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CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION RAPIDE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3245 | IDCC : 1501

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La convention collective RESTAURATION RAPIDE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3245 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Restauration rapide
1 01/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
2 01/07/2020 Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
3 23/06/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
4 30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
5 01/01/2020 Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
6 03/04/2019 Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)
7 31/03/2019 Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
8 01/03/2019 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
9 01/03/2019 Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens
10 21/02/2019 Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
11 01/01/2019 Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
12 01/01/2019 Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima
13 01/01/2019 Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale
14 01/01/2019 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
15 30/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC: 1501)

Numéro de brochure:3245

Texte de base

    Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

    • Titre Ier : Conditions générales
      • Dispositions préalables
        • Article
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée de la convention - Dénonciation
        • Article 2
      • Mise en place de la convention collective
        • Article 3
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3.1
      • Modifications
        • Article 4
    • Titre II : Représentation du personnel
      • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
        • Article 5
      • Droit d'expression des salariés
        • Article 6
      • Comité d'entreprise
        • Article 7
      • Délégués du personnel
        • Article 8
    • Titre III : Contrat de travail
      • Période d'essai des contrats à durée indéterminée
        • Article 9
      • Embauche
        • Article 10
      • Détachement temporaire
        • Article 11
      • Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
        • Article 12
      • Indemnité de licenciement
        • Article 13
      • Travail des femmes
        • Article 14
      • Emploi des jeunes
        • Article 15
      • Emploi des travailleurs étrangers
        • Article 16
      • Emploi des handicapés
        • Article 17
      • Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
        • Article 18
      • Maladie
        • Article 19
      • Accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 20
      • Retraite complémentaire
        • Article 21
      • Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.
        • Article 22
      • Régime de prévoyance.
        • Article 22
      • Régime de prévoyance et action sociale
        • Article 22
      • Formation professionnelle
        • Article 23
      • Hygiène et sécurité
        • Article 24
      • Bulletin de paie
        • Article 25
      • Certificat de travail
        • Article 26
      • Promotion
        • Article 27
      • Départ à la retraite
        • Article 28
    • Titre IV : Durée du travail
      • Durée du travail
        • Article 29
      • Temps de repos entre deux jours de travail
        • Article 30
      • Heures supplémentaires
        • Article 31
      • Repos compensateur
        • Article 32
      • Répartition du temps de travail
        • Article 33
      • Repos hebdomadaire
        • Article 34
      • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
        • Article 35
      • Travail de nuit et indemnité de transport
        • Article 36
      • Congés annuels
        • Article 37
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 38
      • Congés spéciaux
        • Article 39
      • Jours fériés
        • Article 40
      • Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
        • Article 41
      • Repas du personnel
        • Article 42
    • Titre V : Classification et salaires minima
      • Classification des postes
        • Article 43
      • Salaires minima par niveau
        • Article 44
      • Conciliation
        • Article 45
    • Titre VI : Formation professionnelle
      • Article
      • ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
        • Préambule
          • Article
          • Article 1 Champ d'application
          • Article 2 Hiérarchie
          • Article 3 Objet
          • Article 4 Objectifs et priorités des actions de formation
          • Article 5 L'entretien professionnel
          • Article 6 La formation des salariés
          • Article 7 Professionnalisation
          • Article 8 Passeport formation
          • Article 9 Egalité
          • Article 10 Publicité de l'accord
          • Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation
    • Titre VII : Activité de livraison
      • (1) Préambule
        • Article
      • Livraison en véhicule motorisé à deux roues
        • Article
    • Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
      • Bénéficiaires
        • Article 47
      • Garanties de prévoyance
        • Article 48
      • Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
        • Article 49
      • Portabilité des garanties de prévoyance
        • Article 50
      • Adhésion des entreprises
        • Article 51
      • Reprise des encours
        • Article 52
      • Revalorisations
        • Article 53
      • Cotisations des garanties de prévoyance
        • Article 54
      • Désignation des organismes assureurs
        • Article 55
      • Changement d'organismes assureurs
        • Article 56
      • Action sociale
        • Article 57
      • Commission paritaire de suivi
        • Article 58
      • Rapport annuel
        • Article 59

Textes Attachés

    Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention (Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Désignation de l'organisme
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Ressources
      • Article 4
    • Engagement de négociation
      • Article 5
    • Durée et dénonciation
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention (Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Validation des acquis du niveau I
      • Article 1er
    • Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
      • Article 2
    • Dispositions finales
      • Article 3

    Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention (Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
      • Article 2
    • Classification du responsable opérationnel
      • Article 3
    • Conditions d'accès et positionnement
      • Article 4
    • Formation
      • Article 5
    • Certification
      • Article 6
    • Bilan annuel
      • Article 7
    • Dénonciation ou modification
      • Article 8
    • Entrée en vigueur et extension
      • Article 9
    • Référentiel de compétences
      • Article
    • Référentiel de validation
      • Article

    Emploi des travailleurs handicapés (Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

    • Préambule
      • Article
    • Accueil des travailleurs handicapés
      • Article 1
    • Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés
      • Article 2
    • Budget d'insertion et de formation
      • Article 3
    • Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique
      • Article 4
    • Partenariat
      • Article 5
    • Bilan d'application de l'accord
      • Article 6
    • Date d'effet - Durée - Dénonciation
      • Article 7
    • Modification
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9

    Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)

      • Article

    Retraite complémentaire (Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Catégories de personnel concernées
      • Article 2
    • Adhésion des entreprises aux caisses désignées
      • Article 3
    • Répartition de la cotisation
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

    Régime de prévoyance complémentaire ( Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

      • Article préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Développement de la prévoyance sociale et financement
      • Article 2
    • Garanties de prévoyance
      • Article 3
    • Paiement des prestations
      • Article 4
    • Actions à caractère social
      • Article 5
    • Fonctionnement de la gestion paritaire
      • Article 6
    • Comité paritaire d'action sociale
      • Article 7
    • Collecte des cotisations
      • Article 8
    • Rapport annuel
      • Article 9
    • Date d'effet - Durée - Dénonciation
      • Article 10
    • Modification
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12

    Définition du temps partiel (Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du temps partiel
      • Article 2
    • Mise en place du temps partiel
      • Article 3
    • Contrat de travail à temps partiel
      • Nature du contrat
        • Article 4.1
      • Forme du contrat
        • Article 4.2
      • Avenants complément d’heures
        • Article 4.3
      • Durée contractuelle du travail
        • Article 4.4
      • Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés
        • Article 4.5
      • Répartition de la durée contractuelle de travail
        • Article 4.6
      • Fixation des horaires de travail
        • Article 4.7
      • Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail
        • Article 4.8
      • Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail
        • Article 4.9
      • Notification des jours de repos
        • Article 4.10
      • Heures complémentaires
        • Article 4.11
      • Rémunération et mensualisation
        • Article 4.12
      • Calcul de la durée du travail
        • Article 4.13
      • Absences
        • Article 4.14
      • Acquisition et prise des congés payés
        • Article 4.15
    • Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
      • Article 5
    • Coupures
      • Article 5
    • Dispositions conventionnelles
      • Article 6
    • Garanties individuelles
      • Article 7
    • Garanties collectives
      • Article 8
    • Temps partiel annualisé
      • Article 9
    • Représentation du personnel
      • Article 10
    • Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
      • Article 11
    • Mise en place de l'avenant
      • Article 12
    • Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 13
    • Dénonciation ou modification de l'avenant
      • Article 14
    • Extension de l'avenant
      • Article 15

    Aménagement et réduction du temps de travail ( Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée du travail)
      • Article 2.1 (Généralités)
      • Article 2.2 (Durée du travail)
      • Article 2.3 (Heures supplémentaires et repos compensateurs)
      • Article 2.4 (Répartition du temps de travail)
      • Article 2.5 (Congés annuels)
      • Article 3 (Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations)
      • Article 3.1 (Rémunération des salariés effectuant plus de 151,67 heures mensuelles)
      • Article 3.2 (Rémunérations minimales conventionnelles)
      • Article 4 (Dispositions particulières applicables aux entreprises qui décident de conclure une convention de réduction du temps de travail)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Salaires et classification (Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Classification
      • Article 3
    • Salaires minima par niveau
      • Article 4
    • Adaptations
      • Article 5
    • Dispositions finales
      • Article 6

    Création du titre VI " Formation professionnelle " (Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle " )

      • Article 1

    Salaires et classifications (Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Classification
      • Article 3
    • Salaires minima par niveau
      • Article 4
    • Adaptations
      • Article 5
    • Révision des classifications
      • Article 6
    • Dispositions finales
      • Article 7

    Formation professionnelle (Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Hiérarchie
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Objectifs et priorités des actions de formation
      • Article 4
      • Objectifs
        • Article 4.1
      • Priorités
        • Article 4.2
    • L'entretien professionnel
      • Article 5
    • La formation des salariés
      • Article 6
    • Professionnalisation
      • Article 7
    • Passeport formation
      • Article 8
    • Egalité
      • Article 9
    • Publicité de l'accord
      • Article 10
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 11
    • Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation
      • Article 12

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide (Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article (Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide)

    Régime de prévoyance (Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
      • Article 2
    • Durée - Date d'effet
      • Article 3
    • Publicité - Extension
      • Article 4

    Santé au travail (Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Evaluation et prévention des risques professionnels
      • Article 2
    • Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 3
    • Accueil des salariés
      • Article 4
    • Formation à l'hygiène et à la sécurité
      • Article 5
    • Equipements de protection
      • Article 6
    • Aménagement des lieux de travail
      • Article 7
    • Programme triennal et convention d'objectifs
      • Article 8
    • Groupe de travail paritaire santé au travail
      • Article 9
    • Rôle de la médecine du travail
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Modification de l'avenant n° 28 à la convention collective nationale de la restauration rapide)
      • Article 4 (Complémentaire frais de santé)
      • Article 5 (Organisation et gestion des temps de travail)
      • Article 6 (Durée contractuelle de travail)
      • Article 7 (Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 8 (Hiérarchie)
      • Article 9 (Dispositions finales)

    Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide (Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'effet, durée, dénonciation)
      • Article 3 (Modification)
      • Article 4 (Extension)

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Date d'effet. – Durée. – Dénonciation, révision)
      • Article 4 (Extension)

    Organisation et financement du paritarisme (Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Organisation du paritarisme)
      • Article 4 (Financement du paritarisme)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision)

    Régime complémentaire de frais de santé (Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé)

      • Article (Préambule)
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 4 (Prestations)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Délai de mise en œuvre de la couverture frais de santé)
      • Article 7 (Information)
      • Article 8 (Mise en place d'un observatoire)
      • Article 9 (Hiérarchie)
      • Article 10 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension)

    Salaires minima conventionnels et durée du travail (Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Clause de rendez-vous)
      • Article 4 (Cadre autonome régi par un forfait jours)
      • Article 5 (Temps partiel)
      • Article 5.1 (Durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 5.2 (Plages de planification)
      • Article 5.3 (Heures complémentaires)
      • Article 5.4 (Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 6.2 (Certificat d'aptitude)
      • Article 7 (Egalité hommes-femmes)
      • Article 8 (Dispositions finales)

    Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale)

      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme)

      • Article unique

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Egalité professionnelle en matière d'embauche)
      • Article 3 (Egalité professionnelle en matière de formation professionnelle)
      • Article 4 (Egalité professionnelle en matière de promotion et d'évolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité professionnelle en matière de rémunération)
      • Article 6 (Exercice de la parentalité)
      • Article 7 (Equilibre vie professionnelle et vie familiale)
      • Article 8 (Rapport annuel de situation comparée)
      • Article 9 (Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport annuel de branche)
      • Article 10 (Clause de rendez-vous)
      • Article 11 (Dispositions finales)

    CGT commerce, services et distribution (Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance)

      • Article

    Prévoyance et action sociale (Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale)

    • Préambule
      • Article
    • Prévoyance
      • Article 1er (Amélioration de la garantie « incapacité de travail »)
      • Article 2 (Portabilité)
      • Article 3 (Cotisations des garanties de prévoyance)
      • Article 4 (Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance)
    • Action sociale
      • Article 5 (Taux d'appel de la cotisation relative à l'action sociale)
      • Article 6 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 7 (Publicité. – Extension)

    Temps partiel (Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Articles modifiés)
      • Article 2.1 (Avenants « complément d'heures »)
      • Article 2.2 (Durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 2.3 (Heures complémentaires)
      • Article 2.4 (Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel)
      • Article 3 (Dispositions finales)
      • Article 3.1 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3.2 (Dénonciation ou modification)

    Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit (Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Egalité femmes-hommes)
      • Article 4 (Travail de nuit)
      • Article 4.1 (Majoration des heures de nuit)
      • Article 4.2 (Indemnité de transport)
      • Article 5 (Classifications)
      • Article 6 (Observatoire « complémentaire santé »)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Pacte de responsabilité (Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité)

      • Article
    • I. – Engagements en faveur de l'emploi
      • Article
    • II. – Engagements en faveur de la formation
      • Article
    • III. – Classifications
      • Article
    • IV. – Investissements
      • Article
    • V. – Dialogue social
      • Article
    • VI. – Suivi des engagements
      • Article
    • VII. – Non-cumul
      • Article
    • VIII. – Durée de l'accord. – Révision. – Publicité
      • Article

    Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015 (Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveaux)
      • Article 3 (Egalité femmes-hommes)
      • Article 4 (Passage à l'échelon 2 du niveau I)
      • Article 5 (Don de jours de repos pour enfant gravement malade)
      • Article 6 (Congés spéciaux)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Prévoyance et action sociale (Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prévoyance)
      • Article 2 (Action sociale)
      • Article 3 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 4 (Extension. – Publicité)

    Classification des postes (Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Modalités d'application de l'avenant)
      • Article 4 (État d'avancement du déploiement)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Dénonciation ou modification)
      • Article 7 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima, prime annuelle conventionnelle, jours fériés et repos hebdomadaire au 1er avril 2017 (Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Égalité femmes-hommes)
      • Article 4 (Revalorisation de la prime annuelle conventionnelle (PAC))
      • Article 5 (Jours fériés)
      • Article 6 (Repos hebdomadaire)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Alimentation et Tendances (Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective)

      • Article

    Régime de prévoyance et action sociale (Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prévoyance)
      • Article 2 (Action sociale)
      • Article 3 (Incapacité de travail)
      • Article 4 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 5 (Extension. – Publicité)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale)
      • Article 3 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)

    Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé spécial pour déménagement et autorisations d'absence pour préparer des examens (Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création d'une 4e tranche d'ancienneté pour la prime annuelle conventionnelle. – PAC)
      • Article 3 (Indemnisation du transport en cas de travail de nuit)
      • Article 4 (Majoration des heures de nuit effectuées entre 2 et 6 heures du matin)
      • Article 5 (Don de jours de repos)
      • Article 6 (Création d'un congé spécial pour déménagement et autorisation d'absences pour préparer un examen)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance complémentaire et action sociale (Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prévoyance. – Taux d'appel des cotisations)
      • Article 3 (Action sociale)
      • Article 4 (Améliorations des garanties existantes du régime de prévoyance)
      • Article 4.1 (Allocation frais d'obsèques)
      • Article 4.2 (Amélioration de la garantie « incapacité de travail »)
      • Article 5 (Désignation d'un actuaire paritaire)
      • Article 6 (Clause de revoyure dans le cadre de l'article 4)
      • Article 7 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 8 (Dispositions finales)

    CPNEF-RR (Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dénomination)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Rôle et missions de la CPNEF-RR)
      • Article 4 (La CPNEF-RR et les CRPEF)
      • Article 5 (La CPNEF-RR et la section paritaire professionnelle de la restauration rapide)
      • Article 6 (Composition de la CPNEF-RR)
      • Article 7 (Fonctionnement de la CPNEF-RR)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

    Action sociale (Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Taux d'appel de la cotisation relative à l'action sociale)
      • Article 3 (Action sociale. Engagement des parties signataires à proposer des améliorations d'aides au conseil d'administration du FAS RR)
      • Article 4 (Durée. Date d'effet)
      • Article 5 (Dispositions finales)

Textes Salaires

    Minima conventionnels (Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Fourniture de vêtements de travail et indemnité de blanchissage)
      • Article 4 (Prime de coupure)
      • Article 5 (Certificat d'aptitude au niveau II)
      • Article 6 (Egalité hommes-femmes)
      • Article 7 (Complémentaire frais de santé)
      • Article 8 (Aide aux transports)
      • Article 9 (Formation professionnelle)
      • Article 10 (Clause de rendez-vous)
      • Article 11 (Hiérarchie)
      • Article 12 (Dispositions finales)

    Minima conventionnels au 1er juillet 2006 (Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Révision des classifications)
      • Article 4 (Hiérarchie)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Salaires minima conventionnels et prime annuelle (Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Evolution de l'écart entre les niveaux I-1 et II-3)
      • Article 4 (Evolution du niveau V-1)
      • Article 5 (Prime annuelle conventionnelle)
      • Article 6 (Régime de frais de santé)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013 (Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Egalité femmes-hommes)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires minima (Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Égalité femmes/hommes)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires minima au 1er juillet 2020 (Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima par niveau)
      • Article 3 (Égalité femmes/hommes)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Extensions

    ARRETE du 24 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 décembre 1993 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1996 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1997 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1998 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 septembre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 septembre 1999 (Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3245

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3245

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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