Pack TOUS LES affichages obligatoires 2024 SPECIAL restaurants, cafés, bars, hôtels

Tous les employeurs qui ont une activité de restauration au sein de leur établissement doivent mettre en place le pack d'affichages obligatoires selon le code du travail et un certain nombre d'affichages complémentaires et spécifiques à leur secteur d'activité. Cela concerne les restaurants, les cafés, les bars, les fast-foods et les hôtels qui ont une activité de restauration. Le centre national du droit du travail a réuni en un pack toutes ces obligations d’affichages en un seul pack pour simplifier la procédure de mise en conformité dans votre secteur d'activité.

Liste des affichages contenu dans le pack restauration tous les affichages inclus code du travail + affichages complémentaires :

- Les 2 affichages du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, D4711-1.
- L'affichage égalité professionnelle hommes / femmes. Art.L3221-1 et suivants.
- L’affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Art. R4227-1, et suivants.
- L’affichage informations sur les numéros d'urgence . Art.D4711-1.
- L'affichage sur la réglementation de l’interdiction de fumer au travail. Art.R.3511-1 et suivants.
- L'affichage réglementation sur l’interdiction de Vapoter (N°2017-633)
- L'affichage espace fumeur dans l'entreprise. Art.R.3511-1 et suivants.
- Les 2 affichages Planning ordre des départs en congés (2024). Art. D3141-6.
- L'affichage modalités d'accès au DUERP Art.R4121-1 et suivants.
- L'affichage du CSE (plus de 11 salariés) Art.L4742-1 et suivants.
- L'affichage sur les horaires de travail et de repos Art.L3171-1
- L'affichage harcèlement moral et sexuel. (obligation de diffusion).
- Les 2 affichages lutte contre les discriminations. (obligation de diffusion)

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- Affichage tarifs des consommations courantes (Arrêté du 27 Mars 1987 modifié par arrêté du 26 Juin 1990)

- Affichage Informations allergènes (Règlement européen Décret n°2015-447 du 17 Avril 2015)
- Affichage règles d'hygiène alimentaire (Règlement européen 852-2004 - arrêté 21/12/2009)
- Affichage consignes de sécurité gaz en cuisine (Arrêté du 10 octobre 2005)
- Affichage consignes de sécurité en cas d’incendie (Article R4227-37 du code du Travail)
- Affichage autocollante interdiction de fumer (Article R3512-2 du code de la santé publique)
- Affichage autocollante interdiction de vapoter (Article L3513-6 du code de la santé publique)
- Affichage protection des mineurs et répression de l’ivresse publique (Article L3342-1 et suivants)

16 panneaux au format A4 plastifiés

7 panneaux complémentaires au format A4 plastifiés 

2 affichages autocollants au format A5 

1 stylo permanent