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CONVENTION COLLECTIVE PARFUMERIE DE DÉTAIL ET ESTHÉTIQUE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3123 | IDCC : 972

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La convention collective PARFUMERIE DE DéTAIL ET ESTHéTIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3123 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application

La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Parfumerie de détail et esthétique
1 01/08/2020 Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
2 01/05/2020 Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
3 08/04/2020 Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
4 01/04/2020 Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
5 03/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
6 12/02/2020 Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
7 20/08/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
8 20/08/2019 Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
9 24/04/2019 Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
10 01/04/2019 Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
11 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
12 13/03/2019 Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
13 01/03/2019 Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima
14 14/02/2019 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
15 01/01/2019 Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
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Mise a jour de la convention collective 3123

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Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC: 3032)

Numéro de brochure:3123

Texte de base

    Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

    • Clauses générales
      • Préambule
        • Article
        • Article  1er (Champ d'application professionnel et territorial)
        • Article 2 (Adhésion)
        • Article 3 (Durée et clauses de révision et de dénonciation)
        • Article 4 (Publicité et extension de la convention)
        • Article 5 (Commissions)
        • Article 6 (Droit syndical)
        • Article 7 (Contrat de travail)
        • Article 8 (Rupture du contrat de travail)
        • Article 9 (Départ à la retraite)
        • Article 10 (Durée du travail. Organisation du temps de travail)
        • Article 11 (Rémunérations. Classifications)
        • Article 12 (Maladie. – Maternité. – Accident)
        • Article 13 (Egalité professionnelle hommes-femmes)
        • Article 14 (Formation professionnelle continue)

Textes Attachés

    Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »

        • Article

    Annexe II CQP « Spa praticien » (Annexe II CQP « Spa praticien » )

        • Article
    • Préambule
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Annexe III CQP « Spa manager »

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Annexe IV CQP « Styliste ongulaire »

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
      • Article 1
    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 1
      • Article 1
    • Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
      • Article 2
    • Objectifs et utilisation des fonds
      • Article 3
    • Collecte et gestion du dispositif
      • Article 4
    • Extension et entrée en vigueur
      • Article 5

    Prévoyance (Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet du présent accord)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Les garanties du régime de prévoyance)
      • Article 5 (Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations)
      • Article 6 (Définitions des garanties)
      • Article 6.1 (La garantie incapacité de travail)
      • Article 6.2 (La garantie invalidité)
      • Article 6.3 (Les garanties liées au décès)
      • Article 6.3.1 (Le capital décès)
      • Article 6.3.2 (L'invalidité absolue et définitive)
      • Article 6.3.3 (Double effet)
      • Article 6.3.4 (Dévolution du capital décès du régime de prévoyance)
      • Article 6.3.5 (La notion de conjoint)
      • Article 6.3.6 (La rente éducation)
      • Article 7 (Taux de cotisation)
      • Article 8 (Revalorisation des prestations)
      • Article 9 (Organismes assureurs désignés)
      • Article 10 (Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel)
      • Article 11 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 12 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
      • Article 13 (Durée de l'accord, révision et dénonciation)
      • Article 14 (Date d'effet)

    Durée du travail (Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord et parties signataires)
      • Article 2 (Durée du travail)
      • Article 3 (Travail intermittent)
      • Article 4 (Travail à temps partiel)
      • Article 5 (Absences et congés)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Durée du travail (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)

      • Article

    Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dispositif de la portabilité)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire » (Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Désignation de l'OPCA de branche (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 2 (Politique paritaire de branche)
      • Article 3 (Désignation de l'OPCA de branche)
      • Article 4 (Section professionnelle paritaire)
      • Article 5 (Composition de la section professionnelle paritaire)
      • Article 6 (Missions de la section professionnelle paritaire)
      • Article 7 (Observatoire de l'emploi)
      • Article 8 (Antenne de gestion spécialisée)
      • Article 9 (Reprise des engagements)
      • Article 10 (Durée de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Formalités)

    Classification des emplois (Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois)

      • Article

    Modification de l'article 1er relatif au champ d'application (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application)

      • Article

    Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP)

      • Article

    Champ d'application (Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application)

      • Article

    Négociation collective (Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective)

      • Article 1er
      • Article 2 (Commission paritaire nationale)
      • Article 3 (Modification du paragraphe « Collecte et gestion du dispositif » de l'article 5.1 de la convention collective nationale)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Modification de l'article 10 relatif au temps partiel (Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme (Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Généralisation de la couverture frais de santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
      • Article 2 (Adhésion du salarié)
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Non-adhésion du salarié)
      • Article 3 (Amélioration de la couverture frais de santé)
      • Article 3.1 (Démarche du salarié)
      • Article 3.2 (Démarche de l'entreprise)
      • Article 4 (Application stricte des garanties prévues à la convention)
      • Article 5 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
      • Article 6 (Tableau des garanties)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
      • Article 8 (Cotisations)
      • Article 8.1 (Structure de la cotisation)
      • Article 8.2 (Assiette de cotisation)
      • Article 8.3 (Régime de base obligatoire)
      • Article 8.4 (Régimes optionnels)
      • Article 8.5 (Régime facultatif des ayants droit)
      • Article 9 (Conditions de cessation des garanties)
      • Article 10 (Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail)
      • Article 10.1 (Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
      • Article 10.2 (Mise en œuvre de la portabilité)
      • Article 11 (Conditions de suspension des garanties)
      • Article 12 (Convention d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
      • Article 13 (Haut degré de solidarité)
      • Article 13.1 (Droits non contributifs)
      • Article 13.2 (Action sociale et prévention)
      • Article 14 (Financement du paritarisme)
      • Article 15 (Information des salariés)
      • Article 16 (Comité paritaire de suivi)
      • Article 17 (Modalités d'application)

    Congés exceptionnels (Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »)

      • Article 1er
      • Article 2 (Modificatif)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Modification de l'article 14 de la convention (Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention)

      • Article

    Modification de l'article 5 de la convention (Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Modificatif)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    Modification du point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Modificatif de l'article 14)
      • Article 3 (Modificatif de l'article 11)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Date d'effet)

    Classification des emplois (Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Définition des emplois)
      • Article 3 (Classification des emplois)
      • Article 4 (Salaires minima)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Date d'effet)

    Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime de prévoyance collective (Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Particularité des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Congés exceptionnels pour déménagement (Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Congé exceptionnel pour déménagement)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques entreprises de – de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    OPCO (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Mesures spécifiques aux entreprises de – 50 salariés)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Point de vigilance)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Date d'effet)

    OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Mesures spécifiques aux entreprises de – 50 salariés)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Point de vigilance)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Date d'effet)

    Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • Article 2.1 (Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2.2 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
      • Article 3 (Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
      • Article 3.1 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
      • Article 4 (Intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 6 (Durée et modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)
    • Annexes
      • Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Création. – Cadre juridique)
          • Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises)
          • Article 3 (Objet)
          • Article 4 (Ressources du plan)
          • Article 5 (Personnel bénéficiaire)
          • Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
          • Article 7 (Versements des sommes au plan. – Capitalisation des revenus)
          • Article 8 (Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés)
          • Article 9 (Versements volontaires des participants)
          • Article 10 (Versement des primes d'intéressement)
          • Article 11 (Droits issus du compte épargne-temps)
          • Article 12 (Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI)
          • Article 13 (Plafond de versement)
          • Article 14 (Aide de l'entreprise)
          • Article 15 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
          • Article 16 (Indisponibilité des droits)
          • Article 17 (Conseil de surveillance des FCPE)
          • Article 18 (Information des salariés)
          • Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PEI)
          • Article 20 (Suivi paritaire)
          • Article 21 (Litiges)
          • Article 22 (Mise en œuvre du plan. – Modification)
      • Annexe I.1
        • Article
      • Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Création. – Cadre juridique)
          • Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises)
          • Article 3 (Objet)
          • Article 4 (Ressources du plan)
          • Article 5 (Personnel bénéficiaire)
          • Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
          • Article 7 (Versements volontaires des bénéficiaires)
          • Article 8 (Versement de la participation)
          • Article 9 (Versement des primes d'intéressement)
          • Article 10 (Droits issus du compte épargne-temps)
          • Article 11 (Jours de congé non pris en l'absence de CET)
          • Article 12 (Plafond de versement)
          • Article 13 (Aide de l'entreprise)
          • Article 14 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
          • Article 14.1 (Gestion libre)
          • Article 14.2 (Gestion pilotée)
          • Article 14.3 (Transferts entre les différents modes de gestion)
          • Article 15 (Capitalisation des revenus)
          • Article 16 (Conseil de surveillance des FCPE)
          • Article 17 (Indisponibilité des droits)
          • Article 18 (Information des salariés)
          • Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PERCOI)
          • Article 20 (Litiges)
          • Article 21 (Durée du plan. – Modification)
          • Article 22 (Dénonciation)
      • Annexe II.1
        • Article
      • Annexe II.2
        • Article
      • Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
        • Article 1er (Préambule)
        • Article 2 (Calcul de l'intéressement)
        • Article 2.1 (Conditions de calcul de la prime d'intéressement)
        • Article 2.2 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
        • Article 3 (Bénéficiaires individuels)
        • Article 4 (Répartition entre les bénéficiaires)
        • Article 4.1 (Critères)
        • Article 4.2 (Plafonnement des droits individuels)
        • Article 4.3 (Versement de l'intéressement)
        • Article 4.4 (Information des bénéficiaires)
        • Article 5 (Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise)
        • Article 6 (Prise d'effet et durée)
        • Article 7 (Différends et litiges)
        • Article 8 (Supplément d'intéressement)
        • Article 9 (Dispositions finales)

    Financement du dialogue social (Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention)

        • Article 1er (Préambule)
        • Article 2 (Modification)
        • Article 3 (Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
        • Article 5 (Date d'effet)

    Création d'un coefficient dans la grille des salaires (Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles pour le coefficient 270)
      • Article 2 (Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariés)
      • Article 3 (Égalité de traitement entre les salariés)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Date d'effet)

    Modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Classification)
      • Article 3 (Classification des emplois administratifs)
      • Article 4 (Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariés)
      • Article 5 (Égalité de traitement entre les salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Date d'effet)

Textes Salaires

    Salaires minima (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1 (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Rémunérations relatives à la nouvelle classification)
      • Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 4 (Rappel des rémunérations relatives aux contrats de professionnalisation)
      • Article 5 (Prime d'ancienneté)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Salaires (Accord « Salaires » du 27 octobre 2010)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
      • Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Prime d'ancienneté)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Salaires minimaux (Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Rémunération relative à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
      • Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)

    Salaires minima et primes pour l'année 2012 (Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
      • Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Salaires et primes pour l'année 2012 (Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
      • Article 3
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Salaires minima (Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 4 (Prime d'ancienneté)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Date d'effet)

    Salaires minima (Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    Salaires minima (Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Date d'effet)

    Salaires minima (Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les salariés)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Date d'effet)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3123

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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