Prise en charge des frais dans le cadre la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)
• Annexe
• Article (Annexe)

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Évolution de la valeur fixe. Salaires minima des personnels des PACT ARIM)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Durée et extension)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)

Négociation salariale (Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 3 (Montant des valeurs de point)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Évolution de la valeur de point et de la valeur fixe. Salaires minima des personnels des PACT ARIM)
• Article 4 (Évolution du montant de coefficients au sein de la classification des personnels des PACT ARIM)
• Article 4.1 (Modification de l'article 8 de l'accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois)
• Article 4.2 (Conséquences)
• Article 5 (Engagements des partenaires sociaux)
• Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Durée et extension)
• Article 9 (Révision et dénonciation)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les structures de moins de 50 salariés)
• Article 3 (La reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Révision, dénonciation)

Négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques (Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Blocs conventionnels harmonisés)
• Article 3 (Blocs conventionnels en cours d'harmonisation)
• Article 4 (Maintien de dispositions spécifiques)
• Article 4.1 (Dispositions maintenues)
• Article 4.2 (Durée d'application des dispositions maintenues)
• Article 5 (Calendrier prévisionnel des négociations)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision)

Durée et organisation du temps de travail (Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Dispositions générales relatives à la durée du travail)
• Article 3.1 (Temps de travail effectif)
• Article 3.2 (Durée hebdomadaire)
• Article 3.3 (Durée quotidienne maximale)
• Article 3.4 (La pause quotidienne)
• Article 3.5 (Les heures supplémentaires)
• Article 3.6 (Le repos hebdomadaire)
• Article 3.7 (Jours fériés)
• Article 3.8 (Le travail de nuit)
• Article 4 (Les astreintes)
• Article 5 (Les différentes modalités d'organisation du temps de travail)
• Article 5.1 (L'aménagement du temps de travail)
• Article 5.2 (La convention de forfait)
• Article 6 (Les congés payés et autres congés exceptionnels)
• Article 7 (Congés liés à la parentalité)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 9 (Dispositions diverses)
• Article 10 (Révision, dénonciation)

Temps partiel (Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Prorogation de la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018)
• Article 4 (Reprise de la négociation relative au temps partiel HLA)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision)

Textes Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004 (Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010)

• Article 1er
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Révision. – Dénonciation)
• Article 4 (Extension)

Salaires et primes au 1er avril 2011 (Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011)

• Article 1er (Valeur du point)
• Article 2 (Prime exceptionnelle bas salaires)
• Article 3 (Accord d'entreprise)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Extension)

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012 (Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012)

• Article 1er (Rémunération minimale garantie aux bas salaires)
• Article 2 (Valeur du point)
• Article 3 (Accord d'entreprise)
• Article 4 (Révision, dénonciation)
• Article 5 (Extension)

Salaires (Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires)

• Article

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013 (Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013)

• Article 1er (Valeur du point)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Révision. −Dénonciation)
• Article 4 (Extension)

Valeur du point au 1er février 2016 (Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016)

• Article 1er (Valeur du point)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Révision. – Dénonciation)
• Article 4 (Extension)

Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Valeur du point)
• Article 2 (Accord d'entreprise)
• Article 3 (Révision. – Dénonciation)
• Article 4 (Extension)

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Évolution de la valeur du point et de la partie fixe. Salaires minima des personnels des Pact Arim)
• Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Durée et extension)
• Article 7 (Révision. Dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Montant des valeurs de point)
• Article 4 (Évolution du montant de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Révision. Dénonciation)

Négociation salariale annuelle obligatoire au 15 février 2025 (Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Montant des valeurs de point)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions diverses)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)

Négociation salariale et rémunération au 1er janvier 2025 (Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Évolution de la valeur du point et de la partie fixe. Salaires minima des personnels des PACT ARIM)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée et extension)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

Arrêté du 24 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004.)

• Article 1

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2005 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Article
• Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
• Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
• Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
• Article 6 (Développer le tutorat)
• Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
• Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
• Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
• Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
• Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
• Article 11 (Dispositions diverses)
• Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 11.2 (Entrée en vigueur)
• Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
• Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
• Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
• Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
• Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Évolution professionnelle)
• Article 5 (Égalité salariale et classifications)
• Article 5.1 (Égalité salariale)
• Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
• Article 6 (Conditions de travail)
• Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
• Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
• Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
• Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
• Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
• Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
• Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
• Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
• Article 12 (Communication)
• Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
• Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
• Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
• Article 16 (Dispositions diverses)
• Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 16.2 (Entrée en vigueur)
• Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3014

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article