Sommaire
1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 3091ZPour le code APE / NAF 3091Z – activité Fabrication de motocycles correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste :
Un employeur dont le code Naf Ape est 3091Z – Fabrication de motocycles peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.
Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement.
Le code ape naf 3091Z détermine l’activité principale ( Fabrication de motocycles ) de l’entreprise selon la classification de l’insee.
Une convention collective définit dans une branche d’activité l’ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l’entreprise. Une branche d’activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 3091Z on a: 650,1090,2542
Malgré qu’il y est plusieurs conventions rattachées au code 3091Z , l’employeur ne peut en choisir qu’une seule.
La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d’activité. La convention collective 3091Z correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 3091Z Fabrication de motocycles par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux.
La convention collective s’applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé :
Puisqu’il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l’activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l’activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc.) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l’inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l’activité principale peut modifier votre choix.
1er cas : ma nouvelle convention collective est rattachée au code 3091Z , vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise.
2ème cas : ma nouvelle convention collective n’est pas rattachée au code 3091Z , il faut changer le code APE / NAF de l’entreprise
3ème cas : il n’y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail
Dans la convention collective, les partenaires sociaux d’une branche d’activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d’application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective.
Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d’application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu’il s’applique à toutes les entreprises de ce secteur.
Le code APE est l’activité principale exercée par l’entreprise attribué par l’insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d’activité française). Il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF.
Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 3091Z.
Voici le tableau des OPCO concernés :
