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CONVENTION COLLECTIVE IMMOBILIER 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3090 | IDCC : 1527

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La convention collective IMMOBILIER, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3090 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Sauf application d'une convention nationale étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés :


– des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;
– des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
– dans les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ;
– des holdings (classes 64-20Z et 70-10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever ;
– les organisations professionnelles patronales signataires de la présente convention.
Les démarcheurs vérificateurs et négociateurs, salariés des entreprises relevant de la présente convention (du fait d'une activité s'exerçant à titre exclusif ou dominant dans son champ d'application), qui remplissent les conditions prévues par les articles L. 7311-1 et suivants du code du travail régissant les VRP, relèvent de la présente convention et non de l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975.A ce titre, les partenaires sociaux indiquent que le négociateur immobilier fait l'objet d'un avenant spécifique (avenant n° 31 du 15 juin 2006).
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention, sous les mêmes références d'articles suivies de la lettre A. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés au plan local, départemental ou régional.
La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer depuis le 14 septembre 2007, et ce sans effet rétroactif.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Immobilier
1 14/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
2 05/08/2020 Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
3 23/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
4 01/06/2020 Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective
5 01/06/2020 Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
6 01/06/2020 Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
7 01/06/2020 Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
8 05/05/2020 Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
9 24/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
10 20/04/2020 Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
11 11/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
12 04/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
13 02/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
14 25/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
15 12/02/2020 Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC: 1527)

Numéro de brochure:3090

Texte de base

    Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier. Dispositions générales
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Dénonciation. – Révision. – Adhésion )
      • Article 2 (Durée.   Dénonciation.   Révision.   Adhésion.   Périodicité des négociations)
      • Article 3 (Avantages acquis. Accords d'entreprise)
      • Article 3 (Avantages acquis. Accords d'entreprise)
      • Article 4 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 4 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 5 (Dépôt. Extension. Diffusion)
      • Article 5 (Dépôt. Extension. Diffusion)
    • Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
      • Article 6 (Liberté d'opinion. Exercice du droit syndical)
      • Article 6 (Liberté d'opinion. Exercice du droit syndical)
      • Article 7 (Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise))
      • Article 7 (Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue )
      • Article 8 (Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise)
      • Article 8 (Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise)
      • Article 9 (Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). Bilan social)
      • Article 9 (Informations et attributions du comité social et économique (autres que les activités sociales et culturelles) – CSSCT )
      • Article 10 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • Article 10 (Négociation collective dans les entreprises)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Médecine du travail)
      • Article 12 (Services de santé au travail)
    • Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
      • Article 13 (Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travail)
      • Article 13 (Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travail)
      • Article 14 (Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail)
      • Article 14 (Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail)
      • Article 15 (Transfert du contrat de travail)
      • Article 15 (Transfert du contrat de travail)
      • Article 16 (Changement de catégorie ou de poste)
      • Article 16 (Changement de catégorie ou de poste)
      • Article 17 (Changement temporaire de poste de travail)
      • Article 17 (Changement temporaire de poste de travail)
      • Article 18 (Formation)
      • Article 18 (Formation)
    • Chapitre IV. Durée du travail. Congés
      • Article 19 (Préambule)
      • Article 19
      • Article 20 (Heures supplémentaires)
      • Article 20 (Heures supplémentaires)
      • Article 21 (Congés payés)
      • Article 21 (Congés payés et jours fériés)
      • Article 22 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 22 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 23 (Congé sans solde)
      • Article 23 (Congés non rémunérés)
    • Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
      • Article 24 (Maladie. Accidents du travail)
      • Article 24 (Maladie. Accidents du travail)
      • Article 25 (Maternité. Adoption)
      • Article 25 (Maternité.   Paternité.   Adoption)
      • Article 26 (Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé )
      • Article 27 (Retraites complémentaires)
      • Article 27 (Retraites complémentaires)
      • Article 28 (Service national)
      • Article 28 (Service national.   Journée défense et citoyenneté)
    • Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
      • Article 24 (Maladie. Accidents du travail)
      • Article 24 (Maladie. Accidents du travail)
      • Article 25 (Maternité. Adoption)
      • Article 25 (Maternité.   Paternité.   Adoption)
      • Article 26 (Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé )
      • Article 27 (Retraites complémentaires)
      • Article 27 (Retraites complémentaires)
      • Article 28 (Service national)
      • Article 28 (Service national.   Journée défense et citoyenneté)
    • Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
      • Article 29 (Résiliation du contrat de travail suspendu)
      • Article 29 (Résiliation du contrat de travail suspendu)
      • Article 30 (Fin du contrat)
      • Article 30 (Fin du contrat)
      • Article 31 (Licenciement collectif pour cause économique)
      • Article 31 (Licenciement collectif pour cause économique)
      • Article 32 (Préavis (contrat à durée indéterminée))
      • Article 32 (Préavis (contrat à durée indéterminée) (1))
      • Article 33 (Indemnités de licenciement)
      • Article 33 (Indemnités de licenciement)
      • Article 34 (Départ en retraite)
      • Article 34 (Départ et mise à la retraite)
    • Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
      • Article 35 (Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)
      • Article 35 (Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)
      • Article 36 (Ancienneté)
      • Article 36 (Ancienneté (1))
      • Article 37 (Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel)
      • Article 37 (Salaire minimum brut annuel conventionnel, salaire minimum brut mensuel conventionnel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (1))
      • Article 38 (Gratification (13e mois))
      • Article 38 (Gratification (13e mois) (1))
      • Article 39 (Primes associées aux médailles d'honneur du travail)
      • Article 39 (Primes associées aux médailles d'honneur du travail)
      • Article 40 (Epargne salariale)
      • Article 40 (Epargne salariale)
      • Article 41 (Bulletin de paie)
      • Article 41 (Bulletin de paie)
    • Annexe IV
    • Annexe IV
      • Article
    • Annexe V
      • Article

Textes Attachés

    Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006)

      • Article (Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)

    Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" (Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956)

      • Article (Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point")
      • Article (Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point")

    Annexes propres à l'entreprise

      • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier)

      • Article

    Avenant n° 20 relatif à l'ARTT (Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Emploi
        • Article 2
      • Définition du temps de travail effectif
        • Article 3
      • Salaires minima
        • Article 4
      • Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
        • Article 5
      • Aménagement du temps de travail sur l'année
        • Article 6
      • Aménagement individualisé des temps de travail
        • Article 7
    • Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
      • Article (Avenant n° 20 relatif à l' ARTT)
      • Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
        • Article 8
      • Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
        • Article 9 (1)
      • Cadres dirigeants
        • Article 10
    • Chapitre III : Dispositions générales
      • Durée de l'accord
        • Article 11
      • Entrée en vigueur et régime juridique
        • Article 12
      • Commission nationale de branche de suivi
        • Article 13

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
      • Article 2
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 3
    • Contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 4
    • Remplacement d'un salarié en formation
      • Article 5
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Annexe IV Statut du négociateur immobilier (Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier )

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Préambule.   Champ d'application
      • Article
      • Article
    • Définition
      • Article 1er
      • Article 1er
    • Fonctions
      • Article 1er
      • Article 1er
    • Horaires
      • Article 2
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
      • Article 3
    • Rémunération minima des négociateurs non cadres
      • Article 4 (1)
      • Article 4
    • Classification.   Salaire minimum et global.   Rémunération des absences
      • Article 4 (1)
      • Article 4
    • Gratification (13e mois)
      • Article 5
      • Article 5
    • Prime d'ancienneté.   Gratification (13e mois)
      • Article 5
      • Article 5
    • Frais professionnels
      • Article 6
      • Article 6
    • Congés payés
      • Article 7
      • Article 7
    • Préavis
      • Article 8
      • Article 8
    • Clause de non-concurrence
      • Article 9 (1)
      • Article 9
    • Droit de suite
      • Article 10
      • Article 10
    • Dispositions transitoires
      • Article 11
    • Clause de revoyure
      • Article 12
      • Article 13

    Modification de l'annexe I " Classification " (Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 2 (Missions de l'observatoire)
      • Article 3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 4 (Appui technique et financement)
      • Article 5 (Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord)

    Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009 (Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009)

      • Article
      • Article 1er (Date d'entrée en vigueur de l'article 11 de l'avenant n° 31)
      • Article 2 (Article 10 de l'avenant n° 31 détermination du droit de suite)
      • Article 3 (Précisions sur le mode de calcul du 13e mois)
      • Article 4 (Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1)
      • Article 5 (Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériés)
      • Article 6

    Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention (Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Emploi des seniors (Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II Non-discrimination
      • Article
      • Article 1er (Recrutement et mobilité)
      • Article 2 (Accès à la formation professionnelle continue)
      • Article 3 (Promotion et rémunération)
      • Article 4 (Outils de sensibilisation)
    • Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
      • Article 5 (Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus)
    • Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
      • Article
      • Article 6 (Recrutement de seniors dans l'entreprise)
      • Article 7 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 8 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 9 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article 10 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
    • Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article
      • Article 11 (Missions supplémentaires)
    • Chapitre VI Dispositions générales
      • Article 12 (Durée de l'accord)
      • Article 13 (Extension et entrée en vigueur)
      • Article 14 (Suivi)
      • Article 15 (Dépôt et demande d'avis)

    Résidences de tourisme (Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourisme)
      • Article 2 (Date d'effet. Durée. Dénonciation. Révision)

    Prime tutorat senior (Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior)

      • Article 1er
      • Article 2

    Rectificatif (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012)

      • Article

    Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier » (Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Habilitation des organismes de formation)
      • Article 2 (Renouvellement, modification et suppression du CQP « SJTI »)
      • Article 3 (Personnes pouvant obtenir le CQP)
      • Article 4
      • Article 5 (Dépôt, extension et date d'effet)

    Emploi des seniors et compte épargne-temps (Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 3 (Alimentation)
      • Article 4 (Plafonds)
      • Article 5 (Utilisation)
      • Article 6 (Cessation)
      • Article 7 (Portée de l'accord. Renégociation)
      • Article 8 (Extension et durée de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt)

    Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Catégories objectives)
      • Article 2 (Loi relative à la sécurisation de l'emploi)
      • Article 3 (Durée et date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet
      • Article
    • 2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
      • Article
    • 3. Heures complémentaires
      • Article
    • 4. Complément d'heures par avenant
      • Article
    • 5. Coupures
      • Article
    • 6. Dérogation à l'accord de branche
      • Article
    • 7. Commission de suivi
      • Article
    • 8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
      • Article
    • 9. Dénonciation. – Révision
      • Article

    Droit syndical (Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical)

    • Préambule
    • 1. Objet et durée
    • 2. Participation aux réunions
    • 3. Dérogation à l'accord de branche
    • 4. Dépôt, publicité et entrée en vigueur

    Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014 (Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014)

      • Article

    Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical (Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical)

      • Article
      • Article 1er (Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 63 de la CCNI)

    Droit syndical (Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical)

    • Préambule
      • Article

    Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté)

      • Article 1er
      • Article 2

    Modification de l'article 39 de la convention collective nationale (Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale)

      • Article 1er (Modification de l'article 39)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé)

    • Note explicative
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. - Art. 26 "Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé"
      • Article
    • II. - Annexe V relative aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
      • Article
    • III. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Annexe I - Commission paritaire de suivi (CPS). Règlement intérieur
        • Article 1er (Composition et présidence)
        • Article 2 - Réunions et délibérations
          • Article 2.1 (Convocation)
          • Article 2.2 (Réunion)
          • Article 2.3 (Quorum et délibérations)
          • Article 3 (Secrétariat de la commission)
          • Article 4 (Dénonciation et modification)
      • Annexe II - Fonds d'action sociale de la branche de l'immobilier Règlement intérieur
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Objet du fonds social)
          • Article 2 (Objet du règlement)
          • Article 3 (Principe)
          • Article 4 (Financement du fonds)
          • Article 5 (Fonctionnement du fonds)
          • Article 6 (Bénéficiaires)
          • Article 7 (Dépenses éligibles)
          • Article 8 (Modalités de l'action sociale)
          • Article 9 (Effets et révision du présent règlement)
      • Annexe III - Décision relative au choix de l'organisme recommandé
        • Préambule
          • Article
          • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle)
      • Article 3 (Compte personnel de formation)
      • Article 4 (Contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 6 (Entretiens professionnels)
      • Article 7 (Passeport formation)
      • Article 8 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 10 (Extension)

    Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé (Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé)

    • Note explicative
      • Article
    • I. Modifications des dispositions conventionnelles
      • Article
    • II. – Entrée en vigueur. – Formalités de dépôt
      • Article

    Conventions de forfait en jours (Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe : Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion (art. L. 2242-17, 7°, du code du travail)
      • Article

    Classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme (Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Principes généraux)
    • Annexe
      • Article

    Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » (Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fiche mensuelle de suivi individuel)
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe : Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion (art. L. 2242-17, 7°, du code du travail)
      • Article

    Création de la CPPNI (Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Refondation des CQP (Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et présentation des CQP)
      • Article 2 (Publics visés)
      • Article 3 (Habilitation des organismes de formation)
      • Article 4 (Intégration des CQP a la convention collective)
      • Article 5 (Jury national paritaire)
      • Article 6 (Formalités de dépôt et entrée en vigueur)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Régime de prévoyance et remboursement des frais de santé (Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Formalités de dépôt)

    Remboursement de frais de santé (Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Formalités de dépôt)

    Contribution conventionnelle (Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de la contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Suivi et gestion de la contribution conventionnelle)
      • Article 4 (Contribution conventionnelle)
      • Article 5 (Durée et condition d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Disposition spécifique)

    Salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre) (Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation du minimum conventionnel)
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Formalités de dépôt)

    Actualisation de la convention collective (Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et formalité de dépôt)

    Annexe II « Salaires » et modification de l'article 36 « prime d'ancienneté » (Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective)

      • Article 1er (Salaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Congés payés (Covid-19) (Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Articulation du dialogue social entre la branche et l'entreprise)
      • Article 2 (Fixation ou modification des jours de congés payés par l'employeur)
      • Article 3 (Congés simultanés des conjoints ou partenaires travaillant dans la même entreprise)
      • Article 4 (Période de prise de congés payés)
      • Article 5 (Contreparties à la mobilisation de jours de congés payés imposés ou modifiés)
      • Article 6 (Modalités d'information du salarié)
      • Article 7 (Champ d'application, durée et entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 8 (Révision et suivi de l'accord)
      • Article 9 (Modalités de publicité et de dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires et prime d'ancienneté (Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme))

      • Article
      • Article 1 (Salaires minima 2009)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires n° 43 du 23 juin 2009 (Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme)

      • Article
      • Article 1 (Salaires minima 2010)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

    • Objet et champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2011)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article (Objet et champ d'application)
      • Article 1er (Salaires minima 2012)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er juillet 2012 (Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires dans les résidences de tourisme en 2013 (Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme)

    • Objet et champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2013)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36) (Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36))

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires « annexe II » (Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima pour l'année 2014)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires « annexe II » (Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

    • Objet et champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2016)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016 (Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2017)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017 (Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme))

    • Objet et champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2018)
      • Article 2 (Égalité homme-femme)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima 2019 (annexe II) (Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima 2019)
      • Article 2 (Égalité homme-femme)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 24 février 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 10 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.)

      • Article 1

    Arrêté du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    Arrêté du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.)

      • Article 1

    Arrêté du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    Arrêté du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    Arrêté du 23 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.)

      • Article 1

    Arrêté du 28 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 septembre 2001 (Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Numéro de brochure:3090

Texte de base

    Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction )

    • Préambule (1) (2)
      • Article
    • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
      • Article 1er
      • Composition
        • Article 2
      • Réunions
        • Article 3
      • Bureau de la CEFI
        • Article 4
      • Secrétariat permanent de la CEFI
        • Article 5
      • Programme d'actions
        • Article 6
      • Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
        • Article 7
      • Rapport annuel d'activité
        • Article 8
      • Aménagement du dispositif
        • Article 9
    • Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
      • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
        • Article 10
        • Article 10
      • Elargissement éventuel de la collecte
        • Article 11
      • Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 12 (1)
    • Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
      • Durée de l'accord
        • Article 13
      • Révision. Renouvellement. Adhésion
        • Article 14
      • Diffusion. Extension
        • Article 15

Textes Attachés

    Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-constru (Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction)

        • Article
        • Article 1
        • Article 2

    Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 (Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998 )

    • Préambule
      • Article (Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998)
      • Article 1er
    • Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
      • Article 2
    • Section paritaire professionnelle (SPP)
      • Article 3
    • Durée de l'accord
      • Article 4
    • Diffusion - Extension
      • Article 5

    Reconduction de l'OPCA (Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA )

    • Préambule
      • Article
    • Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
      • Article 1er
    • Durée de l'accord
      • Article 2
    • Révision. Dénonciation
      • Article 3
    • Diffusion. Extension
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3090

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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