Sommaire

1. Quelle convention collective correspond au code APE / NAF 1431Z
2. Où consulter la convention collective 1431Z ?
3. Qu’est-ce-que la convention collective 1431Z ?
4. Comment s’applique la convention collective code APE / NAF 1431Z en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur)
5. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 1431Z ?
6. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives ?
7. Quelle est la différence entre NAF 1431Z et APE 1431Z ?
8. Quel est l’OPCO pour le NAF / APE 1431Z ?

 1. Quelle convention collective correspond au code APE / NAF 1431Z

Pour le code naf ape 1431Z – Fabrication d'articles chaussants à mailles correspond une seule convention collective :

 2. Où consulter la convention collective 1431Z ?

Il s’agit de la convention collective Convention collective nationale de l\'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. et on peut la consulter sur le site du centre national du droit du travail en cliquant ici.
On peut obtenir également la convention collective sur :
- centre convention collective
- légifrance
- affichage obligatoire
- journal officiel
- droit finance
- coover

 3. Qu’est-ce-que la convention collective 1431Z ?

Cela correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 1431Z par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux.

 4. Comment s’applique la convention collective code APE / NAF 1431Z en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) :

La convention collective s’applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé :

 5. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 1431Z ?

1er cas : ma nouvelle convention collective est rattachée au code 1431Z , vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise.

2ème cas : ma nouvelle convention collective n’est pas rattachée au code 1431Z , il faut changer le code APE / NAF de l’entreprise

3ème cas : il n’y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail

 6. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives ?

Dans la convention collective, les partenaires sociaux d’une branche d’activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d’application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective.
Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d’application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu’il s’applique à toutes les entreprises de ce secteur.

 7. Quelle est la différence entre NAF 1431Z et APE 1431Z ?

Le code APE est l’activité principale exercée par l’entreprise attribué par l’insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d’activité française). Il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF.

 8. Quel est l’OPCO pour le NAF / APE 1431Z ?

Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a une convention collective pour le code NAF 1431Z.
Voici l’OPCO concerné :