La circulaire du 6 septembre 2013 fixe une Charte de la laïcité. Cette charte définit les règles détaillées de vie de l’école. Le pays confie à l'école la mission première de transmettre et de partager les valeurs de la République et la République est laïque l'école est laïque. Avec notamment des accents mis sur certaines règles comme notamment :
L’article 4 : La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
L’article 6 : La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour construire leur personnalité, et exercer leur libre arbitre ainsi qu'apprendre ce qu'est la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
Obligation Pour les écoles, collèges, lycées qu'ils soit publics ou privés sous contrat :
Les
chefs d’établissements doivent faire apposer cet affichage de manière clairement visible
(Les élèves et le personnel doivent pouvoir y avoir accès)
De même ils doivent également faire afficher :
La devise de la république, la république à visage découvert, et la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen