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livre convention collective

Interdiction de Fumer et de vapoter


Prix HT: 15 €
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Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R3511-13 du Code de la santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.

Prix : 15€ HT

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