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CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORTS ROUTIERS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3085 | IDCC : 16, 1660

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La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Dernière modification: Modifié par Avenant du 30 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 4 janvier 2005 JORF 22 janvier 2005.

1.1. Principe

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

60-2 B. - Transports routiers réguliers de voyageurs :

Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.

Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.

60-2 G. - Autres transports routiers de voyageurs :

Cette classe comprend :

- l'organisation d'excursions en autocars ;

- les circuits touristiques urbains par car ;

- la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

60-2 L. - Transports routiers de marchandises de proximité :

Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.

Cette classe comprend aussi :

- la livraison de béton prêt à l'emploi ;

- la collecte du lait à la ferme.

60-2 M. - Transports routiers de marchandises interurbains :

Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.

60-2 N. - Déménagement :

Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, qu'il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site.

Cette classe comprend aussi :

- le garde-meubles ;

- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.

60-2 P. - Location de camions avec conducteur :

Cette classe comprend la location de camions et camionnettes avec conducteur.

63-4 A. - Messagerie, fret express :

Cette classe comprend :

- la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinaire ;

- le fret express de marchandises.

63-4 B. - Affrètement :

Cette classe comprend l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

63-4 C. - Organisation des transports internationaux :

Cette classe comprend :

- l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés ;

- le transit terrestre, maritime ou aérien ;

- les activités de commissionnaire en douane.

64-1 C. - Autres activités de courrier :

Cette classe comprend :

- les activités postales autres que celles exercées par La Poste ;

- l'acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express.

Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises.

71-2 A. - Location d'autres matériels de transport terrestre :

Est prise en compte, dans cette classe, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur.

74-6 Z. - Enquêtes et sécurité :

Sont prises en compte, dans cette classe, uniquement les activités de transports de fonds et valeurs.

85-1 J. - Ambulances :

Cette classe comprend le transport des malades par ambulance.

Cette classe comprend aussi l'activité des ambulances de réanimation.

Le champ d'application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l'ensemble du territoire métropolitain.

1.2 Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou de leurs établissements, identifiés sous le code 63-1 E entreposage non frigorifique, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (1), exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire :

- l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;

- la gestion des stocks ;

- la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;

- la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;

- l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

Les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d'application de la présente convention collective.

1.3. Dispositions particulières

A la demande des organisations syndicales intéressées, et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées.

Il est précisé que la présente convention ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.

Dans le cas d'entreprises mixtes exerçant des activités telles que transport public et activités industrielles et commerciales, la présente convention s'applique normalement au personnel affecté aux services de transport public, le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par les dispositions de la convention applicable à la branche d'activité concernée.

Toutefois, lorsque le personnel de l'entreprise mixte n'est pas affecté exclusivement à l'une ou l'autre des 2 branches d'activité et qu'une répartition du personnel entre les 2 conventions collectives correspondantes apparaît de ce fait impossible, l'ensemble du personnel de l'entreprise mixte est soumis à la convention et aux accords qui y sont annexés correspondant à l'activité principale.

Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal, les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.

Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre accessoire, seules sont applicables les dispositions de l'accord national professionnel susvisé dans les conditions qu'il fixe, à savoir aux personnels affectés aux activités de transports de fonds et valeurs et dont les emplois sont spécifiquement définis dans la nomenclature qui y est annexée.

La mise en cause, dans une entreprise déterminée, notamment en raison d'un changement d'activité, du dispositif conventionnel en vigueur dans celle-ci, doit s'inscrire dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Transports routiers
1 01/11/2020 Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
2 27/10/2020 Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
3 03/10/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
4 01/10/2020 Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
5 30/09/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
6 12/09/2020 Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
7 05/09/2020 Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
8 01/09/2020 Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans
9 01/09/2020 Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)
10 20/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
11 01/07/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
12 19/06/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
13 04/06/2020 Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14 01/04/2020 Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)
15 01/04/2020 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC: 16)

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 (Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950)

    • CLAUSES COMMUNES
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 2
      • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
        • Article 3
      • Conventions collectives régionales et locales
        • Article 4
      • Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche
        • Article 4 bis
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 5
      • Exercice de l'action syndicale
        • Article 6
        • Article 6
      • Délégués du personnel
        • Article 7
      • Comités d'entreprise ou d'établissement
        • Article 8
      • Panneaux d'affichage
        • Article 9
      • Conditions d'embauche
        • Article 10
      • Contrat individuel de travail
        • Article 11
      • Durée du travail
        • Article 12
      • Hygiène
        • Article 13
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 13 bis (Clauses communes)
      • Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés
        • Article 14
      • Absence
        • Article 15
      • Maladies et accidents
        • Article 16
      • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
        • Article 17
      • Personnel intermittent et saisonnier
        • Article 18
      • Service et périodes militaires
        • Article 19
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 20
      • Egalité de traitement entre les Français et les étrangers
        • Article 21
      • Retraites
        • Article 22
      • Conciliation
        • Article 23
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 23
      • Commission de validation des accords collectifs
        • Article 23 bis
      • Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité
        • Article 23 bis
      • Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques
        • Article 24
      • Emploi et enseignement professionnel
      • Date d'application
        • Article 26
      • Publicité
        • Article 27

Textes Attachés

    Annexe I : Ouvriers (Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I)

    • Objet
      • Article 1er
    • Groupes d'ouvriers intéressés
      • Article 2
    • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS
      • Période d'essai
        • Article 3
      • Embauchage définitif
        • Article 3 bis
      • Nomenclature et définition des emplois
        • Article 3 ter
      • Affectation temporaire - Changement d'emploi
        • Article 4
      • Durée du travail
        • Article 4 bis
      • Délai-congé
        • Article 5
      • Indemnité de licenciement
        • Article 5 bis
      • Licenciement collectif
        • Article 6
      • Congé annuel payé
        • Article 7
      • Jours fériés non travaillés
        • Article 7 bis
      • Jours fériés travaillés
        • Article 7 ter
      • Dimanches travaillés
        • Article 7 quater
      • Congés exceptionnels payés
        • Article 8
      • Repos hebdomadaire
        • Article 8 bis (Annexe I Ouvriers)
        • Article 8 bis
      • Maternité
        • Article 9
      • Indemnités de déplacement
        • Article 10
      • Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
        • Article 10 bis
      • Maladie et accident
        • Article 10 ter
      • Maladie ou blessure grave
        • Article 11
      • Visites médicales
        • Article 11 bis
      • Inaptitude physique à la conduite
        • Article 11 ter
      • Transports internationaux
        • Article 11 quater
      • Départ en retraite
        • Article 11 quinquies
    • CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS
      • Rémunération effective
        • Article 12
      • Rémunération globale garantie
        • Article 13
      • Primes et respect des conditions de sécurité
        • Article 14
      • Modalités de paiement des rémunérations
        • Article 14 bis
      • Aptitude physique réduite
        • Article 15
      • Dispositions antérieures
        • Article 16
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS "
      • Durée du travail
        • Article 17
      • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
        • Article 18
      • Transports en commun - Dispositions diverses
        • Article 19
      • Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses
        • Article 20
      • Services de tourisme - Dispositions diverses
        • Article 21
      • Grande remise - Dispositions diverses
        • Article 22
      • Services d'ambulances - Dispositions diverses
        • Article 22 bis
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES "
      • Durée du travail
        • Article 23
      • Changement de véhicule
        • Article 24
      • Travail de nuit
      • Services grands-routiers - Dispositions diverses
        • Article 25
      • Personnels coursier - Dispositions diverses
        • Article 26
      • Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales
        • Article 27
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE DÉMÉNAGEMENT
      • Article
      • Organisation du travail
      • Durée du travail
      • Conduite des véhicules
      • Contrat de travail à durée déterminée
      • Congé annuel payé.
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL DE MANUTENTION ET AUX OUVRIERS DIVERS
      • Définition des emplois
      • Conditions de travail - Dispositions générales
        • Article 33
    • CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
      • Classification
        • Article 34
      • Définition des emplois
    • CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
      • Date d'application
        • Article 36
      • Dénonciation - Révision
        • Article 37
      • Publicité
        • Article 38

    Annexe I : Ouvriers ; nomenclature (Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I)

    • Personnel roulant "marchandises"
      • Article
    • Personnel de déménagement
    • Personnel de manutention et ouvriers divers
      • Article
    • Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
      • Article
      • Article
    • Personnel roulant "voyageurs"
      • Article
      • Article

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement (Protocole du 30 avril 1974 relatifs aux ouvriers frais de déplacement (annexe I))

    • Objet
      • Article 1er
    • Définitions
      • Article 2
    • SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
      • Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
        • Article 3
      • Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
        • Article 4
      • Prise de service matinal
        • Article 5
      • Grands déplacements
        • Article 6
      • Repas sur le lieu de travail
        • Article 7
    • SECTION II : Transports routiers de voyageurs
      • A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
        • Article 8
      • B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
        • Article 9
      • C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile
        • Article 10
        • Cas particulier des conducteurs grand tourisme.
          • Article 11
    • SECTION III : Dispositions communes
      • Cas particulier des services de nuit
        • Article 12
      • Déplacement à l'étranger
        • Article 13
      • Logement ou nourriture assurés par l'entreprise
        • Article 14
      • Avances sur frais
        • Article 14 bis
      • Utilisation des voies à péage
        • Article 14 ter
    • SECTION IV : Révision du taux des indemnites
      • Procédure de révision (1)
        • Article 15
    • SECTION V : Application du protocole
      • Date d'application
        • Article 16
      • Publicité
        • Article 17

    Annexe I : Ouvriers (Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I)

    • FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
      • Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995)
        • Article
        • Article

    Annexe II : Employés ( Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II)

    • Objet
      • Article 1er
    • Nomenclature et définition des emplois
      • Article 2
    • Salaires minimaux professionnels
      • Article 3
    • Salaires garantis
    • Indemnités complémentaires
      • Article 5
    • Abattements de zone
    • Salaires des jeunes employés
    • Employés présentant une aptitude physique réduite
      • Article 8
    • Arrêtés de salaires
      • Article 9
    • Salaire minimal interprofessionnel de croissance
      • Article 10
    • Durée du travail
      • Article 10 bis
    • Période d'essai
      • Article 11
    • Remplacement - Changement d'emploi
      • Article 12
    • Délai-congé
      • Article 13
    • Indemnité de congédiement
      • Article 14
    • Licenciement collectif
      • Article 15
    • Congé annuel payé
      • Article 16
    • Congés exceptionnels payés
      • Article 17
    • Maladie et accident
      • Article 17 bis
    • Départ en retraite
      • Article 17 ter
    • Maternité
      • Article 18
    • Emploi d'engins motorisés à deux roues
      • Article 18 bis
    • Formation professionnelle
      • Article 19
    • Dénonciation - Révision
      • Article 20
    • Date d'application
      • Article 21
    • Publicité
      • Article 22

    Annexe II : Employés ; nomenclature (Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II)

    • Groupe 1.
      • Article
    • Groupe 2.
      • Article
    • Groupe 3.
      • Article
      • Article (Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois)
    • Groupe 4.
      • Article
      • Article (Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois)
    • Groupe 5.
      • Article
      • Article (Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois)
    • Groupe 6.
      • Article
      • Article (Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois)
    • Groupe 7.
      • Article
    • Groupe 8.
      • Article (Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois)
    • Groupe 9.
      • Article

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise (Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III)

    • Objet
      • Article 1er
    • Nomenclature et définition des emplois
      • Article 2
    • Classement du personnel
      • Article 3
    • Salaires minimaux professionnels garantis
      • Article 4
    • Salaires garantis
    • Indemnités complémentaires
      • Article 6
    • Abattement de zone
    • Salaires effectifs
      • Article 8
    • Aptitude physique réduite
      • Article 9
    • Arrêtés de salaires
      • Article 10
    • Durée du travail
      • Article 10 bis (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise)
    • Période d'essai
      • Article 11
    • Embauchage définitif
      • Article 12
    • Remplacement temporaire
      • Article 13
    • Changement d'emploi
      • Article 14
    • Changement d'établissement
      • Article 15
    • Frais de déplacements
      • Article 16
    • Délai-congé
      • Article 17
    • Indemnité de congédiement
      • Article 18
    • Licenciement collectif
      • Article 19
    • Congés annuels payés
      • Article 20
    • Congés exceptionnels payés
      • Article 21
    • Maladie et accident
      • Article 21 bis
    • Départ en retraite
      • Article 21 ter
    • Maternité
      • Article 22
    • Emploi d'engins motorisés à deux roues
      • Article 22 bis
    • Formation professionnelle
      • Article 23
    • Dénonciation, révision
      • Article 24
    • Date d'application
      • Article 25
    • Publicité
      • Article 26

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature (Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III)

    • Groupe 1.
      • Article
      • Article
    • Groupe 2.
      • Article
      • Article
    • Groupe 3.
      • Article
      • Article
    • Groupe 4.
      • Article
      • Article
    • Groupe 5.
      • Article (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois)
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 6.
      • Article
      • Article
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 7.
      • Article
      • Article
    • HAUTE MAITRISE : Groupe 8.
      • Article
      • Article

    Annexe IV : Ingénieurs et cadres ( Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV)

    • Objet
      • Article 1er
    • Définition générale des ingénieurs et cadres
      • Article 2
    • Nomenclature et définition des emplois
      • Article 3
    • Classement des ingénieurs et cadres
      • Article 4
    • Rémunérations minimales professionnelles garanties
      • Article 5
    • Rémunérations effectives
      • Article 6
    • Dispositions antérieures
      • Article 7
    • Durée du travail
      • Article 7 bis
    • Période d'essai
      • Article 8
    • Embauchage définitif
      • Article 9
    • Remplacement temporaire
      • Article 10
    • Promotion
      • Article 11
    • Déclassement
      • Article 12
    • Changement d'établissement
      • Article 13
    • Frais de déplacement
      • Article 14
    • Résiliation du contrat de travail
      • Article 15
    • Licenciement collectif
      • Article 16
    • Indemnité de congédiement
      • Article 17
    • Départ en retraite
      • Article 18
    • Retraite et prévoyance
      • Article 19
    • Congés annuels payés
      • Article 20
    • Congés exceptionnels payés
      • Article 21
    • Maladie et accident
      • Article 21 bis
    • Maternité
      • Article 22
    • Formation professionnelle
      • Article 23
    • Dénonciation - Révision
      • Article 24
    • Date d'application
      • Article 25
    • Publicité
      • Article 26

    Annexe IV : Ingénieurs et cadres ( Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV)

    • Groupe 1 : Définitions d'emplois types.
      • Article
    • Groupe 2 : Définitions d'emplois types.
      • Article
    • Groupe 3 : Définitions d'emplois types.
      • Article
    • Groupe 4 : Définitions d'emplois types.
      • Article
    • Groupe 5 : Définitions d'emplois types.
      • Article
    • Groupe 6 : Définition générale.
      • Article
    • Groupe 7 : Cadres supérieurs
      • - Définition générale
        • Article

    Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - annexe V)

        • Article Préambule
    • TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 7 bis
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Article 8
      • Article 9

    Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion (Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre liminaire Champ d'application
      • Article
    • Titre Ier Gouvernance
      • Article 1er (Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE))
      • Article 2 (Observatoire prospectif de métiers, qualifications et compétences dans les transports et la logistique (OPTL))
      • Article 3 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
      • Article 4 (Organisme affectataire de la taxe fiscale destinée à financer le développement des actions de formation dans les transports routiers)
      • Article 5 (Opérateurs de formation)
      • Article 6 (Commissions professionnelles consultatives)
      • Article 7 (Coordination et complémentarité des acteurs)
    • Titre II favoriser l'accès à l'emploi, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi par le développement des compétences et des qualifications des salariés
      • Chapitre Ier Dispositifs de formation
        • Article
        • Article 8 (Formation par alternance)
        • Article 8 A (Contrat d'apprentissage)
        • Article 8 B (Contrat de professionnalisation)
        • Article 9 (Période de professionnalisation)
        • Article 10 (Congé individuel de formation (CIF))
        • Article 11 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 12 (Accompagnement par le tutorat)
        • Article 13 (Plan de formation)
      • Chapitre II Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 14 (Présentation du compte personnel de formation)
        • Article 15 (Droits acquis au titre du DIF)
        • Article 16 (Alimentation du compte personnel de formation)
        • Article 17 (Abondements du compte personnel de formation)
        • Article 18 (Formations éligibles)
        • Article 19 (Priorités de la CPNE)
        • Article 20 (Mobilisation du compte)
        • Article 21 (Prise en charge des frais de formation)
      • Chapitre III Accès à l'information et à l'orientation
        • Article 22 (Entretien professionnel)
        • Article 23 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
        • Article 24 (Congé de bilan de compétences et le bilan de compétences)
        • Article 25 (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre III financement de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 26 (Contribution légale)
      • Article 27 (Investissement formation)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 28 (Portée juridique)
      • Article 29 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 30 (Commission de suivi)
      • Article 31 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2
      • Article Annexe 3
      • Article Annexe 4

    Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports (Accord du 25 février 1983 relatif à la formation professionnelle continue, Association Fongecip transports )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires (Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires)

      • Article (Préambule)
    • champ d'application
      • Article 1er
    • Contrat de travail
      • Article 2
    • Qualification
      • Article 3
    • Durée du travail
      • Article 4
    • Horaire de travail
      • Article 5
    • Modifications aux horaires de travail
      • Article 6
    • Exercice d'une activité à temps complet
      • Article 7
    • Exercice d'une activité hors période d'activité scolaire
      • Article 8
    • Rémunération
      • Article 9
    • Ancienneté
      • Article 10
    • Jours fériés
      • Article 11
    • Congés annuels payés
      • Article 12
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 13
    • Complément de salaire en cas de maladie et accident
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Délai-congé
      • Article 16
    • Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
      • Article 17
    • Formation professionnelle
      • Article 18
    • Dispositions diverses
      • Article 19
    • Révision et dénonciation
      • Article 20
    • Abrogation des dispositions antérieures
      • Article 21
    • Date d'application
      • Article 22
    • Publicité
      • Article 23

    Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires (Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992)

    • Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
      • Article

    Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane (Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane )

    • PRÉAMBULE
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Durée du plan social
      • Article 3
      • Article 3 (Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane)
    • Information sur le plan social
      • Article 4
    • Procédure de licenciement
      • Article 5
    • Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
      • Article 6
    • Congé de conversion
      • Article 7
    • Allocation temporaire dégressive
      • Article 8
    • Aide à la mobilité géographique
      • Article 9
    • Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise
      • Article 10
    • Indemnité complémentaire spécifique de licenciement
      • Article 11
    • Salariés de plus de cinquante ans
      • Article 12
    • Durée du travail
      • Article 13
    • Mise en oeuvre du plan social
      • Article 14
    • Suivi du plan social
      • Article 15
    • Durée et mise en oeuvre de l'accord
      • Article 16
    • Dénonciation
      • Article 17
    • Dépôt et publicité
      • Article 18

    Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points ( Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points)

      • Article Préambule
    • Reconstitution partielle des points
      • Article 1er
    • Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail
      • Article 2
    • Fonds spécial professionnel " permis sécurité "
      • Article 3
    • Dispositions diverses
      • Article 4
    • Application
      • Article 5
    • Publicité et dépôt
      • Article 6

    Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés (Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Désignation des organismes collecteurs
      • Article 2
    • Gestion des fonds
      • Article 3
    • Missions des instances paritaires
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5
    • Annexe
      • Champ d'application
        • Article 1er

    Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" (Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Préambule
      • Clauses de sauvegarde
        • Article 1.1
    • Titre II Champ d'application
      • Personnels visés par l'accord
        • Article 2.1
    • Titre III Temps de service
      • Définition
        • Article 3.1
      • Décompte des temps de service
        • Article 3.2
    • Titre IV Rémunération des temps de service
      • Rémunération effective
        • Article 4.1
      • Heures supplémentaires
        • Article 4.2
      • Rémunération mensuelle professionnelle garantie
        • Article 4.3
      • Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
        • Article 4.4
      • Dispositions générales
        • Article 4.5
    • Titre V Repos récupérateurs
      • Principes d'attribution
        • Article 5
      • Calendrier d'attribution
        • Article 5.2
    • Titre VI Bulletin de paye
      • Présentation et utilisation
        • Article 6.1
    • Titre VII Réduction des temps de service
      • Calendrier
        • Article 7.1
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Commission nationale de suivi de l'accord
        • Article 8.1
      • Personnels de conduite courte distance
        • Article 8.2
      • Personnels de conduite du déménagement
        • Article 8.3
      • Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
        • Article 8.4
      • Entrée en application
        • Article 8.5
      • Publicité
        • Article 8.6
    • *Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*
      • Article

    Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application (Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ")

      • Article
      • Article 1er
    • Dispositions particulières
      • Article 2

    Personnel "grands routiers" ou "longue distance" (Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel "grands routiers" ou "longue distance" )

    • Procès-verbal sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
      • Article

    Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" (Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
      • Principe
        • Article 1er
      • Personnels concernés
        • Article 2
      • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 3
      • Réalisation de la formation initiale obligatoire
        • Article 4
      • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
        • Article 5
      • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
        • Article 6
      • Bilan de l'application du dispositif
        • Article 7
      • Extension de l'obligation de formation initiale
        • Article 8
    • TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
      • Principe
        • Article 9
      • Personnels prioritaires
        • Article 10
      • Durée minimale
        • Article 11
      • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 12
      • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 13
      • Bilan de l'application du dispositif
        • Article 14
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Attestations de formations initiale et continue
        • Article 15
      • Calendriers d'application
        • Article 16
      • Entrée en vigueur
        • Article 17
      • Publicité
        • Article 18
    • Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995
      • Article

    OPCA transports, Avenant n° 1 (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports)

    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
      • Article 1 (O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1)
      • Article 1er
    • Missions
      • Article 2
    • Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
      • Article 3
    • Participation aux réunions
      • Article 4
    • Emploi des contributions des entreprises
      • Article 5
    • Entrée en application
      • Article 6
    • Publicité et dépôt
      • Article 7

    Retraite -Prévoyance (Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance )

    • Dispositions générales
      • Article 1er
    • Entreprises adhérentes à la Carcept
      • Article 2
    • Entreprises non adhérentes à la Carcept
      • Article 3
    • Salaire mensuel brut moyen de référence
      • Article 4
    • Indemnité de cessation d'activité
      • Article 5
    • Durée d'application
      • Article 6

    Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises )

      • Article

    Droit syndical (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical)

      • Article

    Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche (Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche )

      • Article

    Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). (Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996)

      • Article

    Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs). (Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs))

      • Article

    Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs )

      • Article Préambule
    • Disposition générale.
      • Article 1er
    • Nouveaux bénéficiaires.
      • Article 2
    • Durée d'application.
      • Article 3
    • Entrée en application.
      • Article 4
    • Publicité et dépôt.
      • Article 5

    Congé de fin d'activité à partir de 55 ans (Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans )

    • Préambule
      • Article
    • Personnels concernés
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre du CFA
      • Article 2
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 3
    • Statut du bénéficiaire du CFA
      • Article 4
      • Article 4
    • Financement du régime
      • Article 5
    • Contrepartie d'embauche
      • Article 6
    • Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
      • Article 7
    • Bilan de l'application de l'accord
      • Article 8
    • Entrée en application et durée de l'accord
      • Article 9
    • Publicité et extension
      • Article 10

    Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité )

    • Création et dénomination
      • Article 1er
    • Objet et missions
      • Article 2
    • Conseil d'administration
      • Article 3
    • Commission technique paritaire
      • Article 4
    • Commission sociale paritaire
      • Article 5
    • Statut et règlement intérieur
      • Article 6
    • Entrée en application et durée
      • Article 7
    • Publicité et extension
      • Article 8

    Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement (Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement )

    • Préambule
      • Article
    • Conditions de travail
      • Article 1er
    • Déménagement de particuliers
      • Article 1.1
    • Déménagement d'entreprises
      • Article 1.2
    • Déménagement international
      • Article 1.3
    • Conduite des véhicules
      • Article 2
    • Rémunération du personnel roulant
      • Article 3
    • Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 4
    • Congé annuel payé
      • Article 5
    • Formation professionnelle
      • Article 6
    • Port de charges
      • Article 7
    • Emploi des jeunes
      • Article 8
    • Lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
      • Article 9
    • Application des dispositions conventionnelles générales
      • Article 10
    • Entrée en application et dispositions diverses
      • Article 11
    • Publicité et dépôt
      • Article 12

    Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs )

      • Article
    • Disposition générale
      • Article 1
    • Entrée en application de l'accord
      • Article 2
    • Publicité et extension
      • Article 3

    Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective (Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective )

      • Article
    • Rémunérations minimales conventionnelles 1997
      • Article 1
    • Révision programmée des dispositions de la convention collective
      • Article 2
    • Conditions de déroulement des négociations
      • Article 3
    • Rapports et bilans d'étape
      • Article 4
    • Entrée en application
      • Article 5
    • Dépôt et publicité
      • Article 6

    Protocole de fin de conflit (Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997)

      • Article

    Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur (Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs )

      • Article
    • Principes généraux
      • Article 1
    • Personnels concernés
      • Article 2
    • Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail
      • Article 3
    • Allocation de CFA-Voyageurs
      • Article 4.1
      • Article 4.1
    • Cas particuliers
      • Article 4.2
    • Nature et modalités du départ de l'entreprise
      • Article 5
      • Initiative et nature de la rupture
        • Article 5-1
      • Date de départ effectit de l'entreprise
        • Article 5-2
      • Indemnité de cessation d'activité
        • Article 5-3
    • Financement du régime
      • Article 6
    • Cotisation de la profession
      • Article 6-1
    • Subvention versée par l'Etat
      • Article 6-2
    • Equilibre financier du régime.
      • Article 6-3
    • Contreparties en matière d'emploi
      • Article 7
      • Principes
        • Article 7.1
      • Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauché
        • Article 7.2
      • Bilan des départs en CFA-Voyageurs
        • Article 7.3
      • Cas de non-respect de l'obligation d'embauche
        • Article 7.4
      • Cas particuliers
        • Article 7.5
    • Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploi
      • Article 8
    • Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
      • Article 9
      • Mesures concernant les entreprises
        • Article 9.1
      • Mesures concernant les bénéficiaires
        • Article 9.2
    • Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)
      • Article 10
    • Gestion du CFA-Voyageurs
      • Article 11
    • Bilans
      • Article 12
      • Bilan de suivi statistique de l'accord
        • Article 12.1
      • Bilan prévisionnel
        • Article 12.2
    • Entrée en application et durée de l'accord
      • Article 13
    • Publicité et extension
      • Article 14

    Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) (Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) )

    • Création et dénomination
      • Article 1
    • Objet et missions
      • Article 2
    • Conseil d'administration
      • Article 3
    • Commission technique paritaire
      • Article 4
    • Commission sociale paritaire
      • Article 5
    • Statut et règlement intérieur
      • Article 6
    • Entrée en application et durée
      • Article 7
    • Publicité et extension
      • Article 8

    Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance" (Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance")

    • Préambule
      • Article
    • Personnels concernés
      • Article 1
    • Définition de l'amplitude
      • Article 2
    • Garantie minimale de rémunération
      • Article 3
    • Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude
      • Article 4
    • Mentions sur le bulletin de paie
      • Article 5
    • Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travaux
      • Article 6
    • Entrée en application
      • Article 7
    • Publicité et dépôt
      • Article 8
    • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.
      • Article

    Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs )

    • Article
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Personnels concernés
      • Article 1
    • Dispositions générales - Rappel
      • Article 2
    • Organisation du travail
      • Article 3
    • Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel
      • Article 4
    • Contrôle de la durée du travail
      • Article 5
    • Création d'un observatoire du travail à temps partiel
      • Article 6
    • Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprises
      • Article 7
    • Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Article 8
    • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999
      • Article 9
    • Date d'application
      • Article 10
    • Publicité et extension
      • Article 11

    Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs (Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs )

      • Article

    Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs )

      • Article
    • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs.
      • Article 1
      • Personnels concernés
        • Article 2
      • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 3
      • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 4
      • Déroulement de la formation pendant la période d'essai
        • Article 5
      • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
        • Article 6
      • Bilan de l'application du dispositif.
        • Article 7
    • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs
      • Principe
        • Article 8
      • Personnels prioritaires
        • Article 9
      • Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 10
      • Réalisation de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 11
      • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 12
      • Bilan de l'application du dispositif
        • Article 13
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Attestations de formations initiale et continue
        • Article 14
      • Entrée en vigueur et calendriers d'application
        • Article 15
      • Publicité
        • Article 16
        • Article
    • Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs
      • - Formation initiale minimale obligatoire
        • Article
    • Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999
      • Article

    Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs )

      • Article
    • Mesure exceptionnelle au 1er janvier 2000.
      • Article 1
    • Reprise des dispositions antérieures.
      • Article 2
    • Application de l'accord.
      • Article 3

    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Personnels concernés
        • Article 1
    • TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
      • Définitions et limites maximales
      • Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
      • Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité
      • Repos quotidien
      • Réduction de la durée du travail.
        • Article 6
      • Aménagement, réduction du temps de travail
        • Article 6
      • Modalités de contrôle et de suivi
        • Article 7
        • Article feuille de route
      • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
      • Dispositions relatives à l'emploi
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 10
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 10
    • TITRE IV : Rémunérations
      • Définitions
        • Article 11
      • Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
        • Article 12
      • Classification et nomenclature des emplois et des tâches
        • Article 13 (A)
    • TITRE V : Dispositions diverses
      • Conditions de prise des repas
        • Article 14
      • Travail à temps partiel
      • Double équipage
      • Dispositions abrogées
        • Article 17
      • Travail de nuit
      • Temps de repos et de pause
      • Commission de suivi du présent accord
      • Publicité et dépôt
        • Article 21
    • Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire
      • Article
    • Salaires mensuels professionnels garantis
      • Article
    • PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
      • Article

    Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 (Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 )

      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement (Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Personnels concernés
        • Article 1
    • TITRE II : Durée du travail
      • Normes applicables
        • Article 2
      • Répartition et contrôle du temps de travail
        • Article 3
      • Réduction de la durée du travail
        • Article 4
      • Modalités de contrôle et de suivi
        • Article 5
      • Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres
        • Article 6
        • Article 6
      • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
        • Article 7
      • Dispositions relatives à l'emploi.
        • Article 8
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 9
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles
        • Article 10
      • Mesure particulière applicable aux personnels sédentaires
        • Article 11
      • Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalier
        • Article 12
      • Entrée en vigueur
        • Article 13
      • Dépôt et publicité
        • Article 14
    • Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travail
      • Article
    • Annexe II : Salaires
      • Article
    • Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)
      • Article

    Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire )

    • Modèle de feuille de route.
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Publicité et dépôt.
      • Article 3

    CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service (Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service )

    • Interprétation des dispositions de la convention collective
      • Article

    Travail de nuit (Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit )

      • Article
    • Recours au travail de nuit et période nocturne
      • Article 1
    • Durée du travail
      • Article 2
    • Compensations au travail de nuit
      • Article 3
    • Application des dispositions légales et réglementaires
      • Article 4
    • Entrée en application
      • Article 5
    • Dépôt et publicité
      • Article 6

    Elargissement du champ d'application de la CCN (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN )

      • Article
    • Dispositions préliminaires.
      • Article 1
    • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
      • Article 2
    • Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ".
      • Article 3
    • Dépôt et publicité.
      • Article 4

    Travail de nuit (Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit )

      • Article

    Modification des textes régissant la CARCEPT (Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT (Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002)

      • Article
    • Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 2 bis
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Statuts
        • Article 7
        • TITRE Ier : Généralités
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
        • TITRE II : Administration
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
        • TITRE III : Gestion financière de l'institution
          • Article 7
          • Article 7
        • TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
          • Article 7
        • TITRE V : Dispositions diverses
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 7
          • Article 8

    Modifications de la CARCEPT-Prévoyance (Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance )

          • Article
          • Article 1
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002)

          • Article (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
    • Statuts
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
      • Article 1 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)
    • Règlement intérieur
      • Article 3 (Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)

    ARTT (Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application et portée juridique de l'accord
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Portée juridique
        • Article 2
    • TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire
      • Définition du temps de travail effectif
        • Article 3
      • Définition du temps de travail effectif des conducteurs
        • Article 4
      • Heures supplémentaires
        • Article 5
      • Durées maximales du travail
        • Article 6
      • Amplitude et coupures
        • Article 7
      • Définition de la vacation
        • Article 8
      • Travail de nuit
        • Article 9
      • Repos hebdomadaire
        • Article 10
    • TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail
      • Préambule
        • Article
      • Réduction hebdomadaire du temps de travail
        • Article 11
      • Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduite
        • Article 12
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • Article 13
      • Modulation de la durée du travail
        • Article 14
      • Dispositions spécifiques au personnel cadre
        • Article 15
      • Aides à la réduction du temps de travail
        • Article 16
    • TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
      • Préambule
        • Article
      • Définition
        • Article 17
      • Egalité des droits
        • Article 18
      • Contrat de travail
        • Article 19
      • Périodes d'interruption au cours d'une même journée
        • Article 20
      • Heures complémentaires
        • Article 21
      • Modification de la répartition des horaires
        • Article 22
      • Temps partiel modulé
        • Article 23
      • Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
        • Article 24
      • Conducteurs en périodes scolaires
        • Article 25
    • TITRE V : Rémunération
      • Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
        • Article 26
      • Garantie de rémunération
        • Article 27
    • TITRE VI : Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail
      • Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
    • TITRE VII : Dispositions diverses
      • Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés
        • Article 29
      • Durée du délai-congé de démission des conducteurs
        • Article 30
      • Commission de suivi de l'accord
        • Article 31 (ARTT)
        • Article 31
      • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
        • Article 32 (ARTT)
        • Article 32
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 33 (ARTT)
        • Article 33
      • Chantiers thématiques
        • Article 34
      • Dépôt et extension
        • Article 35
    • Décompte du temps de travail effectif et information des salariés
      • Article ( ANNEXE I)
    • Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences "
      • Article ANNEXE III

    ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs )

    • Procès-verbal de signature
      • Article

    CFA voyageurs (Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs )

      • Article

    Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques (Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques )

      • Article
    • Dispositions préliminaires
      • Article 1
    • Définition des emplois
      • Article 2
      • Article
    • Classement des emplois spécifiques
      • Article 3
    • Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques "
      • Article 4
    • Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4
      • Article 5
    • Dépôt et publicité
      • Article 6
    • Classement et coefficients des emplois
      • Article

    Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 (Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 )

    • Objet du présent avenant.
      • Article 1
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
      • Article 2
    • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Article 3

    Conditions d'emploi (transport de déménagement) (Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement) )

      • Article
    • Définition des emplois.
      • Article 1
    • Classification générale des emplois.
      • Article 2
    • Entrée en vigueur.
      • Article 3
    • Dépôt et publicité.
      • Article 4

    Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité (Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité )

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Publicité et dépôt.
      • Article 3

    Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs (Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs )

    • Objet du présent avenant.
      • Article 1
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
      • Article 2
    • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Article 3

    Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres (Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres )

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Dépôt et publicité.
      • Article 3

    Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise (Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise )

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés (Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés )

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers (Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers )

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1))

      • Article
    • Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
      • Article 1
    • Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques "
      • Article 2
    • Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article 3
    • Intégration des emplois spécifiques " Prestataires logistiques " dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport
      • Article 4
    • Personnels concernés par le protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
      • Article 5
    • Dispositions diverses
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Dépôt et publicité
      • Article 8
    • Définition des emplois spécifiques
      • Article
    • Réserve émise par la CGT
      • Article

    Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation (Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation )

      • Article
    • Objet du présent accord.
      • Article 1
    • Déblocage anticipé et versement direct des droits à participation.
      • Article 2
    • Plafond.
      • Article 3
    • Demande du bénéficiaire.
      • Article 4
    • Entrée en application.
      • Article 5
    • Dépôt et publicité.
      • Article 6

    Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs )

    • Préambule
      • Article
    • Approche globale du contenu de l'activité de conduite
      • Article 1
    • Classification
      • Article 2
    • Rémunération conventionnelle
      • Article 3 (1)
    • Contenu du contrat de travail
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5
    • Entrée en application
      • Article 6
    • Dépôt de publicité
      • Article 7

    Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs (Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs )

    • Procès-verbal de signature
      • Article
      • Article

    Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement (Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement )

    • Préambule
      • Article
    • Temps de liaison et d'accompagnement
      • Article 1
    • Amplitude journalière
      • Article 2
    • Décompte du temps de travail
      • Article 3
    • Modalités de décompte et de suivi
      • Article 4
    • Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul
      • Article 5
    • Contrat journalier
      • Article 6
    • Limitation du recours au CDD et développement du CDI
      • Article 7
    • Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement
      • Article 8
    • Portée juridique de l'accord
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Dépôt et publicité
      • Article 11
    • PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)
      • Article
    • Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005
      • Article

    Gestion du régime de prévoyance (Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance )

      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Participation aux résultats de l'entreprise (Annexe VI) (Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise )

      • Article
    • Objet du présent accord
      • Article 1
    • Versement direct ou déblocage, à titre exceptionnel, des droits
      • Article 2
    • Demande des bénéficiaires
      • Article 3
    • Entrée en application
      • Article 4
    • Dépôt et publicité
      • Article 5

    Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 (Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT)

      • Article
    • Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.
      • Article 1
    • Négociation des chantiers thématiques.
      • Article 2
    • Entrée en vigueur de l'avenant.
      • Article 3
    • Dépôt et extension de l'avenant.
      • Article 4

    Dispositions particulières aux ouvriers (Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Clause de sauvegarde.
      • Article 3
    • Poursuite des négociations.
      • Article 4
    • Entrée en vigueur.
      • Article 5
    • Dépôt et extension.
      • Article 6

    Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers (Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers )

      • Article 1
    • Entrée en vigueur.
      • Article 2
    • Publicité et dépôt.
      • Article 3
    • Personnel coursier
      • Article

    Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " (Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel ")

    • Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles
      • Article 1
    • Mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Dépôt et publicité
      • Article 4
      • Article

    Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage (Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage )

    • Indemnisation des dépassements d'amplitude.
      • Article 1
    • Relevé hebdomadaire d'activité.
      • Article 2
    • Entrée en vigueur.
      • Article 3
    • Dépôt et publicité.
      • Article 4

    Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance (Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Entrée en application.
      • Article 3
    • Dépôt et publicité.
      • Article 4

    Frais professionnels (Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités du maintien du niveau de la rémunération )
      • Article 4 (Valorisation de l'indemnité différentielle)
      • Article 5 (Date d'application de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 %)
      • Article 6 (Commission de suivi du présent accord)
      • Article 7 (Portée du présent accord)
      • Article 8 (Dépôt et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1 (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels (Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Dépôt et extension)
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1) )

      • Article
      • Article 1 (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire (Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire)

      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

    Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance (Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt de publicité)

    Modification des textes régissant la CARCEPT (Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI) (Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI))

      • Article
      • Article 1 (Objet du présent accord)
      • Article 2 (Déblocage à titre exceptionnel des droits)
      • Article 3 (Demande des bénéficiaires)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle (Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle)

      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1 (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance (Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance)

      • Article 1

    Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005 (Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005)

      • Article

    Avenant à l'accord du 6 décembre 1991 (Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Déblocage des droits)
      • Article 2 (Rémunération des comptes courants bloqués)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    ARTT (Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article

    ARTT Transport sanitaire (La Réunion) (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion))

      • Article
      • Article 1 (Service de permanence)
      • Article 2 (Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8))
      • Article 2 bis (Repos légaux)
      • Article 3 (Moyen de contrôle)
      • Article 4 (La rémunération et la revalorisation des salaires)
      • Article 5 (Temps de repas)
      • Article 6 (Nouvelles dispositions sociales (textes de lois de 2008))
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Extension)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)

    Prévoyance (Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Portabilité de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité)
      • Article 2 (Financement du mécanisme de portabilité par mutualisation)
      • Article 3 (Modification des statuts et du règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009 (Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009)

      • Article

    Congé de fin d'activité (Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Plafonnement de l'allocation de CFA)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre du plafonnement)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Congé de fin d'activité (Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité)

      • Article
      • Article 1 (Dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activité)
      • Article 1.1 (Personnes concernées)
      • Article 1.2 (Assimilation dérogatoire d'une période de chômage à une activité de conduite)
      • Article 1.3 (Procédure)
      • Article 1.4 (Droits des personnes bénéficiant de cette mesure dérogatoire temporaire)
      • Article 2 (Durée de l'accord dérogatoire)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Suivi de la mesure dérogatoire temporaire)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Emploi de conducteur accompagnateur (Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite)
      • Article 2 (L'emploi de conducteur accompagnateur)
      • Article 3 (Emploi et classification)
      • Article 4 (Commission de suivi)
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    CFA-Voyageurs (Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Missions de la commission sociale paritaire)
      • Article 2 (Harmonisation des textes)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    AGECFA Voyageurs (annexe) (Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Missions de la commission sociale paritaire)
      • Article 2 (Harmonisation des textes)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Aménagement, organisation et réduction du temps de travail (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Abrogation de l'article 28
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Désignation de l'institution CARCEPT (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objectifs généraux)
      • Article 3 (Mise en œuvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétences)
      • Article 4 (Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières)
      • Article 5 (Transmission des savoirs)
      • Article 6 (Mesures d'accompagnement)
      • Article 7 (Modalités de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date de prise d'effet)

    Congé de fin d'activité (Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 « Durée de l'accord dérogatoire »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite)

      • Article
      • Article 1er (Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Commission paritaire de validation des accords collectifs (Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

      • Article
      • Article 1er (Création de l'article 23 bis de la CCNP relatif à la commission de validation des accords collectifs)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévention et réduction de la pénibilité (Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité)
      • Article 3 (Développement de la prévention dans le transport de déménagement)
      • Article 4 (Développement de la formation à la sécurité)
      • Article 5 (Suivi médical)
      • Article 6 (Amélioration des dispositifs de reclassement de la CCNP)
      • Article 7 (Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagement)
      • Article 8 (Valorisation du tutorat)
      • Article 9 (Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travail)
      • Article 10 (Commission de suivi)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles.
      • Préambule
      • Champ d'application
      • Objectifs
      • Modalités d'application
      • Suivi du programme
      • Détermination du montant des avances
      • Versements des avances
      • Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions
        • Article 7
      • Contrats de prévention
      • Entrée en vigueur

    OTRE (Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1)

        • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

        • Article
        • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
        • Article 2 (Entrée en application)
        • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 2 (Garanties)
      • Article 3 (Choix de l'organisme assureur)
      • Article 4 (Obligations faites aux organismes assureurs retenus)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 6 (Cessation des garanties et cas de maintien des droits)
      • Article 6 (Cessation des garanties et cas de maintien des droits)
      • Article 7 (Mise en œuvre en entreprise)
      • Article 8 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 9 (Commission spécifique « Appel d'offres »)
      • Article 10 (Entrée en application)
      • Article 11 (Révision et modification)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

    Congés de fin d'activité et annexes de financement (Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 2 (Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011)
      • Article 2 (Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011)
      • Article 3 (Allocation de congé de fin d'activité perçue par les bénéficiaires maintenus dans les régimes)
      • Article 4 (Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activité)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    CFE-CGC SNATT (Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009)

      • Article

    Reprise du personnel (Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire)
      • Article 3 (Mesure spécifique)
      • Article 4 (Entrée en application, durée de l'accord, révision et dénonciation)
      • Article 5 (Commission de suivi)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Congés de fin d'activité (Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité)

      • Article
      • Article 1er (Modification du point 2.2 B de l'article 2 « Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011 »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques (Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions préliminaires)
      • Article 2 (Définition des emplois spécifiques)
      • Article 3 (Classement des emplois spécifiques)
      • Article 4 (Poursuite de la négociation du protocole « prestations logistiques »)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques (Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions préliminaires)
      • Article 2 (Définition des emplois spécifiques)
      • Article 3 (Classement des emplois spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Classifications (Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Pénibilité (Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité)

      • Article 1er (Modification de l'article 5 « Surveillance médicale renforcée »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 6)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Protection santé (Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Garanties du régime)
      • Article 3 (Choix de l'organisme assureur)
      • Article 4 (Obligation de l'organisme assureur)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 6 (Cessation des garanties et cas de maintien des droits)
      • Article 7 (Mise en œuvre en entreprise)
      • Article 8 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 9 (Commission spécifique « appel d'offres »)
      • Article 10 (Entrée en application de l'accord)
      • Article 11 (Abrogation d'un accord)
      • Article 12 (Dénonciation et modification)
      • Article 13 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel (Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel)

      • Article

    Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 B)
      • Article 3 (Modification de l'article 3 B)
      • Article 4 (Modification de l'article 3 C)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Garantie de l'emploi (Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi)

      • Article
      • Article 1er (Modification du préambule de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 3 (Modification de l'article 2.1 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 4 (Modification de l'article 2.2 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 5 (Modification de l'article 2.4 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 6 (Modification de l'article 2.5 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 7 (Modification de l'article 2.7 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 8 (Modification de l'article 2.8 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      • Article
      • Article 1er (Ancienneté)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

      • Article
      • Article 1er (Ancienneté)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'annexe II « Employés » (Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »)

      • Article
      • Article 1er (Ancienneté)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

      • Article
      • Article 1er (Ancienneté)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Congé de fin d'activité (partie 1) (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 28 mars 1997 modifié)
      • Article 2 (Durée de mise en œuvre des dispositions)
      • Article 3 (Traitement des dossiers de demande de CFA)
      • Article 4 (Date d'entrée en application)
      • Article 5 (Dispositions spéciales)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Congé de fin d'activité (partie 2) (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 30 mai 2011 modifié)
      • Article 2 (Traitement des dossiers de demande de CFA)
      • Article 3 (Date d'entrée en application)
      • Article 4 (Dispositions spéciales)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Révision de la nomenclature des primes (Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes)

      • Article
      • Article 1er (Nomenclature et définitions des emplois)
      • Article 2 (Création d'une prime)
      • Article 3 (Modifications de l'annexe III)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Modification à l'annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Travail de nuit dans le transport de déménagement (Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prime horaire de nuit spécifique au secteur du transport de déménagement)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Protection santé (Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Mise à jour des prestations de la complémentaire santé)
      • Article 3 (Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droits)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Mise à jour des prestations de la complémentaire santé)
      • Article 3 (Mise à jour des cessations de garanties et cas de maintien des droits)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Complémentaire des frais de santé (Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé)
      • Article 2 (Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé)
      • Article 3 (Financement)
      • Article 4 (Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilité)
      • Article 5 (Dispositions remplacées de l'accord du 21 novembre 2012)
      • Article 6 (Entrée en aplication)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) (Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé)
      • Article 2 (Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé)
      • Article 3 (Financement)
      • Article 4 (Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilité)
      • Article 5 (Dispositions remplacées de l'accord du 15 avril 2013)
      • Article 6 (Entrée en application)
      • Article 7 (Dénonciation et modification)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe III

    Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme (Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre II Définitions et nomenclature
      • Article 2 (Service de tourisme)
    • Titre III Conditions spécifiques d'emploi
      • Article 3 (Organisation du travail)
      • Article 4 (Conditions d'hébergement et de restauration)
    • Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécurité
      • Article 5 (Mesures de sécurité des passagers)
    • Titre V Formation professionnelle
      • Article 6 (Engagement et calendrier de mise en œuvre d'un CQP)
    • Titre VI Dispositions diverses
      • Article 7 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en application)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)

    Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement (Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Comité de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dénonciation et modification)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire (Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire)

    • Préambule
      • Article
    • Titre liminaire Nature de l'accord
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité)
      • Article 3 (Amplitude)
      • Article 4 (Temps de travail effectif)
      • Article 5 (Pauses ou coupures)
      • Article 6 (Temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 7 (Repos quotidien et hebdomadaire)
      • Article 8 (Heures supplémentaires)
      • Article 9 (Travail de nuit)
      • Article 10 (Modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail)
    • Titre II Dispositions particulières
      • Article 11 (Revalorisation des taux horaires conventionnels)
      • Article 12 (Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire)
      • Article 13 (Renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire)
      • Article 14 (Dispositions abrogées de l'accord-cadre du 4 mai 2000)
      • Article 15 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Mise en conformité du modèle de feuille de route)
      • Article 17 (Egalité entre les femmes et les hommes et non-discrimination)
    • Titre III Formalités administratives et entrée en application
      • Article 18 (Entrée en application)
      • Article 19 (Publicité et dépôt)

    Annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de la part variable conventionnelle)
      • Article 2 (Dispositions d'ordre public)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) (Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition des services librement organisés (SLO))
      • Article 3 (Emploi de conducteur affecté aux services librement organisés (SLO))
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Repos hebdomadaire)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux « découcher » lors de services librement organisés « SLO »)
      • Article 7 (Caisse)
      • Article 8 (Formation des conducteurs « SLO »)
      • Article 9 (Garantie d'emploi)
      • Article 10 (Sécurité)
      • Article 11 (Commission de suivi)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 13 (Dépôt et extension de l'accord)

    Adhésion de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA (Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA)

      • Article

    CFA et création du fonds de gestion FONGECFA (Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'accord du 11 avril 1997)
      • Article 2 (Adaptation des statuts du FONGECFA transport)
      • Article 3 (Entrée en application et durée)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    AGECFA voyageurs (Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'accord du 29 mai 1998)
      • Article 2 (Adaptation des statuts de l'AGECFA voyageurs)
      • Article 3 (Entrée en application et durée)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Changement de prestataire (interurbain) (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))

      • Article
      • Article 1er (Modification du préambule de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 2 (Modification de l'article 1er de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 3 (Modification de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 4 (Modification de l'article 2.1 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 5 (Modification de l'article 2.2 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 6 (Modification de l'article 2.3 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 7 (Modification de l'article 2.4 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 8 (Modification de l'article 2.5 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 9 (Modification des articles 2.6, 2.7, 2.8 et 2.9 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 10 (Modification de l'article 2.7 de l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 11 (Annexes à l'accord du 7 juillet 2009)
      • Article 12 (Durée de l'avenant. – Entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt. – Extension)
      • Article (Annexe 2)

    Durée du travail et repos (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)

      • Article
      • Article 1er (Travail de nuit, dimanches et jours fériés)
      • Article 2 (Amplitudes, coupures et vacations)
      • Article 3 (Garanties de salaires et rémunérations mensuelles et/ou annuelles)
      • Article 4 (Treizième mois (TRV, codes NAF 4939 A et 4939 B et transport de fonds et valeurs, code NAF 8010Z))
      • Article 5 (Frais professionnels)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé (Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Identification des activités de tourisme)
      • Article 3 (Définition et contenu des emplois de conducteurs 145 V et 150 V)
      • Article 4 (Création d'un nouvel emploi : conducteur grand tourisme confirmé)
      • Article 5 (Rémunération du conducteur grand tourisme confirmé)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux déplacements en activité de tourisme)
      • Article 7 (Indemnité compensatoire journalière)
      • Article 8 (Formation des conducteurs 145 V, 150 V et 155 V)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Commission de suivi)
      • Article 11 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 12 (Abrogation de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme)
      • Article 13 (Dépôt et extension de l'accord)

    Classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement (Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement)

      • Article
      • Article préalable (Champ d'application du présent accord)
      • Article 1er (Méthodologie)
      • Article 2 (Incidence de la nouvelle grille)
      • Article 3 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5
    • Annexe 1
      • Article

    Formation des personnels coursiers (annexe I) (Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 26 de la CCNA1)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) (Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 3 (Établissement de la proposition du contrat de travail)
      • Article 4 (Droits des salariés susceptibles de bénéficier du maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise entrante)
      • Article 5 (Information de l'entreprise sortante et des représentants du personnel par l'entreprise entrante)
      • Article 6 (Règlement des salaires et des sommes à paiement différé aux salariés transférés)
      • Article 7 (Mesure spécifique)
      • Article 8 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 9 (Commission nationale de suivi)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour de l'article 6 de la CCNP)
      • Article 2 (Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 3 (Création d'un observatoire paritaire de la négociation collective de la branche)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Prévention et réduction de la pénibilité (Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)

      • Article
      • Article 1er (Modification du préambule de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 3 (Modification de l'article 3 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 4 (Modification de l'article 4 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 5 (Modification de l'article 5 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 6 (Modification de l'article 6 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 7 (Modification de l'article 7 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 8 (Modification de l'article 8 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 9 (Modification de l'article 9 de l'accord du 3 novembre 2010)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

    Dialogue social (Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er (Modification du point 6.2.1 de l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000)
      • Article 2 (Modification du point 6.2.2 de l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000)
      • Article 3 (Modification du point 6.2.3 de l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000)
      • Article 4 (Modification du point 6.2.4 de l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000)
      • Article 5 (Création d'un point 6.2.5 dans l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Dialogue social (Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Partie 1 Objet
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent accord)
    • Partie 2 Dialogue social et création de l'association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans le transport routier
      • Article
      • Article 3 (Financement du fonds du dialogue social)
      • Article 4 (Association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport)
      • Article 5 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 6 (Affectation du montant des contributions)
    • Partie 4 Dispositions diverses
      • Article 7 (Commission de suivi)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 11 (Durée de l'accord. – Publicité. – Dépôt)

    Adhésion de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018)

      • Article

    CPPNI et dialogue social (Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Précisions et modifications apportées aux dispositions de l'avenant n° 21 à la CCNP du 13 décembre 2018)
      • Article 2 (Précisions et modifications apportées aux dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR)
      • Article 3 (Précisions et modifications communes)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Frais de santé (transport de fonds et valeurs) (Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour des garanties du régime complémentaire de frais de santé)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    « Protection santé » (transport de déménagement) (Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 2015)
      • Article 2 (Mise à jour des prestations de la complémentaire santé)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2
      • Article Annexe 3
      • Article Annexe 4
      • Article Annexe 5

    « Protection santé » (transport de marchandises) (Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour des prestations de la complémentaire santé)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    « Protection santé » (transport sanitaire) (Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 de l'accord du 6 octobre 2015)
      • Article 2 (Mise à jour des prestations de la complémentaire santé)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2
      • Article Annexe 3
      • Article Annexe 4
      • Article Annexe 5

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018)

      • Article

    Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) (Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du taux d'appel des cotisations à compter du 1er avril 2020)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule (rappel des grands principes et des objectifs)
      • Article
      • Article 1er (État des lieux de la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche (cf. en annexe le diagnostic effectué en 2018))
      • Article 2 (Respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes et du principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Conditions d'accès aux métiers des transports routiers)
      • Article 4 (Conditions d'accès à la formation)
      • Article 5 (Conditions d'accès à la promotion professionnelle)
      • Article 6 (Conditions de travail et d'emploi)
      • Article 7 (Situation particulière des salariés à temps partiel)
      • Article 8 (Engagements futurs)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée et entrée en application)
      • Article 11 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) (Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'un mécanisme de décote/surcote)
      • Article 2 (Dispositif en points)
      • Article 3 (Évolution du dispositif)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Changement de prestataire (Interurbain) (Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire)
      • Article 3 (Mesure spécifique)
      • Article 4 (Durée et entrée en application)
      • Article 5 (Commission de suivi)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2
      • Annexe 3
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application de la présente annexe)
        • Article 2 (Détermination des salariés à transférer dans le cadre d'un changement de prestataire)
        • Article 3 (Information des salariés et de leurs représentants)
        • Article 4 (Sort du statut collectif d'entreprise)
        • Article 5 (Élection des instances représentatives du personnel)

Textes Salaires

    Annexe I ouvriers SALAIRES (Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990)

    • Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
      • Article (Annexe I ouvriers SALAIRES)
    • Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991
      • Article (Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème)

    Salaires Grands routiers ou longue distance (Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance )

    • Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002.
      • Article

    Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux (Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux )

      • Article

    Salaires (Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires )

    • ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002
      • Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)
        • Article

    Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance ( Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance)

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants)
        • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
        • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance (Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance )

        • Article (SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance)

    Salaires Transport routier de voyageurs : employés (Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés )

    • Salaires à compter du 1er juillet 2002.
      • Article (SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés)

    Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers (Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers )

    • Salaires à compter du 1er mai 2002.
      • Article (SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers)

    Salaires ouvriers (Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers )

    • Salaires à compter du 1er mai 2002.
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    • Salaires
      • Article 1er (Taux horaire conventionnel garanti)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulant)
      • Article 3 (Revalorisation des rémunérations conventionnelles)
      • Article 4 (Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport)

    Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) ( Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers))

      • Article (Salaires (personnels ouvriers ambulanciers))
      • Article 1er (Salaire mensuel professionnel garanti)
      • Article 2 (Taux horaire conventionnel garanti)
      • Article 3 (Evolution des taux horaires conventionnels garantis)
      • Article 4 (Revalorisation en cours d'exercice)
      • Article 5 (Indemnité de dimanche et jour férié)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article Annexe (Personnels ouvriers)

    Salaires (Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement )

      • Article (Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

    Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV) ( Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV))

      • Article (Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).)

    Salaires Personnels employés (annexe II) (Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II) )

      • Article (Salaires Personnels employés (annexe II).)

    Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) (Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) )

      • Article (Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III))

    Salaires personnels ouvriers (annexe I) (Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I) )

      • Article (Salaires personnels ouvriers (annexe I))

    Salaires (Annexe I, II, III, IV) (Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV) )

    • Revalorisation des rémunérations conventionnelles
      • Article

    Salaires (RAG et GAR) (Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR))

      • Article 1er (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties )
      • Article 3 (Entrée en application )
      • Article 4 (Dépôt de publicité )
    • Annexe
      • Article

    Salaires (annexe I) (Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I) )

    • Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
      • Article (Salaires (annexe I))

    Salaires (annexe I) (Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I))

      • Article
      • Article 1 (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV))

      • Article
      • Article 1 (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (transport de déménagement) (Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles)

      • Article 1 (Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties)
      • Article 2 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV))

      • Article
      • Article 1 (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I))

      • Article
      • Article 1 (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (entreprises de déménagement) (Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (ambulanciers) (Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (entreprises de prestations logistiques) (Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1 (Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV))

      • Article
      • Article 1 (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II))

      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (annexe I) (Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I))

      • Article
      • Article 1 (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Personnels ambulanciers) (Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers)

      • Article 1 (Revalorisation des taux horaires conventionnels)
      • Article 2 (Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1 (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)

      • Article 1 (Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties)
      • Article 2 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article

    Frais de déplacement pour l'année 2010 (Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011 (Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe II : Employés) (Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis )
      • Article 2 (Indemnités complémentaires )
      • Article 3 (Entrée en application )
      • Article 4 (Dépôt et publicité )
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe I
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 (Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés) (Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013 (Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement (Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise) (Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe II : Employés) (Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Annexe I : Ouvriers) (Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

      • Article
      • Article 1er (Barème des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe III « techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe II « Employés » (Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe I « Ouvriers » (Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Personnels ambulanciers) (Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Annexe IV « Ingénieurs et cadres » (Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » (Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe II « Employés » (Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Annexe I « Salaires ouvriers » (Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe IV « Ingénieurs et cadres ») (Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise ») (Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés ») (Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers ») (Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018 (Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités spécifiques)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques)
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers)

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019 (Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019 (Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019 (Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (annexe IV) 2019 (Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 (Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019)

      • Article 1er (Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération)
      • Article 2 (Rémunérations annuelles garanties)
      • Article 3 (Indemnités Spécifiques)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques)
      • Article 5 (Durée et entrée en application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article Annexe I

    Frais de déplacement ouvriers (annexe I) (Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Durée et entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement ouvriers (annexe I) (Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Durée et entrée en application)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I) (Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Barèmes des rémunérations conventionnelles)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II) (Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III) (Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels garantis)
      • Article 2 (Indemnités complémentaires)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) (Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV))

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) (Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I))

      • Article
      • Article 1er (Taux des indemnités forfaitaires)
      • Article 2 (Durée et entrée en application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 1 février 1955 (Arrêté portant extension d'une convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 26 février 1955.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 25 avril 1956 (Arrêté portant extension de deux avenants à deux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 16 mai 1956.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 juillet 1956 (Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 décembre 1956 (Arrêté portant extension de deux avenants à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 janvier 1957.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 octobre 1957 (Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 septembre 1959 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'un protocole d'accord modifiant et complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers. JONC 13 septembre 1959.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 avril 1960 (Arrêté portant extension de deux avenants modifiant et complétant les conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. JONC 21 avril 1960.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 mars 1961 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants modifiant et complétant les textes annexes à la convention collective nationale de travail des transports routiers et de la convention collective nationale n° 5 des transports routiers modifiée. JONC 22 avril 1961.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 mai 1961 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 22 juin 1961.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 juillet 1962 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 4 août 1962.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'une convention annexe et de plusieurs accords complétant les textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 23 août 1963 et rectificatif le 1er septembre 1963.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 janvier 1964 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 4 février 1964.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1964 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 18 août 1964 rectificatif le 2 septembre 1964.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 mars 1965 (Arrêté portant extension d'un avenant au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers. JONC 31 mars 1965.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 28 septembre 1965 (Arrêté portant extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 novembre 1965.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 septembre 1966 (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 17 septembre 1966.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 avril 1972 (Arrêté relatif à l'extension d'accords modifiant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et les conventions collectives nationales annexes à ladite convention. JONC 21 mai 1972.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 janvier 1973.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 mars 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 juillet 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 12 août 1973.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 novembre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 23 janvier 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 juillet 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 octobre 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 19 octobre 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 décembre 1974 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 5 janvier 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 avril 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 20 avril 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 juin 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 11 juillet 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 8 novembre 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 février 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 mars 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 avril 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs accords modifiant ou complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 octobre 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 décembre 1976 (Arrêté portant extension à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 16 janvier 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 juin 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 juillet 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 13 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 juillet 1978 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 septembre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 décembre 1978 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 25 janvier 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 2 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 juin 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 septembre 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 novembre 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 28 février 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 23 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 septembre 1980 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 8 octobre 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 juin 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 janvier 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 mai 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 30 août 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 15 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 24 février 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 mai 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 août 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 30 août 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 14 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 septembre 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 juin 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 15 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 février 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 février 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 mars 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 juin 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 14 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JORF 23 juin 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 juin 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 novembre 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 1er décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 janvier 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 24 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 17 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 1er novembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 août 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 6 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 8 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 13 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 20 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 10 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 23 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. JORF 19 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement . JORF 23 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. JORF 5 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 16 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention . JORF 23 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2002 (Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 18 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 9 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 23 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion. JORF 11 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 8 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 7 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 26 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 août 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 13 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 27 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 15 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

      • Article
    • Catégories de personnel concernées
      • Article 1er
    • Risques couverts
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Durée du versement des prestations
      • Article 4
    • Montant des prestations
      • Article 5
    • Reclassement dans l'entreprise
      • Article 6
    • Financement du régime
      • Article 7
    • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Article 8
    • Portabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
    • Date d'application et durée
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Engagements de l'association.
      • Article 13
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
      • Article 14
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Article 15

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Dépôt et publicité.
      • Article 3

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
    • Statuts
      • Article 1
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
      • Article
      • Article

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 1er du règlement intérieur (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur (bénéficiaires))
      • Article 3 (Modification des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur (paiement des cotisations))
      • Article 4 (Modification des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur (demande de prise en charge))
      • Article 5 (Modification des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur (base et montant des prestations))
      • Article 6 (Entrée en application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 des statuts (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 des statuts (membres))
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 (bénéficiaires))
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

      • Article

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Respect de l'intégralité de l'accord)
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
      • Article 4 (Compte personnel de points)
      • Article 5 (Composition du compte de points)
      • Article 6 (Modalités d'attribution des points d'activité)
      • Article 7 (Information des assurés)
      • Article 8 (Transmission d'informations en cas de changement d'organisme assureur)
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
      • Article
      • Article 9 (Garantie inaptitude à la conduite)
      • Article 10 (Invalidité)
      • Article 11 (Capital décès)
      • Article 12 (Bénéficiaires)
      • Article 13 (Assiette et taux des cotisations)
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
      • Article 14 (Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité)
      • Article 15 (Actions de prévention et points de solidarité)
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
      • Article 16 (Commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 17 (Missions de la commission paritaire de gestion)
    • Titre VI Prochaine étape
      • Article 18 (Etape 2)
    • Titre VII Dispositions finales
      • Article 19 (Date d'effet)
      • Article 20 (Dépôt et extension)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Procédure de sortie du champ de l'accord-cadre)
      • Article 24 (Règlement des litiges)

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

      • Article

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Répartition des sièges au sein de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 2 (Gouvernance de la commission paritaire de gestion)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée et révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

      • Article

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Accord national professionnel du 5 mars 1991 (Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • TITRE Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel
      • Embauchage définitif.
        • Article 2
      • Port d'armes
        • Article 3
      • Arrêt de travail
        • Article 4
      • Accompagnement des salariés victimes d'agression
        • Article 5
      • Inaptitude à l'emploi
        • Article 6
      • Décès ou invalidité
        • Article 7
      • Régime complémentaire de prévoyance
        • Article 8
      • Régime complémentaire de frais de santé
        • Article 8
      • Evolution d'emploi
        • Article 9
      • Hygiène et sécurité
        • Article 10
      • Travail à temps partiel
        • Article 11
        • Article 11
      • Jours fériés
        • Article 12
      • Changement de résidence
        • Article 13
    • TITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel
      • Période d'essai
        • Article 14
      • Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds
        • Article 15
      • Inaptitude physique à la conduite.
        • Article 16
      • Tenue de service et équipement de sécurité
        • Article 17
      • Formation professionnelle
        • Article 18
      • Congés payés
        • Article 19
      • Travail du dimanche des convoyeurs de fonds
        • Article 20
      • Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit (1)
        • Article 21
      • Départ en retraite
        • Article 22
      • Coefficients
        • Article 23
      • Affectation temporaire
        • Article 24
      • Polycompétence
        • Article 25
      • Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois
        • Article 26
      • Prime de risques
        • Article 27
      • Prime de prestation sur les automates bancaires
        • Article 27 bis
      • Application des dispositions générales conventionnelles
        • Article 28
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Avantages acquis
        • Article 29
      • Commission de suivi
        • Article 29 bis
      • Participation aux réunions paritaires
        • Article 30
      • Dispositions diverses et entrée en vigueur
        • Article 31
      • Publicité et dépôt
        • Article 32

Textes Attachés

    Annexe I Nomenclature et définitions des emplois (Annexe I Nomenclature et définitions des emplois ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

        • Article (Annexe I Nomenclature et définitions des emplois)
    • Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale
      • Article (Annexe I Nomenclature et définitions des emplois)
    • Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients
      • Article (Annexe I Nomenclature et définitions des emplois)

    Annexe II Régime de prévoyance document n° 1 (Annexe II Régime de prévoyance document n° 1 ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

    • Régime de prévoyance "Capital invalidité-décès"
      • Article (Annexe II Régime de prévoyance document n° 1)
    • Régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" I.P.R.I.A.C.
      • Article (Annexe II Régime de prévoyance document n° 2)

    Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé) (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé) ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 5 mars 1991)

    • Annexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge
      • Article (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé))
      • Article (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé))
    • Annexe : Régime complémentaire de frais de santé (art. 8) - Garanties du régime complémentaire de frais de santé
      • Article (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé))
      • Article (Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé))

    Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs (Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs )

      • Article
    • PREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité
      • Article 1er (Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit)
      • Article 2 (Port du gilet pare-balles)
      • Article 3 (Accompagnement des salariés victimes d'agression)
      • Article 4 (Capital décès ou invalidité)
      • Article 5 (Congé de fin d'activité)
      • Article 6
    • DEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes 169 heures
      • Article 1er (Personnels de la filière traitement de fonds et valeurs)
      • Article 2 (Convoyeurs de fonds)
      • Article 3 (Autres catégories de personnels)
    • TROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.
      • Article
    • QUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.
      • Article
      • Article
    • Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.
      • Article

    Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Recours au travail de nuit et période nocturne
      • Article 2
    • Travail de nuit des personnels sédentaires
      • Article 3
    • Travail de nuit des personnels roulants
      • Article 4
    • Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Article 5
    • Mentions sur le bulletin de paye
      • Article 6
    • Entrée en application
      • Article 7
    • Dépôt et publicité
      • Article 8

    Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs (Avenant n° 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article Annexe

    Conditions spécifiques d'emploi (Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi)

      • Article 1
      • Article 2 (Droit de renonciation du salarié)
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Modifications de l'accord du 5 mars 1991 (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Création d'une annexe II)
      • Article 4 (Entrée en application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs (Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs)

      • Article
      • Article 1er (Prime de risques)
      • Article 2 (Modifications de l'annexe III)
      • Article 3 (Evolution des grilles d'ancienneté)
      • Article 4 (Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis)
      • Article 5 (Revalorisation de la prime de prestation sur automates bancaires)
      • Article 6 (Création d'une commission de suivi)
      • Article 7 (Entrée en application)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Régime de frais de santé (Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour du régime complémentaire de frais de santé)
      • Article 2 (Mise à jour des prestations)
      • Article 3 (Durée et entrée en application)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Frais de santé (transport de fonds et valeurs) (Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise à jour des garanties du régime complémentaire de frais de santé)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

Textes Extensions

    ARRÊTE du 27 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 21 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 13 septembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 26 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 24 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance (Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance)

      • Article

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999 (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Article 1
      • Principe
        • Article 2
      • Organisation, réduction de la durée du travail.
        • Article 3
      • Modalités de contrôle et de suivi.
        • Article 4
      • Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.
        • Article 5
      • Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.
        • Article 6
      • Dispositions relatives à l'emploi.
        • Article 7
    • TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail
      • Contingent d'heures supplémentaires.
        • Article 8
      • Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.
        • Article 9
      • Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.
        • Article 10
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Clause de révision.
        • Article 11
      • Entrée en application de l'accord.
        • Article 12
      • Publicité et dépôt.
        • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 10 janvier 2000

        • Article 1, 2, 3

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3085

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

        • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.



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