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CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3159 | IDCC : 2596

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La convention collective COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3159 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Coiffure et professions connexes
1 01/01/2020 Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé
2 01/08/2019 Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
3 23/07/2019 Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
4 04/04/2019 Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
5 01/04/2019 Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
6 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
7 01/01/2019 Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
8 01/01/2018 Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
9 13/10/2017 Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
10 12/10/2017 Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
11 01/10/2017 Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
12 20/07/2017 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
13 06/07/2017 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
14 01/07/2017 Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
15 21/03/2017 Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
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Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (IDCC: 2596)

Numéro de brochure:3159

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.)

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Application de la convention
        • Article 1er
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Avantages acquis
        • Article 1.2
      • Dialogue social
        • Article 1.3
      • Commissions
        • Article 2
      • Commissions de conciliation
        • Article 2.1
      • Commissions régionales de conciliation
        • Article 2.1.1
      • Commission nationale de conciliation
        • Article 2.1.2
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 2.3
      • Composition
        • Article 2.3.1
      • Réunion
        • Article 2.3.2
      • Secrétariat
        • Article 2.3.3
      • Missions
        • Article 2.3.4
      • Non-discrimination
        • Article 3
      • Liberté syndicale
        • Article 4
      • Principe de liberté syndicale
        • Article 4.1
      • Droit syndical dans l'entreprise
        • Article 4.2
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 4.3
      • Salarié devenant permanent syndical
        • Article 4.4
      • Autorisations d'absence
        • Article 4.5
      • Participation des délégués salariés à des commissions
        • Article 4.6
      • Définition
        • Article 4.6.1
      • Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
        • Article 4.6.2
      • Conditions requises des délégués salariés
        • Article 4.6.3
      • Modalités du droit d'absence
        • Article 4.6.4
      • Remboursement de perte de salaire
        • Article 4.6.5
      • Indemnisation
        • Article 4.6.6
      • Protection
        • Article 4.7
      • Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT
        • Article 5
      • Délégués du personnel
        • Article 5.1
      • Comité d'entreprise et délégation unique
        • Article 5.2
      • CHSCT
        • Article 5.3
      • Conditions de travail des jeunes et des femmes
        • Article 6
      • Jeunes de moins de 18 ans
        • Article 6.1
      • Femmes
        • Article 6.2
      • Femmes en état de grossesse
        • Article 6.2.1
      • Rentrée scolaire
        • Article 6.2.2
      • Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
        • Article 7
      • Recrutement
        • Article 7.1
      • Essai professionnel
        • Article 7.1.1
      • Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
        • Article 7.1.2
      • Contrat de travail
        • Article 7.2
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 7.2.1
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
        • Article 7.2.2
      • Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
        • Article 7.2.3
      • Clause de non-concurrence
        • Article 7.2.4
      • Période d'essai
        • Article 7.3
      • Préavis de rupture
        • Article 7.4
      • Durée
        • Article 7.4.1
      • Formalités
        • Article 7.4.2
      • Faute grave
        • Article 7.4.3
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 7.4.4
      • Règlement intérieur
        • Article 7.4.5
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 7.5
      • Indemnité de licenciement
        • Article 7.5.1
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 7.5.2
      • Durée du travail
        • Article 8 (Durée du travail)
      • Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises
        • Article 8.1
      • Temps de travail effectif
        • Article 8.1.1
      • Répartition hebdomadaire des heures de présence
        • Article 8.1.2
      • Durée journalière
        • Article 8.1.3
      • Amplitude journalière
        • Article 8.1.4
      • Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement
        • Article 8.1.5
      • Régime de la journée interrompue
        • Article 8.1.6
      • Régime de la journée continue
        • Article 8.1.7
      • Horaires individualisés
        • Article 8.1.8
      • Absences injustifiées
        • Article 8.1.9
      • Modes de réduction du temps de travail
        • Article 8.2
      • Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
        • Article 8.2.1
      • Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
        • Article 8.2.2
      • Octroi de jours RTT sur l'année
        • Article 8.2.3
      • Modulation du temps de travail
        • Article 8.2.4
      • Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 8.2.5
      • Repos dominical
        • Article 9
      • Repos hebdomadaire
        • Article 10
      • Temps partiel
        • Article 11
      • Durée du travail
        • Article 11.1
      • Durée du travail minimum
        • Article 11.1.1
      • Heures complémentaires
        • Article 11.1.2
      • Répartition du temps de travail
        • Article 11.1.3
      • Modulation du temps de travail
        • Article 11.1.4
      • Passage à temps partiel
        • Article 11.2
      • Priorité d'accès des salariés à temps complet
        • Article 11.2.1
      • Passage à temps partiel demandé par le salarié
        • Article 11.2.2
      • Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
        • Article 11.2.3
      • Passage à temps complet
        • Article 11.3
      • Statuts
        • Article 11.4
      • Généralités
        • Article 11.4.1
      • Formation
        • Article 11.4.2
      • Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
        • Article 12
      • Contrôle des heures
        • Article 12.1
      • Contrôle des jours de congé RTT
        • Article 12.2
      • Contrôle des prestations à domicile
        • Article 12.3
      • Conservation des moyens de contrôle
        • Article 12.4
      • Congés payés ― Congés pour événements personnels
        • Article 13
      • Congés payés annuels
        • Article 13.1
      • Congés pour événements personnels
        • Article 13.2
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 13.2
      • Congé de paternité
        • Article 13.3
      • Congé d'adoption
        • Article 13.4
      • Jours fériés
        • Article 14
      • Hygiène
        • Article 15
      • Tenue de travail
        • Article 16
      • Maladie
        • Article 17
      • Compte épargne-temps
        • Article 18
      • Intéressement ― Participation ― Epargne
        • Article 19
      • Intéressement
        • Article 19.1
      • Participation
        • Article 19.2
      • Épargne salariale
        • Article 19.3
    • Chapitre II : Formation
      • Apprentissage
        • Article 1er
      • Cadre général de l'apprentissage
        • Article 1.1
      • Durée du travail ― Heures de présence des apprentis
        • Article 1.2
      • Rémunération des apprentis
        • Article 1.3
      • Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
        • Article 1.4
      • Contrat de professionnalisation
        • Article 2
      • Formation continue
        • Article 3
      • Cadre général de la formation continue
        • Article 3.1
      • Promotion sociale
        • Article 3.2
      • Absences pour examen
        • Article 3.3
      • Financement des actions de formation
      • Organisme collecteur
      • Participation des entreprises
      • Mutualisation des fonds
        • Article 3.4.3
      • Collecte des fonds
        • Article 3.4.4
    • Chapitre III : Emplois et classifications
      • Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
        • Article
      • Classifications
        • Article 1er
      • Classifications des employés techniques de la coiffure
      • Présentation des définitions d'emplois
      • Méthode de classement du personnel
      • Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure
      • Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
        • Article 1.2
      • Présentation des définitions d'emplois
        • Article 1.2.1
      • Méthode de classement du personnel
        • Article 1.2.2
      • Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique
        • Article 1.2.3
      • Classification des employés non techniques
        • Article 1.3
      • Classification des cadres et agents de maîtrise
        • Article 1.4
      • Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement
      • Animateur de réseaux ou animateur de points de vente
      • Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs
        • Article 1.4.3
      • Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
        • Article 1.4.4
      • Primes d'ancienneté
        • Article 2
    • Chapitre IV : Dispositions diverses
      • Article

Textes Attachés

    ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III (ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III)
      • Article 1.1 (Entreprises et publics concernés)
      • Article 1.2 (Formation et contenu)
      • Article 1.3 (Accès à la formation et obtention du BMC, niveau III)
      • Article 1.4 (Classification et rémunération des titulaires du brevet de maîtrise coiffeur de niveau III)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision et dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Adhésion)

    Régime de retraite complémentaire (Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire)

    • Adhésion
      • Article 1er
    • Taux de cotisations
      • Article 2
    • Dispositions diverses
      • Article 3

    Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés (Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés)

      • Article 1er (1)
      • Article 2

    Epargne salariale (Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application - Adhésions
      • Article 1er
    • Règlement et gestion du plan d'épargne
      • Article 2
    • Commission de suivi
      • Article 3
    • Durée – Dénonciation
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
      • Article
      • Article 1er (Formalités d'adhésion au plan)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Alimentation du PEI)
      • Article 3.1 (Versements volontaires des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Versements complémentaires des employeurs (abondement))
      • Article 3.3 (Intéressement)
      • Article 3.4 (Participation)
      • Article 4 (Participation des salariés aux résultats de l'entreprise)
      • Article 4.1 (Formule de calcul)
      • Article 4.2 (Modalités de répartition)
      • Article 4.3 (Modalités de gestion)
      • Article 4.4 (Information collective)
      • Article 4.5 (Information individuelle)
      • Article 5 (Gestion des sommes collectées)
      • Article 5.1 (Supports de placement)
      • Article 5.2 (Modalités de modification de choix du placement)
      • Article 5.3 (Emploi des revenus)
      • Article 5.4 (Sociétés de gestion)
      • Article 5.5 (Dépositaires)
      • Article 5.6 (Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires)
      • Article 6 (Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise)
      • Article 7 (Prise en charge des frais de fonctionnement)
      • Article 7.1 (Frais de tenue des comptes individuels)
      • Article 7.2 (Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise)
      • Article 8 (Information des bénéficiaires)
      • Article 9 (Départ d'un salarié)
      • Article 10 (Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent)
      • Article 11 (Sortie du champ d'application de la convention collective)
      • Article 12 (Durée de blocage et cas de déblocage anticipé)
      • Article 13 (Retrait des fonds)
      • Article
    • Chapitre II - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
      • Article
      • Article 1er (Formalités d'adhésion au plan)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Alimentation du PERCOI)
      • Article 3.1 (Versements volontaires des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Versements complémentaires des employeurs (abondement))
      • Article 3.3 (Intéressement)
      • Article 3.4 (Participation)
      • Article 3.5 (Transferts)
      • Article 4 (Gestion des sommes collectées)
      • Article 4.1 (Supports de placement)
      • Article 4.2 (Modalités de modification de choix du placement : arbitrage)
      • Article 4.2.1 (Gestion libre)
      • Article 4.2.2 (Gestion pilotée)
      • Article 4.3 (Emploi des revenus)
      • Article 4.4 (Sociétés de gestion)
      • Article 4.5 (Dépositaires)
      • Article 4.6 (Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires)
      • Article 5 (Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise)
      • Article 6 (Prise en charge des frais de fonctionnement)
      • Article 6.1 (Frais de tenue des comptes individuels)
      • Article 6.2 (Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise)
      • Article 7 (Information des bénéficiaires du PERCOI)
      • Article 8 (Départ du salarié)
      • Article 9 (Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent)
      • Article 10 (Sortie du champ d'application de la convention collective)
      • Article 11 (Durée de blocage et cas de déblocage anticipé)
      • Article 12 (Retrait des fonds)
      • Article

    Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA (Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion
      • Article 1er
    • Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
      • Article 2
    • Cotisations
    • Garanties au bénéfice des salariés
    • Garanties au bénéfice des salariés non cadres
    • Garanties au bénéfice des salariés cadres
    • Salaire de référence ― Base des prestations
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail
    • Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
      • Article 5
    • Date d'effet
      • Article 6
    • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Dépôt
      • Article 9

    Régime frais de santé (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires du régime obligatoire
      • Article 2
      • Article 2
    • Gestion des assurés
    • Garanties
      • Article 3
      • Article 3
    • Règlement des prestations
    • Suspension de la garantie
      • Article 4
    • Cotisations : assiette et taux
      • Article 5
      • Article 5
    • Cotisations
      • Article 5
      • Article 5
    • Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7
    • Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
      • Article 7.1
    • Dépôt
      • Article 7.2
    • Adhésion
      • Article 7.3
    • Revalorisation de la cotisation
    • Paiement de la cotisation
    • Non-paiement de la cotisation
    • Conditions du droit aux prestations
    • Prescription
    • Subrogation
    • Couverture maladie universelle
    • Fonds social et comité de gestion
    • Gestion du régime

    Rémunération variable individuelle (Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Public concerné
      • Article 2
    • Egalité hommes-femmes
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Période d'essai (Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Attributions
      • Article 2
    • Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
      • Article 3
    • Composition et fonctionnement de la CPNEFP
      • Article 4
    • Recours
      • Article 5
    • Durée et date d'effet
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8

    Régime frais de santé (Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé)

      • Article

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition et objet
      • Article 2
    • Bénéficiaire d'un CQP
      • Article 3
    • Création d'un CQP
      • Article 4
    • Organisation des cycles de formation
      • Article 5
    • Obtention et délivrance du CQP
      • Article 6
    • Suivi de l'accord
      • Article 7
    • Durée de l'accord
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Dépôt et extension
      • Article 10

    Développement du dialogue social (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
      • Article 2
    • Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
      • Article 3
    • Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
      • Article 4
    • Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
      • Article 5
    • Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
      • Article 5.1
    • Missions de l'ADDSC
      • Article 5.2
    • Suivi et révision de l'accord
      • Article 6
    • Entrée en vigueur du présent accord
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8
      • Article 9

    Prévoyance (Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Article 2
    • Adhésion
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    Emploi et maintien dans l'emploi des seniors (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de la notion de senior et objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus)
      • Article 2 (Domaines d'action en faveur des seniors)
      • Article 2.1 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 2.2 (Entretien professionnel de seconde partie de carrière)
      • Article 2.3 (Bilan de compétences)
      • Article 3 (Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation)
      • Article 3.1 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 3.2 (Plan de formation)
      • Article 3.3 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 4 (Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences Développement du tutorat)
      • Article 5.1 (Développement du tutorat)
      • Article 6 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans l'entreprise)
      • Article 7 (Modalités de suivi)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions d'application de la clause de respiration)
      • Article 3 (Approbation AGIRC-ARRCO)
      • Article 4 (Adhésion des entreprises)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Dépôt)

    Taux de cotisation prévoyance (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Classifications et rémunérations (Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Hiérarchie de la grille des emplois)
      • Article 3 (Classification)
      • Article 3.1 (Mise en place)
      • Article 3.2 (Aide à la mise en place)
      • Article 3.3 (Système des critères)
      • Article 3.4 (Grille de classifications des emplois techniques de coiffure, agents de maîtrise et cadres de la coiffure)
      • Article 4 (Mise en œuvre. – Rémunération Affiliation au régime des cadres)
      • Article 4.1 (Difficultés d'application et correspondance)
      • Article 4.2 (Délai de mise en œuvre)
      • Article 4.3 (Garanties individuelles pour les salariés déjà en place dans l'entreprise et tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification)
      • Article 4.4 (Rémunération)
      • Article 4.5 (Affiliation au régime des cadres (AGIRC))
      • Article 5 (Portée)
      • Article 6 (Égalité professionnelle)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Adhésion)
    • Annexe
      • Article

    Frais de santé (Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des garanties à compter du 1er octobre 2012)
      • Article 2 (Tableaux de garanties)
      • Article 3 (Taux de cotisation)
      • Article 4 (Date d'effet et durée de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Intégration de prestations extracontractuelles à compter du 1er octobre 2012)
      • Article 2 (Effet et durée)

    Outillage (Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    FNC (Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012)

      • Article

    Modification du champ d'application (Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Adhésion)

    Classifications (Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Hiérarchie de la grille des emplois manager et animateur de réseau)
      • Article 2 (Grilles de classification. – Responsabilité. – Autonomie)
      • Article 3 (Affiliation au régime des cadres (AGIRC))
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Garanties au bénéfice des salariés)
      • Article 2.1 (Garanties au bénéfice des salariés non cadres)
      • Article 2.2 (Garanties au bénéfice des salariés cadres)
      • Article 2.3 (Salaire de référence. – Base des prestations)
      • Article 3 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)

    Egalité professionnelle (Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation continue et l'évolution professionnelle)
      • Article 3 (Mesures visant à garantir l'égalité salariale)
      • Article 4 (Mesures visant à garantir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale)
      • Article 5 (Mesures en matière d'organisation, d'aménagement et de conditions de travail)
      • Article 6 (Modalités de suivi)
      • Article 7 (Date d'application et durée)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et adhésion)

    Classifications (Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconnaissance du CQP « Responsable de salon de coiffure » dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et champ d'application)
      • Article 3 (Dépôt)

    CQP « Responsable de salon de coiffure » (Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Remplacement du CQP « Manager de salon de coiffure » par le CQP « Responsable de salon de coiffure »)
      • Article 3 (Objectif du CQP « Responsable de salon de coiffure » Entreprises et publics concernés)
      • Article 3.1 (Objectif du CQP « Responsable de salon de coiffure »)
      • Article 3.2 (Entreprises et publics concernés)
      • Article 4 (Obtention et dispositif de certification du CQP « Responsable de salon de coiffure »)
      • Article 4.1 (Obtention du CQP « Responsable de salon de coiffure »)
      • Article 4.2 (Dispositif de certification)
      • Article 4.3 (Référentiel emploi)
      • Article 5 (Classification et descriptif de la qualification visée par le titulaire du CQP « Responsable de salon de coiffure »)
      • Article 5.1 (Classification)
      • Article 5.2 (Description de la qualification visée)
      • Article 6 (Date d'application et durée)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et adhésion)

    Portabilité du régime frais de santé (Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Repos hebdomadaire (Creuse) (Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse))

      • Article

    Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Engagements en faveur de l'alternance (Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Transformer des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDI)
      • Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Adhésion)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)

    Régime de prévoyance (Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Souscription d'un contrat de prévoyance)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Garanties au bénéfice des salariés)
      • Article 5.1 (Garanties au bénéfice des salariés non cadres)
      • Article 5.2 (Garanties au bénéfice des salariés cadres)
      • Article 5.3 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de cessation du contrat de travail)
      • Article 6 (Conséquences du changement d'organisme assureur)
      • Article 7 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Régime de soins de santé (Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 « Bénéficiaires du régime obligatoire »)
      • Article 2 (Modification de l'article 4 « Garanties »)
      • Article 3 (Modification de l'article 6 « Suspension »)
      • Article 4 (Modification de l'article 7 « Cotisations : assiette et taux »)
      • Article 5 (Suppression d'articles devenus sans objet)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et formalités)

    Classifications et rémunérations (Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconnaissance du BTS Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et champ d'application)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social (Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

      • Article

    Modalités d'organisation du travail à temps partiel (Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition et champ d'application du temps partiel)
      • Article 1.1 (Définition)
      • Article 1.2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 2 (Application de la loi dans le temps)
      • Article 3 (Dispositions générales régissant le contrat de travail à temps partiel)
      • Article 3.1 (Rappel des dispositions législatives en matière de temps partiel)
      • Article 3.1.1 (Généralités)
      • Article 3.1.2 (Formation)
      • Article 3.1.3 (Contrat de travail)
      • Article 3.1.4 (Éléments supplémentaires consacrés par l'accord collectif)
      • Article 3.2 (Cas de dérogation à la durée minimale légale des contrats à temps partiel)
      • Article 3.2.1 (Cas de dérogation prévus par l'accord collectif)
      • Article 3.2.2 (Cas de dérogation prévus par la loi)
      • Article 4 (Modification du temps de travail prévu au contrat)
      • Article 4.1 (Heures et compléments d'heures)
      • Article 5 (Dispositions relatives au présent avenant)
      • Article 5.1 (Durée de l'avenant)
      • Article 5.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 5.3 (Adhésion)
      • Article 5.4 (Dépôt et extension)

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Maintien de l'emploi et recrutement)
      • Article 2 (Transformer des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDI)
      • Article 3 (Maintien de l'emploi des seniors)
      • Article 4 (Veiller à la qualité de vie au travail)
      • Article 5 (Tutorat et formation des chefs d'entreprise)
      • Article 6 (Dialogue social et économique)
      • Article 7 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt)

    Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009) (Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources)
      • Article 3 (Perte et acquisition de représentativité)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Opposabilité. – Extension)

    Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé (Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Clause de non-concurrence (Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rappel des grands principes)
      • Article 2 (Critères de validité d'une clause de non-concurrence)
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
      • Article 2.4
      • Article 3 (Prise en compte de l'ancienneté du salarié et de la nature du contrat de travail)
      • Article 4 (Renonciation à la clause de non-concurrence)
      • Article 5 (Situation des clauses de non-concurrence antérieures)
      • Article 6 (Durée de l'avenant)
      • Article 7 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs et priorités de la formation professionnelle)
      • Article 2 (Compte personnel de formation)
      • Article 3 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 4 (Consultation des instances représentatives du personnel)
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 5.1 (Incitation à la construction d'un programme pluriannuel de formation)
      • Article 5.2 (Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise)
      • Article 5.3 (Actions de développement des compétences)
      • Article 6 (Période de professionnalisation)
      • Article 6.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 6.2 (Objectifs de la période de professionnalisation)
      • Article 6.3 (Mise en œuvre de la période de professionnalisation)
      • Article 6.3.1 (Principes de mise en œuvre)
      • Article 6.3.2 (Durée de la période de professionnalisation)
      • Article 7 (Insertion dans la branche et articulation formation initiale et continue)
      • Article 7.1 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
      • Article 7.2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 7.2.1 (Publics visés)
      • Article 7.2.2 (Nature et mise en œuvre du contrat de professionnalisation)
      • Article 7.2.3 (Durée de la formation)
      • Article 7.2.4 (Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation)
      • Article 7.2.5 (Certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises)
      • Article 7.3 (Forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation)
      • Article 7.4 (Fonction tutorale)
      • Article 7.5 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 7.6 (Formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation)
      • Article 7.6.1 (Publics prioritaires)
      • Article 7.6.2 (Liste des formations qualifiantes proposées)
      • Article 7.6.3 (Congé individuel de formation)
      • Article 8 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 9 (Passeport d'orientation, de formation, et de compétences du salarié)
      • Article 10 (Egalité entre les hommes et les femmes)
      • Article 11 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 12 (Entretien professionnel)
      • Article 13 (Bilan de compétences)
      • Article 14 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffure)
      • Article 15 (Financement de la formation professionnelle)
      • Article 15.1 (Participation légale des employeurs à la formation professionnelle continue)
      • Article 15.2 (Contribution conventionnelle au développement de la formation continue)
      • Article 15.3 (Tableau récapitulatif)
      • Article 15.4 (Révision des conditions de financement)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Champ d'application)
      • Article 16.2 (Durée)
      • Article 16.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 16.4 (Bilan d'application)
      • Article 16.5 (Dépôt)
      • Article 16.6 (Adhésion)

    Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Secrétariat de la commission et adresse de la commission)
      • Article 3 (Attributions de la commission)
      • Article 4 (Composition et fonctionnement de la commission de négociation et d'interprétation)
      • Article 5 (Saisine de la commission d'une question d'interprétation)
      • Article 6 (Transmission par les entreprises de leurs conventions et accords à la commission)
      • Article 7 (Réalisation par la commission d'un rapport annuel d'activité)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Adhésion)

    Régime frais de santé (Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)

    Développement du dialogue social (Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Opposabilité. – Extension)

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux)

      • Article 1er (Modification de l'article 13.2 de la CCN de la coiffure)
      • Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée et révision de l'accord)
      • Article 7 (Clause de revoyure)
      • Article 8 (Notification, dépôt et extension)

    Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2)
      • Article 2 (Modification de l'article 5)
      • Article 3 (Modification de l'article 3)
      • Article 4 (Suppression des annexes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Rémunérations. ― Généralités)
      • Article 1.1 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 1.2 (Salaires minima conventionnels. ― Emplois de la coiffure)
      • Article 1.3 (Salaires minima conventionnels. ― Esthétique-cosmétique)
      • Article 1.4 (Salaires minima conventionnels des employés non techniques)
      • Article 1.5 (Salaires minima conventionnels Agents de maîtrise et cadres administratifs)
      • Article 1.6 (Salaires minima conventionnels. ― Responsables d'établissement)
      • Article 1.7 (Salaires minima conventionnels. ― Animateur de réseau)
      • Article 1.8 (Primes d'ancienneté)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 12 du 16 juillet 2008)

    • Préambule
      • Article
    • Rémunérations. ― Généralités
      • Article 1er
    • Salaires minima conventionnels
      • Article 1.1
    • Salaires minima conventionnels. ― Emplois de la coiffure
      • Article 1.2
    • Salaires minima conventionnels. ― Esthétique-cosmétique
      • Article 1.3
    • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
      • Article 1.4
    • Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
      • Article 1.5
    • Salaires minima conventionnels. ― Responsables d'établissement
      • Article 1.6
    • Salaires minima conventionnels. ― Animateur de réseau
      • Article 1.7
    • Primes d'ancienneté
      • Article 1.8
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations. – Généralités)
      • Article 1.1 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 1.2 (Salaires minima conventionnels des employés de la coiffure)
      • Article 1.3 (Salaires minima conventionnels des employés de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 1.4 (Salaires minima conventionnels des employés non techniques)
      • Article 1.5 (Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs)
      • Article 1.6 (Salaires minima conventionnels des responsables d'établissement)
      • Article 1.7 (Salaires minima conventionnels des animateurs de réseau)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Revalorisation des rémunérations (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)

      • Article 1er
      • Article 2 (Grille des classifications et des rémunérations minimales conventionnelles pour les emplois de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 3 (Salaires minimaux conventionnels des employés non techniques)
      • Article 4 (Salaires minimaux conventionnels des agents de maîtrise et des cadres administratifs)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Egalité professionnelle)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
      • Article 10 (Adhésion)

    Rémunérations des apprentis (Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Apprentis niveau V)
      • Article 2 (Apprentis niveau IV)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Adhésion)

    Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure)
      • Article 2 (Salaires minima des emplois connexes)
      • Article 2.1 (Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 2.2 (Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure)
      • Article 2.3 (Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure)
      • Article 2 (Salaires minima des emplois connexes)
      • Article 2.1 (Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 2.2 (Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure)
      • Article 2.3 (Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure)
      • Article 2 (Salaires minima des emplois connexes)
      • Article 2.1 (Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 2.2 (Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure)
      • Article 2.3 (Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure)
      • Article 2 (Salaires minima des emplois connexes)
      • Article 2.1 (Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique)
      • Article 2.2 (Salaires minima des emplois de la filière non technique de la coiffure)
      • Article 2.3 (Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les salariés)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Champ d'application et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée de l'avenant)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3159

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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