Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

• Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

• Article
• TABLEAU I
• Article

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

• Article

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons))

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
• Article
• Article 1er : Durée légale du travail
• Article 2 : Modalités
• Article 3 : Heures supplémentaires
• Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
• Chapitre II : Organisation du temps de travail
• Article
• Article 1er : Période de décompte de l'horaire
• Article 2 : Programmation indicative annuelle
• Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
• Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
• Article 5 : Rémunération mensuelle
• Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
• Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
• Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
• Article 9 : Repos hebdomadaire
• Chapitre III : Repos quotidien
• Article
• Chapitre IV : Formation professionnelle.
• Article
• Chapitre V : Compte épargne-temps.
• Article
• Chapitre VI : Application.
• Article
• Chapitre VII Suivi de l'accord
• Article
• Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
• Article

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

• Article 1, 2, 3

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging (Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging)

• Article

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton (Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton)

• Article
• Commissions paritaires.
• Article 1
• Réunions préparatoires.
• Article 2
• Groupes de travail paritaires restreints.
• Article 3
• Indemnisation du temps.
• Article 4
• Frais de déplacement.
• Article 5

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002 (Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002)

• Article

Organisation des réunions paritaires (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commissions et réunions paritaires)
• Article 2 (Garantie d'indemnisation des rémunérations et remboursement des frais de déplacement)
• Article 3 (Autorisation d'absence)
• Article 4 (Dispositions générales relatives à l'application de l'accord)

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Accord professionnel du 21 juin 2006 (Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP)

• Article
• Annexe I
• Conducteur de machine papier-carton
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• Article
• 2. Description de la qualification ciblée.
• Article
• 3. Référentiel des compétences.
• Article
• 4. Pré-évaluation.
• Article
• 5. Epreuve de certification.
• Article
• 6. Formation.
• Article
• 7. Délivrance de la certification.
• Article
• Annexe
• Article
• Annexe II
• Concepteur en emballages : design et industrialisation
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• Article
• 2. Description de la qualification ciblée.
• Article
• 3. Référentiel des compétences.
• Article
• 4. Pré-évaluation.
• Article
• 5. Epreuve de certification.
• Article
• 6. Formation.
• Article
• 7. Délivrance de la certification.
• Article
• Article
• Annexe III
• Certificat de qualification professionnelle
• Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• Article
• 2. Description de la qualification ciblée.
• Article
• 3. Référentiel des compétences.
• Article
• 4. Pré-évaluation.
• Article
• 5. Epreuve de certification.
• Article
• 6. Formation.
• Article
• 7. Délivrance de la certification.
• Article
• Article

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Numéro de brochure:3011

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Salaires mensuels minima conventionnels OEDTAM)
• Article 2 (Salaires mensuels minima conventionnels ingénieurs et cadres)
• Article 3 (Garantie annuelle de rémunération)
• Article 4 (Application des salaires minima conventionnels)
• Article 5 (Date d'application)

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009 (Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5

Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

• Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels des OETAM)
• Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
• Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
• Article 5 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Création de 2 CQP (Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP)

• Article
• Annexe
• Article I (Certificat de qualification professionnelle agent de production papier-carton)
• Article II (Certificat de qualification professionnelle (CQP) opérateur de fabrication de pâte chimique à papier (fibres et régénération))

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons )

• Dénomination et champ d'intervention
• Article 1
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Composition de l'association
• Article 3
• Conseil d'administration
• Article 4
• Pouvoirs du conseil d'administration
• Article 5
• Rôle du délégué général
• Article 6
• Article 6
• Structure technique de Formapap
• Article 7
• Date d'effet - Adhésion à l'accord
• Article 8
• Annexe
• Article

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP)

• Article

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)

• Forme juridique
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Dénomination
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Siège social
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Conseil d'administration
• Article 7
• Délibération du conseil d'administration
• Article 8
• Bureau
• Article 9
• Règlement intérieur
• Article 10
• Ressources et dépenses
• Article 11
• Modification des statuts
• Article 12
• Dissolution - Liquidation
• Article 13

Annexe (Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1))

• Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
• Article (Annexe)

Taux de contribution (OPCA) (Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Diverses modifications ( Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005)

• Objet
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

• Article
• TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
• Article
• TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
• Article
• Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
• Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
• TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
• Article
• Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
• Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
• Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
• TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
• Article
• Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
• Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
• TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
• Article
• Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
• Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
• TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
• Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
• Article 2 (Suivi de l'accord)
• Article 3 (Application de l'accord)

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Salaires (Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010)

• Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels OETAM)
• Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
• Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Négociation annuelle 2010 (Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010)

• Article

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Aménagement du temps de travail (Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Durée du travail
• Article 1er (Durée du travail)
• Article 2 (Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté)
• Article 3 (Dispositions minimales concernant les astreintes)
• Article 4 (Dispositions particulières relatives aux heures d'équivalence pour les personnels de surveillance)
• Article 5 (Heures supplémentaires)
• Article 6 (Durées maximales de travail effectif)
• Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
• Article
• Article 1er (Convention de forfait en heures)
• Article 2 (Convention de forfait en jours)
• Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
• Article
• Article 1er (Principes d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
• Article 2 (Limites pour le décompte des heures supplémentaires)
• Article 3 (Limite basse de travail pour les entreprises soumises à des variations d'activité sur l'année)
• Article 4 (Présentation indicative annuelle des modes d'aménagement et d'organisation du temps de travail et affichage des horaires de travail)
• Article 5 (Délai de prévenance en cas de changements d'horaire)
• Article 6 (Lissage du salaire)
• Article 7 (Dispositions spécifiques concernant les absences en raison de la maladie et de l'accident de travail)
• Chapitre IV Temps de repos
• Article
• Article 1er (Repos quotidien)
• Article 2 (Repos hebdomadaire)
• Article 3 (Repos dominical)
• Article 4 (Equipes de suppléance)
• Chapitre V Compte épargne-temps. – Dispositions provisoires
• Article
• Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
• Article
• Chapitre VII Application de l'accord
• Article
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

• Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

• Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail) (Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1er (Pause rémunérée)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
• Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)
• Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1er (Révision de l'article 4 de l'avenant n° 10)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
• Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1er (Indemnisation des périodes d'astreintes)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
• Article 4 (Date d'application de l'accord)
• Article 5 (Durée de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

• Article 1er (Recours au chômage partiel)
• Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Mesures d'application)
• Annexe
• Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3011

Texte de base

CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

• Article
• Annexe
• Article

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
• Article
• Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
• Article 2.2 (Minima, rémunérations)
• Article 2.3 (Formation professionnelle)
• Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
• Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
• Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
• Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
• Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
• Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
• Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
• Article 3.1 (Champ d'application)
• Article 3.2 (Durée, effets)
• Lexique
• Article

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Prévoyance (Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Objet)
• Titre II Garanties risque décès
• Article 2.1 (Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques)
• Article 2.2 (Garanties rente éducation)
• Article 2.3 (Définition de l'enfant à charge)
• Titre III Garanties risque arrêts de travail
• Article 3.1 (Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail)
• Article 3.2 (Garantie rente invalidité)
• Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
• Article 4.1 (Garanties de ressources en cas de maladies, d'accidents)
• Titre V Modalités d'application de l'accord
• Article 5.1 (Bénéficiaires des garanties)
• Article 5.2 (Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance)
• Article 5.3 (Répartition des cotisations)
• Article 5.4 (Revalorisation)
• Article 5.5 (Suspension du contrat de travail)
• Article 5.6 (Rupture du contrat de travail)
• Article 5.7 (Conséquences d'un changement d'organisme assureur)
• Article 5.8 (Exclusions générales)
• Article 5.9 (Suivi de l'accord)
• Article 5.10 (Entrée en vigueur de l'accord. – Clauses d'application)
• Article 5.11 (Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation)
• Article 5.12 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Objet du contrat)
• Article 2 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement du contrat de garanties collectives)
• Article 3 (Formalités d'adhésion)
• Article 4 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement de l'adhésion)
• Article 5 (Effets de la résiliation de l'adhésion)
• Article 6 (Revalorisation des prestations après résiliation ou non-renouvellement)
• Article 7 (Prise en charge des risques en cours)
• Article 8 (Obligations de l'adhérente)
• Article 9 (Modalités d'affiliation des assurés)
• Article 10 (Suspension de la garantie)
• Article 11 (Terme des garanties)
• Article 12 (Portabilité des droits)
• Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
• Article 13 (Objet et montant de la garantie)
• Incapacité temporaire totale
• Article 14 (Objet et montant de la garantie)
• Article 15 (Conditions de règlement des prestations)
• Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle (IPP)
• Article 16 (Objet et montant de la garantie)
• Article 17 (Durée du service des prestations)
• Article 18 (Conditions de règlement des prestations)
• Article 19 (Mode de calcul)
• Article 20 (Revalorisation)
• Article 21 (Cotisation due)
• Article 22 (Exonération du paiement)
• Article 23 (Défaut de paiement)
• Article 24 (Versement des prestations)
• Article 25 (Prescription)
• Article 26 (Exclusions)
• Article 27 (Contrôle et expertise médicale)
• Article 28 (Fausse déclaration)
• Article 29 (Subrogation)
• Article 30 (Autorité de contrôle)
• Article 31 (Définitions)
• Article

Textes Attachés

Prévoyance conventionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
• Article
• Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
• Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
• Article
• Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
• Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
• Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
• Article
• Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
• Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
• Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
• Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
• Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
• Article
• Titre VI Application de l'accord
• Article 6.1 (Champ d'application)
• Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
• Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
• Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)
• Annexe
• Article
• Article
• Article

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

• Article
• Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
• Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3011

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
• Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
• Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
• Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
• Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
• Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
• Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
• Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
• Article 6.1 (Assemblée générale)
• Article 6.2 (Conseil d'administration )
• Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
• Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 6.5 (Commissions statutaires)
• Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
• Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 7 (Politiques de branches)
• Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.1 (Dispositions générales)
• Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
• Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 9 (Publicité et transparence)
• Article 9.1 (Comptabilité)
• Article 9.2 (Site internet public)
• Article 9.3 (Site extranet)
• Article 9.4 (Rapport d'activité)
• Article 10 (Dispositions d'application)
• Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
• Article 10.2 (Dispositions transitoires)
• Article 10.3 (Dévolution)
• Article 11 (Champ d'application)
• Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Révision)
• Article 16 (Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt)
• Article 18 (Agrément et extension)
• Article 18.1 (Agrément)
• Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

• Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
• Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
• Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
• Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
• Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 4.4 (Commissions statutaires)
• Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
• Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
• Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 5 (Politiques de branches)
• Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.1 (Dispositions générales)
• Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 7 (Publicité et transparence)
• Article 7.1 (Site internet public)
• Article 7.2 (Site extranet)
• Article 8 (Dispositions d'application)
• Article 8.1 (Dispositions transitoires)
• Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 13 (Dépôt)
• Article 14 (Extension)