Accord de participation

Accord de participation


Prix HT: 12 €
Prix TTC: 14.4 €
Quantité:


Un accord de participation doit être mise en place pour les entreprises à partir de 50 salariés

Obligation de diffusion pour toutes les entreprises . Article D3323-12

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12€ HT

Référence Produit : 1033