Pour savoir si vous dépendez de la convention collective du commerce de gros, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments clés liés à votre secteur d'activité, votre métier, et les spécificités de votre entreprise.
Voici les étapes à suivre pour déterminer si la convention collective du commerce de gros vous est applicable :
- Vérifiez votre contrat de travail: lors de l'embauche d'un salarié, on vous donne une copie du contrat de travail qui doit mentionner la convention collective commerce de gros.
- Bulletin de paie : La convention collective applicable doit être mentionné sur la fiche de paye, article R143-2 du code du travail. "S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ". Vous aurez pour un intitulé du type branche "commerce de gros" ou CCN commerce de gros.
- Identifiez votre activité principale : La convention collective du commerce de gros s'applique principalement aux entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros, c'est-à-dire la vente de produits en grande quantité à des détaillants, à d'autres grossistes ou à des utilisateurs industriels, commerciaux, institutionnels ou professionnels. Consultez le tableau des activité sur notre article "Qui est concerné par la convention collective Commerce de gros ?"
- Consultez le code APE/NAF de votre entreprise : Le code APE/NAF, attribué par l'INSEE, permet d'identifier l'activité principale de l'entreprise. Si votre code APE/NAF correspond à l'une des activités mentionnées dans la convention collective du commerce de gros, cela indique que votre entreprise relève de cette convention. Consultez le tableau des code APE / INSEE sur notre article "Qui est concerné par la convention collective Commerce de gros ?"
- Recherchez le numéro IDCC : Chaque convention collective est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives). Pour le commerce de gros, le numéro IDCC est 573. Vous pouvez trouver ce numéro sur votre bulletin de paie ou en effectuant une recherche à partir du code APE/NAF de votre entreprise sur la table de correspondence du ministère du tavail.
- Vérifiez les accords d'entreprise ou de groupe mentionné sur l'affichage obligatoire : Si votre entreprise a conclu un accord d'entreprise ou de groupe qui couvre les mêmes sujets que la convention collective de branche, cet accord s'appliquera en priorité, à condition qu'il soit au moins aussi favorable que la convention collective et le Code du travail. Vous pouvez consulter cet information sur l'affichage obligatoire de votre entreprise.
En résumé, si votre entreprise opère dans le secteur du commerce de gros et que votre activité principale correspond à l'une des activités couvertes par la convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 573), il est très probable que cette convention vous soit applicable.
Il est toujours conseillé de consulter votre contrat de travail, votre bulletin de paie, ou de vous rapprocher de votre service RH pour obtenir une confirmation.
