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CONVENTION COLLECTIVE ANIMATION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3246 | IDCC : 1518

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La convention collective ANIMATION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3246 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toutes catégories de population.
Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités parmi les suivantes (1) :

- l'accueil collectif de groupes tels que centres de loisirs et centres de vacances pour mineurs, classes de découverte, centres de vacances pour majeurs handicapés ;

- l'enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs tels qu'écoles de danse, de musique, d'art plastique, d'art dramatique, de sport, etc. ;

- les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que contrats d'aménagement du temps de l'enfant, aménagement du rythme de vie de l'enfant ;

- les activités d'accueil et d'animation post- et périscolaires telles que accueil (matin et/ou midi et/ou soir), accompagnement et soutien scolaire, garderies, études surveillées, etc. ;

- les activités d'accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies, crèches parentales ;

- les activités de développement et de diffusion culturelles telles que centres de culture scientifique et technique, bibliothèques, ludothèques, médiathèques, musées ;

- les activités d'information, de découverte de l'environnement et du patrimoine telles que écomusées, centres permanents d'initiation à l'environnement, maisons de la nature, fermes pédagogiques, chantiers de jeunes, etc. ;

- les activités d'information, d'orientation et de prévention à destination de la jeunesse telles que centres régionaux information jeunesse, bureaux information jeunesse, points information jeunes, missions locales, permanences accueil information orientation (PAIO), ateliers pédagogiques personnalisés, développement social urbain, développement social des quartiers, etc. ;

- les activités de scoutisme ;

- les activités de formation aux métiers spécifiques à la branche d'activité ;

- la gestion d'équipements accueillant une ou plusieurs des activités relevant de la présente convention tels que maisons des jeunes et de la culture, maison pour tous, maisons de quartier, maisons des associations, foyers ruraux, etc. ;

- la mise à disposition de personnel intervenant dans les activités relevant de la présente convention telles que profession sport, etc. ;

- les activités d'accueil et d'hébergement individuels et collectifs de courte durée telles qu'auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, échanges internationaux ;

- les activités d'administration et/ou de coordination d'organismes relevant de la présente convention telles que fédérations, mouvements, unions, offices des sports, office de la culture.

Les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du 4 juin 1983), à l'exception :

- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans dont l'activité principale relève des articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective nationale de l'animation. Ces associations et organismes peuvent continuer à appliquer la convention collective nationale de l'animation ;

- des associations et organismes accueillant des enfants de moins de 6 ans conformément aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs qui relèvent de la convention collective nationale de l'animation.

Les équipements socio-éducatifs tels que les maisons de jeunes et de la culture ou les maisons pour tous appliquant la convention collective nationale de l'animation, qui ont obtenu ou qui obtiennent postérieurement au 1er janvier 2005, pour la conduite de leur activité, un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de prestation de services " animation globale et coordination ", peuvent continuer à relever de la convention collective nationale de l'animation, sauf si la structure décide d'appliquer la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO.

D'autre part, la présente convention est applicable dans les groupements d'employeurs lorsque leur activité principale en relève.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Animation
1 01/09/2020 Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
2 01/09/2020 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
3 12/08/2020 Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
4 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
5 30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
6 22/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
7 12/02/2020 Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
8 01/01/2020 Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
9 01/01/2020 Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
10 01/01/2020 Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point
11 01/01/2020 Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
12 01/01/2020 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
13 24/10/2019 Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
14 23/10/2019 Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
15 18/10/2019 Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
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Mise a jour de la convention collective 3246

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Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC: 1518)

Numéro de brochure:3246

Texte de base

    Convention collective nationale du 28 juin 1988 (Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
        • Article 1.2
      • Révision et dénonciation
        • Article 1.3
      • Droits acquis
        • Article 1.4
      • Adhésion
        • Article 1.5
      • Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
        • Article 1.6
        • Article 1.6
      • Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
        • Article 1.7
      • Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
        • Article 1.8
    • Titre II : Droit syndical
      • Liberté d'opinion et liberté civique
        • Article 2.1
      • Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
        • Article 2.2
      • Délégués syndicaux
        • Article 2.3
      • Exercice d'un mandat syndical
        • Article 2.4
      • Absences pour raisons syndicales
        • Article 2.5
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 2.6
      • Dialogue social
        • Article 2.7
      • Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
        • Article 2.8
    • Titre III : Institutions représentatives du personnel
      • Délégués du personnel
      • Comité d'entreprise
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Titre III : Comité social et économique
      • Article
      • Mise en place
        • Article 3.1
      • Composition et durée du mandat
        • Article 3.2
      • Fonctionnement
        • Article 3.3
      • Attributions
        • Article 3.4
      • Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
        • Article 3.5
    • Titre IV : Contrat de travail
      • Recrutement
        • Article 4.1
      • Conclusion du contrat, embauche
        • Article 4.2
      • Conclusion du contrat d'embauche
        • Article 4.2
      • Egalité professionnelle, égalité de traitement
        • Article 4.3
      • Contrat à durée indéterminée
        • Article 4.4
        • Article 4.4
      • Mutation
        • Article 4.5
      • Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
        • Article 4.6
      • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        • Article 4.7 (1)
        • Article 4.8
      • Frais professionnels
        • Article 4.9
    • TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
      • Contrat à durée indéterminée
    • Titre V : Durée du travail
      • Définition du temps de travail effectif
        • Article 5.1
      • Répartition de la durée hebdomadaire
        • Article 5.2
      • Durée et amplitude
        • Article 5.3
      • Travail exceptionnel
        • Article 5.4
      • Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
        • Article 5.5 (1)
      • Equivalences
        • Article 5.6
      • Modulation
        • Article 5.7
      • Autres situations particulieres
        • Article 5.8 (1)
      • Dispositions relatives aux salariés à temps partiels
        • Article 5.9
    • Titre VI : Congés
      • Congés payés annuels
        • Article 6.1
      • Congés de courte durée
        • Article 6.2
      • Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
        • Article 6.3
        • Article 6.3
      • Congé sans solde
        • Article 6.4
      • Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
        • Article 6.5
      • Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
        • Article 6.6
    • Titre VII : Formation professionnelle
      • Préambule
        • Article
      • Plan de formation
        • Article 7.1
      • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
        • Article 7.1
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 7.2
      • Compte personnel de formation
        • Article 7.2
      • Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
        • Article 7.2
      • Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 7.3
      • Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
        • Article 7.3
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 7.4 (1)
      • Plan de développement des compétences
        • Article 7.4
      • Périodes de professionnalisation
        • Article 7.5
        • Article 7.5
      • Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 7.5
        • Article 7.5
      • Dispositions en soutien au départ de la formation
        • Article 7.5
      • Contributions
        • Article 7.6
      • Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
        • Article 7.6
      • Répartition de la contribution professionnalisation
        • Article 7.7
      • Le contrat de professionnalisation de droit commun
        • Article 7.7
      • Apprentissage
        • Article 7.8
      • Soutien au développement de l'apprentissage
        • Article 7.8
      • Observatoire des métiers de l'animation
        • Article 7.9
      • Formation des dirigeants bénévoles
        • Article 7.9
    • Titre VIII : Prévoyance
      • Article (Préambule)
      • Application
        • Article 8.1
      • Garantie capital décès
        • Article 8.2
      • Rente éducation OCIRP
        • Article 8.3
      • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
        • Article 8.4
        • Article 8.4
      • Garantie incapacité
        • Article 8.5
      • Garantie invalidité
        • Article 8.6
      • Salaire de référence
      • Taux de cotisation
        • Article 8.7
      • Gestion du régime conventionnel
        • Article 8.9
        • Article 8.8
      • Commission nationale paritaire de suivi
        • Article 8.9
      • Commission nationale paritaire de gestion
        • Article 8.9
      • Mise en place du régime
        • Article 8.10
      • Droits non contributifs. – Application du décret du 11 décembre 2014
        • Article 8.10
      • Résiliation
    • Titre IX : Retraite complémentaire
      • Article 9.1
      • Article 9.2 (1)
      • Article 9.3
      • Article 9.4
    • Titre X : Compte épargne-temps
      • Modalités de mise en oeuvre
        • Article 10.1
      • Objet
        • Article 10.2
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 10.3
      • Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
        • Article 10.4
      • Contre-valeur monétaire des jours épargnés
        • Article 10.5
      • Modalités d'utilisation du CET
        • Article 10.6
      • Situation du salarié pendant le congé CET
        • Article 10.7
      • Clôture anticipée du compte épargne-temps
        • Article 10.8
      • Désignation de l'opérateur
        • Article 10.9
    • Titre XI : Complémentaire santé
      • Article 11.1 (Objet)
      • Article 11.2 (Champ d'application )
      • Article 11.3 (Mise en place d'un régime de complémentaire santé )
      • Article Annexe

Textes Attachés

    Nouvelle appellation de la convention (Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 (Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

      • Article
    • 1.1. Choix du groupe de classification
      • Article
    • 1.2. Polyvalence de tâches
      • Article
    • 1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel
      • Article
    • 1.4. Grille spécifique (1) (2)
      • Article
    • 1.5. Grille de classification
      • Article
    • 1.6. Définition des catégories
      • Article
    • 1.7. Salaires
      • Article (1)
    • 1.8. Exemples d'emplois et formations
      • Article

    Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I (Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998)

    • Horaire figurant sur la fiche de paye
      • Article 1
    • Salariés à temps partiel
      • Article 2
    • Prime d'ancienneté
      • Article 3
    • Calcul de la prime différentielle
      • Article 4
    • Echéancier d'ancienneté
      • Article 5
      • Article 6

    Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Annexe IV - Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 (Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Modalités de création des CQP
      • Article
    • 2. Organisation de la préparation des CQP
      • Article
    • 3. Délivrance des CQP
      • Article
    • 4. Reconnaissance des CQP
      • Article
    • 5. Liste des CQP
      • Article
      • Article

    Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000 (Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Congés payés
      • Article 4
    • Contrat de travail
      • Article 5

    Modification de la convention (Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention)

      • Article 1
      • Article 2

    Modifications diverses (Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

    Modification de la convention (Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modification de certains articles (Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Modifications de certains articles)
      • Article 7
      • Article 8

    Convention collective applicable (Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)

    Champ d'application (Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application )

      • Article 1er
      • Article 2

    Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2

    Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

      • Article 1er
      • Article 2

    Champ d'application ( Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application )

      • Article 1er
      • Article 2

    Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

      • Article 1er
      • Article 2

    Convention collective applicable (Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable)

      • Article 1er
      • Article 2

    Délégués syndicaux (Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux)

      • Article 1er
      • Article 2

    Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité (Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité )

      • Article (Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité)
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Recrutement (Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement )

      • Article 1
      • Article 2

    Interprétation de la mensualisation (Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation )

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration ( Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Dispositif d'intégration
      • Article 2
    • Prévoyance
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt et extension
      • Article 5

    Personnels de service et d'entretien (Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien )

      • Article 1
      • Article 2

    Classifications (Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Temps de travail des cadres autonomes (Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes )

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté (Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article 1
      • Article 2

    Période d'essai (Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai)

      • Article 1
      • Article 2

    Durée de la période d'essai (Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai )

      • Article 1
      • Article 2

    Réduction du temps de travail (Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

      • Article
    • A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)
      • Article
      • Article 1er
        • Article
      • Article 2
        • Article
      • Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
        • Article 3
      • Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
        • Article 4
      • Personnel d'encadrement
        • Article 5
    • B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
      • Article 6
        • Article
      • Article 7
        • Article
      • Article 8
        • Article
    • C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Réexamen de l'accord
        • Article 9
      • Suivi de l'accord
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12

    Modulation (Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14

    Heures complémentaires (Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires)

        • Article 1
        • Article 2

    Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

        • Article 1
        • Article 2

    Travail de nuit, astreintes et déplacement (Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement )

        • Article 1
        • Article 2

    Périodes de permanences nocturnes (Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes )

        • Article 1
        • Article 2

    Congés de courte durée (Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée)

        • Article 1
        • Article 2

    Congé sans solde (Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde )

        • Article 1er
        • Article 2

    Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Conditions du maintien de salaire (Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire )

      • Article 1
      • Article 2

    Maladie durant la période congés (Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 107 du 5 juin 2007 (Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Frais professionnels (Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels )

      • Article 1
      • Article 2

    Frais professionnels (Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités en cas d'arrêt maladie (Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 (Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité )

      • Article 1
      • Article 2

    Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 (Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Congé de paternité (Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité)

      • Article 1
      • Article 2

    DIF et professionnalisation (Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Droit individuel à la formation (Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation )

      • Article 1
      • Article 2

    Financement du DIF en contrat à durée déterminée (Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Formation professionnelle (Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

    • TITRE Ier : Formation professionnelle
      • Article 1
    • TITRE II : Commissions paritaires
      • Article 2
      • Article 3
    • TITRE III : Droit syndical
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • TITRE VI : Dispositions diverses
      • Article 7
      • Article 8

    Financement de la formation professionnelle (Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle )

      • Article

    Diverses modifications de la formation professionnelle (Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Diverses modifications de la formation professionnelle)
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 (Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991 (Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII) )

    • Composition
      • Article 1er
    • Objectifs
      • Article 2
    • Mission
      • Article 3
    • Organisation
      • Article 4
    • Litiges et contrôles
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6

    Remboursement des salaires (Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires )

      • Article 1
      • Article 2

    Mise à la retraite (Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Retraite complémentaire (Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire )

      • Article 1
      • Article 2

    Compte épargne-temps (Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps )

      • Article 1
      • Article 2 (Date d'effet de l'accord collectif)

    Prévoyance (Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

    • Préambule
      • Article
    • Interprétation de l'article 4.4
      • Article (Interprétation de l' article 4.4)
    • Interprétation de la classification groupe V
      • Article
    • Interprétation de l'article 5.5
      • Article
    • Interprétation de l' annexe II
      • Article
    • Interprétation relative aux salaires
      • Article
    • Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
      • Article
    • Interprétation relative à la prime d'ancienneté
      • Article 1.1 (INTERPRETATION de l')
      • Article 1.1 (INTERPRETATION de l')
      • Interprétation de l'article 1.1
        • Article
    • Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
      • Article
    • Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992
      • Article
      • Article

    Commission paritaire nationale de conciliation (Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation)

      • Article

    Ecoles de musique associatives (Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives )

      • Article 1er

    Foyers ruraux (Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux )

      • Article 1 (INTERPRÉTATION RELATIVE AUX FOYER RURAUX)
      • Article unique

    Ecoles de danse associatives (Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives)

      • Article 1er

    Ecomusées associatifs (Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs)

      • Article 1er

    Associations de scoutisme (Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme)

      • Article 1er

    Bibliothèques associatives (Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives)

      • Article 1er

    Classification (Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification)

      • Article 1er

    Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

      • Article 1er
      • Article 1

    Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

      • Article 1
      • Article 1

    Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006 (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Dialogue social et développement de la négociation (Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Départage (Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage)

      • Article 1
      • Article 2

    Prévoyance (Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification (Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires) (Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2

    Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32 (Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    CQP d'animateur périscolaire (Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Congés payés (Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15

    Retraite (Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Temps partiel modulé (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

      • Article 1er
      • Article 2

    Mise à disposition de salariés (Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Taux de la cotisation prévoyance (Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2

    Chèque emploi associatif (Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif)

      • Article 1er
      • Article 2

    FPSPP (Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP)

      • Article 1er
      • Article 2

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche)
      • Article 3 (Recrutement et intégration des salariés)
      • Article 4 (Mixité dans l'emploi)
      • Article 5 (Gestion des parcours d'évolution professionnelle)
      • Article 6 (Egalité salariale)
      • Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie privée)
      • Article 8 (Rôle de la branche)
      • Article 9 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Publicité et dépôt)

    Prévoyance (Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Prévention des risques psychosociaux (Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Identification des risques psychosociaux
      • Article
    • II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
      • Article
    • III. – Traitement des situations de risques psychosociaux
      • Article
    • IV. – Durée de l'accord et commission de suivi
      • Article
    • V. – Révision et dénonciation
      • Article
    • VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur
      • Article

    Chèque-emploi associatif (Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif)

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention (Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention)

      • Article

    Temps partiel (Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (1)
      • Article 2 (2)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 7

    Fonds du paritarisme (Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance (Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Financement)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 4 (Dépôt)

    Complémentaire santé (Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Effet. – Durée)
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15

    Apprentissage (Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Priorités d'actions)
      • Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche)
      • Article 4 (Objectifs qualitatifs)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Durée et clause de reconduction)
      • Article 7 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Complémentaire santé (Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité)
      • Article 3 (Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Commission nationale de négociation et CNIV (Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidarité)
      • Article 3 (Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif)
      • Article 4 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Temps partiels (Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Grille spécifique (Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Dispositions maintenues de l'avenant n° 148)
      • Article 4 (Dispositions abrogées de l'avenant n° 148)
      • Article 5 (Modification de l'article 1.4.9 de l'annexe 1)
      • Article 6

    Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire » (Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Congés de courte durée (Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité d'emploi à temps partiel (Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel)

      • Article

    Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et délégués syndicaux)
      • Article 3 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article 4 (Dialogue social)
      • Article 5 (Comité social et économique (CSE))
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'avenant et durée de l'accord)
      • Article 8 (Publicité de l'avenant)

    Dispositif d'intéressement (Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Adhésion des entreprises au dispositif d'intéressement de branche)
      • Article 4 (Régime d'intéressement)
      • Article 5 (Commission de suivi de l'accord de branche)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Date d'effet et durée)

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)

    Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Grille générale de classification (Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé » (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prestations)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Révision, dénonciation)

    Modification de l'intitulé de la convention collective (Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
      • Article 2 (Intitulé de la convention collective)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)

    Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises)
      • Article 2 (Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
      • Article 3 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
      • Article 4 (Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche)
      • Article 5 (Formation des salariés dans l'entreprise)
      • Article 6 (Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours)
      • Article 7 (Accueil de nouveaux entrants)
      • Article 8 (Formation des dirigeants bénévoles)
      • Article 9 (Champ d'application, durée et date de prise d'effet)
      • Article 10 (Dispositions diverses)
      • Article 11 (Révision, dénonciation)

    Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises)
      • Article 3 (Modification de l'article 7.1 relatif au contrat de professionnalisation de droit commun de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
      • Article 4 (Modification de l'article 7.2 de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, intitulé « Soutien au développement de l'apprentissage »)
      • Article 5 (Champ d'application, durée et date de prise d'effet)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Révision, dénonciation)

    Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie capital décès)
      • Article 2 (Garantie incapacité)
      • Article 3 (Garantie invalidité)
      • Article 4 (Taux de cotisation)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Dispositions diverses)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires)

    • Valeur du point et salaires
      • Article

    Salaires (Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires minima (Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014 (Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point (Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point (Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point (Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point au 1er janvier 2019 (Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point (Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant de la valeur de point)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Révision, dénonciation)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 10 janvier 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 9 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 10 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 18 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Numéro de brochure:3246

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " (Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur ")

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
      • Article 2
    • Composition de la CPN " SLVTM "
      • Article 3
    • Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
      • Article 4
    • Durée - Dénonciation
      • Article 5
    • Publicité
      • Article 6

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3246

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3246

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3246

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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