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CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT (OUVRIERS). ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE 10 SALARIÉS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3258 | IDCC : 1597

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La convention collective BâTIMENT (OUVRIERS). ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE 10 SALARIéS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


1.11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

-d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) ;

-d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM

1.12. Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées :

21.06.-Construction métallique.

Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (+).

24.03.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

Sont visées :

-les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (+).

55.10.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins (2).

55.12.-Travaux d'infrastructure générale.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.

55.20.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales.

Sont visées dans cette rubrique :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales ainsi que :

-les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;

-les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;

-les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.

55.30.-Construction d'ossatures autres que métalliques.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ;

-les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de dix étages et plus).

55.31.-Installations industrielles, montage-levage.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage ainsi que :

-les entreprises de constructions et d'entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types ;

-les entreprises de construction de cheminées d'usine.

55.40.-Installation électrique.

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique, sont visées :

-les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment) ;

-pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

-les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;

-les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;

-les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.

55.50.-Construction industrialisée.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment réalisant des constructions industrialisées ; les entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (+).

55.60.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.

55.70.-Génie climatique.

Sont visées :

-les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;

-les entreprises d'installations de chauffage et d'électricité ;

-les entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude ;

-les entreprises d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.

55.71.-Menuiserie-Serrurerie.

A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :

-les entreprises de charpente en bois ;

-les entreprises d'installation de cuisine ;

-les entreprises d'aménagement de placards ;

-les entreprises de fabrication et pose de parquet (à l'exception des parquets mosaïques) ;

-les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;

-les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ;

-les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) (+) ;

-les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ;

-les entreprises de pose de clôtures ;

-les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (+) (balcons, rampes d'escalier, grilles...) ;

-les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (+).

55.72.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire.

Sont visées :

-les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ;

-les entreprises de couverture en tous matériaux ;

-les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;

-les entreprises d'étanchéité.

55.73.-Aménagements-Finitions.

Sont notamment visées :

-les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et expositions ;

-les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ;

-les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ;

-les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ;

-les entreprises de peinture de bâtiment, décoration ;

-les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour les entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines (+) ;

-les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ;

-les entreprises d'installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, pour l'installation et l'aménagement des locaux commerciaux à base métallique (+) ;

-les entreprises de pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication) ;

-les entreprises de travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire.

87.08.-Services de nettoyage.

Sont visées :

-pour partie, les entreprises de ramonage.

(+)-Clause d'attribution

Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :

1. La présente convention collective nationale sera appliquée lorsque le personnel concourant à la pose-y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul)-représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.

2. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires de la présente convention collective nationale ou, à défaut, des représentants du personnel.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 %, la présente convention collective nationale n'est pas applicable.

Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective.

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics

Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités travaux publics, telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issues du décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.

1. La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective travaux publics.

Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.

3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présente convention collective nationale n'est pas applicable.

4. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective nationale.

Cas des entreprises de menuiserie métallique

ou de menuiserie et fermetures métalliques

Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :

21.07.-Menuiserie métallique de bâtiment.

Toutefois, l'extension de la présente convention collective nationale ne sera pas demandée pour cette activité.

Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 55.71.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment (ouvriers). Entreprises occupant plus de 10 salariés
1 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
2 04/11/2020 Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
3 03/11/2020 Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
4 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
5 31/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
6 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
7 31/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
8 20/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
9 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
10 17/09/2020 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
11 05/09/2020 Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
12 05/09/2020 Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
13 04/09/2020 Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
14 01/09/2020 Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
15 01/09/2020 Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC: 1597)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)

    • Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Clauses générales
        • Article 1.2
      • Clauses régionales ou départementales
        • Article 1.3
      • Salaires minimaux
        • Article 1.4
      • Procédure de conciliation
        • Article 1.5
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Règles générales
        • Article 2.1
      • Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
        • Article 2.2
      • Lettre d'engagement
        • Article 2.3
      • Période d'essai
        • Article 2.4
      • Emploi de personnel temporaire
        • Article 2.5
      • Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
        • Article 2.6
      • Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
        • Article 2.7
    • Titre III : Durée du travail
      • Chapitre III.1 : Horaires de travail
        • Horaire collectif - Affichage
          • Article 3.11
        • Consultation des représentants du personnel
          • Article 3.12
        • Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
          • Article 3.13
        • Heures supplémentaires exceptionnelles (1)
          • Article 3.14
        • Plafonds
          • Article 3.15
        • Définition de la durée du travail
          • Article 3.16
        • Majoration pour heures supplémentaires
          • Article 3.17
        • Equivalences et dérogations permanentes
          • Article 3.18
      • Chapitre III.2 : Organisation du travail
        • Semaine de travail en 5 jours
          • Article 3.21
        • Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
          • Article 3.22
        • Equipes successives - Equipes chevauchantes
          • Article 3.23
        • Horaires individualisés
          • Article 3.24
        • Horaires à temps partiel
          • Article 3.25
        • Modulation de la durée légale du travail
          • Article 3.26
        • Mise en place des horaires modulés (1)
          • Article 3.27
        • Récupération des heures perdues pour intempéries
          • Article 3.28
        • Cas des chefs d'équipe
          • Article 3.29
        • Travaux pénibles
          • Article 3.30
    • Titre IV : Rémunération
      • Salaire mensuel
        • Article 4.1
      • Déduction des heures non travaillées
        • Article 4.2
      • Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
        • Article 4.3
      • Bulletin de paie
        • Article 4.4
      • Paie
        • Article 4.5
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 4.6
    • Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
      • Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence
        • Jours fériés
          • Article 5.11
        • Autorisations d'absence
          • Article 5.12
        • Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          • Article 5.13
      • Chapitre V.2 : Congés payés
        • Prise des congés payés
          • Article 5.21
        • Durée des congés payés
          • Article 5.22
        • Fractionnement des congés payés
          • Article 5.23
        • Indemnité de congés payés
          • Article 5.24
        • Prime de vacances
          • Article 5.25
        • Cinquième semaine de congés payés
          • Article 5.26
    • Titre VI : Maladie, accident, maternité
      • Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
          • Article 6.11
        • Indemnisation des arrêts de travail
          • Article 6.12
        • Modalités d'indemnisation
          • Article 6.13
        • Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
          • Article 6.14
        • Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
          • Article 6.15
      • Chapitre VI.2 : Maternité
        • Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
          • Article 6.21
        • Indemnisation du congé de maternité
          • Article 6.22
    • Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 7.1
      • Participation aux instances statutaires
        • Article 7.2
      • Participation aux commissions paritaires nationales
        • Article 7.3
      • Participation aux commissions paritaires régionales (1)
        • Article 7.4
      • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
        • Article 7.5
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Article 7.6
    • Titre VIII : Déplacements
      • Chapitre I.1 : Petits déplacements
        • Objet des indemnités de petits déplacements
          • Article 8.11
        • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
          • Article 8-12
        • Zones circulaires concentriques
          • Article 8.13
        • Point de départ des petits déplacements
          • Article 8.14
        • Indemnité de repas
          • Article 8.15
        • Indemnité de frais de transport
          • Article 8.16
        • Indemnité de trajet
          • Article 8.17
        • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
          • Article 8.18
      • Chapitre II.2 : Grands déplacements
        • Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
          • Article 8.21
        • Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
          • Article 8.22
        • Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
          • Article 8.23
        • Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
          • Article 8.24
        • Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
          • Article 8.25
        • Temps passé en voyages périodiques
          • Article 8.26
        • Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
          • Article 8.27
        • Décès d'un ouvrier en grand déplacement
          • Article 8.28
        • Elections
          • Article 8.29
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Règles générales d'hygiène et de sécurité
        • Article 9.1
      • CHSCT
        • Article 9.2
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 10.1
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 10.2
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10.3
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 10.4
      • Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
        • Article 10.5
      • Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
        • Article 10.6
      • Licenciement pour fin de chantier
        • Article 10.7
    • Titre XI : Autres dispositions
      • Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
        • Article 11.1
      • Emploi des handicapés
        • Article 11.2
      • Ancienneté
        • Article 11.3
      • Avantages acquis
        • Article 11.4
      • Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
        • Article 11.5
      • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
        • Article 11.6
      • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Article 11.7
    • Titre XII : Classification des ouvriers
      • Préambule
        • Article 12.1
      • Définitions générales des critères et des niveaux
        • Article 12.2
      • Coefficients hiérarchiques
        • Article 12.3
      • Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
        • Article 12.4
      • Polyvalence
        • Article 12.5
      • Evolution de carrière
        • Article 12.6
      • Suivi de l'application dans l'entreprise
        • Article 12.7
      • Barèmes de salaires minimaux
        • Article 12.8
      • Entrée en vigueur
        • Article 12.9
      • Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux
        • Article 12.10
    • Titre XIII : Dispositions finales
      • Durée, révision, dénonciation
        • Article 13.1
      • Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954
        • Article 13.2
      • Adhésion
        • Article 13.3

    Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018))

        • Article
    • Titre Ier Structures de la convention collective nationale
      • Article I-1 (Champ d'application)
      • Article I-2 (Structure de la convention collective)
      • Article I-3 (Salaires minimaux)
      • Article I-4 (Indemnités de petits déplacements)
      • Article I-5 (Spécificités territoriales)
      • Article I-6 (Procédure de conciliation)
      • Article I-7 (Négociation d'entreprise)
    • Titre II Conclusion du contrat de travail
      • Article II-1 (Règles générales)
      • Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable)
      • Article II-3 (Lettre d'engagement)
      • Article II-4 (Période d'essai)
      • Article II-5 (Emploi de personnel temporaire)
      • Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
      • Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers)
    • Titre III Durée du travail
      • Chapitre III-1 Horaires de travail
        • Article III-11 (Horaire collectif. – Affichage)
        • Article III-12 (Consultation du comité social et économique)
        • Article III-13 (Contingent d'heures supplémentaires)
        • Article III-14 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article III-15 (Durées maximales du travail)
        • Article III-16 (Définition de la durée du travail)
        • Article III-17 (Majoration pour heures supplémentaires)
        • Article III-18 (Équivalences et dérogations permanentes)
      • Chapitre III-2 Organisation du travail
        • Article III-21 (Semaine de travail en 5 jours)
        • Article III-22 (Exceptions à la semaine de travail en 5 jours)
        • Article III-23 (Équipes successives. – Équipes chevauchantes)
        • Article III-24 (Horaires individualisés)
        • Article III-25 (Équipes de suppléance de fin de semaine)
        • Article III-26 (Horaires à temps partiel)
        • Article III-27 (Aménagement du temps de travail)
        • Article III-28 (Récupération des heures perdues pour intempéries)
        • Article III-29 (Cas des chefs d'équipe)
        • Article III-30 (Travaux particuliers)
        • Article III-31 (Travail de nuit habituel)
    • Titre IV Rémunération
      • Article IV-1 (Salaire mensuel)
      • Article IV-2 (Déduction des heures non travaillées)
      • Article IV-3 (Travail au rendement, aux pièces, à tâches, au métré, etc.)
      • Article IV-4 (Bulletin de paie)
      • Article IV-5 (Paie)
      • Article IV-6 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
    • Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés
      • Chapitre V-1 Jours fériés. – Autorisations d'absence
        • Article V-11 (Jours fériés)
        • Article V-12 (Autorisation d'absence)
        • Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds)
        • Article V-14 (Autres congés)
      • Chapitre V-2 Congés payés
        • Article V-21 (Prise des congés payés)
        • Article V-22 (Durée des congés payés)
        • Article V-23 (Fractionnement des congés payés)
        • Article V-24 (Indemnité de congés payés)
        • Article V-25 (Prime de vacances)
        • Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés)
    • Titre VI Maladie – Accident – Maternité
      • Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident
        • Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
        • Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail)
        • Article VI-13 (Modalités d'indemnisation)
        • Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile)
        • Article VI-15 (Principe d'indemnisation)
      • Chapitre VI-2 Maternité
        • Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)
        • Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité)
        • Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant)
    • Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
      • Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article VII-2 (Participation aux instances statutaires)
      • Article VII-3 (Participation aux commissions paritaires nationales)
      • Article VII-4 (Participation aux négociations et aux commissions paritaires régionales (1))
      • Article VII-5 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
      • Article VII-6 (Comité social et économique)
      • Article VII-7 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales)
    • Titre VIII Déplacements
      • Chapitre Ier Petits déplacements
        • Article VIII-11 (Objet des indemnités de petits déplacements)
        • Article VIII-12 (Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements)
        • Article VIII-13 (Zones concentriques)
        • Article VIII-14 (Point de départ des petits déplacements)
        • Article VIII-15 (Indemnité de repas)
        • Article VIII-16 (Indemnité de frais de transport)
        • Article VIII-17 (Indemnité de trajet)
        • Article VIII-18 (Détermination du montant des indemnités de petits déplacements)
      • Chapitre II Grands déplacements
        • Article VIII-21 (Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement)
        • Article VIII-22 (Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant)
        • Article VIII-23 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire)
        • Article VIII-24 (Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise)
        • Article VIII-25 (Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport)
        • Article VIII-26 (Temps passé en voyages périodiques)
        • Article VIII-27 (Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques)
        • Article VIII-28 (Décès d'un ouvrier en grand déplacement)
        • Article VIII-29 (Élections)
    • Titre IX Hygiène et sécurité
      • Article IX-1 (Règles générales d'hygiène et de sécurité)
      • Article IX-2 (Commission santé, sécurité et conditions de travail)
    • Titre X Rupture du contrat de travail
      • Article X-1 (Préavis)
      • Article X-2 (Heures pour recherche d'emploi)
      • Article X-3 (Indemnité de licenciement)
      • Article X-4 (Définition de l'ancienneté)
      • Article X-5 (Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement)
      • Article X-6 (Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise)
      • Article X-7 (Licenciement pour fin de chantier)
      • Article X-8 (Indemnité de fin de carrière)
    • Titre XI Autres dispositions
      • Article XI-1 (Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes)
      • Article XI-2 (Emploi des handicapés)
      • Article XI-3 (Ancienneté)
      • Article XI-4 (Avantages acquis)
      • Article XI-5 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers)
      • Article XI-6 (Participation des employeurs à la formation professionnelle tout au long de la vie)
      • Article XI-7 (Participation des salariés aux résultats de l'entreprise)
    • Titre XII Classification des ouvriers
      • Article XII-1 (Préambule)
      • Article XII-2 (Définitions générales des critères et des niveaux)
      • Article XII-3 (Coefficients hiérarchiques)
      • Article XII-4 (Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment)
      • Article XII-5 (Polyvalence)
      • Article XII-6 (Évolution de carrière)
      • Article XII-7 (Suivi de l'application dans l'entreprise)
      • Article XII-8 (Barèmes de salaires minimaux)
    • Titre XIII Dispositions finales
      • Article XIII-1 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article XIII-2 (Articulation avec la négociation d'entreprise)
      • Article XIII-3 (Abrogation)
      • Article XIII-4 (Adhésion)
      • Article XIII-5 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

      • Article
      • Article 1er (Financement du CFESS)
      • Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
      • Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
      • Article 4 (Gestion du CFESS)
      • Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Textes abrogés)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation)

      • Article

    Barèmes minimaux (accord RTT) (Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4

    Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine) (Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine))

      • Article

    Guide d'utilisation de la classification nationale (+) (Guide d'utilisation de la classification nationale (+) convention collective nationale du 8 octobre 1990)

      • Article (GUIDE D'UTILISATION DE LA CLASSIFICATION NATIONALE (+))
    • I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+)
      • Article
    • II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+)
      • Article
    • III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+).
      • Article
    • IV. - LEXIQUE (+).
      • Article

    Annexe I (Annexe I : du 8 octobre 1990 à la convention collective nationale )

    • IV. - Article 1 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Article
    • IV. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Article
    • IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Article
    • IV. - Article 4 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Article
    • IV. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
      • Article

    Réduction et aménagement du temps de travail (Jura) (Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura))

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3.1
    • Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés
      • Article 3.2
    • Dispositions conventionnelles
      • Article 4
    • Définition de la durée du travail
      • Article 5
    • Rémunérations des heures de déplacement
      • Article 6
    • Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail
      • Article 7
      • Article 8.1
      • Article 8.2
      • Article 8.3
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 11
    • Compte épargne temps
      • Article 12
    • Temps partiel
      • Article 13
    • Intempéries
      • Article 14
    • Prime de vacances
      • Article 15
    • Chômage partiel
      • Article 16
    • Embauches
      • Article 17
    • Groupements d'employeurs
      • Article 18
    • Personnel d'encadrement
      • Article 19
    • Réexamen de l'accord
      • Article 20
    • Suivi de l'accord
      • Article 21
    • Entrée en vigueur
      • Article 22
    • Extension
      • Article 23
    • Dépôt légal-Communication
      • Article 24
      • Article

    Heures supplémentaires ( Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Astreintes (région Rhône-Alpes) (Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1))

    • Exposé des motifs
      • Article
    • Objet de l'accord
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre de l'astreinte
      • Article 2
    • Fréquence
      • Article 3
    • Délai de prévenance
      • Article 4
    • Matériel
      • Article 5
    • Bases de l'indemnisation
      • Article 6
    • Montant minimum des indemnisations 2004
      • Article 7
    • Date d'application
      • Article 8
    • Observation
      • Article 9
    • Champ d'application
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11

    Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais) (Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Nombre de salariés bénéficiaires)
      • Article 3 (Autorisations d'absences)
      • Article 4 (Frais engagés)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)

    Astreintes (Rhône-Alpes) (Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Organisation du chèque-vacances (Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés)
      • Article 2 (Modalités d'acquisition des chèques-vacances)
      • Article 3 (Exonération de charges sociales)
      • Article 4 (Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP)
      • Article 5 (Application et suivi du dispositif)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article

    Chèques-vacances (Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances)

      • Article
      • Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article

    Chèque-vacances (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Clauses générales)
      • Article 1.3 (Clauses régionales)
      • Article 1.4 (Salaires minimaux)
      • Article 1.5 (Commission régionale de conciliation)
    • Deuxième partie Clauses professionnelles
      • Article 2.1 (Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié)
      • Article 2.4 (Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants)
      • Article 2.5 (Indemnisation des apprentis)
      • Troisième partie Dispositions finales
        • Article 3.1 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
        • Article 3.2 (Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. – Avantages acquis)
        • Article 3.3 (Adhésion)

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) (Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) (Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) (Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Durée. Révision)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises occupant moins de 50 salariés)

    Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment)
      • Article 2 (Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP)
      • Article 3 (Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau)
      • Article 3.1 (Création d'une association nationale paritaire)
      • Article 3.2 (Missions de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.3 (Financement de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.4 (Gouvernance de l'association nationale paritaire)
      • Article 4 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 4.1 (Calendrier des travaux paritaires)
      • Article 4.2 (Dépenses liées aux travaux paritaires)
      • Article 5 (Champ d'application professionnel)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Salaires

    Salaires (Savoie) (Savoie Accord du 21 juillet 2006)

      • Article

    Ain Indemnités de déplacement au 1er mai 2006 (Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacement )

    • Indemnités de déplacements (Ain)
      • Article

    Salaires (Ain) (Ain Avenant du 22 février 2007)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain)
      • Article (Salaires (Ain))

    Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008 (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
    • Indemnité de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnités de grands déplacements
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018)

      • Article 1er
    • Indemnités de petits déplacements
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Indemnité de grand déplacement
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 (Alsace) (Alsace Accord n° 6 du 18 mars 1996 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996)

      • Article

    Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace) (Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace))

      • Article (Salaires (Alsace))

    Salaires (Alsace) (Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace)
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 25 juin 2003)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003
      • Article (SALAIRES Région Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 25 juin 2003)

    • Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
      • Article (SALAIRES Région Aquitaine)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 14 décembre 2006)

      • Article (Salaires (Aquitaine))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) (Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 11 septembre 2002)

    • Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002
      • Article (SALAIRES Auvergne)

    Rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006(Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006)

      • Article

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 juin 2006)

    • Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).
      • Article (Salaires (Auvergne))

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Auvergne) (Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne - Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Auvergne - Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Auvergne - Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 26 mars 2001)

    • Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002
      • Article (SALAIRES Région Bretagne)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 26 mars 2002)

    • Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
      • Article (SALAIRES Région Bretagne)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane)
      • Article

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
      • Article

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Dispositions exceptionnelles)
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Disposition exceptionnelle)
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006)

      • Article (Salaires (Bourgogne))

    Salaires minimaux (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux)

      • Article

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 14 bis du 20 janvier 2012 relatif aux salaires )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 1.1
      • Article 1.2
      • Article 1.3
      • Article 1.4
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 2 avril 1991)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991
      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 17 octobre 1995)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995
      • Article (SALAIRES Région Centre)

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 5 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er mai 2001
      • Article (SALAIRES Région Centre)

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 4 novembre 2003)

    • Salaires (rémunérations minimales)
      • Article (SALAIRES Région Centre)

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 20 juillet 2005)

    • Indemnités de petits déplacements (Centre)
      • Article (Salaires (Centre))

    Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (Centre) (Centre Accord du 20 juillet 2005 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 )

      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 9 octobre 2006)

      • Article (Salaires (Centre))

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 9 octobre 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre).
      • Article (Salaires (Centre))

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2 (L'indemnité de repas est fixée à 8,00 €)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires au 1er octobre 2009 (Centre) (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre) (Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre) (Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre) (Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre) (Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre) (Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre) (Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre) (Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre) (Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er novembre 2014 (Centre) (Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre) (Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux (Centre) (Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre) (Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Centre Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires à compter du 1er juillet 2001(Champagne Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001)

      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003)

      • Article (SALAIRES Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er avril 2004
      • Article (Salaires (Champagne-Ardenne))

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007)

      • Article (Salaires (Champagne-Ardenne))

    Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 )

    • Préambule
      • Article
    • Participants
      • Article 1
    • Nombre de personnes indemnisées
      • Article 2
    • Compensation des pertes de salaires
      • Article 3
    • Frais de déplacement
      • Article 4
    • Frais de repas
      • Article 5
    • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
      • Article 6
    • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
      • Article 7 (Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas)
    • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 11 février 1991)

    • Salaires à compter du 1er mai 1991
      • Article (SALAIRES Région Corse)

    Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) (Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse)
      • Article

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse) (Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
      • Article (Salaires (Drôme et Ardèche))

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007)

      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007)

    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).
      • Article (Salaires (Franche-Comté))

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Grand Est Salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Barème des indemnités de petits déplacements)
      • Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • Article 3 (Durée de validité)
      • Article 4 (Dépôt)

    Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2 (Convergence)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Dépôt)

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Languedoc Roussillon) (Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001
      • Article (SALAIRES Région Languedoc Roussillon)

    Salaires (Languedoc Roussillon) (Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001
      • Article (SALAIRES Région Languedoc Roussillon)

    Salaires (Languedoc Roussillon) (Languedoc Roussillon Avenant du 26 novembre 2003)

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004
      • Article (SALAIRES Région Languedoc Roussillon)

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007)

    • Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
      • Article (Salaires (Languedoc-Roussillon))

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007)

    • Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon).
      • Article (Salaires (Languedoc-Roussillon))

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998)

    • Salaires des apprentis au 1er janvier 1999
      • Article (SALAIRES des apprentis Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 1 février 2001)

    • Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001
      • Article (SALAIRES ouvriers de la Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 1 février 2001)

    • Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001
      • Article (SALAIRES de la Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 2 avril 2002)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002
      • Article (SALAIRES de la Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 31 janvier 2003)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES de la Région Limousin)

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 2 avril 2002)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES de la Région Limousin)

    Primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005(Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005)

      • Article

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 10 janvier 2005)

      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).
      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006)

    • Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 21 décembre 2006)

    • Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Article (Salaires (Limousin))

    Primes diverses et primes d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin) (Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Limousin Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 (Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Loire) (Loire Avenant du 18 juillet 1997)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997.
      • Article (SALAIRES Département Loire)

    Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 3 (Zones concentriques)
      • Article 3.1 (Zone concentrique n° 1)
      • Article 3.2 (Calcul des distances)
      • Article 4 (Indemnité de repas)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Indemnité de trajet)
      • Article 7 (Dépôt de l'avenant)
      • Article 8 (Extension de l'avenant)

    Salaires (Loire Atlantique) (Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997
      • Article (SALAIRES Département Loire Atlantique)

    Salaires (Loire Atlantique) (Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002)

    • Salaires à compter du 1er juillet 2002
      • Article (SALAIRES Département Loire Atlantique)

    Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003)

    • Salaires à compter du 1er octobre 2003
      • Article (SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.)

    Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée) (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003)

    • Indemnisation des repas
      • Article (SALAIRES, Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 8 janvier 2003)

    • Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine
      • Article (SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2005)

      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine)
      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2007)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine).
      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 20 mars 2007)

      • Article (Salaires (Lorraine))

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998)

    • Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
      • Article (SALAIRES Département Maine-et-Loire)

    Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
      • Article (SALAIRES Département Maine-et-Loire)

    Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée) (Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001)

    • Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001
      • Article (SALAIRES Département Mayenne, Sarthe, Vendée)

    Salaires (Meurthe et Moselle) (Meurthe et Moselle Accord n° 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Installateurs électriciens
        • Article (SALAIRES Département Meurthe et Moselle)

    Salaires (Meurthe et Moselle) (Meurthe et Moselle Accord n° 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
      • Installateurs électriciens
        • Article (SALAIRES Département Meurthe et Moselle)

    Salaires (Midi Pyrénées) (Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993
      • Article (SALAIRES Région Midi Pyrénées)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 avril 2004)

    • Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées)
      • Article (Salaires.)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006)

    • Salaires minimaux au 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).
      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) (Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001)

    • Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001
      • Article (SALAIRES, Région Nord Pas-de-Calais)

    Salaires (Nord-Pas-de-Calais) (Région Nord-Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2004)

      • Article (Salaires.)

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie - Avenant n° 13 du 16 février 2006)

      • Article (Salaires (Basse-Normandie))

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie - Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires (Basse-Normandie))

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute Normandie) (Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000)

    • Salaires à compter du 1er avril 2001
      • Article (SALAIRES Région Haute Normandie)

    Salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006 relatif aux salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006)

    • Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie)
      • Article (Salaires (Haute-Normandie))

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006)

    • Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie).
      • Article (Salaires (Haute-Normandie))

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2018 (Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Occitanie Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Région parisienne) (Région parisienne Avenant n° 136 du 21 décembre 1990)

    • Salaires à compter du 1er mai 1991
      • Article (SALAIRES Région parisienne)

    Salaires (Région parisienne) (Région parisienne Accord du 7 décembre 2005)

      • Article (Salaires (région parisienne))

    Salaires (Région parisienne) (Région parisienne Avenant n° 142 du 29 janvier 1993)

    • Salaires à compter du 1er mars 1993
      • Article (SALAIRES Région parisienne)

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire).
      • Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))

    Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1er (Indemnités de transport. – Trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016)

      • Article 1er (Indemnités de transports et trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités de transports. – Trajets)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Pays de la Loire Salaires minimaux 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnités de transport - trajet)
      • Article 2 (Indemnités de repas)
      • Article 3 (Entreprises occupant moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 31 mars 1999)

    • Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999
      • Article (SALAIRES Région Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 10 avril 2001)

    • Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001
      • Article (SALAIRES Région Picardie)

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 25 mars 2005)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 13 octobre 2005)

    • Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie)
      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 13 avril 2006)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)
      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006)

    • Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie).
      • Article (Salaires (Picardie))

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie) (Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 )

      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou Charentes) (Poitou Charentes Accord du 17 juin 1998)

    • Barèmes de salaires au 1er juillet 1998
      • Article (SALAIRES Région Poitou Charentes)

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes - Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur) (Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991)

    • Salaires à compter du 1er mai 1991
      • Article (SALAIRES Région Provence Alpes-Côte-d'azur)

    Salaires (Provence Alpes Côte d'Azur) (Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994)

    • Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994
      • Article (SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur)

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité )

      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur) (Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA)
      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements )

      • Article

    Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité )

      • Article

    Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur) (Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur) (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004)

    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005
      • Article (Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur))

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur) (Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006)

    • Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA)
      • Article

    Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur) (Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

      • Article

    Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012)

      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 )

      • Article

    Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014 )

      • Article

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 )

      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnités de petits déplacements (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements )

      • Article

    PACA Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    PACA Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 )

      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 29 février 2000)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000
      • Article (SALAIRES Département Rhône)

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 18 février 2002)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
      • Article (SALAIRES Département Rhône)

    Salaires (Rhône) (Rhône Avenant du 18 février 2002)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
      • Article (SALAIRES Département Rhône)

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements (Rhône) (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône) (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône) (Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône) (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Rhône indemnités de petits déplacements pour 2018 (Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 avril 1997)

    • Salaires à compter du 1er avril 1997
      • Article (SALAIRES Région Rhône-Alpes)

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006)

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1))

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004)

      • Article (Salaires (Rhône-Alpes))

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés)
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Sarthe) (Sarthe Accord du 4 mai 1995)

    • Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995
      • Article (SALAIRES, Département de la Sarthe)

    Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie) (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009)

      • Article
      • Article 1 (Indemnité de repas)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Indemnité de repas)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Seine-Maritime) (Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Article (SALAIRES Département Seine-Maritime)

    Salaires (Seine et Marne) (Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994)

    • Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995
      • Article (SALAIRES Département Seine et Marne)

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002)

    • Petits déplacements au 1er janvier 2003
      • Article (SALAIRES Département Seine-et-Marne (petits déplacements))
      • Article (Salaires (Seine-et-Marne))

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003)

      • Article (Salaires (Seine-et-Marne))

    Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Vendée) (Vendée Accord du 19 avril 1994)

    • Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994
      • Article (SALAIRES Département de la Vendée)

    Salaires (Vendée) (Vendée Accord du 18 novembre 2005)

    • Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée)
      • Article (Salaires (Vendée))

    Salaires (Vosges) (Vosges Accord n° 3 du 4 mai 1993)

    • Salaires à compter du 1er mai 1993
      • Installateurs électriciens
        • Article (SALAIRES Département Vosges)

    Salaires (Vosges) (Vosges Accord n° 3 du 4 mai 1993)

    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
      • Installateurs électriciens.
        • Article

    Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit )

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 3.1 (Travail de nuit exceptionnel)
        • Article 3.2 (Travaux programmés de nuit)
        • Article 4
        • Article 5

    Grand Est Salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 )

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6

    Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6

    Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 )

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 (Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Barèmes de salaires minimaux)
      • Article 2 (Convergence)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)

    Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Dépôt)

    Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 4.1 (Travail de nuit exceptionnel)
      • Article 4.2 (Travaux programmés de nuit)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    PACA Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    PACA Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Grand Est Salaires au 1er février 2020 (Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Occitanie Indemnités de petits déplacements (Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020 (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 (Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Occitanie Salaires minimaux (Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 1991 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 12 février 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs éléctriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord-Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional Bretagne relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (Département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 5 septembre 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 9 octobre 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 7 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 15 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment et de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence Alpes - Côte d'Azur)conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 juin 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 18 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 31 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de Loire-Atlantique) sur les salaires conclu dans le cadre des collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 18 septembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 10 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *(entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)*.JORF 27 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 janvier 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne - Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. JORF 28 juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 septembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 23 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 4 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 décembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er janvier 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 27 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 20 décembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 5 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 8 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 28 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1er septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 20 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 26 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 4 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 20 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 8 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 10 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 16 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 23 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 8 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par lee entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 21 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de moins de dix salariés et occupant plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par lee entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 29 novembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 5 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 31 décembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 13 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment JORF 25 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 14 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 15 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 30 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 13 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 13 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 31 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départemens de la Drôme et de l' Ardèche conclu dans le cadre des conventions col- lectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départemens de la Drôme et de l' Ardèche conclu dans le cadre des conventions col- lectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 07 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu à dix salariés et plus de dix salariés) salariés). JORF 18 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés) salariés). JORF 24 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne. JORF 27 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 août 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est - à -dire occupant plus de dix salariés). JORF 19 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernan les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 27 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 31 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 6 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne. JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 11 mai 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 14 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes Côte d'Azur) conclus dans dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employé par les entreprises du bâtiment JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d' un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 17 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 6 septembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu' à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 18 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 31 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés). JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 septembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962(c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 22 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 5 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 novembre 2002 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 8 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et entreprises plus de dix salariés (n° 1597)). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 21 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1779 et 1780). JORF 24 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 28 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 28 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) JORF 8 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises de plus de dix salariés) (n° 2195) JORF 10 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés ). JORF 2 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 17 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 5 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 5 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 23 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597).)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 23 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 4 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 29 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) . JORF 27 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597) . JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). (n° 1597) JORF 20 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 28 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). (n° 1597) JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mars 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 26 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). (n° 1597) JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). (n° 1597) JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). (n° 1596 et 1597) JORF 3 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) JORF 3 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). JORF 8 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 8 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597). JORF 10 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597). JORF 10 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 10 septembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 25 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 27 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 22 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597). JORF 13 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 28 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 30 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 30 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Rhne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu s dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 août 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 7 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 16 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 14 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 5 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires (Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)

      • Article

Textes Attachés

    Annexe, frais de déplacement, perte de salaire. (Annexe à l'accord du 13 juin 1973, frais de déplacement, perte de salaire. Avenant n° 2 du 28 janvier 1981)

    • Frais de déplacement, découcher et repas
      • Compensation de perte de salaire ou d'activité.
        • Article

Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Protocole d'accord du 8 octobre 1990 (Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.)

    • Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
      • Article

Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Classification (Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1))

      • Article

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

Numéro de brochure:3258

Texte de base

Textes Attachés

    Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) (Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin))

      • Article

Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Champ d'application professionnel (Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Champ d'application territorial
      • Article 3
    • Adhésion
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

      • Article 2, 3 (Article1)

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 1er
    • Indemnités de mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4 (1)
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Orientations générales
      • Article 1er
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
      • Article 5
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 6
    • Droit individuel à la formation
      • Article 7
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 8
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 9
    • Autres dispositions financières
      • Article 10
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 11
    • Suivi du présent accord
      • Article 12
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 14
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article (Annexe I)
        • Article (Annexe II)
        • Article (ANNEXE III)
      • Contrat de professionnalisation
        • Article (Contrat de professionnalisation)
      • Apprentissage
        • Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

        • Article
        • Article 1er
    • Extension. - Champ
      • Article 2
    • Suivi
      • Article 3
    • Force obligatoire du présent avenant
      • Article 4

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

      • Article
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
      • Article 1
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
      • Article 2
      • Article 2
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Contrat de professionnalisation
      • Article

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

      • Article
    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
      • Article 1er
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
      • Article 3
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Article (ANNEXE)

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

      • Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 1er
      • Formation du maître d'apprentissage
        • Article 2
      • Indemnité
        • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
        • Article 6
      • Charte du maître d'apprentissage
        • Article 7
      • Durée. - Révision
        • Article 8
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
        • Article 9
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 10
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
      • Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
      • Article 4 (Durée ― Dénonciation)

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

      • Article

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

      • Article
    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 2
    • Nature des heures de préparation et de réunion
      • Article 3
    • Modalités de prise en charge
      • Article 4
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
        • Article 4.1
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Article 4.2
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Précédents accords
      • Article 7
    • Extension. - Adhésion. - Champ
      • Article 8
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

        • Article
    • 1er axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • Article
    • 2e axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • Article
    • 3e axe de progrès
      • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • Article
    • 4e axe de progrès
      • Qualité des examens.
        • Article
    • 5e axe de progrès
      • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • Article
    • 6e axe de progrès
      • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Article
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

      • Article
    • Engagement de la profession
      • Article 1er
    • Rémunération. - Indemnités
      • Article 2
    • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
      • Article 3
    • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
      • Article 4
    • Carte d'apprenti
      • Article 5
    • Passeport formation
      • Article 6
    • Suivi du présent accord
      • Article 7
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 8
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 9

    Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage)
      • Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences)
      • Article 3 (Indemnité)
      • Article 4 (Mise en oeuvre de l'accord)
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Article 6 (Certification des compétences)
      • Article 7 (Charte du maître d'apprentissage)
      • Article 8 (Durée. ― Révision)
      • Article 9 (Adhésion. ― Champ. ― Extension)
      • Article 10 (Force obligatoire du présent accord)
      • Article

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))

      • Article
    • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
      • Article 1er
    • Missions fondamentales du CCCA-BTP
      • Article 2
    • Dénomation et statut du CCCA-BTP
      • Article 3
    • Conseil d'administration du CCCA-BTP
      • Article 4
    • Ressources du CCCA-BTP
    • Contrôle du CCCA-BTP
      • Article 6
    • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
      • Article 7
    • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
      • Article 8
    • Dispositions spécifiques
      • Article 9
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Abrogation
      • Article 12
    • Champ d'application, application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
      • Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP )

Textes Attachés

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

      • Article
      • Article 2 (Suivi. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
      • Article 3 (Avantages acquis)
    • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
      • Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier)
      • Article 5 (Engagement)
      • Article 6 (Engagements successifs)
      • Article 7 (Responsabilités)
      • Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE))
      • Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail)
      • Article 10 (Congés payés)
      • Article 11 (Autorisations d'absence)
      • Article 12 (Retraite complémentaire)
    • Titre II Cadres au forfait en jours
      • Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II)
      • Article 14 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
      • Article 15 (Durée annuelle de travail)
      • Article 16 (Aménagement du temps de travail)
    • Titre III Techniciens et employés
      • Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III)
      • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
        • Article 18 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
        • Article 19 (Durées de travail. – Heures supplémentaires)
        • Article 20 (Aménagement du temps de travail)
        • Article 21 (Salariés à temps partiel)
        • Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail)
      • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
        • Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive))
        • Article 24 (Actions de formation professionnelle continue)
        • Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF)
        • Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs)
        • Article 27 (Organisation du travail)
    • Titre IV Classification et système de rémunération
      • Article
      • Article 28 (Critères classants)
      • Article 29 (Classes de métiers)
      • Article 30 (Système de rémunération)
    • Titre V Dispositions générales
      • Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 32 (Commission de suivi)
      • Article 33 (Interprétation)
      • Article 34 (Adhésion)
      • Article 35 (Révision)
      • Article 36 (Dénonciation)
      • Article 37 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Personnels concernés)
      • Article 4 (Définition de l'astreinte)
      • Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte)
      • Article 6 (Information des salariés)
      • Article 7 (Organisation de l'astreinte)
      • Article 8 (Compensation de l'astreinte)
      • Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte)
      • Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte)
      • Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte)
      • Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire)
      • Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
    • Titre II Dispositions générales
      • Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 15 (Interprétation)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Révision)
      • Article 18 (Dénonciation)
      • Article 19 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail)
      • Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail)
      • Article 4 (Heures complémentaires)
      • Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail)
      • Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel)
    • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
      • Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel)
    • Titre III Dispositions générales
      • Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 9 (Interprétation)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Définition de l'astreinte)
      • Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015)
      • Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Article
    • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Article
    • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Article
    • Chapitre IV Mobilité
      • Article
    • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Article
    • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Article
    • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Valeurs de point de salaire)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 2 (Suivi. ― Révision)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension. ― Application)

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 7 (Présidence)
      • Article 8 (Secrétariat de la commission)
      • Article 9 (Siège de la commission)
      • Article 10 (Champ d'application professionnel)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

      • Article 1er (Crédit d'heures)
      • Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article
    • Titre II Réduction des poly-expositions
      • Article
    • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
      • Article
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
      • Article
    • Titre V Développement des compétences et des qualifications
      • Article
    • Titre VI Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
      • Article
    • Titre VIII Suivi de l'accord
      • Article
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 9.4 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Attachés

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Garantie en cas de décès)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Financement de la formation continue (Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles)
      • Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté)
      • Article 4 (Dispositions d'ordre juridique)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Autres dispositions)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article

Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Dialogue économique et emploi (Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Situation économique
      • Article
    • Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
      • Article
    • Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
      • Article
    • Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
      • Article
    • Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
      • Article
    • Titre VI Cadre juridique
      • Article
    • Annexe
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligations des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe I
      • Article

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Évolution de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Dépositaire)
        • Article 12 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 13 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 14 (Obligation des entreprises)
        • Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 16 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 17 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 18 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 19 (Clause de sauvegarde)
      • Article 20 (Dépôt)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligations de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi et évolution de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du PERCO-BTP
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 18 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du PERCO BTP
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PERCO BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
        • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 10 (Régime social de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP)
      • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
        • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur et durée)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 9 (Régime social de l'abondement)
      • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
    • Règles d'indisponibilité
      • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt. – Extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 24 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur et durée)

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article
      • Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
      • Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
      • Article 5 (Mandat)
      • Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
      • Article 7 (Durée, révision)
      • Article 8 (Extension, adhésion, champ)
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
        • Article
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

        • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
        • Article 2 (Modification des sigles BTP)
        • Article 3 (Ajout d'un visa)
        • Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
        • Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
        • Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
        • Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
        • Article 11 (Annexe I)
        • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Article
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

        • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction)

Numéro de brochure:3258

Texte de base

    Construction (OPCO) (Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires)
      • Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires)
      • Article 15 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi et révision)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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